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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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V - Question d’actualité posée par Mme Violette BARANDA et les membres du groupe “Mouvement démocrate” à M. le Maire de Paris relative à la situation des travailleurs migrant de Bulgarie ou de Roumanie depuis leur entrée dans l’Union européenne.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la presse s?est récemment faite l?écho de grands oubliés de notre métropole, ces travailleurs migrant de Bulgarie ou de Roumanie, depuis leur entrée dans l?Union européenne le 1er janvier 2007.

Un journaliste, Raphaël DOMENACH, est allé à la rencontre d?un bidonville des temps modernes à l?entrée de Paris, porte de Bagnolet, sous le périphérique.

La description qui en est faite est saisissante. Installés sur un talus, entre les peupliers et les massifs de roses, ils sont, selon le journaliste, quelques 250 personnes, pour la plupart de jeunes Bulgares venus chercher du travail en France.

C?est par le bouche à oreille qu?ils se retrouvent dans ce village de fortune, le village de la misère, fait de toile et de carton, situé juste de l?autre côté de la gare routière de Gallieni, par laquelle ils arrivent. Même si le journaliste rapporte que ces hommes connaissent les règles d?hygiène les plus élémentaires, leur campement est privé d?eau, de sanitaires et d?électricité. Chacun peut se faire une idée de ce que c?est que de vivre dans une telle promiscuité. Sans sanitaires, les excréments exposés tantôt à la pluie tantôt à la chaleur sont non seulement source d?odeurs nauséabondes, mais peuvent être à l?origine de nombreuses maladies.

Ils sont, de plus, exposés à la pollution du périphérique et à des nuisances sonores. La crise du logement, dont chacun a conscience et qui apparaît comme un obstacle à trouver une solution définitive pour ces hommes, ne doit pas être prétexte pour la Municipalité à rester inactive, quand bien même ces travailleurs pauvres ne demandent que rarement l?aide des différents services sociaux.

Sans attache, ni protection en France, maîtrisant très mal la langue, ces travailleurs pauvres, qui gagnent en moyenne moins de 200 euros par mois dans leur pays, sont particulièrement vulnérables face à des employeurs sans scrupules, qui les exploitent, les engageant au noir pour une bouchée de pain. D?ailleurs à la fin de la journée de travail, il n?est pas rare qu?ils ne touchent pas leur salaire.

Pour répondre à ce que disait M. le Préfet, ce camp est, malgré tout, ?clean?. Il n?y a pas de violence, il n?y a pas de vol. Doit-on rappeler que ces nouveaux citoyens, dont personne ne veut, sont inexpulsables ? Que titulaires d?un passeport européen, ils sont désormais chez eux et ce, malgré les pétitions des riverains, qui tentent de les déloger.

Installés sous le périphérique, leur situation dépend de la Ville de Paris qui a la responsabilité de trouver au plus tôt une réponse adéquate à la situation d?urgence de ces hommes qui vivent pire que des animaux.

Nous savons que le problème est complexe. Cependant deux questions s?imposent à nous : pourquoi la Municipalité n?at-elle pas paré au plus urgent en installant des toilettes de chantier en nombre suffisant, un point d?eau potable ainsi qu?un raccordement électrique ? Pourquoi dans un second temps, une table ronde avec la Préfecture et les municipalités avoisinantes n?a-t-elle pas été organisée afin de trouver une solution durable de relogement à ce problème humain ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole, brièvement, sur la partie qui concerne la Municipalité.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Madame BARANDA, le campement de la porte de Bagnolet nous préoccupe autant que vous, au regard de la misère quotidienne qui y règne.

Vous nous demandez de l?aménager en mettant des toilettes. Je pense que ce n?est pas de cette manière qu?il faut voir les choses. Ces personnes, dans le cas des Roumains et des Bulgares, ont une situation juridique particulière puisque pendant les trois premiers mois de leur arrivée en France, ils sont considérés comme des touristes. Leur situation dépend du droit européen qui ne leur confère pas à ce jour un statut de droit commun et ils sont confrontés à des employeurs qui les utilisent sans vergogne et qui les emploient clandestinement.

