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Mars 2018
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relatif à une consultation sur les rythmes scolaires. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux rythmes scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés n° 44 et n° 45 relatifs aux rythmes scolaires.

Pour le groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour deux minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Depuis la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires en 2013 sous la mandature de Bertrand DELANOË, quatre années se sont écoulées. Les interrogations et oppositions ont été fortes. Quatre ans plus tard, nous entendons, dans les conseils d'école où nous sommes présents, des doléances. 120 v?ux ont été adoptés, dans les conseils d'école, pour demander une consultation sur l'aménagement des rythmes éducatifs.

Pour cette raison, nous souhaitons que Paris organise une consultation de la communauté éducative pour évaluer l'opportunité de revoir l'aménagement des rythmes éducatifs. De très nombreuses communes l'ont fait cette année, cela participe, à nos yeux, de la démocratie locale. Comme vous le savez, depuis 2013, nous avons toujours été opposés à la réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été mise en place. Elle a avant tout pour but et pour conséquence de territorialiser l'éducation. Elle est le préalable au vieux rêve de la droite qui veut démanteler le service public national d'éducation. Nous ne sommes pas dupes sur ce point.

C'est pour cette raison que nous voterons contre le v?u du groupe les Républicains. Proposer d'autoriser chaque école à expérimenter une nouvelle organisation de la semaine après un simple vote du conseil d'école, c'est désorganiser encore un peu plus le service public d'éducation.

Cette volonté de dénationaliser l'éducation, longtemps portée par la droite, est maintenant relayée par la République en marche. Nous continuons de nous y opposer et de demander que la question des rythmes éducatifs soit déterminée par une norme nationale.

Mais dans cette attente, en tant qu'élu parisien, pouvons-nous rester sourds aux interrogations et oppositions qui remontent des conseils d'école ? Notre proposition est équilibrée. Elle ne tranche aucunement sur l'aménagement des rythmes éducatifs. Elle n'impose aucunement une réforme verticalement par le haut. Elle vise, au contraire, à consulter la communauté éducative pour envisager une organisation qui soit la meilleure possible pour les apprentissages des élèves. Ecouter le terrain pour agir, c'est notre conception de la démocratie.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur AQUA.

Pour présenter le v?u n° 45 du groupe LRI, la parole est à Mme Gypsie BLOCH.

Mme Gypsie BLOCH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce v?u a pour but d'interpeller la Maire de Paris afin qu'elle organise une consultation auprès des parents d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires parisiennes dans le but de se donner l'opportunité de revoir la maquette et l'organisation de la semaine d'école à Paris.

Cette demande fait suite, comme l'a souligné notre collègue Jean-Noël AQUA, à de nombreuses interpellations dans les conseils d'école. Dès 2013, Paris a fait le choix d'une organisation assez singulière, à titre dérogatoire d'ailleurs, en choisissant une organisation avec école le mercredi matin, puis arrêt du temps scolaire à 15 heures les mardis et vendredis, et mise en place d'ateliers gérés par la Ville ces mêmes jours de 15 heures à 16 heures 30.

Cette maquette a ses limites et beaucoup d'acteurs du scolaire et du périscolaire le reconnaissent, notamment dans les écoles maternelles où les enfants ont du mal à trouver leurs repères, à la fois dans le temps et avec les intervenants, ou encore avec des mardis et vendredis après-midi qui ne sont pas utilisés de façon optimale car les tranches horaires d'une heure trente ne sont pas suffisantes et trop morcelées.

Après quatre années de mise en ?uvre, il est temps de se poser les bonnes questions concernant ce choix et de réfléchir à d'autres aménagements possibles en concertation avec les parents, l'Education nationale et les personnels d'animation.

Nous avons organisé cette concertation dans le 9e arrondissement et elle fut riche d'enseignements. Loin des tensions dans lesquelles la réforme a vu le jour, il est d'ailleurs frappant de voir que les enseignants et les animateurs, les R.E.V., se rejoignent sur plusieurs points. Pourquoi ne pas réfléchir à une hypothèse où tous les jours de la semaine auraient la même régularité des horaires ? On sait que cet élément est primordial pour l'apprentissage. Pourquoi ne pas réfléchir à une hypothèse où les ateliers pourraient se dérouler sur des plages horaires de trois heures, le mercredi matin ou encore le vendredi après-midi ?

Il faut que la Maire de Paris se saisisse de ce sujet important pour la qualité d'apprentissage et qu'elle lance cette concertation globale. Après quatre années de recul et un climat apaisé qui permet un débat serein, après une mission d'évaluation demandée par notre groupe et ses 50 préconisations, ne nous privons pas d'aller plus loin, ne nous privons pas d'expérimenter. Et j'ajouterai, ne nous privons pas non plus de la mise en place du Comité de suivi de la mise en ?uvre des recommandations sur la politique périscolaire votée à l'unanimité comme la 50e préconisation de la M.I.E.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame BLOCH.

