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Mars 2018
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au repos dominical dans le quartier des Olympiades (13e). Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la ZTI Olympiades. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d’une zone commerciale du secteur Olympiades (13e). Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à l'ouverture dominicale des commerces. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Nous commençons par les v?ux - j?en vois qui se lèvent, je les invite à rester en séance - par les v?ux référencés nos 71, 72, 73, 74 et 74 bis qui sont tous relatifs au repos dominical, notamment dans le quartier des Olympiades.

Je donne la parole successivement à Nicolas BONNET-OULALDJ, Anne-Christine LANG, Florence BERTHOUT, Laurence GOLDGRAB, Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, qui a dit que le nombre 13 portait malheur ? Le 13 février, le tribunal administratif a apporté une bonne nouvelle aux habitants du 13e arrondissement en annulant la création de la zone touristique internationale Olympiades. Il autorisait ainsi les habitants et habitantes du quartier, ainsi que les commerçants et commerçantes, à profiter de l?indolence des dimanches dans le 13e arrondissement. Les 13 conseillers communistes soufflaient.

Mais voilà, la Maire de Paris a aussitôt demandé la classification de ce quartier en zone commerciale permettant à nouveau cette ouverture. Alors même que l?Observatoire des Z.T.I. n?a pas encore rendu ses conclusions, la Ville de Paris voudrait conclure d?emblée en faveur de l?ouverture des commerces le dimanche.

MACRON rêve, depuis son passage comme Ministre de l?Economie, de généraliser le travail du dimanche. Travailler plus pour plus de dividendes, c?est son slogan. Ses proches zélés sur le 13e poussent depuis longtemps pour ouvrir le quartier des Olympiades, même au risque du ridicule d?un classement du quartier en zone touristique.

Autour de ces débats, tout a été dit. Nous continuons d?affirmer que nous ne voulons pas des dimanches au volontariat imposé, des dimanches qui coupent les salariés de leur famille, des dimanches qui ne créent pas d?emplois mais favorisent les grosses enseignes au détriment des petites, des dimanches qui augmentent la précarité, des dimanches tristes et gris sans loisirs, des dimanches où la consommation est l?opium d?un peuple abreuvé aux eaux glacées des calculs égoïstes. Nous le réaffirmons : la lutte contre la généralisation du travail dominical est un marqueur d?une politique de gauche. Le dimanche chômé est nécessaire à la protection des salariés et à la cohésion sociale. Nous réclamons le droit à cette respiration dans la semaine, celle qui offre le droit à un temps libre, un temps commun, que l?on partage, un temps indispensable au vivre-ensemble, à la vie culturelle, associative et familiale. Nous nous opposons aussi pour une raison écologique. Si on est en cohérence avec nos enjeux écologiques de transformation de nos sociétés, vouloir imposer le travail du dimanche et la consommation à outrance paraît contradictoire. Pour toutes ces raisons nous voulons que ce Conseil s?oppose à cette zone commerciale sur le quartier des Olympiades. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le v?u du groupe Démocrates et Progressistes vise à répondre à la question posée. La question qui a été posée par l?annulation du tribunal administratif est le sujet qui concerne le 13e arrondissement.

Nous y répondons donc par ce v?u avec un dispositif assez fin finalement, qui tient compte des réalités : d?une part, l?essor d?un centre commercial, Italie 2, avec un programme d?ampleur, et d?autre part les touristes qui vont dans le quartier asiatique du 13e arrondissement.

