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IX - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris concernant la position de la Ville de Paris sur le mode de gestion de l'usine d'épuration Seine-Amont de Valenton.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous arrivons à la dernière question d'actualité, posée par Mme SIMONNET.

Je vous donne la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire.

En 10 ans, le montant de la redevance d'assainissement a augmenté de 60 %. Le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, voilà, mes chers collègues, un dossier qui sent mauvais, très mauvais. Il a l'odeur de la corruption, trafics d'influence, prises illégales d'intérêts, détournements de fonds publics, ententes et abus de biens sociaux. La Mairie de Paris a d'ailleurs saisi le Parquet.

Des enquêtes judiciaires et médiatiques, et notamment l'émission "Cash Investigation", ont permis de prendre connaissance de faits graves au sein du S.I.A.A.P.

Paris est la collectivité la plus fortement représentée dans le S.I.A.A.P. Elle a donc une responsabilité particulière. Des représentants de la Ville de Paris au sein du S.I.A.A.P. sont les suivants : M. AURIACOMBE, M. BARGETON, M. BERTHAULT, M. BONNET-OULALDJ, Mme HAREL, M. HELARD, Mme JEMNI, M. JULLIARD, Mme KONÉ, M. PENINOU, Mme PRIMET et M. TRÉMÈGE.

D'abord, il y a le marché de l'usine Clichy-la-Garenne attribué, en 2015, à Saur, Veolia, Bouygues alors que l'offre concurrente de Passavant Impianti était 71 millions d'euros moins chère. Selon Passavant Impianti, Veolia leur avait proposé un million d'euros pour qu'ils augmentent leur offre de 100 millions d'euros, lors d'un repas aux frais du S.I.A.A.P. dans un restaurant à plus de 4.000 euros place des Vosges.

De plus, dans une enquête de "L'Hebdo", on apprend que Monsieur BARBALAT, directeur général adjoint de O.T.V., filiale de Veolia, a admis disposer d'un budget annuel de 800.000 euros pour divertir celles et ceux qui leur passent commande, notamment par des voyages ayant, par ailleurs, bénéficié à des élus.

Par ailleurs, il y a un deuxième marché, celui de l'usine de Valenton. Lors du conseil d'administration du S.I.A.A.P. du 22 juin 2016, l'unanimité des élus présents s'est prononcée en faveur d'un mode de gestion en S.E.M.O.P. de cette usine. Le motif avancé est qu'il y avait un risque de grève, si les travailleurs de cette usine étaient des agents publics et qu'une régie directe conduirait à embaucher 110 agents supplémentaires, chiffre bien sûr dénoncé comme faux par la C.G.T. du S.I.A.A.P.

En commission d'appels d'offres, le marché est attribué à Veolia alors que son offre était plus chère de 37 millions d'euros qu'une autre offre. Or le mode de gestion en S.E.M.O.P., S.E.M. à opération unique dans lequel les collectivités sont minoritaires au profit du partenaire privé, est très avantageux pour l'entreprise privée qui le gère.

Les révélations de "Cash Investigation" laissent soupçonner des pratiques inacceptables dans l'attribution de ces marchés, corruption, prix fortement surévalués. Quelle garantie avons-nous que la procédure d'appels d'offres s'est déroulée sans irrégularité ?

Les élus parisiens, qui ont voté à l'unanimité pour la gestion en S.E.M.O.P. via une entreprise privée de cette usine, ont-ils consciemment ou non permis à Veolia d'engranger des millions d'euros au dépens des contribuables ?

Quelle est, au vu des forts soupçons, la position de la Ville de Paris ? La décision d'attribution à Veolia de l'usine de Valenton a été suspendue le 13 mars par la justice. N'est-ce pas une occasion de casser ce contrat, en tous les cas d'agir en ce sens, et d'engager le seul mode de gestion transparent et démocratique : la régie publique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Notre position est très claire et va vous être rappelée par Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Conseillère, vous intervenez à la suite d'une série d'articles de presse sur différents sujets qui, à mon sens, sont assez peu mélangeables ou confondables.

D'abord, je vais vous répondre au nom de l'Exécutif. Je représente, au sein du S.I.A.A.P., l'Exécutif comme adjoint en charge. Evidemment, il y a d'autres représentants de la Ville de Paris qui ont été désignés au début de notre mandat à la proportionnelle des groupes. Ils représentent leur groupe et votent comme ils veulent à l'intérieur du S.I.A.A.P. Si vous voulez les interroger, je vous conseille de vous tourner vers eux ou, pour connaître leur vote, de vous tourner vers le S.I.A.A.P. pour avoir les procès-verbaux de l'ensemble des conseils.

