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Mars 2018
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux logements vacants du parc social de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 215 est relatif aux logements vacants du parc social de la Ville de Paris. Toujours avec Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les trois bailleurs de la Ville gèrent aujourd'hui un parc de 217.000 logements sociaux. C'est un pan majeur de la politique du logement à Paris, qui nécessite une gestion irréprochable.

Or nous constatons de nombreuses vacances dans le parc social, dans chacun de nos arrondissements. Ici, ce sont 5 logements inoccupés depuis plus d'un an, là encore, 2 logements sans locataire depuis plus de deux ans. La question des vacances est difficile à appréhender pour nous. Les chiffres des vacances ne figurent pas dans les rapports d'activité des bailleurs et il n?y a aucune harmonisation de présentation selon les différents bailleurs de la Ville. C'est pourtant une donnée essentielle pour évaluer la bonne gestion des bailleurs.

Bien sûr, les motifs de vacance sont nombreux : vacances techniques liées à des travaux avant une relocation, vacances liées à la procédure de présentation des candidats ou encore vacances plus structurelles. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause la nécessité de remettre en état un logement avant une location, de procéder à des travaux de rénovation énergétique ou de désamiantage nécessaire. En l?occurrence, le parc social doit être absolument exemplaire en la matière.

Mais alors que 130.000 ménages parisiens sont en attente d'un logement social, nous sommes en droit de nous poser la question des raisons qui conduisent à des vacances aussi longues. Ainsi, chez "Paris Habitat", au 31 janvier dernier, ce sont 1.640 logements qui étaient en attente de travaux pour une durée de vacance moyenne de 795 jours, soit plus de 2 ans pour chacun de ces logements, plus de 2 ans pendant lesquels ces logements étaient restés vides.

Par ce v?u, nous exigeons d'avoir des indicateurs pertinents permettant d'évaluer la gestion des bailleurs, de comprendre pourquoi la durée de vacance est si longue et de proposer des moyens pour améliorer les choses. Le comité inter-bailleurs serait un lieu tout à fait pertinent pour cela.

Nous souhaitons ainsi une communication précise sur le stock de logements vacants par types de vacance, la durée moyenne de ces vacances, les pistes d'amélioration à envisager pour réduire le temps de vacance.

Il est inconcevable de penser que des gens dorment dans la rue alors que des logements sont vacants. Dans la situation d?extrême tension sur le marché locatif, les bailleurs de la Ville doivent tout mettre en ?uvre pour réduire au maximum cette durée et nous devrons avoir les moyens de nous en assurer. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Si la Maire du 12e arrondissement veut bien arrêter... Ah non, excuse-moi, je t?ai confondue de dos, désolée !

Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Maud GATEL d'évoquer cette question.

Vous l'avez dit, de nombreux Parisiens sont en attente d'un logement social et évidemment qu'il faut lutter contre la vacance des logements sociaux. Personne ne comprendrait que des logements sociaux soient massivement vides alors que la demande est aussi importante.

Soyons précis, le taux de vacance dans le parc social représente 2,8 % des logements au 1er janvier 2016 ; ce sont les dernières statistiques dont nous disposons. Cette vacance correspond à deux types de situations.

La première, c'est la vacance frictionnelle, qui est donc transitoire et qui se fait entre deux locataires. L'un des moyens que nous avons trouvé pour diminuer le taux de vacance, c'est la location choisie, la mise en place de LOC?annonces, ce qui nous permet de trouver un public pour des logements relativement chers, qui n?en trouvait pas lorsque nous puisions simplement dans le fichier de demandeurs de logement de sociaux. Ces logements trouvent leur public lorsque nous les mettons sur Internet et sur LOC?annonces, en l'occurrence.

L'autre type de vacance, comme ce v?u le souligne, est lié aux opérations de réhabilitation de notre parc de logements et il nécessite parfois des relogements hors site et l'organisation d'une vacance permettant d'effectuer les travaux, car, vous le comprenez bien, il est plus facile de faire des travaux lorsque les locataires ne sont plus sur place ; c'est évidemment plus simple qu?en site occupé.

Enfin, pour lutter contre la vacance de grands logements sociaux, nous avons aussi fait le choix, dans un certain nombre de cas, lorsque ces logements avaient du mal à trouver leur public, nous avons mis en place des systèmes de colocation étudiante ou de colocation jeunes travailleurs, notamment en échange de soutien scolaire. Ce que nous avons fait avec Marie-Christine LEMARDELEY dans le 20e arrondissement il y a peu et nous allons continuer à le développer.

Vous nous demandez qu'un bilan soit fait avec l'ensemble des éléments et l'ensemble des données. J'y suis, évidemment, favorable. Je vous rappelle quand même que, s'il y a un vrai enjeu en matière de vacance de logements à Paris, c'est moins dans le parc social que dans le parc privé, puisque 26 % des logements du parc privé dans les 4 premiers arrondissements de Paris, par exemple, sont vacants, ce qui est considérable. Là, nous manquons d'un dispositif suffisamment puissant. Cela fait partie, d'ailleurs, des revendications que nous avons vis-à-vis de l'État et nous avons des propositions à faire pour que le projet de loi Elan porte un certain nombre de propositions sur ce sujet.

Avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 215 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 162). V?u déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la lutte contre l'insalubrité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 216 est retiré de l'ordre du jour.