Nous faisons la distinction, ce qui permet de répondre d?un côté par une zone commerciale pour le périmètre qui correspond au centre commercial Italie 2, et une zone touristique pour le périmètre du quartier asiatique qui est précisément délimité par l?avenue de Choisy, l?avenue d?Ivry et la rue de la Pointe-d?Ivry. En affinant ainsi le périmètre et en tenant compte des critères différents pour une zone commerciale et une zone touristique, notre v?u semble répondre à la question qui est posée. Je le dis tout de suite, je pense, sans vouloir offenser personne, qu?il y répond mieux que le v?u de l?Exécutif qui, sur ce point, me semble moins précis puisque qu?il reprend tout l?ensemble en disant Olympiades et en disant zone commerciale ou zone touristique. Donc on ne sait pas. Nous proposons d?accoler très précisément deux zones différentes pour répondre à deux enjeux différents, et ce dispositif me semble juridiquement plus établi. Evidemment, c?est cette proposition que nous soutiendrons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je globalise le propos sur les deux v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pas le v?u n° 75 car on y vient après. On est là sur les v?ux n° 71, n° 72, n° 73, n° 74 et vous prenez la parole, et nous reviendrons au v?u n° 75.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Sur Olympiades, bien sûr, nous considérons que c?est un secteur qui doit rester ouvert le dimanche. Il y a une spécificité d?ailleurs très ancienne. A l?époque même des premiers débats en 2014, le maire du 13e arrondissement - qui étonnamment est absent ce soir alors qu?il est un peu concerné par le sujet, mais j?imagine qu?il a une bonne raison -, en tout cas, Jérôme COUMET était dès le départ en 2014 contre l?avis du groupe socialiste favorable à l?ouverture le dimanche dans cette zone très spécifique. C?est pourquoi nous proposons la création d?une zone commerciale pour répondre à ce problème de l?annulation.

Je dois dire que l?on n?avait peut-être pas fait une analyse aussi fine que M. BARGETON sur ce point précis, mais nous sommes tout à fait prêts à nous rallier à cette idée qu?il y a peut-être un distinguo à faire entre le centre commercial d?un côté qui serait placé Z.C., et le quartier asiatique qui lui mériterait un classement en Z.T. Cela nous va très bien et on pourrait tout à fait amender notre v?u ou se rallier au v?u du groupe de M. BARGETON. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Au groupe Démocrates et Progressistes.

La parole est à M. Buon Huong TAN.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 13 février dernier, le tribunal administratif de Paris a pris une décision qui a marqué un coup d?arrêt pour l?ensemble des commerçants, des salariés et des habitants du 13e arrondissement, qui ne demandent qu?une chose : être libre de travailler ou de se divertir, de se cultiver, d?acheter ou non le dimanche. Depuis le classement en Z.T.I. du quartier asiatique, que l?on appelle le quartier des Olympiades, date à laquelle est entrée en application l?autorisation d?ouverture des commerces en soirée et le dimanche, la vie du quartier des Olympiades s?est profondément redynamisée, puisque ce quartier était ouvert pendant une trentaine d?années tous les dimanches et il a dû être fermé pendant quelques années. C?est donc vraiment une bouffée d?air que le classement en Z.T.I. Ce sont des milliers de Parisiens et de touristes internationaux qui déambulent chaque dimanche à travers le quartier et le centre commercial Paris Italie 2 reçoit chaque dimanche plus de 22.500 visiteurs. Avec la multiplication des lieux culturels, comme l?ouverture du dernier site Théâtre 13e art, avec la présence de nombreux commerces, dont le Printemps, le quartier des Olympiades offre déjà des services comparables au boulevard Haussmann ou à Beaugrenelle. Face à cette décision de justice, il nous faut donc adapter et étudier des solutions qui s?offrent à nous pour permettre l?ouverture des commerces le dimanche. En ce sens, les élus du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants soutiennent la volonté de l?Exécutif de demander la création d?une zone commerciale ou d?une zone touristique.

Sur ce point, je rejoins assez ce qu?a dit Julien BARGETON. Une analyse plus fine nous conduirait plus à scinder la zone des Olympiades en deux parties : Italie 2 en zone commerciale et sans doute une zone touristique internationale ou non pour le quartier asiatique.

