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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Discussion budgétaire commune Ville et Département. 2007, DF 53 - Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2007. 2007, DF 22 - Budget supplémentaire de la Ville de Paris de 2007. 1) Modification des résultats du compte administratif 2006 (sections d’investissement et de fonctionnement) et affection du résultat. 2) Budget supplémentaire d’investissement. 3) Budget supplémentaire de fonctionnement. 2007, DF 43 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de 2007. 2007, DF 33 - Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement de 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer maintenant au budget supplémentaire. Je vous rappelle que la discussion budgétaire est commune à la Ville et au Département et que tous les v?ux et amendements sont pris en compte dans la discussion générale.

Ce budget supplémentaire porte sur 407 millions d?euros, soit 6 % seulement du budget primitif. Ce chiffre illustre un parti pris constant depuis 2001, à savoir procéder exclusivement à des ajustements ciblés, ce qui est la véritable vocation d?un budget supplémentaire.

Celui-ci s?appuie sur le réel : une ville qui bouge, une population très diverse, une démocratie locale active mais aussi des situations humaines souvent très difficiles qui exigent de notre part solidarité et innovation sociale.

Concrètement, je vais évoquer quatre priorités qui caractérisent ce projet.

D?abord, la solidarité et le soutien aux personnes en phase d?insertion professionnelle. Sur ce plan, les indicateurs récents sont plutôt positifs puisque le chômage a baissé à Paris de 14 % en 2006 quand il baissait de 10 % sur l?ensemble de la France. Ainsi, à la fin 2006, le taux de chômage parisien, 8,9 % est presque identique au taux national de 8,6 %.

Historiquement, c?est un constat assez rare qui confirme la bonne santé de l?économie parisienne. J?ajoute que notre Plan départemental d?insertion a contribué à une baisse sensible du nombre de ?R.M.istes? à Paris. En effet, en 2005 ce dispositif avait permis à plus de 6.000 d?entre eux de retrouver un emploi. Et l?objectif pour 2007 est le retour à l?activité de 7.500 ?R.M.istes?.

C?est pourquoi le P.D.I. bénéficie de 4 millions d?euros inscrits à ce budget supplémentaire. C?est pourquoi les crédits pour l?école de la deuxième chance sont également abondés de 50.000 euros. Quant aux emplois aidés, ils disposeront de 8 millions supplémentaires, ce qui concerne tout de même 1.700 postes en 2007.

A ce chapitre sur la solidarité, je mentionnerai également le million d?euros inscrit en autorisation de programme pour l?acquisition de défibrillateurs. J?ai en effet souhaité que notre collectivité lance un marché afin que nos équipements publics disposent à l?avenir de ces appareils qui, dans bien des cas, permettent de sauver la vie de personnes victimes d?une défaillance cardiaque. Avec un million d?euros, je pense que nous pouvons faire un progrès considérable.

Mes chers collègues, le logement constitue une autre de nos priorités face à une crise de dimension clairement nationale. Je rappelle, en effet, que la Fondation Abbé Pierre évalue à 3 millions le nombre de personnes pas ou mal logées aujourd?hui en France. Et Paris n?échappe pas à ce défi du logement des familles modestes et des classes moyennes.

C?est pourquoi nous avions inscrit 445 millions d?euros à ce chapitre dans notre budget primitif. Le budget supplémentaire, je vous demande de bien écouter, y ajoute 129 millions d?euros, portant l?effort global de la Ville à 574 millions d?euros.

Cette mobilisation nous permettra cette année - je vous rappelle nos débats des années précédentes - de financer plus de 6.000 logements sociaux. Ainsi, nous irons au-delà même des 30.000 logements que j?avais fixés pour objectif sur l?ensemble de la mandature, ce qui est tout à fait sans précédent.

Sur le sujet, j?ai d?ailleurs découvert récemment les propositions de la droite parisienne pour la prochaine mandature. J?observe qu?elle limite cet effort à environ 1.600 logements sociaux par an, ce qui finalement n?est pas très étonnant, puisque cela correspond exactement à la moyenne de la précédente mandature.

Surtout, le rythme besogneux ainsi proposé traduit le renoncement assumé aux objectifs de la loi S.R.U., alors que nous, nous le dépassons largement aujourd?hui.

Remarquez, mes chers collègues, c?est peut-être pour l?U.M.P. Paris une manière de faire écho au Premier Ministre qui a osé récemment, sur ce point, établir un parallèle entre notre collectivité et une commune voisine de l?Ouest parisien.

