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Mars 2018
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au service de restauration de la caisse des écoles du 18e.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 47 relatif aux services de restauration de la caisse des écoles du 18e arrondissement.

La parole est à M. HONORÉ, pour deux minutes.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, ce v?u déposé par Pierre-Yves BOURNAZEL, qui a par ailleurs rencontré les parents d'élèves, porte sur l'appel d'offres concernant le service de restauration scolaire de la caisse des écoles du 18e arrondissement.

Les cantines scolaires constituent l'opportunité de proposer des repas issus de l'agriculture biologique, pour développer une éducation à la nutrition et au "savoir manger" pour ?uvrer à la santé des petits Parisiens par une bonne alimentation.

La caisse des écoles du 18e arrondissement est la seule à avoir choisi une délégation de service public pour son service de restauration scolaire.

Le cahier des charges devrait être élaboré de manière beaucoup plus participative et approfondie avec les familles et la communauté éducative. Or, on note que la liste des produits "bio" qu'il prévoit est très limitée. De plus, il prévoit la possibilité de proposer des produits industriels, puisqu'il est indiqué, je cite : "De manière générale, les produits industriels seront évités". La durée de cinq ans prévue par le nouveau contrat est trop longue. Elle ne laisse pas de marge de man?uvre pour améliorer la qualité des prestations et du service durant cette période. C'est la raison pour laquelle, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous demandons que la procédure d'appel d'offres pour le service de la restauration scolaire du 18e arrondissement soit déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, afin de prendre le temps de travailler à un cahier des charges plus exigeant, plus précis, qui permette d'améliorer la qualité des prestations. Que la caisse des écoles prenne le temps d'une concertation approfondie avec les parents et la communauté éducative, qui souhaitent s'impliquer dans l'élaboration du nouveau cahier des charges. Enfin, dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres, que la durée du futur contrat prévu à 5 ans soit révisée. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur HONORÉ.

La parole, pour vous répondre, est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me permettrais tout d'abord, de rappeler le principe d'autonomie des caisses des écoles des arrondissements et l'opposition de votre groupe à ce qu'il en soit autrement. Je rappelle un débat qui pourrait nous ramener, aujourd'hui, Alexandra CORDEBARD est là, Colombe BROSSEL est là aussi, à ce que l'on a pu évoquer : la création d'un établissement public de la restauration scolaire.

J'ai souvenir que le groupe auquel vous appartenez, Monsieur HONORÉ, s'y était opposé vivement. Je suis donc très respectueux de ce qui a été décidé, et évidemment de l'autonomie et de l'indépendance des caisses des écoles qui décident, elles-mêmes et seules, de la façon dont elles assurent le service de la restauration scolaire. C'est donc très logiquement la caisse des écoles du 18e arrondissement qui a décidé du renouvellement de la DSP après avoir examiné d'autres solutions au sein du comité de gestion dont vous êtes, peut-être pas vous-même, mais dont les membres de votre groupe sont parmi les acteurs.

Le contrat de l'actuelle DSP expire au 31 août prochain sans possibilité de prorogation, ni expresse ni tacite. Cela veut dire que si l?on suivait votre v?u et s?il y avait déclaration de nullité de l?appel d?offres en cours, à ce stade du calendrier, on priverait tous les enfants du 18e arrondissement d'une restauration scolaire à compter du 1er septembre. Et cela, je ne peux imaginer que soit vous l'ignorez, soit vous le souhaitez.

De ce fait, évidemment que nous partageons les objectifs ambitieux d'amélioration de l'assiette des élèves parisiens et vous connaissez l'objectif de 50 % minimums d'alimentation durable et biologique dans la restauration collective à l'horizon 2020. D'ailleurs, pour ce qui concerne le 18e, l'augmentation de la part d'alimentation durable fait partie des objectifs actés dans la convention triennale d'objectifs qui lient la Ville à la caisse des écoles du 18e pour la période 2018-2020.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Tout en allant vers votre conclusion, Monsieur BLOCHE?

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je sentais que vous alliez faire cette demande.

De ce fait, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u, faute de quoi j?émettrai un avis défavorable.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, j?ai une demande du maire d?arrondissement sur ce v?u. Pour trois minutes, Monsieur LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci.

Je serai plus rapide que cela parce que ce débat a son sens, sans doute, au Conseil de Paris. Il aurait son sens, sans doute, de façon un peu plus légitime au sein du comité de gestion de la caisse des écoles, dont je veux rappeler que M. HONORÉ est membre et au sein duquel le débat qu?il porte aujourd'hui au Conseil de Paris n'a pas été porté, ce qui peut amener un petit peu de surprise.

Le mode de gestion de la caisse des écoles du 18e a été défini il y a fort longtemps. Le comité de gestion a régulièrement l'occasion d?en re-débattre et, comme je l'ai dit aux uns et aux autres, je ne suis fétichiste d'aucun mode de gestion. Simplement, je considère que la priorité des priorités est d'assurer un repas de qualité pour les 13.500, 14.000 rationnaires de la caisse des écoles du 18e tous les jours. Donc je ne suis pas du tout opposé à ce qu'on puisse rediscuter au sein de la bonne instance, c'est-à-dire du comité de gestion de la caisse des écoles de tout ce qu'on peut imaginer, mais je ne pense pas que ce soit l'enjeu du Conseil de Paris. Je rappelle qu'il est un petit peu surprenant, mais Patrick BLOCHE l'a dit, que ce v?u vienne d'un groupe qui avait absolument refusé que nous puissions retravailler à l?échelle parisienne le mode de gestion des caisses des écoles, considérant que chacune des caisses des écoles devait - et c?est aussi mon avis - être totalement indépendante - je vous surprends un petit peu - que le Conseil de Paris soit aujourd'hui amené à voter sur un sujet sur lequel le groupe les Républicains refusait absolument de se prononcer il y a quelques mois. Mais tout le monde change et c'est sans doute tant mieux.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Le monde change, il paraît.

La parole est au groupe Ecologiste de Paris pour une explication de vote. Monsieur Pascal JULIEN, pour une minute.

M. Pascal JULIEN. - Merci à M. HONORÉ de prendre pour modèle dans son v?u, à plusieurs reprises, la qualité de la restauration du 2e arrondissement dont la caisse des écoles est présidée par un maire écologiste, Jacques BOUTAULT. Bravo. C'est effectivement dans ce sens que nous voulons aller. On y va avec 9 fois plus d'élèves exactement que dans le 2e. Et on ne va pas assez vite, je suis d'accord. Néanmoins, 25 % de "bio" dans le 18e quand la surface agricole utile en "bio" est de 6 %, alors que votre mouvement soutient le modèle de l'agriculture au glyphosate, je trouve que le résultat dans le 18e peut, certes, s'améliorer, mais il n?est déjà pas si mal.

Comme j'ai peu de temps, je dirai simplement que nous demandons, à défaut de revenir à une gestion qui existait avant que vous n?y mettiez fin, que vos amis n'y mettent fin, c'est-à-dire une cuisine par école, nous demandons effectivement, les Ecologistes, la création d'une deuxième cuisine centrale dans le 18e pour allotir davantage et aller plus vite encore vers une cuisine et une restauration de meilleure qualité. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. Après l?ensemble de ces exposés, la situation est connue et éclairée de la part des Conseillers de Paris.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.