Vous le savez, notre groupe a toujours porté une opposition constante sur ce sujet, aussi bien dans notre programme de 2014 que par le biais de v?ux déposés en Conseil de Paris, et nous prônons une ouverture raisonnée et toujours dans le strict respect des droits des salariés. Avec l?ouverture du dimanche, des commerces contribuent à la sauvegarde des commerces de proximité face à la vente par correspondance, et c?est un outil de redynamisme de notre économie et un élément de la qualité de vie des quartiers. C?est aussi une nécessaire adaptation aux nouveaux modes de vie en ville. Il faut donc laisser la liberté à chacun d?ouvrir ou non le dimanche, et j?ai d?ailleurs déjà rencontré des associations locales à plusieurs reprises dans le 13e et je rencontrerai très prochainement le Préfet de Région et le cabinet du ministre de l?Economie pour les sensibiliser à notre démarche. Entre fermeture totale et ouverture illimitée, nous faisons le choix, celui de la raison et de proposer une ouverture choisie et dans le respect des droits des salariés. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Effectivement, comme cela a été dit, le tribunal administratif de Paris a annulé le 13 février dernier l?arrêté du 25 septembre 2015, créant une zone touristique Olympiades dans le 13e arrondissement. Depuis son classement, un certain nombre de petits commerces de quartier ont bénéficié de cette ouverture dominicale, ainsi que les commerces du centre commercial Italie 2 dont les accords ont été signés en septembre 2017, après qu?ils se soient assurés qu?il y a la volonté des enseignes de la conclusion en leur sein d?accord avec les partenaires sociaux, du volontariat des salariés concernés et de la couverture de ces derniers par des compensations spécifiques, comme la rémunération double à triple, des jours de récupération et des prises en charge de frais divers.

Cette ouverture dominicale des commerces a par ailleurs visiblement apporté - cela a été dit tout de suite par nos collègues - la satisfaction des élus locaux, ainsi que de riverains.

En conséquence, pour permettre la continuité de l?ouverture dominicale des commerces dans ce secteur, et particulièrement pour les salariés qui ont obtenu d?ores et déjà un contrat, la Maire a souhaité le classement du quartier Olympiades en zone commerciale - j'ai bien suivi le débat, mais cela nécessite, non pas pour le centre commercial lui-même mais pour le périmètre autour, encore des études complémentaires - et/ou en zone touristique. En conséquence et compte tenu de ces éléments, je propose aux différents groupes qui ont proposé des v?ux sur ce thème de retirer leurs v?ux au profit d?un v?u de l?Exécutif qui précise que la Ville de Paris demandera au Préfet de la Région Ile-de-France, conformément à ses engagements, la poursuite d?une dérogation au repos dominical sur le secteur Olympiades, via son classement en zone commerciale et/ou, en fonction des études, en zone touristique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je vais mettre aux voix les v?ux déposés par les groupes.

J'aurai une demande d'explication de vote, avant le v?u de l?Exécutif, du groupe Ecologiste, du groupe Socialiste, du groupe PPCI, du groupe LR. Très bien, c?est noté. LRI, pardon. Ainsi que de Mme SIMONNET. Ainsi, on aura un grand tour.

Le v?u n° 71 a été déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est-il maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - On fera l'explication de vote sur l?Exécutif. On maintient.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous maintenez donc votre v?u.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 72 du groupe Démocrates et Progressistes, est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 73 est déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, est-il maintenu ? Il est retiré.

Le v?u n° 74 déposé par le groupe RG-CI, est-il maintenu ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Oui, il est maintenu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Avant de mettre aux voix le v?u n° 74 bis, je donne donc la parole d'abord à Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Pour la clarté du débat, comme on va en même temps donner des explications sur l'ensemble des v?ux, il serait peut-être bien que l'on parle un peu avant.

Ce débat est quand même assez intéressant. Nous n'avons pas la même lecture de la décision du Tribunal administratif et, par ailleurs, je suis content que le député d?En Marche soit d?accord avec le sénateur d?En Marche puisqu'ils ne sont pas dans le même groupe au Conseil de Paris mais ils sont enfin d'accord au Conseil de Paris. C?est bien, on arrive à la réunification de la famille En marche ; c'est un bon pas.

Le problème, que cette famille En Marche s'élargit bien au-delà...

