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Mars 2018
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2018 DFA 16 - Projet de décision modificative n° 1 de la Ville de Paris pour l'exercice 2018. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d'une brigade volante de propreté dans les arrondissements. 2018 DFA 5 G - Projet de décision modificative n° 1 du Département de Paris pour l'exercice 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DFA 16, DFA 5 G et le v?u référencé n° 66 : il s?agit des décisions modificatives n° 1 de la Ville de Paris et du Département de Paris en matière budgétaire.

Je donne la parole successivement à Florence BERTHOUT, Julien BARGETON, Jérôme GLEIZES, Danielle SIMONNET et Jérôme DUBUS.

Mme BERTHOUT arrive, je donne donc la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce projet de délibération est la traduction d?une mesure annoncée et déjà prise. En fait, il s?agit de revenir, on le sait bien, sur la décision, que nous avions prise en début de mandature et sur les conditions d?attribution du "pass" Navigo pour les seniors, adoptée lors du Budget primitif 2015 fin 2014.

C?est d?ailleurs sans qu?il n?y ait eu un état des lieux, une évaluation, critique ou au contraire de soutien, etc., qui vienne étayer cette mesure ou justifier cette nouvelle position, mais visiblement les annonces ne sont pas terminées. J?ai l?impression, en tout cas, que ce n?était que la première d?une longue série, ce que nous pouvions d?ailleurs pressentir déjà à ce moment-là.

Sans revenir sur le fond de la décision, je rappelle qu?il faut essayer de tendre vers une plus grande égalité territoriale, et cette mesure est peu cohérente par rapport aux retraités concernés de la même façon qui vivent dans la petite couronne et se déplacent à Paris. La question de la mobilité est au moins d?ordre métropolitain, en fait régionale. Par exemple, si vous prenez votre métro porte de Bagnolet, si vous habitez du mauvais côté, vous n?y avez pas droit, si vous habitez du bon côté, c?est-à-dire Paris, vous y avez droit, mais dans les deux cas vous prenez la ligne 3. A mon avis, c?est tout de même la question des aides sociales qu?il faut reposer.

D?ailleurs, cette mesure n?avait pas été proposée, évoquée et débattue lors du budget qui avait été adopté, si je me souviens bien, quinze jours avant l?annonce. Le décalage entre l?annonce de la mesure et l?adoption du budget était tout de même particulièrement faible, et en tout cas pouvait évidemment susciter des remarques et des réflexions.

Je pense qu?il faut agir de manière globale et concertée, au niveau de la Métropole et de la Région, pour tourner ces aides sociales vers davantage d?efficacité, de cohérence et de solidarité.

Nous avions d?ailleurs déposé des v?ux et nous pourrions, par exemple, étudier un "pass" Navigo gratuit pour tous les étudiants boursiers qui permettrait de rééquilibrer un peu nos politiques sociales en faveur des jeunes, par exemple.

Cela mériterait d?être pensé dans un ensemble des politiques sociales facultatives qui, dans ce cas, pourraient être remises à plat.

Par ailleurs, vous évoquez le redéploiement en disant que cette mesure est financée par redéploiement. Évidemment, elle est financée par redéploiement puisqu?elle est financée sur les provisions. Les provisions servent plutôt à financer des imprévus que des annonces nouvelles. Première chose.

Deuxièmement, quand on consomme les provisions, nécessairement l?exécution est moins bonne. Or, les marges de man?uvre de la Ville de Paris sont traditionnellement constatées en exécution. En consommant 12 millions d?euros de vos provisions, vous êtes assurés forcément de dégrader l'exécution par rapport à ce que cela aurait été si nous n'avions pas utilisé les provisions pour ce faire. Maintenir les marges de man?uvre est évidemment important.