Pour ce qui est de la position de l'Exécutif, nous sommes arrivés au S.I.A.A.P. en 2014, qui a une petite particularité puisque c'est un syndicat interdépartemental. L'ensemble des autres élus ont été renouvelés en 2015.

Nous sommes, pour notre part, arrivés en 2014, avec, sur fond déjà, d'un certain nombre d'articles de presse dans le journal "Le Monde" ou le journal "Le Canard Enchaîné" et surtout avec l'ouverture d'une information judiciaire sur un précédent marché. C'est ce qui nous a amenés, à ce moment-là, à poser un certain nombre de conditions à notre participation active au S.I.A.A.P.

Ces conditions ont mis du temps à être remplies. Elles consistaient notamment en la mise en place d'un audit, en la suppression des indemnités qui étaient versées aux élus siégeant au conseil syndical du S.I.A.A.P., car nous considérions - et le Préfet nous l'a d'ailleurs confirmé depuis et le S.I.A.A.P. s'est mis en conformité - qu'il n'y avait pas de base légale à la perception de ces indemnités, mais aussi à avoir une transparence maximum au S.I.A.A.P. et sur ses marchés.

Je tiens d'abord à dire que le S.I.A.A.P. est un partenaire incontournable et indispensable à la Ville de Paris, et plus largement d'ailleurs aux autres départements de la petite couronne, en ce qui concerne le traitement des eaux usées de Paris. C'est un partenaire avec lequel nous travaillons, dont nous avons voté l'ensemble des budgets qui ne nous posent pas de problème, dont nous avons voté le plan stratégique qui nous semble aller dans le bon sens avec une maîtrise des dépenses prévue dans les années qui viennent et qui ont commencé à se mettre en place.

C'est un partenaire avec lequel nous avons voté la mise en place d'une S.E.M.O.P., société d'économie mixte à objet particulier. Contrairement aux marchés, qui sont en général utilisés et qui ont été utilisés sur les précédentes opérations notamment à Clichy, elle permet un bien meilleur contrôle de l'autorité publique sur la gestion d'un équipement. C'est pourquoi nous avons été pour. On avait d'ailleurs envisagé de l'utiliser déjà à la Ville, même si ce n'est pas arrivé pour le moment. En tout cas, c'est un système qui fonctionne bien, à notre sens.

Le problème n'est donc pas là. Le problème est dans ce que des enquêtes journalistiques ou une information judiciaire jettent le trouble ou le soupçon sur un certain nombre de pratiques qui peuvent, qui pourraient, j'emploie bien le conditionnel - car nous n'avons aujourd'hui aucun élément de preuve même si nous avons des témoignages, mais cela reste des témoignages - conduire à penser deux choses possibles : soit que de très grandes entreprises ont passé des accords entre elles pour se partager les marchés sur le dos des utilisateurs de l'eau, donc aussi des collectivités locales dont Paris et donc aussi du S.I.A.A.P. ; soit, deuxième hypothèse, si les témoignages s'avèrent qu'en plus de la participation de ces grandes entreprises, il y aurait eu participation d'acteurs liés au S.I.A.A.P., dont il est extrêmement difficile aujourd'hui de déterminer si c'était le cas, à quel niveau elle se situerait.

Ceci dit, cela nous a amené à une très grande prudence à la Ville, et notamment au constat de variations extrêmement importantes de plusieurs dizaines de millions d?euros, régulièrement sur les trois derniers très gros marchés de rénovation des usines du S.I.A.A.P.

Cela m'a conduit, ainsi que mon collègue Julien BARGETON dans ses fonctions d'adjoint aux finances, à ne pas participer aux votes ni en commission d'appels d'offres ni au Bureau ni au conseil syndical du S.I.A.A.P. pour confirmer ces marchés. Soit nous nous abstenons en expliquant pourquoi, après avoir demandé le report de cette délibération et des explications, soit en ne participant pas à ces instances, mais en tout cas, en ne votant pas l'ensemble de ces trois marchés. Voilà la position de la Ville aujourd'hui.

Notre souhait est évidemment la plus grande transparence. Chacun est libre dans chaque institution, comme direction d'institution ou comme élu, de parler à la presse ou pas. Je considère, pour ma part, qu'en tant qu'élu siégeant dans une institution publique, gérant des deniers publics, nous avons à répondre aux questions des journalistes qui nous sont posées sur notre action et sur notre gestion, tout comme j'ai à répondre aujourd'hui, Madame SIMONNET, à votre interpellation.

