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Mars 2018
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2018 DASES 9 - Contrat local de santé de Paris pour la période 2018-2022.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 9 et l'amendement n° 191. Il s'agit du Contrat local de santé de Paris pour la période 2018- 2022.

Madame Marie ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le Contrat local de santé de Paris est signé par quatre partenaires : la Ville de Paris, l'Etat, la Caisse primaire d'assurance maladie et l'Agence régionale de santé. Instauré par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, et réaffirmé dans la loi dite "de modernisation de notre système de santé" de janvier 2016, le Contrat local de santé a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, et de proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l'échelon local.

Je souhaite commencer par saluer l'objectif global annoncé qui répond parfaitement aux besoins de notre territoire, où la problématique des inégalités sociales et territoriales de santé est particulièrement présente. Cette problématique est bien décrite dans le diagnostic établi dans le document de ce Contrat local de santé pour Paris. Je tiens à souligner l'attention particulière portée aux quartiers prioritaires de la "politique de la ville", des quartiers cumulant souvent difficultés sociales et difficultés liées à la santé.

Nous accueillons également très favorablement le rôle que compte assumer la Ville de Paris en matière de coordination et de transversalité des différentes actions définies dans ce Contrat local de santé pour Paris. Cette mission sera particulièrement utile s'agissant de l'articulation des actions de santé et de l'ensemble des autres actions menées par notre collectivité en faveur de la réduction des inégalités dans plusieurs domaines ayant un impact sur la santé des Parisiens. Nous pensons notamment au logement, à l'éducation, à la nutrition, à l'environnement ou encore à l'insertion sociale et professionnelle.

Ce Contrat local de santé nous propose également une approche de parcours de santé plus cohérente et adaptée pour des publics vulnérables, ce qui permettra une articulation intéressante avec les actions de notre Pacte de lutte contre l'exclusion, dont les publics cibles présentent un risque important lié à la santé ou ayant même des problématiques spécifiques de santé physique ou mentale. Nous pensons surtout à des publics sans domicile fixe, des migrants primo-arrivants, des personnes âgées très isolées ou encore des personnes handicapées. Il s'agit, en effet, de la fiche action n° 11, précisément, du plan d'action de ce contrat pour Paris, qui propose de créer des "pass" permanence d'accès aux soins de santé ambulatoires pour faciliter l'accès aux soins de premier recours pour les personnes les plus vulnérables et les migrants.

Ce dispositif est à destination des personnes en situation de précarité ne disposant pas de droits ouverts à l'assurance maladie. Cela leur permet d'avoir accès aux soins ambulatoires, de limiter les passages aux urgences des hôpitaux pour de simples consultations ou encore d'éviter les ruptures de parcours pour des traitements difficiles. Pour faciliter l'accès aux soins et éviter toute rupture dans le parcours de santé des personnes migrantes ou réfugiées maîtrisant mal la langue française, des actions de médiation sanitaire interculturelles, avec un recours plus large à l'interprétariat linguistique, peuvent être mises en place et coordonnées avec les services sociaux du territoire, des actions pour des publics cibles, mais aussi pour prendre en compte des maladies spécifiques identifiées sur notre territoire.

C'est ainsi qu?une fiche action de ce contrat de santé porte sur la prise en charge de la tuberculose, par exemple, dont le nombre de cas à Paris est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. La tuberculose étant un indicateur de précarité sociale, d'où l'importance de l'approche territoriale, de la coordination et la mise en réseau des acteurs de santé et de la transversalité dans les politiques publiques afin de répondre à l'objectif de santé de ce contrat pour Paris.

En attendant un bilan annuel, que propose ce Contrat local de santé ? Je souhaite saluer la qualité du travail dans ce document, qui s'appuie sur une méthodologie très sérieuse fixant un objectif, une stratégie d'orientation, un plan d'action et une évaluation en lien direct avec les besoins identifiés à partir d'un diagnostic partagé du territoire.

En remerciant les services et, bien évidemment, Mme Anne SOUYRIS et son équipe, le groupe Ecologiste votera avec enthousiasme ce Contrat local de santé pour Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH.

M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, nous saluons les objectifs affichés du Contrat local de santé que sont la prévention et la promotion de la santé, de la politique de soins, d'accompagnement médico-social et de lutte contre les inégalités territoriales de santé. Nous soutenons la création et le soutien de l'ensemble des dispositifs qui permettent de répondre aux problématiques d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire parisien, et particulièrement dans les zones vides de ces accès.