Comme il s'agit de la ratification d'une décision déjà prise, le groupe Démocrates et Progressistes s'abstient car, de toute façon, cela ne fait que traduire budgétairement une annonce qui avait été faite de façon unilatérale par la Maire de Paris lors de ses v?ux. Mais je pense que ce débat aurait mérité d'être vraiment élargi à l'ensemble de nos politiques sociales facultatives et vu dans un cadre, sinon régional, au moins métropolitain.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, merci beaucoup, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Je voudrais intervenir sur cette décision modificative budgétaire qui vient opérer des ajustements de début d'année mais qui n'est pas accompagnée d'une révision du tableau des effectifs de la Ville de Paris. Au dernier Conseil de Paris, lors des débats sur la propreté, je tirais la sonnette d'alarme - je n'étais pas la seule, d'ailleurs - sur les propositions annoncées à grand renfort de communication par Mme la Maire, propositions qui n'étaient pas traduites par des actes et des projets de délibération, c'est souvent, hélas, le cas. C'est exactement ce qui est en train de se passer pour les Brigades volantes de propreté dans les arrondissements.

Parmi les 45 préconisations, dont je rappelle qu'elles ont été votées à l'unanimité au sein de la Mission d'Information et d'Evaluation que je présidais et dont le rapporteur est dans cet hémicycle, figurait la proposition de doter les arrondissements d'effectifs complémentaires, donc ces fameuses brigades, pour assurer le maintien de la propreté dans les rues qui ne bénéficient pas d'un nettoiement quotidien et là où il y a des désordres ponctuels.

Au dernier Conseil de Paris, Anne HIDALGO s'était engagée à mettre en ?uvre ces Brigades volantes de propreté dans les arrondissements. Or cette mesure, vous l'avez vous-mêmes reconnu, Monsieur l'Adjoint à la Maire, au titre de votre délégation, nécessite la création de 84 postes budgétaires pour permettre aux arrondissements de faire appel à une équipe permanente de 3 personnes. 84 postes, c?est nécessaire compte tenu des vacances, des maladies, etc.

Nous pouvions donc nous attendre à ce que le tableau des effectifs de la DPE soit modifié en conséquence. Eh bien, que nenni ! Le budget primitif prévoit la création de 8 postes. C'est extraordinaire, 8 postes seulement pour la Direction cette année ! Cela signifie que c?est contraire à l'engagement oral que la Maire de Paris a pris devant moi, dans son bureau.

Quand je suis venue lui présenter le rapport de la M.I.E., elle m'a dit qu?évidemment il n'était pas question de créer ces brigades à effectifs constants, puisque j'objectai que si l?on créait ces brigades à effectifs constants, ce seraient des variables d'ajustement, ce qui est très embêtant compte tenu d'un taux d'absentéisme tout de même assez élevé, disons-le comme cela pour rester dans la litote. Contrairement à cet engagement oral, évidemment, il n'y aura pas les créations qu'elle avait promises, en tout cas, qu'elle m'a promises. Alors, je sais bien que les paroles n'engagent que ceux qui les reçoivent, mais je trouve cela, je vous le dis, absolument déplorable et ce n'est pas la première fois.

J'ai noté d'ailleurs, Monsieur l'Adjoint, que lorsque cette promesse m'a été faite, vous sembliez un peu dubitatif. Compte tenu de l'absentéisme, ces Brigades auront du mal à fonctionner efficacement, par redéploiement car j'imagine que, du coup, ce sera un redéploiement, comme d'ailleurs vous me l'avez laissé entendre, sans ambiguïté vous concernant.

Les communications sur la propreté se suivent et se ressemblent : 2016, 2017, 2018. Des paroles, des promesses et, le moins que l'on puisse dire, c'est beaucoup de difficultés à avoir des applications concrètes. La Maire dit que la propreté est une priorité, peut-être la première priorité, mais ce n'est qu'un slogan dès lors que les moyens ne sont pas mis au regard de ces annonces.

Je crois que les Parisiens attendent des actes au plus vite pour qu?enfin la propreté des rues progresse.

Je vous remercie de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération n'a rien de particulier, si ce n?est qu?il prend en compte deux changements majeurs qui ont eu lieu depuis le vote du budget.

