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2018 DPE 6 - Approbation du zonage pluvial. Vœu déposé par le GEP relatif à une gestion durable de l'eau à Paris. Vœu déposé par le groupe LRI relatif aux incidences des infiltrations sur le bâti privé.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant passer au projet de délibération DPE 6, avec un amendement n° 182 et les v?ux nos 183 et 184.

La parole est donc à Mme Delphine BÜRKLI, s?il vous plaît.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Sur le zonage pluvial, Madame la Maire ; c?est cela ? Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Excusez-moi deux minutes. On m?informe qu?il y a un film.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Un petit film avant mon intervention, c?est cela ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Intermède.

(Projection d'un film).

Merci pour ce petit interlude de "Paris Pluie".

Je donne donc maintenant la parole à Mme Delphine BÜRKLI au sujet de l'amendement n° 182.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, merci à celles et ceux qui ont conçu ce joli film. Je vois que les mairies d'arrondissement sont également notées comme principaux acteurs pour relever ce défi.

Bien sûr, comme mes collègues maires d'arrondissement, je suis totalement pour le zonage pluvial, tout à fait favorable à l'idée de rendre la ville perméable pour que le moins d'eau possible ne soit rejeté dans les égouts. La vraie question qui se pose et qui n'est pas abordée par ce joli film est "en avons-nous aujourd'hui les moyens" ou plutôt "allez-vous mettre les moyens nécessaires à son application ?"

Reformulée autrement mais concrètement, je voudrais savoir si M. PENINOU et Mme BLAUEL, rapporteurs de ce projet de délibération, avaient ou allaient demander à Christophe NAJDOVSKI s'il pouvait mettre des moyens supplémentaires aux solutions techniques alternatives qui vont devenir obligatoires.

Prenons concrètement l'exemple d'un aménagement dans le 9e arrondissement pour lequel le zonage pluvial a été étudié avant l'obligation : le réaménagement de la rue Blanche.

Nous avons, et Christophe NAJDOVSKI le sait, programmé la création de jardinières en pleine terre et l'élargissement des trottoirs pour un budget de 828.000 euros, et le surcoût du zonage pluvial pourrait faire augmenter, si nous l'appliquions, le budget de 100.000 euros. D'où mes interrogations sur la capacité de la Ville à financer ces solutions techniques car il me semble difficilement imaginable d'augmenter le coût de 8 %, alors même que les budgets dédiés à l'entretien diminuent, et que des économies importantes sont demandées via la fameuse Commission dite "COPOEP".

Tout cela ne me paraît pas très logique, d'où mon amendement sur le financement du zonage d'assainissement car, en vérité, il serait plus raisonnable, pour être plus efficace, de le mettre en place progressivement, et uniquement pour certains aménagements.

Je voudrais également vous signaler que ce sujet crée des inquiétudes légitimes chez les habitants, ce sont les infiltrations d'eau dans les immeubles. Cela arrive régulièrement aujourd'hui. Qu'en sera-t-il demain quand des milliers de mètres cubes d'eau s'infiltreront dans le sol parisien ? Avez-vous pris en compte ces inquiétudes et pouvez-vous y apporter une réponse convaincante ?

Enfin, pour conclure mon propos, je regrette vraiment que vous n'ayez pas pris le temps de nous réunir, maires d'arrondissement en priorité, pour nous présenter ce projet de délibération. Cela nous aurait permis de répondre aux interrogations, voire d'adapter votre dispositif aux enjeux budgétaires pour les mois à venir et qui sont réels.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est maintenant à Jean-Didier BERTHAULT, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Ce Plan Pluie arrive aujourd'hui Journée mondiale de l'eau. C'est une raison de plus pour aborder ce plan qui, en fait, est la continuité de ce qui avait été voté à l'unanimité de ce Conseil de Paris le 19 mars 2012, qui était le Livre bleu, sur lequel nous avions travaillé et apporté quelques propositions avec Anne LE STRAT à l'époque, pour enrichir ce document. On voit bien que, six ans jour pour jour après l'adoption de ce Livre bleu, nous en sommes aujourd'hui à la présentation de ce plan, ce qui veut dire que nous n'avons vraiment plus de temps à perdre sur le sujet. Son adoption est importante parce que la gestion des eaux pluviales en milieu urbain est un sujet aujourd'hui majeur dans le cadre du changement climatique, qui fait d'ailleurs l'objet de nombreux débats actuellement au Forum mondial de l'eau à Brasilia, et sur lequel nous avons effectivement à être exemplaires sur Paris.

Je reviendrai sur les interrogations en fin d'intervention.

Je voudrais simplement rappeler que cette gestion des eaux pluviales a longtemps reposé sur leur collecte par le réseau d'assainissement et leur évacuation vers les stations d'épuration. En cas de pluie intense, les eaux sont rejetées directement en Seine pour éviter la saturation du réseau et l'inondation de l'espace public et des sous-sols d'immeuble justement, comme le rappelait ma collègue Delphine BÜRKLI.