Elle s?élargit donc? S?il vous plaît, vous n?êtes pas obligés de me couper la parole !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S?il vous plaît ! Excusez-moi, des v?ux ont été déposés, des groupes les ont défendus, nous sommes au moment des explications de vote, elles doivent être courtes et si possible pas interrompues. Merci.

M. Jérôme GLEIZES. - Le Tribunal administratif de Paris a annulé la création de la zone touristique internationale - Z.T.I. - "Olympiades", et je cite quand même ses arguments. Le 13 février dernier, il a dit, je cite, que "rien ne prouve que cette zone connaisse une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France justifiant son classement en Z.T.I.". Par ailleurs, je rappellerai que par rapport à tout ce qui est culturel, le théâtre peut ouvrir le dimanche sans difficulté, il n?est pas obligé d?être dans la zone Z.T.I. Il ne faut donc pas mélanger les aspects commerciaux avec les aspects culturels.

Cette décision vient accompagner la position de notre Assemblée prise lors de l'adoption en décembre 2014 du rapport de la M.I.E. sur le travail dominical et le travail nocturne à Paris, dans lequel figure la préconisation suivante de notre majorité - je la rappelle, car j'ai l'impression que certains l?ont oubliée : "Nous ne préconisons donc pas la création de nouvelles zones touristiques, qui ouvrirait la voie à une généralisation. Il ne nous paraît d'ailleurs guère possible de qualifier de touristiques des quartiers dont chacun peut constater le dimanche la faible fréquentation ; ils ne rempliraient pas les critères stricts prévus par la loi". Cette position est toujours la nôtre et nous n?avons changé là-dessus.

Il n'y a pas de réelle justification à l'ouverture des commerces - le Tribunal administratif l'a dit - le dimanche, des grandes surfaces notamment, si ce n'est une volonté, d'ailleurs assez mal argumentée et assumée, de récupérer davantage de clientèle au détriment de commerces de proximité. Les faits sont là. Il n'y a pas d?interdiction de commerce mais il y a interdiction d'embaucher des gens, ce qui est plus grave. La réalité?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure.

M. Jérôme GLEIZES. - Normalement, j'aurais dû parler avant, comme tout le monde...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, vous ne parlez pas avant comme tout le monde, sauf si vous avez déposé un v?u. Ce n?était pas le cas?

M. Jérôme GLEIZES. - Oui, on a déposé un v?u, le n° 71.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il a été présenté, alors ?

M. Jérôme GLEIZES. - On a été cosignataire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il a été présenté. Ce sont donc des explications de vote.

M. Jérôme GLEIZES. - Non, on peut faire deux co-présentations. C?est comme cela, on l?a déjà fait par ailleurs pour d?autres v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mais vous ne me l'avez pas demandé, vous ne l?avez pas demandé à la séance. On est dans les explications de vote. Il y en a beaucoup.

M. Jérôme GLEIZES. - Si, cela a été demandé. Cela a été demandé. Je termine mon intervention, s'il vous plaît. Elle est écrite?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - De manière courte.

M. Jérôme GLEIZES. - La réalité? Elle dure une page encore ! La réalité des faits?.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, non ! Ce n?est pas "libre-service" !

M. Jérôme GLEIZES. - ? c?est aussi l?opposition constante de nombreuses organisations syndicales représentant les salariés des secteurs impliqués car, de fait, l'ouverture des commerces le dimanche n'est pas seulement une question économique mais aussi et surtout une question sociale et sociétale qui a un impact largement négatif sur la vie des salariés, qui bouleverse l'équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Le repos dominical, c?est un principe fondamental, aussi bien pour la protection des salariés que pour la cohésion sociale. Il est indispensable à la vie personnelle, familiale, amicale, sportive et culturelle ; il faut donc des raisons puissantes pour y déroger?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci?

