Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'aide aux transports pour les bénéficiaires de l'A.M.E. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l'aide aux transports pour les bénéficiaires de l'A.M.E.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux non rattachés. Les v?ux nos 196 et 197 sont relatifs à l'aide aux transports pour les bénéficiaires de l'A.M.E. La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour deux minutes.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Très vite, la mobilité est un facteur essentiel pour l'accès au droit, à la santé, à l'alimentation, au logement ou à l'hébergement. Je suis préoccupée car en 2016 la présidente de la Région Ile-de-France a souhaité exclure du bénéfice de la tarification solidarité les personnes bénéficiant de l'aide médicale d'État, mesure, je le rappelle, qui avait été initialement proposée par les élus Front National, je crois, du Conseil régional.

Or le 25 janvier 2018, il y a donc deux mois, le tribunal administratif a annulé cette décision et, pourtant, la tarification n'a pas été mise en ?uvre pour les bénéficiaires de l'A.M.E. Ainsi, comme dans mon arrondissement, j'ai beaucoup d'hébergés qui pourraient bénéficier utilement de cette tarification, je voulais que la Ville de Paris interroge la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France sur ce sujet et sur la mise en ?uvre d'une décision du Tribunal administratif. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

M. Yves CONTASSOT. Non ? Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u apparemment anodin va nous permettre de voir si la droite parisienne est cohérente.

Oui, nous avons affaire à une décision du Tribunal administratif qui a invalidé une délibération de la Région supprimant l'aide aux transports pour les bénéficiaires de l'aide médicale d?Etat. Je n'insisterai pas plus sur ce sujet, puisque la précédente oratrice a expliqué la nature de ce v?u.

Le parallèle, c'est la décision du Tribunal administratif qui a donc annulé une délibération du Conseil de Paris sur les voies sur berges, ce qui nous a pris beaucoup de temps aujourd?hui et la droite parisienne s'est insurgée contre cette décision. Mme HIDALGO a pris un arrêté qui a répondu à une décision du Tribunal administratif. A ce jour, Mme PÉCRESSE n'a pas fait de recours contre la décision du Tribunal administratif supprimant cette aide aux transports. Elle est donc dans l'illégalité par rapport au droit et à la justice. Normalement, en toute logique, la droite va donc nous suivre ou demander à Mme PÉCRESSE de faire le recours qui n'a pas encore été fait. J'espère donc que ce vote fera l'unanimité.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES.

Pour répondre, je donne la parole à Dominique VERSINI, pour deux minutes.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, chère Catherine BARATTI-ELBAZ, Monsieur le Conseiller de Paris Jérôme GLEIZES, tout d'abord, merci de permettre par ce v?u d'aborder la question essentielle de la mobilité des personnes en situation administrative précaire sur le territoire parisien.

Vous le savez, la Maire de Paris a fait de la lutte contre toutes les formes d'exclusion la grande cause de sa mandature. On a vu lors de la Nuit de la solidarité que 60 % des personnes sans-abri n'ont pas de couverture maladie et que le public, par ailleurs, nous le savons, bénéficiant de l'aide médicale d'Etat, constitue une partie importante des personnes en situation d'exclusion.

Comme l'a bien souligné le Tribunal administratif, la décision de la présidente du S.T.I.F. est tout simplement illégale. En effet, l'article L. 1113-1 du Code des transports est clair : "Le bénéfice de la réduction tarifaire n'est subordonné qu'à une seule condition, la condition de ressources, et non à une condition de régularité du séjour en France." Mais surtout, cette décision est choquante du point de vue moral et humain.

Je rappelle que chaque soir, 34.000 personnes en famille avec 17.000 enfants sont hébergées à l'hôtel sur toute l'Ile-de-France par le numéro d'urgence pour les sans-abri, le 115. Ces familles sont amenées à changer de lieu d'hébergement au gré des places disponibles dans toute la Région, alors que beaucoup d'entre elles sont domiciliées administrativement à Paris. Les conséquences de la décision du S.T.I.F. sont donc dramatiques pour les publics les plus vulnérables. Les femmes enceintes ne peuvent plus se rendre à leurs consultations médicales. Les parents qui accompagnent leurs enfants à l'école n?ont pas d?autre choix que de prendre les transports en commun de façon irrégulière. Permettre la mobilité de ces personnes en situation précaire en rétablissant le forfait Solidarité Transport à leur égard est à la fois une nécessité morale, un choix pragmatique et une obligation légale. Je rendrai donc un avis favorable au v?u qui nous a été présenté.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup. Explication de vote d'Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Oui, un mot au risque de vous décevoir pour vous dire que nous ne voterons pas ces deux v?ux. Oui, je suis désolée. Pour vous rappeler qu?"Ile-de-France Mobilités" a fait appel du jugement du tribunal administratif et a demandé le sursis à exécution du jugement. Nous sommes donc dans l'attente de la décision de la Cour administrative d'appel et il est évident que la décision de justice sera respectée. Je vous remercie.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Ce n'est pas suspensif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien, s'il vous plaît. S?il vous plaît.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 196 du groupe Socialiste et Apparentés avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 150).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 197 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 151).