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Mars 2018
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif au stationnement des véhicules de fonction.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons passer au v?u n° 163 relatif au stationnement des véhicules de fonction.

La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

En effet, ce v?u relatif au stationnement des véhicules de fonction souhaite appeler votre attention sur le fait que les utilisateurs des véhicules de fonction n?ont pas le droit de bénéficier d?une carte de stationnement résidentiel et se voient opposer les règles réservées aux visiteurs : interdiction de stationner son véhicule sur la même place pendant plus de six heures consécutives, le paiement des tarifs qui pour une journée complète de stationnement peuvent atteindre 88 euros en zone 1 et 60,40 euros en zone 2.

Or, pour nombre d?entreprises, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, je vous demande de faire silence et d?écouter notre collègue.

Mme Brigitte KUSTER. - Je poursuis.

Or, pour nombre d?entreprises, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature qui figure donc sur la fiche de paie et dans le calcul du brut imposable. A ce titre, les utilisateurs peuvent en faire usage en dehors des horaires de travail, le week-end et pendant les vacances.

De fait, la voiture de fonction constitue même pour de nombreux Parisiens le seul véhicule familial dont ils disposent. Aussi, est-il parfaitement injuste de leur appliquer des règles de stationnement pénalisantes et coûteuses qui ne correspondent en rien à la situation de fait où ils se trouvent.

C?est pourquoi nous demandons avec les élus républicains que la Maire de Paris autorise les utilisateurs de véhicules de fonction qui font l?objet d?un usage privé de pouvoir bénéficier d?une carte de stationnement résidentiel. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Madame KUSTER.

Je vais donner la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

C?est un débat que nous avons déjà eu, mais la question de l?attribution de véhicules de fonction relève de la responsabilité des entreprises. A l?heure où on est en train d?élaborer des plans de mobilité qui visent à réduire l?usage du véhicule individuel, notamment dans les entreprises, on a là des pratiques qui sont anciennes et qui, au contraire, encouragent l?utilisation des véhicules individuels.

Vous le savez, nous ne sommes pas favorables au développement de l?usage de véhicules de fonction. Ce n?est pas l?objectif de la Municipalité et, en conséquence, nous donnerons un avis négatif.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - J?ai une demande d?explication de vote de M. LAURET.

M. Thomas LAURET. - Là encore, Monsieur NAJDOVSKI, nous aurions un levier extraordinaire pour inciter toutes les entreprises d?Ile-de-France qui mettent à disposition des véhicules à passer aux véhicules propres, si nous acceptions ce v?u, en l'amendant, et en faisant en sorte que l'on accepte le stationnement parisien des résidents pour les véhicules propres.

Nous nous abstiendrons donc sur ce v?u, et nous souhaitons une évolution dans ce sens. Ce serait un levier encore une fois vers un véhicule propre, il ne faut pas être exclusivement anti-voiture. Ceux qui bénéficient d'une voiture de fonction ne vont pas renoncer à leur véhicule de fonction comme cela.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Pour vous répondre sur votre demande d'amendement, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je signalerai à M. LAURET que les véhicules propres bénéficient de la gratuité du stationnement, et jusqu'à 6 heures de gratuité de stationnement sur l'espace public.

Donc, on est déjà en train de favoriser le stationnement des véhicules propres, et votre remarque est sans fondement.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u? Non, c'est terminé, il n'y a pas de dialogue. Je mets aux voix le v?u? Je suis désolée, Monsieur VESPERINI, je n'ai pas eu votre demande d'explication de vote, mais je vais vous donner la parole. Non, Monsieur VESPERINI, vous n'êtes pas inscrit, mais je suis clémente. Je plaisante. Allez-y !

M. Alexandre VESPERINI. - Vous êtes très bonne, merci.

Ce que je veux dire, c'est que le v?u de Brigitte KUSTER pose quand même une vraie question, et je l'avais évoquée, au mois de février, en déposant un v?u proposant une mesure qui me semble, à mon avis, assez constructive, cela ne vous étonnera pas.

La mesure que nous avions proposée avec le groupe PPCI est la suivante. Il est vrai qu'il y a beaucoup de véhicules de fonction qui ont leur carte grise dans les Hauts-de-Seine ou dans des départements limitrophes à Paris, puisque les sièges sociaux pour lesquels travaillent les propriétaires de véhicule de fonction ont leur bureau dans des domiciles sociaux qui sont extérieurs à Paris.

En revanche, ils habitent à Paris et, le week-end, leurs véhicules de fonction sont utilisés à Paris. Ce que nous proposions avec le groupe PPCI, c'était une mesure technique qui permette de tenir compte du fait que ces propriétaires de véhicule de fonction habitent Paris, qu'ils paient leurs impôts à Paris et qu'ils sont inscrits électoralement à Paris. Je crois que cette mesure peut tous nous réunir.

Il est vrai que des plans de mobilité dans l'entreprise sont en train d'être faits pour limiter l'usage de la voiture, mais je pense aussi que les habitants de Paris, qui ont un véhicule de fonction immatriculé ailleurs qu'à Paris dans le 92 ou le 93, ne peuvent pas être pénalisés par les nouvelles règles de stationnement.

Merci.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VESPERINI.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 163 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.