M. Jérôme GLEIZES. - Enfin, l'ouverture dominicale a aussi des conséquences environnementales négatives. Ni la consommation massive d?énergie, ni la multiplication d'étrangers, notamment en voiture, puisque les transports publics sont plus rares le dimanche, ne nous paraissent correspondre à l'idéal de sobriété énergétique que s?est fixée la Ville de Paris. C'est donc fort de cette conviction que notre groupe s'est joint au groupe Communiste - Front de Gauche pour déposer ce v?u demandant à la Maire de renoncer à sa demande de classer le quartier des Olympiades en zone commerciale.

C?est pour les mêmes raisons?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je ne sais même pas comment vous serez au P.V., vu comment vous parlez.

M. Jérôme GLEIZES. - ? que nous votons le v?u de notre collègue Danielle SIMONNET.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je ne sais même pas comment vous serez au P.V., vu le rythme auquel vous parlez !

Faites des inscriptions, pas des choses comme cela. Cela n?a de sens pour personne, ni pour vous, ni pour nous.

Je donne la parole à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour une explication de vote.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce v?u de l?Exécutif permet au Conseil de Paris de se prononcer sur une approche équilibrée qui est celle de la Ville de Paris sur la question du travail dominical, sujet sur lequel, nous, élus parisiens, avons été reconnus comme légitimes à nous prononcer.

Le groupe Socialiste et Apparentés est opposé à la généralisation du travail dominical qui doit rester l?exception et non la règle. Une décision du Tribunal administratif a annulé la zone touristique internationale Olympiades située dans le 13e arrondissement et qui avait été instituée en septembre 2015. Or, nous constatons que, sur cette zone précise, les riverains, les élus, les commerçants étaient satisfaits de cette ouverture dominicale des commerces.

Vu sa situation particulière et la singularité de ce quartier, et face aux demandes des habitants comme des commerçants, je vous propose, mes chers collègues, de voter en faveur de ce v?u pour que la Maire de Paris puisse demander au Préfet de la Région Ile-de-France le classement en zone commerciale ou zone touristique du secteur Olympiades, afin que puisse se poursuivre localement l?ouverture dominicale des commerces. Merci, Monsieur le Maire, Madame la Maire, et l?Exécutif en tout cas, pour ce v?u équilibré. Merci, mes chers collègues, pour le soutien à celui-ci. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Pour le groupe PPCI, bien évidemment, nous voterons ce v?u de l?Exécutif, tout en sachant que nous avons un v?u derrière qui va beaucoup plus loin et que je présenterai dans quelques minutes.

Je crois que cette affaire des Olympiades peut se reproduire et il faut en être conscient. Sur les 12 zones touristiques internationales, 9 recours ont été déposés par une association qui s?appelle "C.L.I.C.-P.", qui rassemble, contrairement à ce qui a été dit sur le banc des Verts, seulement trois organisations syndicales sur cinq, donc il en manque deux pour faire l?unanimité. Bien évidemment, il y a deux ou trois zones qui peuvent encore être annulées, il faut en être conscient, avec cette jurisprudence des Olympiades qui vient de sortir.

Je crois qu?il faut avoir de la visibilité dans cette affaire. Les Olympiades, c?est un succès et tout le monde le sait. Je le redirai tout à l?heure, mais la Direction générale des entreprises a publié un rapport au mois de novembre en disant très clairement quels étaient les bénéfices de ces zones touristiques internationales pour Paris. Avec deux ans de recul, on a maintenant un certain nombre d?indications qui sont très fiables, en matière de création d?emplois, en matière d?augmentation de chiffres d?affaires. C?est aussi en matière d?augmentation de chiffres d?affaires d?un certain nombre de branches qui étaient en difficulté et je pense notamment à la branche textile. Tout ceci va donc dans le bon sens. Nous voterons ce v?u avec beaucoup d?enthousiasme. J?espère que les zones touristiques internationales ne feront plus qu?une mais j?aurai le loisir de l?expliquer tout à l?heure.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Jean-Baptiste de FROMENT ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Notre position est très proche de celle exprimée par M. DUBUS à l?instant. Nous voterons évidemment le v?u de l?Exécutif.