La Ville restera d'une extrême prudence sur ces grands marchés. On peut d'ailleurs, au passage, plutôt que de s'interroger sur le mode de gestion, je n'en connais pas qui soit parfait et qui garantisse tout. La meilleure garantie reste la transparence.

En revanche, on peut s'interroger, et je remercie le S.I.A.A.P. d'avoir commencé à le faire depuis maintenant quelques mois, sur la forme d'investissement. Faut-il construire de très grandes usines, ce qui est notre tradition française appuyée aussi sur un savoir-faire d'ingénieurs extrêmement important ? Nous avons, au S.I.A.A.P., les deux plus grandes usines d'Europe, dont la plus grande usine du monde. On peut en être fier, mais on peut également s'interroger sur ce modèle et se demander si de plus petites unités et un traitement de plus grande proximité ne seraient pas plus performants, et peut-être aussi, moins attirants pour un certain nombre de personnes qui comptent faire de l'argent dessus.

Voilà quelle est notre position, Madame SIMONNET. Nous avançons avec le S.I.A.A.P. sur l'assainissement de la Seine, de la Marne. C'est capital d'un point de vue environnemental, pour l'attractivité de la Ville, pour notre santé à tous, et nous le faisons ensemble, mais, pour notre part, avec une très grande vigilance sur des marchés dont nous avons trop souvent vu varier les montants.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Mao PENINOU.

Permettez-moi de vous remercier et de dire que cette position est la position que j'ai souhaité adopter et qui est portée par les représentants de l'Exécutif. Mao PENINOU l'a fait avec beaucoup de rigueur, de sérieux et d'excellence. Je pense que c'est cela, l?attitude que nous devons avoir. Je suis très fière, d'ailleurs, qu?au moment où il y a ces mises en cause concernant le S.I.A.A.P., la Ville de Paris soit vraiment celle qui est restée dans cette rigueur, ce sérieux, cette transparence et qu'il n'y ait pas eu de prise de part au vote des dossiers qui sont aujourd'hui regardés.

C'est entre les mains de la justice. La justice va faire son travail. Je pense que nous sommes allés beaucoup plus loin que le simple principe de précaution. Je suis très heureuse d'avoir autour de moi une équipe honnête, engagée et qui a été capable de prendre les distances qu'il fallait prendre au vu des risques sur les marchés dont vous avez parlé. En tous les cas, c'est l'honneur de Paris que d'avoir une équipe qui s'implique et dirige de cette façon.

Je vous redonne la parole, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je pense, pour ma part, que l'honneur de Paris, Madame la Maire, c'est d'avoir une régie publique de l'eau. L'honneur de Paris et l'honneur des communes concertées, ce serait d'avoir une régie publique d'assainissement des eaux usées ou plutôt des régies publiques d'assainissement des eaux usées.

Je ne comprends pas la réponse de M. Mao PENINOU. L?Exécutif ou plutôt les membres de l'Exécutif qui siègent au S.I.A.A.P. n?ont pas participé au vote, mais ces votes ont eu lieu. Votre non-participation au vote n'a pas empêché les marchés d'être passés. Donc, je ne trouve pas que cette position suffise en termes de prise de responsabilité de la part de la Ville parce que ces marchés devaient avoir lieu. Donc, les élus qui siègent au S.I.A.A.P. et qui ont pris part au vote ont-ils été abusés ? Ont-ils péché par naïveté ? Ont-ils été absents défaillants ou complices ? Voilà ce qu'il faut savoir. Voilà ce que j'espère que la justice nous permettra de connaître, comme vérité.

Oui, je pense, Monsieur Mao PENINOU, qu'il faut changer.

Oui, Monsieur le maire, il y a eu des élus complices sur les affaires antérieures. Et donc, je donne la possibilité, là, à l?ensemble des élus? Je doute de toutes les solutions. Je pense que le changement de statut et la rupture avec cette SEMOP serait nécessaire. Vous avez, Monsieur Mao PENINOU, par ailleurs, dit que vous souhaitiez étendre les SEMOP à d'autres structures, dans un compte rendu du S.I.A.A.P. J'aurais aimé savoir lesquelles. Par contre, Monsieur Mao PENINOU, je suis totalement d'accord avec vous sur le fait que ces très grandes usines d'incinération sont un modèle totalement dépassé et qu'il faut, au contraire, traiter la pollution à la source, mais on en reparlera.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité. Sonnons la cloche ! Très bien.