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Mars 2018
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Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux dispositifs d'application des peines de travaux d'intérêt général.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 136 est relatif au dispositif d'application des peines de travaux d'intérêt général.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB, pour le groupe RG-CI.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Le groupe RG-CI a voulu profiter d'une actualité récente, la remise à la Garde des Sceaux du rapport du député Didier PARIS et de M. David LAYANI, sur la redynamisation du travail d'intérêt général pour aborder la question de l'accueil de ces fameux T.I.G. au sein de notre belle administration.

La peine de travaux d'intérêt général est un outil important et puissant de la lutte contre la récidive et la réinsertion. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le taux de récidive pour les peines de T.I.G. est de 34 %, quand celui des peines fermes est de 61 %, et l'âge moyen des personnes condamnées se situe entre 27 et 29 ans. Un public concerné relativement jeune, souvent peu ou pas formé, et malheureusement en marge de la société.

Il faut saisir l'opportunité d'une peine de T.I.G. Un T.I.G. n'est pas seulement une peine punitive, c'est une peine restauratrice de la personne et formatrice offrant à la personne condamnée une démarche d'insertion.

Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer dans l'accueil des "TIGistes". La Ville de Paris s'est engagée dans cette démarche et est aujourd'hui le premier employeur de T.I.G. à Paris. Nous pouvons en être fiers, mais nous pensons également que nous pouvons faire davantage.

Madame l'adjointe est d'accord avec nous, c'est une dynamique qui s'inscrit parfaitement dans notre contrat parisien de prévention dont nous demandons par ailleurs un point d'étape à mi-parcours. Par ailleurs, nous souhaitons voir l'accueil des "TIGistes" dans notre administration, renforcé. Si Paris fait figure de bonne élève, nous le savons par les S.P.I.P., les services pénitentiaires d'insertion et de probation, trouver des structures d'accueil pour les "TIGistes" est toujours aussi compliqué. Nous avons la responsabilité comme collectivité territoriale et première ville de France d'être un modèle et un moteur pour entraîner dans notre sillage une dynamique dans les entreprises privées.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, chère Laurence, d'avoir mis à l'honneur ce dispositif des travaux d'intérêt général. Merci de l'avoir fait, parce que c'est un sujet qui fait souvent partie des oubliés, des impensés, alors que c'est un élément absolument indispensable. Nous avons collectivement, évidemment, l'objectif de promouvoir des mesures alternatives à l'incarcération, et de travailler à une meilleure insertion socioprofessionnelle des personnes sous main de justice.

Vous l'avez rappelé, la Ville est résolument engagée dans ces deux objectifs en accueillant des "TIGistes" comme on dit un peu rapidement. 600 personnes accueillies dans nos directions sur la période 2015-2017, et dans les mairies d'arrondissement.

Cette occasion m'est donnée pour les élus présents de vous remobiliser parce que, en effet, nous pouvons en accueillir encore plus.

Merci à la DJS, petit clin d'?il à Jean-François MARTINS, direction qui accueille le plus grand nombre de "TIGistes" à la Mairie de Paris.

Evidemment, nous soutenons des dispositifs qui permettent l'exécution de T.I.G. collectifs, c'est aussi un dispositif sur lequel, je pense, nous pouvons essayer de faire encore mieux. Nous soutenons les associations "Interface formation" et "Halage", notamment pour des chantiers d'insertion, pour l'aménagement et l'entretien écologique de la Petite Ceinture, T.I.G. individuel, T.I.G. collectif, là aussi nous pouvons le faire. Ceci n'est possible, permettez-moi de terminer par cela, que parce que nous avons un formidable réseau de tuteurs. Je voudrais vraiment remercier la centaine d'agents de la Ville qui se mobilisent, qui sont vraiment engagés pour être tuteurs. L'A.P.S.V. les forme et les accompagne notamment pour cela. Merci à eux parce que malgré toute l'ambition qui est la nôtre, s'ils n'étaient pas là nous ne pourrions pas faire autant.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 136 du RG-CI, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 128).