Comme chaque année, il est prévu que l'Exécutif, en amont du budget supplémentaire dont nous débattrons en juillet prochain, puisse ajuster le budget primitif voté en septembre. Rien de fondamentalement nouveau dans ce projet de délibération.

En investissement sont proposés principalement des ajustements correspondant à des autorisations de programmes devenues caduques. En fonctionnement, les ajustements sont plus conséquents, ils correspondent à un élément qui n?a pas été cité par M. BARGETON - dommage, car il a aussi une part de responsabilité là-dessus -, qui est la baisse de 24 millions de recettes liées à l?annulation du contrat d?exploitation du mobilier urbain, une information M.I.E. dont nous avons déjà débattu. L'autre dont il vient de parler, c'est une inscription de dépenses supplémentaires de 6 millions pour l'extension de la gratuité du "pass" Navigo Emeraude Améthyste et de 3,8 millions d?euros pour les ajustements à la hausse concernant l'AGOSPAP et la restauration collective pour les agents de la Ville.

Je trouve qu'il est normal en politique de corriger ses erreurs quand on se trompe.

Monsieur BARGETON, on n'est pas là pour faire un débat. Je crois que ce n'est pas ainsi que cela fonctionne en Conseil de Paris. On a la 1ère Commission, si vous voulez, pour en discuter. Je ne vois donc pas pourquoi vous m'interpellez en séance.

En revanche, je vais interpeller l'ancien maire adjoint que vous étiez et là, je pense que l'on arrive à une position schizophrénique. Le grand écart a ses limites, cela peut entraîner des élongations et, après, un claquage fait très mal. C'est vous-même qui disiez que le vote du budget, c'est ce qui fait la participation ou non à une majorité. Là, votre abstention est un premier pas qui est un acte de rupture. Je pense qu?à un moment, il faut en tirer les conséquences. Si vous êtes dans la majorité, vous votez le budget. Sinon, nous, on en tire les conséquences et au prochain budget rectificatif de juin, de juillet et de décembre, nous demanderons à voter ligne par ligne certaines lignes budgétaires en disant : "On n'est pas d'accord avec cette ligne et on va donc demander un vote". Non, le vote est global sur l'ensemble du budget et c'est pourquoi il y a des discussions en amont, auxquelles vous participez.

Il faut faire attention car cette attitude totalement schizophrénique a des effets totalement délétères sur le débat politique de manière générale vis-à-vis des citoyennes et des citoyens. Soit on est dans une majorité, soit on n'y est pas. Cet aller-retour est permanent et fait que, de fait, il y a une contradiction - on le voit bien dans ce Conseil de Paris - entre un soutien indéfectible à la ligne MACRON et un soutien à la ligne de Mme HIDALGO. A un moment, certaines contradictions sont insoutenables. Voilà, c'était par rapport à cela.

Sur le fond de cette histoire, ces mesures sociales font partie de ce qui fait la gauche et de ce qui fait notre opposition à ce qu'est la droite. Le fait de s'opposer à cela est très gênant pour la suite de ce mandat.

Merci de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, moi, je ne saisis pas bien ce petit jeu interne aux différents groupes de la majorité. Je n'oublie pas que dès le premier budget de 2014 - que tous les groupes de la majorité ont voté -, il y a eu une explosion des tarifs de la carte Emeraude Améthyste.

En revanche, je me souviens que si tous les groupes de la majorité l'avaient voté - j'étais d'emblée dans l'opposition et j'avais voté contre -, je sais qu'il y avait des désaccords sur les choix qui étaient effectués, notamment l'explosion de ces tarifs. S'il peut y avoir des retours en arrière, ma foi, tant mieux.

Par contre, sur les différents choix libéraux qui ont pu être faits entre le budget 2014 et tous ceux qui ont suivi jusqu'aujourd'hui, le phénomène la République en Marche n'existait pas mais il me semble que l'ensemble des femmes et des hommes, quels que soient leurs choix politiques aujourd?hui, n?ont pas spécialement changé.