Mais, à ce stade, j?évoquerai une troisième priorité qui caractérise le budget supplémentaire. En effet, pour acquérir du foncier et réaliser de grands aménagements, notre effort d?investissement augmente de 111 millions d?euros.

Les exemples ne manquent pas ; je pense, par exemple, à la Z.A.C. ?Broussais? ou à la Z.A.C. ?Poissonniers? où nous développerons des activités de haute technologie. S?y ajoute, bien entendu, ?Batignolles?, qui restera comme l?un des projets emblématiques de cette mandature.

Sur ce site longtemps délaissé avant 2001, l?actuelle Municipalité a voulu un aménagement alliant innovation environnementale, mixité sociale et performance économique et commerciale. Mais comment ne pas mentionner aussi Paris Nord-est, gare de Rungis ou Pajol, qui symbolisent une ambition dédiée à la solidarité urbaine et à la diversité des équipements.

Ces nouveaux espaces inscrivent également le développement durable au c?ur de notre philosophie urbaine.

Oui, la réponse de notre cité à l?urgence écologique, ce sont aussi de véritables éco-quartiers qui signent une démarche inédite. Energie photovoltaïque, géothermie, gestion de l?eau, isolation performante des équipements, renforcement de la biodiversité ou limitation des nuisances sonores sont désormais associés à tout processus d?aménagement urbain dans la Capitale.

Et, dans cette ville attentive à l?environnement et aux générations futures, la question des déplacements est évidemment majeure.

Depuis 2001, notre ambition est d?offrir un choix diversifié aux usagers, tout en conciliant lutte contre la pollution et dynamique économique. Bus, métro, tramway, Vélib?, voiture en libre-service et demain navette fluviale : c?est ainsi que peut s?épanouir un nouveau rapport à la cité contemporaine.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Vous avez oublié le ballon dirigeable !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez ironiser ! Cela ne me dérange pas. Les résultats sont là.

Cette logique se traduit dans le budget modificatif par 300.000 euros inscrits pour les lignes de bus de quartier et surtout 8,5 millions d?euros pour le tramway d?Issy-les-Moulineaux qui, à terme, sera connecté au T3. Vous le voyez, quand il s?agit du tramway, non seulement nous ne boycottons pas, mais nous soutenons par-delà les sensibilités politiques et quels que soient les développements de carrière du maire d?Issy-les-Moulineaux.

8,5 millions d?euros, je vous demande de les voter pour ce tramway d?Issy-les-Moulineaux.

Et tout cela porte ses fruits.

Même s?il n?est pas question de se limiter à ces premiers résultats, d?ores et déjà la pollution a diminué de 32 %. Quant aux émissions de gaz à effet de serre, elles ont baissé, elles, de 9 % et, sur ce dernier point, il s?agit d?un progrès lié exclusivement à notre politique de diversification des modes de déplacement, comme l?a souligné récemment AIRPARIF.

Précisément, il ne faut jamais être autosatisfait, toujours corriger et toujours innover.

C?est le cas quand nous investissons 10 millions d?euros dans la halle de fret de Bercy, dont un tiers est occupé par le magasin Monoprix. Résultat : cette enseigne importante de notre vie commerciale assure désormais toutes ses livraisons par voie ferrée entre Combs-la-Ville et Bercy. En évitant ainsi l?entrée de 6.000 camions dans Paris, nous économisons environ 280 tonnes de CO² chaque année.

Afin d?amplifier encore et toujours cette évolution, notre plan de déplacement a fixé toute une palette d?objectifs très précis. Ceux-ci reposent sur des dispositifs concrets : par exemple, le soutien aux véhicules propres, auxquels certain semblent aujourd?hui se rallier, après avoir pourtant voté contre ce texte au Conseil de Paris il y a seulement cinq mois.

Par ailleurs, en matière de sécurité, je voudrais rappeler que nous consacrons cette année 261 millions d?euros au budget de la Préfecture de police, soit une augmentation de près de 40 % depuis 2001.

Et j?assume. C?est sans précédent et c?est très bien !

Le budget supplémentaire pour 2007, celui que nous débattons aujourd?hui, illustre cet effort constant, puisqu?il se traduit par une nouvelle hausse de 1,26 % par rapport au budget primitif.

Si cet engagement résolu de notre collectivité, aux côtés de la Préfecture de police, a déjà engendré des résultats très significatifs en termes de lutte contre la délinquance...