Le droit à la santé est un droit fondamental reconnu dans notre Constitution. Néanmoins, nous souhaitons amender ce projet de délibération pour la raison que les centres de santé ne figurent pas dans le Contrat local de santé, si ce n'est dans les fiches actions. Or, dans le cadre du programme de renforcement de l'offre de soins de premier recours à tous, il est évoqué le renforcement de la présence des centres de santé sur le territoire parisien. Chaque année, les élus du groupe Communiste se mobilisent pour la création, le soutien contre la fermeture de ces centres de santé dans les arrondissements parisiens. Ils ont l'avantage, par rapport à d'autres dispositifs, d'offrir des soins dentaires, ophtalmologiques, gynécologiques et pédiatriques à des tarifs conventionnés sans dépassement d'honoraires. Ils contribuent, pour leur part, à réduire les inégalités qui ne cessent d'augmenter en ce qui concerne l'accès aux soins. Ils accueillent tous les publics, y compris celles et ceux dont les droits ne sont pas encore reconnus. Il s'agit donc de faire des centres de santé une priorité face à une disparition croissante de cette offre, notamment dans le Nord-Est parisien.

Face à ces arguments et ceux développés dans le Contrat local de santé sur l'offre ambulatoire, nous souhaitons que soit ajouté dans le chapitre intitulé "Politique de santé de la Ville de Paris", relatif à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé : "que les centres médicaux de santé municipaux et associatifs contribuent à réduire les inégalités en pratiquant les tarifs conventionnés sans dépassement d'honoraires. La Ville de Paris envisage la création et le soutien aux centres de santé qui sont une des réponses aux problématiques évoquées dans le Contrat local de santé". Cet ajout permet de rappeler la contribution des centres de santé en matière de réduction des inégalités et également de faire de leur soutien, ou de leur création, un objectif fort du Contrat local de santé.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BÉGUÉ.

Mme SOUYRIS, pour vous répondre.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, chère Marie ATALLAH, Hervé BÉGUÉ, merci, d'abord, d'avoir fait cet amendement et d'être intervenus sur la question. Cela me permet de parler un petit peu du Contrat local de santé. Merci aussi à Mme CHOURAQUI, de l?A.R.S., d'être venue assister à nos débats, puisque ce contrat, effectivement, matérialise l?un des engagements de la Ville et de l'Etat par le biais de l'A.R.S., de la Préfecture de Région et de l'Assurance maladie - donc, merci beaucoup - en matière de politique de santé sur le territoire parisien pour les 5 prochaines années.

Je ne présenterai pas ici les 72 pages et les 20 fiches actions qui composent le C.L.S., mais je souhaite tout de même vous donner les principes qui ont guidé son élaboration, pour laquelle je tiens à souligner l'engagement des services et les axes stratégiques. Comme l'ont souligné Mme ATALLAH et M. BÉGUÉ, toutes les actions s'inscrivent dans un objectif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé qui constituent la spécificité du territoire parisien en matière de santé, puisque les Parisiens et les Parisiennes sont en moyenne en meilleure santé que les Français, et que l'offre de soins est également plus abondante. Les disparités en fonction des origines sociales ou du lieu d'habitation sont, en revanche, beaucoup plus importantes qu'ailleurs. C'est là-dessus que doit prioritairement porter notre action.

Les trois axes stratégiques du plan sont, d?abord, l'action sur les déterminants de santé. Sur ce point, il y a quelque chose de très important qui est les critères environnementaux et les inégalités environnementales. Le deuxième axe, c'est l'organisation de parcours de santé adaptés aux publics vulnérables. Enfin, une gouvernance du système de santé qui associe les Parisiens et les Parisiennes pour que chacun et chacune soit acteur de sa propre santé.

Les actions contenues dans ce C.L.S. sont largement issues du grand débat parisien conduit en 2016 et en 2017 dans le cadre des Assises parisiennes de la santé. Il s'agit d'une concrétisation qui engage l'ensemble des acteurs institutionnels.

Je vous remercie d'avoir voulu, Monsieur BÉGUÉ, par votre amendement, souligner le rôle des centres de santé dans l'offre de soins à Paris. C'est une spécificité du territoire parisien qui compte près de 130 centres de santé municipaux, associatifs ou mutualistes. Leur nombre progresse chaque année et leur activité est importante : 5 millions d?actes médicaux et 16 % de consultations médicales parisiennes, 40 % de consultations dentaires.

Les centres de santé ont toute leur place dans le dispositif d?offre de soins à Paris. C?est pour cette raison que nous donnerons un avis favorable de l?Exécutif à votre amendement, en ayant proposé une reformulation des attendus et souhaité rappeler dans les considérants que l?action du C.L.S., visant à faciliter l?accès aux soins non programmés, impliquait bien les centres de santé.

Enfin, Madame ATALLAH, je voulais dire à quel point la question des migrants et de la place de l?accès aux soins pour les migrants fait partie de ce C.L.S., et fait partie également de mes priorités pour cette mandature, soutenue bien sûr par Mme la Maire, et qui s?inscrira pleinement dans le plan d?urgence volet 2 de Mme VERSINI qui sera bientôt débattu. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Madame Anne SOUYRIS.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 191 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un amendement proposé, je crois, et accepté.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

L'amendement n° 191 amendé est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 9 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DASES 9).