Bien que le Plan de modernisation de l'assainissement ait permis de réduire significativement ces déversements en Seine, ceux-ci sont parfois inévitables en cas d'événements pluvieux importants. Nous voyons bien là que, dans le cadre de la qualité des eaux que nous devons rejeter, du Plan Baignade et autres, nous avons un rôle important à jouer.

Des premières dispositions dans le sens d'une nouvelle approche de la gestion de ces eaux pluviales ont été prises depuis 2006 dans le Plan local d'urbanisme de Paris. Le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement peut désormais être limité pour des opérations de constructions neuves ou de réhabilitation.

Il s'agissait d'encourager à Paris une gestion dite à la parcelle ou à la source, c'est-à-dire au plus proche de l'endroit où la pluie tombe. L'infiltration des eaux pluviales, leur évaporation et leur rejet à débit limité dans le réseau sont les principales mesures retenues dans le cadre de cette politique.

Les bénéfices attendus sont triples : réduction des rejets en Seine par temps de pluie et donc dépollution du milieu naturel, baisse des quantités d'eau pluviale envoyées vers les stations d'épuration et diminution des risques d'inondation par débordement des réseaux par temps d'orage.

Je reviens sur le fait des rejets vers notamment les stations d'épuration puisque c'est un sujet que l'on avait abordé à plusieurs reprises avec Mao PENINOU justement pour se dire : mais ces flux ne sont pas aujourd'hui taxés ou, en tout cas; les redevances ne sont pas perçues sur ces eaux pluviales, d'où un sujet sur le coût sur la taxe d'assainissement. Il vaut mieux réfléchir de façon intelligente à un zonage pluvial plutôt qu'à une taxe pluviale, une taxe de plus, dont les collectivités locales n'ont aujourd'hui plus les moyens. D'où la démarche nécessaire et rapide.

C'est une démarche novatrice car elle prévoit la diminution de la fuite d'eaux pluviales dans le réseau et non un principe de stockage, restitution qui retarde l'arrivée des eaux dans le réseau, mais qui n'empêche pas leur mélange avec les eaux usées, et donc rend obligatoire leur traitement.

Rapidement, les avantages sont cette meilleure protection de la Seine et, pour atteindre les objectifs de "Paris Pluie", il faut rendre la ville plus poreuse, plus verte, et cela fait écho à la désimperméabilisation des sols que nous avons adoptée hier par le Plan Climat.

Deux points de vigilance pour la suite, et cela rejoint les interrogations de ma collègue Delphine BÜRKLI tout à l'heure.

S'assurer d'abord que ce plan sera bien suivi d'effet. Si des aménagements de voirie sont concernés par cette désimperméabilisation, la surface de Paris est occupée par la voirie, il ne faudra pas dénaturer le plan en multipliant les exemptions ou les dérogations. Il ne faut pas mésestimer l'ampleur de la tâche, les moyens financiers, car c'est bien un changement de culture dans la conception de la ville, de son urbanisme et de son architecture qu'il faut engager.

Je ne vois pas, dans le projet de délibération, les moyens affectés à la vérification de l'efficacité des systèmes mis en place et de leur maintenance dans le temps. Qui vérifie la bonne installation au moment de la mise en service et plus tard, assurant ainsi la pérennité de la démarche ?

Enfin, pour conclure, je voulais savoir si la Ville de Paris et la démarche prévue dans "Paris Pluie", qui aura plusieurs avantages pour la ville? On peut ainsi parler de "Ville intelligente", de "Ville eau responsable", et Paris pourrait tout à fait s'engager, avec d'autres collectivités et d'autres acteurs institutionnels - vous parliez hier, Monsieur le Maire, de la collaboration de la Ville de Paris notamment sur ces sujets avec le S.I.A.A.P. - de pouvoir adhérer à la "Ville eau responsable" de l'International Water Association dont un prochain congrès se réunira à ce sujet le 12 avril prochain à Paris, ce qui serait aussi une occasion d'affirmer à ce niveau-là, la politique de la Ville de Paris.

Voilà à la fois le soutien que je voulais apporter à ce Plan Pluie, et les interrogations que je souhaitais vous soumettre. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Fatoumata KONÉ, pour 5 minutes maximum.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Ce nouveau règlement de zonage pluvial ou Plan Paris Pluie qui nous est présenté aujourd'hui à ce Conseil est un véritable changement dans la gestion des eaux pluviales à Paris.

Nous passons d'un modèle tout à l'égout à une politique de gestion des eaux de pluie à la source, et cela fait une énorme différence.