Pour nous, c?est aussi à titre subsidiaire puisque je vais présenter tout à l?heure un v?u qui propose le classement de tout Paris en zone touristique pour des raisons que je développerai.

Je ne comprends pas très bien la logique de l?Exécutif de Mme HIDALGO dans cette affaire puisque les données du problème sur le secteur Olympiades n?ont pas tellement changé depuis trois ans. C?était un secteur dont la tradition d?ouverture dominicale datait de plusieurs décennies. Le revirement de l?Exécutif, alors qu?il s?était catégoriquement opposé à la création d?une zone touristique sur Olympiades à l?époque, est donc incompréhensible. Il illustre assez bien la situation de non-contrôle sur la plupart des sujets de la majorité aujourd?hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Jean-Noël AQUA ?

M. Jean-Noël AQUA. - On me dit que le v?u de l?Exécutif est un v?u équilibré, mais je ne vois pas où se situe le point d?équilibre. Nous avions des v?ux qui demandaient précisément à ce qu?il n?y ait pas d?ouverture, tandis que d?autres demandaient à ce qu?il y en ait une. Au final, le v?u de l?Exécutif propose l?ouverture généralisée. Ce n?est pas un point d?équilibre, mais une reculade en rase campagne !

Deux points sur le v?u qui est proposé : d?abord, pour ceux qui connaissent la zone des Olympiades, aucun touriste international ne vient dans cette zone du 13e arrondissement. Je veux bien qu?on me le répète en boucle comme un mantra? Venez dans le 13e, regardez ! Des comptages ont été faits : 2 % de touristes internationaux?

Je finis, Monsieur BARGETON ! Je finis, ne vous en déplaise !

D?après les comptages, il n?y a que 2 % de touristes internationaux qui viennent là, alors qu?on ne vienne pas me dire qu?il faut un classement en zone internationale. Pour ce qui concerne Italie 2, venez à Italie 2 le dimanche après-midi. Vous constaterez que ce sont essentiellement les grandes enseignes qui sont visitées, pas les petites enseignes. C?est exactement ce que nous critiquons. En faisant ce choix, on favorise les grosses enseignes au détriment des petites enseignes. Allez discuter avec les commerçants des petites enseignes qui se plaignent de la chose. Nous voterons évidemment contre ce v?u, qui est loin d?être un point d?équilibre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai également contre ce v?u de l?Exécutif, qui est clairement en faveur de la poursuite de l?extension du travail du dimanche sur les Olympiades et qui manie l?hypocrisie du "en même temps" - en même temps, zone commerciale ou zone touristique.

La seule volonté est de piétiner la décision du Tribunal administratif, qui a annulé la création de la zone touristique internationale Olympiades dans le 13e arrondissement, suite à une saisine portée, Monsieur DUBUS, par trois syndicats que je salue ici : S.U.D., C.G.T. et C.F.T.C., qui font partie du "C.L.I.C.-P." et qui ont bien plus d?adhérents que votre M.E.D.E.F. adoré.

Pour ceux qui se réfèrent au terme "progressiste", vous piétinez un siècle de lutte sociale dans ce pays pour respecter l?harmonisation des temps sociaux ! Un siècle ! Vous les piétinez avec des arguments sur le tourisme qui ne peuvent tenir une seule seconde face à la réalité. Si vous alliez vous y balader, vous ne verriez rien de touristique dans ce quartier, fort agréable au demeurant. Vous allez tout simplement imposer les grandes surfaces et la grande distribution !

Je reviendrai sur les autres arguments quand je présenterai mon v?u mais non, en aucun cas il ne faut voter ce v?u, mes chers collègues ! Respectez au contraire la bataille qu?ont menée les organisations syndicales et qui a mené à cette très juste décision du Tribunal administratif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Après toutes ces explications de vote, et avant d?autres v?ux sur le même sujet, qui vont laisser à tout le monde le temps de s?exprimer tranquillement, nous passons au vote du v?u n° 74 bis de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 92).