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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DPE 89 - Désignation d’un nouveau directeur du Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP). 2007, DPE 90 - DF 49 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris, porteur de parts aux assemblées générales de la société anonyme de gestion des eaux de Paris - EAU DE PARIS d’approuver un projet de résolution visant à modifier l’article 27 bis des statuts de la société ainsi que la ou les résolutions portant sur la nomination de nouveaux censeurs dans la limite du nombre de censeurs prévus par l’article 27 bis.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose d?examiner conjointement les projets de délibération DPE 89 et DPE 90 - DF 49 qui ont trait à la société anonyme de gestion des eaux de Paris, dénommée S.A.G.E.P.

Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.

M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je prends la parole ce soir pour exprimer ma satisfaction de voir que vous proposez le nom d?Olivier BERTHELOT pour prendre la direction du C.R.E.C.E.P. à la suite de Jacques CHEZE qui a largement marqué son passage à la tête de la régie tant par ses compétences et le travail qu?il a fourni ces dernières années que par ses capacités de management.

Ma satisfaction de voir Olivier BERTHELOT prendre cette difficile succession se base sur le fait qu?au-delà de ses capacités personnelles, de son expérience antérieure dans une grande collectivité d?Ile-de-France, il vient du Secrétariat général où il était plus particulièrement en charge de suivre les affaires du C.R.E.C.E.P.

Cette nomination marque si besoin en était la volonté de la Ville et donc la votre, Monsieur le Maire, de conserver en bonne place son laboratoire d?hydrologie et de le doter comme cela a été fait dans le passé des moyens matériels et humains de haut niveau.

Certes, nous n?avons pas encore la tête totalement hors de l?eau, si je peux me permettre cette expression, mais l?arrivée d?un spécialiste en finances publiques est de nature à me rassurer.

Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je voulais vous exprimer en renouvelant également toute ma confiance dans les agents du C.R.E.C.E.P. dont je sais qu?ils font le maximum pour conserver à leur outil de travail la réputation qu?il mérite.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame GÉGOUT, êtes-vous d?accord avec ce choix ?

Mme Catherine GÉGOUT. - Monsieur le Maire. Nous souhaitons le meilleur succès au nouveau directeur et nous remercions évidemment son prédécesseur M. CHEZE, qui a pris la direction du C.R.E.C.E.P. dans une situation extrêmement difficile, dont il avait parfaitement conscience, et qui a su avec courage mener sa mission.

Je ne reviendrai pas sur l?histoire du C.R.E.C.E.P. des dernières années. Nous avons eu des interventions constantes, il suffit de reprendre les procès verbaux du Conseil de Paris.

Mais où en est-on aujourd?hui ? Des progrès ont pu être réalisés dans certains secteurs, notamment dans le domaine informatique.

Il y a eu en même temps le départ massif d?une grande partie du personnel fin 2006, ce qui évidemment a dégonflé la masse salariale mais entraîné une perte de compétences extrêmement importante.

Il y a eu de nouveaux embauchés. Ce sont des gens jeunes et qualifiés. Cela a un côté positif puisque sur eux ne pèsent pas les années de difficulté du C.R.E.C.E.P. et notamment les difficultés sociales, mais en même temps, évidemment il va leur falloir le temps d?acquérir l?expérience nécessaire.

Du côté des locaux qui était un problème très grave au

C.R.E.C.E.P. il y a des perspectives mais elles ne sont pas pour tout de suite.

Donc pour l?instant, le C.R.E.C.E.P. travaille encore dans les conditions totalement inadaptées à ses missions.

Alors, la Ville de Paris, de son côté, a soutenu le

C.R.E.C.E.P. mais en même temps n?a pas vraiment tenu ses engagements, en ce sens que les directions continuent à ne pas commander beaucoup de prestations d?analyses au C.R.E.C.E.P.

Il y a léger progrès sur le début 2007. Ceci dit, l?année dernière, il a manqué 816.000 euros de commandes de la Ville au CR.E.C.E.P. par rapport aux années précédentes, et d?ailleurs le budget était en déficit, malgré la diminution de la masse salariale.

Tout cela dans un contexte d?offensive forte des laboratoires privés avec un dumping sur les prix. Le C.R.E.C.E.P. n?est absolument pas en état, ni aucun laboratoire public d?ailleurs, de répondre à ces appels d?offres dans des conditions correctes face à cette offensive.

Le C.R.E.C.E.P. s?est rapproché d?autres laboratoires publics pour essayer de se grouper face à cette offensive, mais il ne faut pas se leurrer, il n?y a absolument aucune chance qu?ils arrivent à faire face aux moyens extrêmement importants dont disposent les laboratoires privés.

