Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au M.U.I.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 226 est relatif au mobilier urbain d'information.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, je serai bref car c'est un v?u qui ne devrait même pas exister, car il s'agit tout simplement de respecter la règle, les lois. Mais pour aider la Ville à bien faire, je souhaitais lui rappeler que le Conseil d'État a annulé définitivement le contrat de mobilier urbain avec Decaux le 5 février dernier et que, considérant l'article P-16 de notre Règlement local de publicité, l'exploitant a 15 jours, suivant la notification de sa cessation d'exploitation, donc on va partir du 5 février, soyons magnanimes, même si la cessation d'exploitation en tant que telle date du 31 décembre 2017 - mais après, on ne sait jamais - bref, pour remettre en état le dispositif tel qu'il existait auparavant, c'est-à-dire l'enlever sans laisser de traces visibles de son existence.

Nous souhaitons que cette disposition soit appliquée et que si elle ne l'était pas, le Code de l'environnement permet à la Ville, si elle prend un arrêté, d'astreindre l'opérateur, en l'occurrence Decaux, à payer 200 euros par jour et par panneau publicitaire, si elle ne s'exécute pas. Comme la Ville a besoin de recettes, ce sera en plus très utile.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Cher Jacques BOUTAULT, je vous remercie pour votre intervention.

Je comprends votre impatience que je partage. Mais enfin je vous prie de comprendre qu'une telle entreprise de démontage des 1.630 mobiliers urbains d'information fait l'objet d'un travail juridique et opérationnel très complexe afin d'obtenir ce que nous souhaitons, c'est-à-dire le démontage effectif dans les meilleures conditions.

La décision du Conseil d'État date du 5 février, comme vous l'avez dit. Les échanges avec JCDecaux sont nombreux, nous souhaitons qu'ils soient le plus productif possible. La méthode que vous proposez ne nous semble pas la plus adaptée, compte tenu du nombre de dispositifs à enlever. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u, à défaut de quoi j'émettrai, au nom de l'Exécutif, un avis défavorable.

Ceci étant, je vous confirme notre souhait d'exiger une indemnisation pour enrichissement sans cause auprès de la S.O.M.U.P.I. au titre de l'exploitation à 100 % des M.U.I. sur la période du 20 novembre au 31 décembre 2017. Cette fermeté dans la défense des intérêts des Parisiens est notre méthode, et je vous invite à nous suivre dans la démarche.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, maintenez-vous votre v?u ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, il est maintenu, mais je demande des précisions à M. Jean-Louis MISSIKA sur l'enrichissement sans cause, mais peut-être que l'on en reparlera entre nous. Mais cela n'empêche pas que le v?u est maintenu puisque l'un n'empêche pas l'autre, mais nous le soutiendrons sur ce point très probablement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D'accord.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - L'enrichissement sans cause est tout simplement lié au fait que l'exposition de publicité a été maintenue après la décision du Tribunal administratif.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Après ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Oui.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Du Tribunal administratif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - En tout cas, je mets aux voix, à main levée, votre v?u n° 226, Monsieur BOUTAULT, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Pour : 9

M. David BELLIARD. - J'en compte 11.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J'en compte 9.

M. Yves CONTASSOT. - Cela fait 8.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Si vous voulez, on le refait une dernière fois.

Je vous demande de lever la main.

Qui est pour ? 14.

Vous avez changé de vote entre temps.

Qui est contre ?

14-14, et une abstention, on est bien avancé !

C'est le président qui décide. Je vote contre.

C'était un bon moment ! Le v?u est donc rejeté.