M. Philippe GOUJON. - Vous n?y êtes pour rien !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous non plus ! Encore moins que moi, Monsieur GOUJON.

? je souhaite que des progrès aussi sensibles se vérifient désormais dans la répression de toutes les formes d?incivilité. Le respect des règles collectives est un enjeu vital, notamment de la part de tous les usagers de la voirie parisienne. Il est donc fondamental que chacun, par l?information, la prévention mais aussi la sanction lorsque c?est nécessaire, soit sensibilisé à l?application stricte et permanente de ces règles.

Mais je ne saurais conclure mon propos sans rassurer brièvement les très nombreux amateurs de rugby, que je sais majoritaires au sein de notre Assemblée. N?est-ce pas légitime, deux mois avant le lancement d?une coupe du monde dont notre Ville accueille avec fierté de nombreuses rencontres ?

Ainsi, dans le budget supplémentaire, 9,5 millions d?euros d?autorisation de programme sont prévus pour le sport, notamment pour la rénovation du stade Jean Bouin qui dotera Paris d?un vrai stade dédié à cette discipline très populaire.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments pour introduire...

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Merci pour le rugby ! Je savais que cela vous ferait plaisir ! A tous, sans exception.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments pour introduire notre débat. J?aurais évidemment souhaité que notre budget modificatif intègre aussi le remboursement des 200 millions d?euros que l?Etat doit toujours aux contribuables parisiens, mais je suis désolé, ce n?est pas le cas !

Aucune proclamation ne peut dissimuler ce véritable holdup opéré sur les finances locales de toutes les collectivités françaises. A un moment donné, seule la réalité des efforts budgétaires traduit une volonté politique. Là où l?Etat se désengage, nous assumons, au contraire, un investissement massif au service des citoyens, comme l?illustre encore un effort sans précédent de 1,8 milliard d?euros en 2007.

Ce parti pris ne remet pas en cause la stabilité des taux de la fiscalité directe et indirecte.

C?est un engagement que j?avais pris pour l?ensemble de la mandature. Il est tenu. De même, nous veillons à maintenir notre endettement à un niveau très raisonnable.

Ainsi, je vous rappelle que l?encours de notre dette représente seulement 32 % de nos dépenses de fonctionnement, quand la moyenne des grandes villes de France s?élève à 82 %.

Enfin, notre mode de gestion intègre - et je l?assume aussi - une vraie maîtrise des frais de fonctionnement, illustrée par une action énergique de rationalisation et de lutte contre les gaspillages. Cette démarche nous permet d?économiser environ 30 millions d?euros, cette année.

Une ambition confirmée, un souci d?exigence dans l?usage des deniers publics, ce budget supplémentaire prolonge les options du budget primitif voté en décembre dernier. Je veux d?ailleurs remercier toute l?équipe municipale, tout l?Exécutif qui m?aide puissamment, en particulier Christian SAUTTER, mais aussi l?administration parisienne, qui nous aide à moderniser notre mode de gestion, M. le Secrétaire général, tous ceux qui vous entourent, Mme la Directrice du Budget qui fait un travail formidable, ainsi que toute son équipe. Vous pouvez les applaudir tous, ils le méritent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ce budget traduit notre état d?esprit à l?égard des Parisiens : transparence, innovation, solidarité. Ce triptyque, nous tentons d?y être fidèle depuis 2001 et comme cette dynamique a peut-être de l?avenir, nous ne renoncerons jamais à l?amplifier.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police qui vous est soumis aujourd?hui comprend des dispositions essentiellement techniques.

S?agissant des dépenses de fonctionnement, d?abord une augmentation des dépenses de personnel, qui correspondent à l?amélioration des carrières des fonctionnaires, en application de ce qu?il est convenu d?appeler le protocole ?Jacob?, ainsi que la revalorisation de 0,8 % du point d?indice de la fonction publique au 1er janvier 2007. C?est le premier point.

Le second concerne la reprise à hauteur de 2,4 millions d?euros des résultats positifs du compte administratif, qui avait été voté par votre assemblée, le 25 juin dernier, et, enfin, le montant du loyer du nouveau parc de fourrière à Charléty, qui vient compenser la fermeture du site de Mac Donald. Les dépenses des marchés de fourrière sont réévaluées de 3,5 millions d?euros, compensées par une augmentation des recettes d?exploitation liée à un meilleur taux d?exécution des décisions d?enlèvement de véhicules en stationnement gênant, comme, je crois, vous l?avez souhaité.