Notre gestion des eaux pluviales sur le territoire parisien sera désormais plus durable et plus résiliente face aux effets du changement climatique et aux exigences d'amélioration de la qualité du milieu naturel.

Le Plan pluie crée plusieurs zones géographiques où des mesures de traitement à la source de la pluie pourront s'imposer aux opérations de construction et d'aménagement.

Le spécialiste de la Ville intelligente, Carlos MORENO, que Mme la Maire connaît très bien, a d'ailleurs récemment écrit une tribune dans laquelle il estime que le cycle de vie de l'eau en ville est un enjeu majeur de la prochaine décennie.

Le groupe Ecologiste ne peut que lui donner raison et estime que le Plan Pluie est une première réponse à cet enjeu.

Tout d'abord, parce que face aux averses violentes ou intenses qui se multiplient ces dernières années, le système du tout-à-l'égout accélère le ruissellement des eaux pluviales jusqu'à la Seine. Cela aggrave le caractère dévastateur des crues en aval de Paris.

Nous devons donc être solidaires des collectivités en aval et réduire au maximum le rejet de nos eaux pluviales dans le fleuve. Le Plan Pluie permettra une baisse considérable des volumes rejetés dans les égouts, évitant ainsi les débordements et réduisant les déversements en Seine en temps de pluie.

Deuxièmement, parce que le rejet des eaux pluviales dans le tout-à-l'égout, et donc la Seine, dégrade la qualité de l'eau du fleuve.

La qualité de l'eau est strictement encadrée par des normes européennes, or la France a déjà été condamnée par l'U.E. pour non-respect de ces normes.

Le Plan Pluie va améliorer la qualité de l'eau de la Seine en réduisant la quantité d'eau de pluie qui lessive les sols et est mélangée aux eaux usées dans les égouts.

Cela permet par ricochet de protéger la biodiversité dans cette magnifique trame bleue qu'est la Seine.

Troisièmement, parce que le Plan Pluie va permettre de lutter contre l'imperméabilisation des sols, notre groupe a bien évidemment une préférence pour les aménagements végétalisés comme les noues, les jardins de pluie ou les toitures végétalisées, car ils apportent beaucoup de cobénéfices comme le développement de la biodiversité, ou encore la création d'îlots de fraîcheur.

Je souhaite profiter du fait que Jean-Louis MISSIKA, notre adjoint à l'urbanisme, soit également rapporteur pour lui indiquer que notre groupe sera vigilant sur la question du zonage pluvial dans les zones d'aménagement concerté, ainsi que sur la question des dérogations qui pourraient être accordées.

Celles-ci devront être pleinement justifiées sous peine de vider le Plan Pluie de sa substance.

Mon groupe a d'ailleurs déposé un v?u qui propose que soit mis en place des indicateurs de suivi de déperméabilisation des sols.

Ce v?u propose également que des solutions techniques de déperméabilisation fondées sur la nature ou les infrastructures vertes soient systématiquement étudiées en premier lors du dépôt d'une demande d'autorisation de rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement.

Nous proposons que les services de la Ville facilitent l'installation de collecteurs d'eau de pluie dans les jardins partagés, les parcs, les copropriétés, les logements sociaux, les bâtiments publics et bailleurs.

Enfin, le modèle de "Eco-rénovons la Ville" pourrait proposer un dispositif qui intègre et finance à un niveau incitatif le volet déperméabilisation des espaces privatifs des copropriétés volontaires. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci chers collègues de vos interventions.

Je voudrais commencer cette intervention en remerciant le secrétariat du Conseil de Paris qui, pour la première fois au cours de nos débats, a utilisé une technique que nous avons envisagée depuis le début de la mandature, qui a été longue à mettre en place, qui est la projection de films ou d'images sur nos écrans, qui permettent d'éclairer nos débats.

Il s'agissait là, en l'occurrence, d'un film qui sera destiné au grand public d'une part, pour faire comprendre les enjeux de ce nouveau zonage pluvial, et à l'ensemble des professionnels du bâtiment et de l'urbanisme d'autre part, que nous réunirons avec Jean-Louis MISSIKA et Célia BLAUEL au cours du mois d'avril pour leur présenter ce Plan Pluie.

Je voudrais ensuite remercier, puisque Monsieur Jean-Didier BERTHAULT vous avez cité le démarrage de ce Plan Pluie suite au livre bleu qui avait été adopté il y a maintenant 6 ans, et si nous n'y sommes pas revenus depuis 6 ans, les uns et les autres peut-être individuellement, je n'en doute pas, mais ici dans ce Conseil nous n'y sommes pas revenus depuis 6 ans, par contre, au sein de la Direction de la Propreté et de l'Eau, Michel BOUVIER, lui, a travaillé dessus pendant ces 6 dernières années. Je tiens à le remercier, avec les services de la DPE, pour ce document qui est aujourd'hui devant notre Conseil.