Pour répondre à ces deux v?ux, je donne la parole à Patrick BLOCHE. Sans aucun lien de parenté.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - A ma connaissance, non.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je tiens à m'excuser publiquement d'avoir écorché le nom de Mme BLOCH.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - J'aurais tendance à dire "bis repetita", et j'en suis absolument désolé auprès de mes excellents collègues ici présents, je ne vais pas être très novateur dans mes arguments. Je rappellerai quand même que le sens profond de la réforme des rythmes scolaires, mise en ?uvre en 2013 à Paris, et je rappelle que mon amie et camarade Marie-George BUFFET avait été très engagée dans la discussion et le vote de la loi de refondation de l'école de la République. Mais je laisse cela de côté.

La réforme des rythmes éducatifs, comme on le dit habituellement, vise à concentrer les apprentissages sur les moments où les enfants sont le plus attentifs, soit le matin, d'où la semaine de cinq matinées et neuf demi-journées d'apprentissage. C'est mettre en place un périscolaire de qualité pour permettre à tous les élèves parisiens de bénéficier d'activités de découverte, particulièrement importantes pour certains enfants qui n'y auraient pas accès autrement parce qu'ils n'ont pas la chance d'avoir des parents qui peuvent leur proposer le même type d'activités sur ce qu'on appelle le temps extrascolaire. Et personne ne peut nier que ces activités sont clairement un outil de mixité sociale.

Si l'on parle de mixité sociale, pour moi, la mixité sociale, c'est à la fois le périscolaire parisien, mais aussi la mise en place d'un Observatoire parisien de la mixité sociale et de la réussite éducative à l'initiative du groupe Communiste, ou c'est encore, vous voyez, je n'hésite pas à le dire, le retour des vacances "Arc-en-ciel". C'est un tout, mais on ne peut pas sortir le périscolaire par commodité de ce qu'est la mixité sociale à Paris.

Et puis, c'est créer une complémentarité éducative entre les temps scolaires et périscolaires. Je me réjouis d'ailleurs que les R.E.V. soient aujourd'hui invités par les directrices et directeurs d'école à participer au conseil d'école dans 75 % des cas.

Venons-en au fond rapidement. Revenir à la semaine de quatre jours, c'est revenir à 144 jours d'école par an, là où la majorité des pays de l'O.C.D.E. sont aux alentours de 180. Est-ce cela que nous voulons ? Ce serait, avouez-le, une belle régression. Le Ministre, M. BLANQUER lui-même, a reconnu la qualité du périscolaire parisien. Paris a investi fortement afin d'assurer un périscolaire de qualité, en assumant le recrutement de près de 2.000 animateurs et 450 ATSEM, pour qui le périscolaire a constitué une opportunité d'évolution professionnelle. Je rappelle également la création très récente de l'école des métiers de la DASCO.

En revenant à la semaine de 4 jours, voulez-vous engager un nouveau plan social après celui des contrats aidés ? Je ne peux y penser un seul instant.

Cette nouvelle organisation des rythmes a permis d'augmenter la situation professionnelle des femmes sur le marché du travail. Est-ce cela que vous souhaitez remettre en cause ? Bien évidemment, non. De ce fait, je me permets de vous rappeler qu'aucune autre réforme n'a été autant évaluée que celle des rythmes éducatifs, y compris par notre assemblée, et encore récemment l'Académie a réalisé...

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, on a largement passé les délais, je suis désolé.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - L'Académie a réalisé une étude sur une centaine d'écoles, qui a été présentée au dernier C.D.E.N. le 13 février dernier. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait des deux v?ux.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Les v?ux sont-ils maintenus, Monsieur AQUA, Madame BLOCH ?

Je soumets donc au vote le v?u n° 44, avec un avis défavorable de l'Exécutif?

Une explication de vote, Madame, il faut nous le dire, Madame LANG. Je ne regarde que vous. Une minute pour une justification de vote du groupe DP.

Mme Anne-Christine LANG. - S'agissant des 4 jours et des 4 jours et demi, rien ne prouve véritablement, scientifiquement qu'une formule soit supérieure à l'autre, et comme le disait le ministre, nous devons à tout prix éviter ces faux débats qui opposent les pro 4 jours aux pro 4 jours et demi. Il nous faut discuter d'une vision plus complète du rythme de l'enfant, et c'est ce que propose le Ministre qui organisera cette grande concertation sur le temps et l'espace de l'enfant qui comprendra, on le sait déjà, un "plan mercredi" qu'il est en train de mettre en place avec sa collègue de la culture et du sport, afin de proposer à tous les élèves une offre périscolaire de très grande qualité le mercredi, que les communes soient à 4 jours ou 4 jours et demi, c'est sur le périscolaire. Quant à la durée de la semaine, on n'exclut pas que soit lancée une réflexion sur la durée des congés scolaires. C'est une fois que sera abordé le dossier dans toutes ses composantes, c'est-à-dire périscolaire et durée des vacances, que nous nous prononcerons pour savoir s'il faut remettre ou pas la semaine de 4 jours ou de 4 jours et demi. Un bouleversement nous semble prématuré pour l'instant.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame LANG.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 44 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 45 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.