Là aussi, c?est un sujet qui a été évoqué lors de la rencontre avec Mme BOUTIN ; il s?agit de la lutte contre le travail clandestin. Je ne sache pas que la Ville de Paris puisse traiter cette question qui relève du niveau national.

Vous appelez de vos v?ux une table ronde, il se trouve que la Ministre nous a indiqué que d?ici septembre prochain, il y aurait la tenue d?une table ronde au plan régional. C?était une demande fort ancienne que nous avions portée avec beaucoup de vigueur et de détermination. Par conséquent, nous y participerons et nous contribuerons à dégager les solutions les plus humaines.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Pour compléter, pour l?aspect Préfecture de police, j?ai déjà en partie répondu au moment de la question précédente. Je confirme que Mme BOUTIN a pris ces engagements et je m?honore d?avoir écrit, étant arrivé le 11 juin, dès le 13 juin au Ministre concerné, comme je l?ai dit.

La situation de ces campements en effet sur les abords du périphérique nous paraît particulièrement préoccupante. Outre le problème de fond que pose cette implantation d?habitat précaire, il y a des problèmes d?insalubrité, de marginalisation, je le regrette, mais il faut parler avec beaucoup de franchise, de délinquance. La question de leur résorption est donc posée et la Préfecture de police est prête à s?associer à tout ce qui est entrepris en ce sens.

S?agissant des personnes qui résident sur ces périphériques, et plus particulièrement des ressortissants des pays de l?Est, Roumains ou Bulgares, il apparaît qu?elles s?inscrivent dans une logique d?immigration économique, ne recherchant pas une installation pérenne en France et bien évidemment, ces malheureuses personnes sont victimes des réseaux de travail clandestin.

La Préfecture de police et les services de l?Etat ont donc intensifié la lutte contre le phénomène du travail clandestin. Nous veillons à ce que les conditions de séjour de ces personnes sur le territoire national, telles qu?elles ont été rappelées par la circulaire du Ministre de l?Intérieur du 22 décembre 2006 soient respectées.

En effet, contrairement à ce qui a été dit, l?appartenance à l?Union européenne autorise évidemment la libre circulation mais ne dispense en rien les ressortissants des pays membres de certaines conditions de séjour, au regard des formalités d?enregistrement, des autorisations de travail et de l?assurance maladie pour les non actifs.

Comptez sur nous pour mettre en ?uvre toutes ces règles dont l?objectif est évidemment de garantir une intégration optimale des travailleurs étrangers et de lutter contre les filières de travailleurs clandestins.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame BARANDA, voulez-vous ajouter un mot très bref ?

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Préfet, vous parlez de lutter contre les réseaux de travail clandestin. Mais s?il y a travail clandestin, il y a employeur. On doit obliger les employeurs à régulariser ces personnes en leur faisant obtenir un titre de travail notamment les employeurs du secteur du bâtiment dans lequel il y a beaucoup de travail au noir et cela tout le monde le sait. Je crois que c?est le premier rôle de la Préfecture.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Le Préfet n?a pas le pouvoir de reprendre la parole. Oui, mais ce règlement, il faudrait le revoir parce que les élus peuvent réintervenir derrière l?Exécutif et il n?y a que moi qui ai le droit d?en rajouter un brin grâce au Code des collectivités locales.

Monsieur LEGARET, vous avez déjà dit beaucoup de choses inexactes ce matin, vous pouvez continuer cet après-midi. Ça ne me dérange pas. C?est le Code des collectivités locales.

Non, M. LEGARET a le droit de parler quand il veut, il n?y a que le Maire qui ne doit pas parler dans cette Assemblée !

Madame BARANDA, ce que j?ai demandé au Préfet de police, c?est effectivement d?intervenir sur les employeurs car ce sont les employeurs qui doivent cesser d?entretenir ce marché de travail clandestin.