M. BOUVIER, entre-temps, a quitté la Ville puisqu'il a pris sa retraite, il est ici et je tenais à le remercier.

Vous l'avez dit, c'est un texte extrêmement important, c'est sans aucun doute le texte concernant l'assainissement, le plus important de cette mandature.

Il change notre rapport à l'eau de pluie.

Vous l'avez dit les uns et les autres, aujourd'hui, quand il pleut à Paris, l'eau ruisselle sur nos toits, sur nos trottoirs, dans nos rues, puis rejoint les égouts.

D'une part, cela accroît le volume d'eau à traiter par les usines d'assainissement du S.I.A.A.P. et donc, de la Ville de Paris.

D'autre part, cela fait que quand il pleut fortement, je ne parle pas d'une crue comme on a pu connaître ces deux dernières années, là on est dans des dimensions autres, mais sur une forte pluie ou une pluie un peu classique, dès que c'est très dense, nous sommes contraints de relâcher une partie de l'eau dans la Seine.

Pourquoi ? Parce qu'autrement cela pourrait provoquer des débordements de nos égouts.

Nous avons très largement réduit nos rejets directs dans la Seine, c'est-à-dire sans passer par des usines d'assainissement, ce qui d'un point de vue environnemental est très problématique.

Tout au long des années 2000 et des années 2010, nous avons réduit ces rejets de 85 %, ce qui est extrêmement important, nous l'avons fait avec la Ville et évidemment avec le S.I.A.A.P.

Cela dit, nous avons encore rejeté près de 2 millions de mètres cubes d'eau, ne serait-ce que l'année dernière, dans la Seine.

L'objectif est d'arriver à ne plus en rejeter du tout. Or, si nous continuons sur la pente actuelle, nous allons plutôt vers une augmentation, car nous avons de plus en plus de pluies extrêmement intenses.

C'est donc bien tout l'enjeu de ce Plan Pluie.

Vous avez décrit les uns et les autres les différentes techniques, je ne vais pas y revenir, elles sont diverses, et c'est bien la diversité de ces techniques, de l'infiltration au stockage pour arrosage ou nettoyage derrière, qui est extrêmement importante.

Vous avez, les uns et les autres, posé un certain nombre de questions, de v?ux ou d'amendements.

Je voudrais d'abord répondre à Mme BÜRKLI.

Je comprends bien la problématique qui peut être posée, mais ce Plan Pluie va être annexé au P.L.U., va devenir opposable de la même manière à l'ensemble des permis de construire, et je dirai qu'au même titre que l'ensemble des autres documents de prévention des risques, il n'a pas vocation à renchérir le coût des constructions ou à alourdir nos procédures d'urbanisme, mais à penser la ville de demain autrement dès la construction, d'où d'ailleurs les réunions que nous aurons avec urbanistes, architectes, ou entrepreneurs dans le bâtiment pour que cela puisse être intégré.

Donc, nous n'allons pas mettre en place des éléments spéciaux sur les I.I.I.L., pas plus que sur le plan de prévention des risques d'inondation, mais par contre, évidemment, nous sommes tout à fait disposés à travailler avec vous sur comment faire avancer et mieux fonctionner les choses.

Pas grand-chose à dire, si ce n'est beaucoup d'approbation sur le v?u du groupe Ecologiste pour Paris.

Simplement, vous précisez dans vos questions qu'à court terme est mis en place au sein de la Direction de la Propreté et de l'Eau un tableau de suivi de l'ensemble des projets, et que d'ici un an, à moyen terme, c'est un système d'information géographique qui pourra nous permettre de suivre en direct la mise en place de ce plan, sur l'ensemble des bâtiments, que ce soient ceux de la Ville ou ceux du privé.

On va promouvoir toutes les solutions alternatives de gestion intégrée des eaux pluviales, sans en privilégier une autre, même si je comprends que certains peuvent en souhaiter d'autres.

Nous faciliterons évidemment l'installation de collecteurs de pluie. D'ailleurs, un projet de cette nature figure déjà au budget participatif.

Enfin, sur le dispositif "Eco-rénovons", il y a une réflexion sur le financement, je vous propose donc, comme vous le demandez, que cette proposition soit mise à l'étude pour que l'on puisse regarder comment on peut avancer sur ce sujet, nous y sommes sur le fond tout à fait favorable.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais voir ajoutés.

En tout cas, je remercie l'ensemble des intervenants, qui prennent part à ce plan-là, car c'est une véritable révolution dans notre assainissement.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 182 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est donc rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 183 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2018, V. 146).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 184 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis?

Oui ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - J'ai oublié d'y répondre, l'avis est défavorable parce que déjà prévu, à la fois avec les Carrières de Paris et la R.A.T.P.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 184 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 6.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est donc adopté à l'unanimité. (2018, DPE 6).

Je vous remercie.