Alors, je ne rejoindrais pas du tout l?optimisme du président du C.R.E.C.E.P.

Les éluEs communistes réaffirment la nécessité d?un outil public permettant de maîtriser la qualité de l?eau sans dépendre des puissances d?argent. Il faut que cet outil public puisse faire de la recherche appliquée et de la prévention des risques. Pour cela, il doit faire des analyses parce que c?est à partir de cela que se construisent les compétences.

Cet outil public sur la qualité de l?eau sera une des pièces absolument indispensables dans le Schéma directeur de l?eau sur lequel nous travaillons et que nous avons à mettre en place et qui doit d?ailleurs déborder largement le cadre du territoire parisien.

Il faut voir les choses en face :

- ou bien on revoit le statut du C.R.E.C.E.P. et son fonctionnement avec comme objectif de lui permettre d?être cet outil de recherche et de qualité de l?eau dont nous avons besoin,

- ou bien il disparaîtra parce qu?il n?y a aucune raison qu?en restant dans la logique marchande dans laquelle il est aujourd?hui, il puisse faire face à la concurrence et remplir ses missions.

Donc notre collectivité doit repartir des missions publiques attendues et bâtir une structure du C.R.E.C.E.P. qui corresponde à ses missions, sinon à très court terme, il n?y a aucun avenir.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme WEILL-RAYNAL.

Mme Martine WEILL-RAYNAL. - Bonsoir, Monsieur le Maire.

Je voulais aussi reparler des missions du C.R.E.C.E.P. puisque la Ville vient donc de nommer un nouveau directeur. C?est aussi l?occasion de réfléchir à ses missions qui sont actuellement tournées essentiellement vers le contrôle et la surveillance des eaux de Paris.

Or dans son cahier des charges, il y a aussi la recherche scientifique. Et là, vous l?avez dit, Madame, il est clair que les moyens à sa disposition sont insuffisants et manquent d?ambition.

Dans plusieurs grandes villes européennes, notamment à Londres et Berlin, la question préoccupante du devenir dans les eaux usées, des médicaments consommés en grande quantité par les habitants, a fait l?objet de travaux de recherche très élaborés.

Plusieurs études ont mis en évidence dans un certain nombre de cours d?eau un prétraitement par les stations d?épuration, la persistance de résidus de médicaments, comme des contraceptifs, des antiépileptiques, des hypolipémiants et même des plastifiants et des pesticides. Donc ces mélanges auraient un effet sensible sur l?environnement. On a certaines études? Certaines recherches universitaires ont même montré la féminisation de certains poissons dans l?estuaire de la Seine.

Donc effectivement, les effets à long terme sur l?environnement restent inconnus. Les usines d?eau potable éliminent normalement ces différents produits mais vu les quantités astronomiques que prennent les habitants dans les grandes villes, notamment à Paris, vu les nouveaux médicaments que les populations prennent et dont les effets sont méconnus, il y a effectivement...

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Je vous explique, j?étais en train de vous expliquer?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - S?il vous plaît, laissez Mme WEILL-RAYNAL.

Mme Martine WEILL-RAYNAL. - Mais justement le C.R.E.C.E.P. ne fait pas sa mission de recherche? Je sais très bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - S?il vous plaît !

Attendez. Je sais que ces séances d?après-dîner sont parfois animées mais vous laissez Mme WEILL-RAYNAL poursuivre, s?il vous plaît.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Cela n?a rien à voir, on est attentif.

Mme Martine WEILL-RAYNAL. - Je voulais dire que dans ce contexte effectivement de surconsommation médicamenteuse, d?élimination dans les eaux usées de quantités de médicaments dont on ne connaît pas très bien les effets, il me semble urgent que la Ville, par le biais du C.R.E.C.E.P., développe des partenariats avec des équipes universitaires qui travaillent sur ces questions-là de manière isolée, de manière indépendante et pas de manière collective.

Il faudrait que notre Ville soit dotée d?une recherche publique digne de ce nom sur ces questions et vous savez, ce n?est pas le cas actuellement. La présente oratrice l?a relevé.

Donc je voulais savoir si vous comptiez effectivement mettre en oeuvre des moyens supplémentaires pour qu?enfin la Ville de Paris fasse une recherche digne de ce nom sur ces questions très préoccupantes.

Le rôle du C.R.E.C.E.P., je sais, Monsieur, ce sont des missions de recherche mais on sait aujourd?hui, je le sais pour en avoir parlé avec beaucoup d?universitaires qui travaillent sur ces questions, que malheureusement il n?y a aucune recherche sur la question des médicaments et des contenus de médicaments qui sont utilisés et dans les eaux usées, vous le savez comme moi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je profite de ce projet de délibération, parce que mon propos est un peu en marge des propos précédents, pour aborder une question qui actuellement est au centre de nombreuses inquiétudes. Il y avait d?ailleurs un article dans un quotidien du soir, sur ce sujet.