Je trouve ces échanges internes à la majorité assez étonnants, de part et d?autre : aussi bien les prises de position de M. BARGETON comme ce que vient d?exprimer M. Jérôme GLEIZES. A un moment donné, choisissez ! Etes-vous ou non d?accord avec les choix et les votes qui sont faits ? Je constate que, sur un petit sujet, comme les cinq vacataires à titulariser, que nous avons traité avec le v?u des colonies de vacances, nous ne sommes pas capables d?y revenir dans un projet de modification de la Ville de Paris. Cela aurait pu être l?occasion. Je ne comprends pas ces échanges et je m?arrêterai là pour cette intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Jérôme DUBUS n?étant pas revenu, je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE et à Christophe GIRARD, dans le sens qu?ils souhaitent. Emmanuel GRÉGOIRE, puis Christophe GIRARD.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Très bien?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Voulez-vous une suspension de séance, Monsieur GRÉGOIRE ?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Cela va aller.

Très bien.

Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?une décision modificative qui couvre davantage, Monsieur BARGETON, que le seul sujet du Navigo Emeraude Améthyste. C?est effectivement l?occasion de revenir sur ce sujet car beaucoup des interventions y sont liées.

D?abord, quelques erreurs factuelles, j?espère que cela sera de nature à influer sur votre vote, Monsieur BARGETON. Il ne s?agit pas de 12 millions d?euros, mais de 6 millions d?euros, comme la D.M. le précise bien : on rentrera sur un effet en demi-année. J?entends vos arguments. J?ai cependant le souvenir que, lorsque vous étiez adjoint aux finances, vous étiez moins ouvert au financement par les Parisiens de mesure qui bénéficieraient à des non Parisiens.

D?ailleurs, un certain nombre de collectivités territoriales autour de Paris ont pris des initiatives, puisque le Conseil départemental du Val-de-Marne, notamment, a pris une mesure assez proche de co-financement pour financer une meilleure accessibilité aux transports en commun pour les personnes âgées.

Cette décision modificative est le témoignage de la mise en ?uvre technique d?un certain nombre d?ajustements. Il n?y a absolument rien de révolutionnaire : elle est conforme aux engagements que nous avions pris, au budget que nous avions prévu. Vous qui êtes familiers des provisions, vous savez très bien que 6 millions d?euros, c?est peu, au regard des provisions à notre disposition. Heureusement ! C?est pourquoi il ne s?agit que d?une décision modificative.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Madame la Maire, Madame BERTHOUT, ne vous énervez pas, d?avance !

Je vais tenter de bien vous répondre.

Que nenni, Madame BERTHOUT !

Conformément à l?engagement pris par la Maire de Paris et son adjoint M. PENINOU, qui préside la séance, des Brigades volantes de propreté sont créées et déployées sur tout le territoire parisien cette année.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Cela démarre mal !

M. Christophe GIRARD, adjoint. - C?est un démarrage.

Elles seront chargées, Madame la Maire, d?interventions rapides, suite aux signalements qui parviendront à la Division territoriale de la propreté pour renforcer l?activité de ramassage de petits dépôts, de changement de sacs de corbeille de rue, comme vous l?avez demandé, c?est-à-dire des dysfonctionnements du quotidien, constatés sur l?espace public et que la M.I.E. que vous avez présidée avec M. CONTASSOT, en effet, a mise en avant. Non, vous avez présidé et M. CONTASSOT était à vos côtés. C?est un sujet qu?il connaît bien. Il fut adjoint de Bertrand DELANOË, chargé de la propreté.

Pour ce faire, les services de la propreté seront dotés de moyens humains et matériels adéquats, afin que ces brigades se déploient le plus rapidement possible et avec la plus grande efficacité. Ainsi, les moyens de la propreté continueront de progresser.

Cependant, votre proposition d?ajout de 84 postes dans le tableau prévisionnel des effectifs de la Commune de Paris, voté en décembre dernier, n?est pas adapté - nous semble-t-il - à la réalité du fonctionnement d?une direction, d?une part, et pourrait ralentir la constitution de ces équipes, d?autre part.

