Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DVD 29 - DU - Dalle Beaugrenelle (15e). Convention de compensation de charges d’ouverture au public avec la SemPariSeine pour la période 2018-2020.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 29 - DU relatif à la dalle Beaugrenelle dans le 15e arrondissement. Convention de compensation de charges d?ouverture au public avec la SemPariSeine pour la période 2018-2020.

Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Propriété de la SemPariSeine, la dalle du Front de Seine compte 20 tours, un hôtel, de nombreux bâtiments d?activités tertiaires et des commerces. Cette dalle où réside 10.000 habitants est totalement libre d?accès et dessert entre autres plusieurs équipements publics, dont une bibliothèque, deux piscines, une école élémentaire, une crèche, et permet également d?accéder au centre commercial Beaugrenelle.

Du fait de l?ouverture de la dalle au public, la Ville a signé en 2006 une convention de compensation des charges d?entretien d?une durée initiale de sept ans. Cette convention a fait l?objet de deux avenants de prolongation qui ont reporté son terme au mois d?avril 2018.

La convention que nous examinons aujourd?hui a pour objet de fixer le principe de versement par la Ville à la SemPariSeine d?une participation financière annuelle aux charges d?entretien concernant les cheminements, les espaces plantés, les passerelles de liaison et les circulations verticales qui permettent l?accès depuis les rues avoisinantes à cette immense dalle piétonne ouverte au public.

Or, à la lecture de ce projet de délibération, nous découvrons que la participation de la Ville, qui était de 633.000 euros en 2017, va passer cette année à 520.000 euros puis à 500.000 euros en 2019, soit une baisse de plus 113.000 pour 2018 et 133.000 euros pour l?année suivante.

La brutalité de la baisse de cette subvention municipale est d?autant plus incompréhensible qu?elle a été décidée sans tenir compte des réalités. Plusieurs questions auraient dû être posées avant toute prise de décision. D?abord, quelle est la fréquentation de la dalle ?

Compte tenu des flux liés à l?ouverture du centre commercial Beaugrenelle, de l?ouverture de l?hôtel Yooma et de l?implantation de plusieurs campus étudiants, la fréquentation du Front de Seine a considérablement augmenté. Une telle augmentation requiert des moyens appropriés pour assurer une qualité d?entretien satisfaisante. D?ailleurs, je m?étonne qu?à ce jour aucun comptage de fréquentation n?ait été réalisé.

Ensuite, la dalle est-elle convenablement entretenue ?

Malgré le travail fourni par les équipes de la S.E.M., son entretien est loin d?être optimal au vu des diverses détériorations, des défauts d?étanchéité, de dégradation, de problèmes de malpropreté et de rats qui sont constatés et dénoncés par plusieurs présidents de tours qui nous ont récemment saisis, photos à l?appui. Enfin, sur quels fondements s?appuie la diminution de la subvention de la Ville ?

Ne nous leurrons pas, c?est bien la Ville qui a tordu le bras de la S.E.M. pour faire diminuer le coût d?entretien de la dalle. Comment l?Exécutif peut-il justifier cette diminution drastique de 20 % ?

Il semblerait, Monsieur le Maire, que vous vous soyez référé au coût d?entretien au mètre carré de plusieurs autres espaces sur dalles ouverts au public, comme le jardin Atlantique ou la dalle des Olympiades. Or, ces deux sites n?ont rien à voir avec le Front de Seine, que ce soit en termes de fréquentation ou de complexité d?entretien.

Je constate que la Ville ne dispose même pas d?un plan actualisé de l?état du périmètre des emprises et ouvrages ouverts au public, étant donné que cette demande figure à l?article 4 de la convention annexée au projet de délibération.

Enfin, nous ne savons pas quelles prestations d?entretien seront diminuées ou supprimées. J?ajoute que cette pression budgétaire me fait craindre que, lors du renouvellement des marchés, la S.E.M. choisisse le moins-disant et non le mieux-disant.

Monsieur le Maire, s?il est toujours possible et souhaitable de mieux gérer et d?avoir un meilleur retour sur investissement, il n?est pas acceptable de décider arbitrairement une telle diminution de subvention sans même disposer d?éléments de fond. J?ajoute que, dans un contexte budgétaire aussi contraint, la S.E.M. ne disposera d?aucune marge de man?uvre pour faire face aux imprévus qui pourraient apparaître sur un ouvrage aussi complexe.

Si la dalle du Front de Seine a fait l?objet d?un important et coûteux plan de rénovation et de végétalisation réalisé par la SemPariSeine entre 2006 et 2017, la pérennité de ces aménagements requiert au quotidien un entretien soigné. Il ne serait pas acceptable qu?une diminution aussi brutale des moyens conduise à une détérioration prématurée de ce site, car si vous avez décidé de diminuer les crédits d?entretien, les dégradations, elles, ne diminuent pas.

Nous souhaitons donc que cette décision "hors-sol" soit revue sur la base d?éléments solides prenant en compte la spécificité de la dalle et l?augmentation de sa fréquentation.

En l?état, nous voterons contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le cahier des charges général de l?aménagement de la Z.A.C. "Beaugrelle" impose une répartition précise des charges et des produits.

Pour sa part, la Ville compense ce qui correspond à l?entretien et à l?ouverture de la dalle. C?est l?objet de la présente convention pluriannuelle.

Oui, il y a une baisse de la subvention, mais cette réévaluation financière, bien entendu discutée préalablement avec la SemPariSeine, a été faite en connaissance de cause et parce que la subvention précédente allait en fait au-delà des besoins.

Le montant que nous vous proposons aujourd?hui d?allouer via cette convention sur deux ans à la S.E.M. permettra de couvrir l?entièreté des frais relatifs à l?ouverture de la dalle Beaugrenelle et uniquement cela.

En l?état, cette subvention compense donc très exactement les charges d?ouverture au public de la dalle. Il n?est bien entendu pas question de faire porter ces frais aux habitants, je le dis très clairement, ce n?est absolument pas le cas.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous qui suivez avec sérieux ce dossier, vous n?êtes pas sans savoir que personne non plus ne compense les frais généraux de la S.E.M. qui est autorisée à les couvrir par ses propres recettes.

Le vote de ce projet de délibération permettra à la SemPariSeine de poursuivre sereinement la gestion de ce site important.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 29 - DU.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 29 - DU). Je vous remercie.