En effet, tout le monde s?accorde à le dire, malgré les nombreuses pluies de ces derniers jours, le niveau des nappes phréatiques est inquiétant, notamment celles de Champigny, en Seine-et-Marne et en Essonne.

Des mesures d?économie d?eau ont donc été prises dans ces départements et les habitants sont contraints à des efforts visant à préserver la ressource en eau. Il n?est pas rare que de telles mesures soient prises, mais les habitants le vivent évidemment un peu mal, car ils voient bien qu?à Paris aucune mesure de ce type n?a encore été seulement même envisagée. Or l?eau de Paris vient en partie de cette nappe de Champigny.

Donc, sans vous demander de prendre des mesures extrêmement restrictives, ne pourrait-on pas imaginer de manifester, au moins notre solidarité, par des comportements adaptés ?

Merci de nous dire si cette question a été étudiée par vos services.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme CONSTANTIN pour répondre.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais déjà répondre sur le C.R.E.C.E.P. Je profite de ces inscriptions pour me féliciter, moi aussi, de la nomination, en remplacement de M. CHEZE qui a fait un travail considérable à la direction de la régie que nous avons créée - de M. BERTHELOT du Secrétariat général. Je voudrais lui dire toute ma confiance, toute la confiance de l?Exécutif, et, on l?a vu, de la majorité.

Je voudrais dire, avec Mme Catherine GÉGOUT, M. Daniel MARCOVITCH et également Mme Martine WEILL-RAYNAL, qu?effectivement il est important pour la Ville de se doter, de renforcer, de conforter un outil public de recherche et d?analyse, puisqu?on sait que la recherche, la compétence et l?excellence finalement s?appuient sur une certaine masse d?analyses, d?exercices à tous les niveaux du cycle de l?eau.

Il nous faut donc conforter cet outil. La régie remplit parfaitement ce rôle. Il faudra voir, dans la réflexion qui est en cours, s?il y a lieu de modifier ou non ce statut qui, je vous le rappelle, a été adopté en 2003, comme l?outil pertinent à un moment donné. Vous savez que la pertinence se mesure tous les jours. En tout cas, pour ma part, je pense que la régie remplit son rôle dans un contexte de plus en plus difficile, en raison de la concurrence de grands laboratoires privés et d?un mode d?évolution des commandes, qui maintenant malheureusement passe uniquement par la concurrence, comme si la concurrence en matière de service public et de qualité d?un laboratoire municipal public était l?alpha et l?oméga de toute chose.

Je crois que nous aurons besoin d?approfondir encore nos réflexions autour des missions, de l?outil et du contexte qui est devant nous. Cependant, j?ai confiance et je voudrais réaffirmer la confiance de la Ville dans l?outil C.R.E.C.E.P. et saluer maintenant sa nouvelle direction.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous ne dites pas la même chose en séance qu?en Conseil d?administration.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Mais si, Monsieur, vous n?avez peut-être pas tout à fait écouté.

Pour répondre à Mme Véronique BALDINI, la nappe de Champigny effectivement alimente Paris, mais de façon extrêmement réduite, marginale, contrairement à ce qui est dit dans les articles de périodiques, que j?ai pu lire.

En tout cas, ce que vous dites par ailleurs, c?est-à-dire que Paris ne témoignerait aucune solidarité avec les territoires d?amont où elle pompe 50 % de ses ressources en eau, n?est absolument pas vérifié puisque, au contraire, depuis déjà, formellement, l?année dernière, mais également depuis plusieurs années, nous nous préoccupons de réduire notre consommation d?eau, que ce soit la consommation d?eau potable ou non potable, et notamment pour les usages municipaux.

Mon collègue, M. Yves CONTASSOT, pourrait indiquer combien dans les jardins nous nous soucions d?arrosage raisonné, mais cela touche aussi à la propreté. Nous réduisons très fortement, d?à peu près 20 % depuis quelques années, les usages de l?eau. De plus, en période de sécheresse, et dès que les arrêtés sécheresse des Préfets sont signalés, nous pompons moins dans les nappes profondes et dans les sources et nous pompons davantage dans les eaux de surface.

J?ai le plaisir, ce soir, de confirmer que Paris est extrêmement solidaire de l?ensemble des territoires des alentours et notamment des territoires, où nous avons des sources, et où nous prélevons de l?eau pour les Parisiens. Comme on le sait, l?eau potable est une priorité absolue.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 89.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 89).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 90.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 90).