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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la création d'un groupe de travail sur la possibilité de faire évoluer les règles d'achat d'une concession en cimetière intra-muros afin d'y inhumer des personnes n'ayant pas eu leur résidence principale à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés.

Pour le coup, ce sont des v?ux et nous commençons par le v?u n° 140 et l?amendement n° 245 qui sont relatifs à la création d?un groupe de travail sur la possibilité de faire évoluer les règles d?achats d?une concession en cimetière intra-muros, afin d?inhumer des personnes n?ayant pas eu leur résidence principale à Paris.

La parole est en premier lieu à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Sur le n° 140 ou le n° 141 ?

Au temps pour moi ! OK.

Sur ce v?u n° 140, c?est à propos?

J?ai un petit problème sur la procédure, je n?avais pas compris que l?on faisait comme cela, mais je vois de quoi il s?agit.

Ce que nous souhaitons, c?est que le groupe de travail proposé par l?Exécutif, pour réfléchir sur les conditions dans lesquelles une exception, une dérogation pourrait être faite à l?inhumation de personnes à Paris, une dérogation aux règles?

Pour ce groupe de travail qui va se réunir, il y a trois options.

Première option, il conclut à un statu quo et on ne change pas ce qu?il se passe, mais ce n?est pas ce que l?on souhaite.

Deuxième option, celle qui nous parait la meilleure, il n?y aura jamais de dérogation.

Troisième option : on envisage éventuellement les dérogations, auquel cas nous souhaitons que, dès aujourd?hui, ces dérogations devront répondre à des critères connus d?avance et les mêmes pour tout le monde ; que la liste des personnes décédées ayant bénéficié de ces dérogations soit connue et publiée d?une manière ou d?une autre.

Voilà de mémoire à peu près, puisque je travaille sans filet, les principes de notre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN, et merci aussi d?avoir tenu votre temps de parole.

M. Pascal JULIEN. - De notre amendement !

De notre amendement au v?u !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Parfait.

Je donne maintenant, pour vous répondre, la parole à Pénélope KOMITÈS, qui émettra l?avis de l?Exécutif sur votre amendement et votre v?u.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Peut-être quelques mots sur le débat qui s?était engagé sur la demande d?inhumation d?un écrivain résidant hors de Paris, qui nous a amené à réexaminer les règles de vente des concessions funéraires parisiennes. Peut-être rappeler à tous que depuis le XIXe siècle et jusqu?en 2003, seules des concessions centenaires ou perpétuelles étaient vendues dans les cimetières parisiens.

Rappeler qu?une concession perpétuelle ne peut être reprise qu?une fois constaté un état de dégradation avancé et après, "grosso modo", à peu près plus de trois années de procédure encadrées par la loi. Cela amène à ce qu?aujourd?hui, dans les cimetières intra-muros, seuls 150 emplacements environ peuvent être repris et mis en vente chaque année, à mettre en regard avec les 5.000 demandes annuelles d?achat pour ces mêmes cimetières.

Cette situation - vous l?imaginez - implique de répondre défavorablement à la plupart des demandes d?acquisition pour ces cimetières intra-muros, avec des règles claires qui permettent de continuer de répondre aux demandes.

Nous allons proposer - c?est le sens de ce v?u - la création d?un groupe de travail qui réunira l?ensemble des groupes du Conseil de Paris, afin de réfléchir à ce que pourraient être - j?emploie le conditionnel - les conditions d?achat de concession en cimetière intra-muros pour les personnes qui n?ont pas eu ou n?ayant pas eu leur résidence principale à Paris. Au regard des conclusions de ce travail, nous pourrions proposer une évolution de règles de vente de ces concessions.

Je vais donner un avis favorable à l?amendement du groupe Ecologiste qui propose qu?une éventuelle modification puisse faire l?objet d?une publication et de bilans, avec la réserve que tout cela prendra en compte la charte de déontologie. Je rappelle que toutes les questions funéraires doivent vraiment être traitées avec la plus grande prudence.

J?espère que ce groupe de travail permettra de se donner les moyens d?un examen transparent et approfondi sur ce sujet.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je suis saisi d?une demande d?explication de vote. M. Jean-Baptiste de FROMENT a la parole.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u fait manifestement suite à l?épisode assez pathétique qui a vu la Maire de Paris refuser une sépulture à un important écrivain français, né à Paris, membre de l?Académie française, ayant un rapport à cette ville.

Suite à la tribune de cent écrivains de toute origine et de toute obédience politique, la situation s?est débloquée comme par enchantement et ce qui était impossible hier est soudain devenu possible aujourd?hui. Nous sommes assez habitués à assister à ce genre de palinodies avec la Maire de Paris. Ce v?u est manifestement une façon d?habiller ce revirement. Mais s?il peut contribuer à ce que l?Exécutif fasse davantage preuve de discernement à l?avenir, quand il s?agit, notamment, de l?enterrement de grandes personnalités ; s?il peut permettre, au-delà, de résoudre un certain nombre de difficultés qui viennent d?être exposées, alors c?est une bonne chose. Nous le voterons et nous sommes tout à fait prêts à participer à ce groupe de travail. Merci beaucoup.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 245 du groupe Ecologiste de Paris.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 245 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 140 de l?Exécutif, ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 131).