Je m?explique : la gestion des ressources humaines ne se résume pas à une simple correspondance entre un tableau d?emploi et la disponibilité des agents sur le terrain. Le cadre d?emploi que nous avons pour l?ensemble de la DPE - M. PENINOU est la personne la plus compétente pour vous le réexpliquer - nous permet de faire ces recrutements supplémentaires. Je le remercie pour son engagement.

Le rapport de la Mission d?Information et d?Evaluation que vous avez présidée - et auprès de qui se trouvait M. CONTASSOT - a noté qu?il convenait de veiller à ce que tous les emplois budgétaires soient occupés par des agents en capacité d?effectuer leur mission. Le sujet est bien là : c?est la réalité des hommes et des femmes qui font le travail sur des postes définis.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non !

M. Christophe GIRARD, adjoint. - C?est ce à quoi nous nous attachons en réduisant la vacance de poste à son niveau le plus bas possible et en menant une politique de reconversion volontariste pour accompagner les agents non adaptés à leur fonction vers une seconde carrière au sein de la Ville de Paris.

Que nenni, Madame BERTHOUT ! La vérité est qu?en 2017, ce sont près de 360 recrutements d?éboueurs qui ont été opérés, contre 275 départs en retraite ou détachements, soit un renforcement net de 85 éboueurs, alors qu?au budget emploi 2017, nous avions inscrit 60 emplois. Pour le budget emploi 2018, nous avons inscrit en effet 8 postes supplémentaires. Pour autant, nous lançons un concours pour 200 éboueurs cette année. M. PENINOU peut le confirmer.

En parallèle, la politique volontariste de la Ville en matière de reconversion des agents ayant développé des inaptitudes à leur métier est le second levier qui nous permettra de recruter de nouveaux agents sans modifier le tableau des emplois.

Fin 2017, nous avons convenu avec Mao PENINOU, adjoint à la Maire à la Direction des Ressources humaines, de déployer à la DPE la politique de conversion développée avec succès dans d?autres directions.

Ainsi, au cours de l?année 2018, nous accompagnerons les agents en situation d?inaptitude de la DPE, qui ne sont plus sur le terrain, vers une seconde carrière. Ainsi, non seulement ces agents pourront désormais être affectés sur des postes adaptés à leur situation physique, mais nous pourrons également recruter, déployer sur le terrain des forces supplémentaires, grâce à la libération du poste qu?ils occupaient.

Le volume d?agents réellement actifs sur le terrain - et j?en termine là - progressera ainsi mécaniquement d?une centaine, ce qui nous permettra de constituer nos brigades sans difficulté. Nous irons même plus loin que les 84 dont vous avez parlé avec Mme la Maire dans son bureau, Madame la Maire. Car ce qui compte, ce sont les hommes et les femmes effectivement présents sur le terrain, et non les inscriptions sur un tableau d?emploi. Vous connaissez tous l?impatience et le volontarisme d?Anne HIDALGO et de Mao PENINOU sur ce sujet, doublés d?un appel au civisme inconditionnel et répété. J?émets donc un avis défavorable, car nous ferons mieux que ce que vous demandiez.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Bravo !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BERTHOUT, on m?avertit que vous souhaitiez reprendre la parole. Je ne sais pas à quel titre ; il faudra donc faire très court.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Petite explication de vote : à travers ces comptes d?apothicaire dans lesquels vous parlez de 85 recrutements en 2017, alors que dans la communication on parlait de 100, je rappelle que les brigades se feront par redéploiement et pas du tout par création de poste, comme la Maire me l?avait indiqué dans son bureau.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien, Madame BERTHOUT. Nous irons ensemble sur votre arrondissement pour voir combien de personnes sont sur le terrain et vous constaterez que cela augmente. Nous irons ensemble, cher Christophe GIRARD.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Avec grand plaisir !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, d?abord, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 16.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 16).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 5 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 5 G).