En investissement, les mouvements sont d?ordre comptable et ne traduisent pas de nouveauté par rapport au budget primitif que vous avez voté, en décembre dernier.

Donc, au total, pour cette DM n° 1, s?agissant de la Préfecture de police, la contribution de la Ville est de 3,2 millions d?euros supplémentaires, au titre de la DM n° 1. Cet exercice budgétaire s?inscrit, comme vous le savez tous, dans un important travail de modernisation de la gestion de la Préfecture de police.

Ce travail a été engagé depuis maintenant plusieurs années avec l?introduction de la L.O.L.F. - à laquelle je sais que le Maire adjoint de cette Ville est particulièrement attaché -, la mise en place de centres de responsabilité, la généralisation du contrôle de gestion et la refonte des procédures d?achat et de marché.

Tout ceci a permis d?engager une réduction des coûts, qui n?est pas sans limites, au regard des hausses non maîtrisables de certaines dépenses, telles que les loyers, l?énergie et la maintenance.

Cet effort de gestion doit être conçu et conduit avec la volonté d?offrir aux Parisiennes et aux Parisiens les conditions et les moyens d?un accueil toujours plus performant et plus adapté à leurs besoins. J?ai eu l?occasion, lors de ma première prise de parole dans cette Assemblée, de dire combien j?y étais attaché, puisque la Préfecture de police ce n?est pas seulement l?exercice de compétences de police au sens strict, c?est également l?accueil dans les services ouverts au public.

J?engagerai très prochainement, comme tous les Préfets, qui y ont été invités récemment, la déclinaison à la Préfecture de police de la révision générale des politiques publiques qui a été prévue par le Gouvernement, à la demande du Président de la République, en ce début de mois de juillet.

Mais je souhaite, sans être trop long, saisir l?occasion de ces débats pour évoquer quelques moyens qui ont déjà été mis en ?uvre au cours des derniers mois et qui illustrent, de manière emblématique, la contribution à la réalisation de certains objectifs.

La première chose concerne la coordination régionale. L?ouverture, en mai dernier, de la nouvelle salle de commandement de la police régionale des transports, quai de la Rapée, réalisée avec des financements des transporteurs et du S.T.I.F. est un plus indéniable pour l?opérationnel. Elle permet de disposer, en un seul lieu, de tous les réseaux vidéo et de transmission de l?ensemble des transports ferrés de voyageurs, en liaison permanente avec l?ensemble des intervenants de terrains : policiers, agents du G.P.S.R de la R.A.T.P., de la S.U.G.E. de la S.N.C.F.

C?est un moyen supplémentaire pour lutter contre la délinquance sur le réseau des transports ferrés parisiens et d?Ile-de-France, dont la réduction se poursuit. Elle a été de 10,7 %, au mois de juin. Elle était de 7,8 %, au premier semestre, et de 6,9 %, sur les derniers mois.

Il s?agit là d?une excellente démonstration de ce que l?on peut obtenir d?un système de vidéosurveillance dont j?ai déjà évoqué la nécessité du renforcement à Paris. C?est également un atout dans la prévention du terrorisme ou dans la gestion de ses conséquences éventuelles.

Il s?agit, comme vous le savez, d?une préoccupation quotidienne, alors que les tentatives, fort heureusement avortées, de Londres et de Glasgow, ont rappelé la réalité des menaces.

Je voudrais signaler également la mise en place progressive, avec votre appui, de l?unité N.R.B.C. de la B.S.P.P., vers un effectif de 385 pompiers et 6 chaînes de décontamination, en complément du plan de modernisation 2002-2007 qui donne à Paris et à sa région le moyen de faire face à ce type de risques.

Le plan de modernisation auquel la Ville a fortement contribué, vous l?avez dit, par l?augmentation du budget de la B.S.P.P., a permis d?avancer substantiellement vers la mise à niveau de la capacité opérationnelle de la B.S.P.P.

Au-delà, il faudra que nous réfléchissions sur l?évolution des équipements, comme l?ont montré les travaux de la récente commission de surveillance.

S?agissant ensuite des moyens immobiliers de la police à Paris, la Préfecture de police poursuit son travail de réhabilitation des commissariats d?arrondissement - sans doute pas au rythme que certains d?entre vous souhaitent, ni moi-même d?ailleurs - mais avec ténacité et détermination, les travaux en cours du commissariat du 9e arrondissement, ainsi que la construction d?un nouveau commissariat central dans le 20e arrondissement dont le chantier a commencé avec une livraison prévisionnelle à l?automne 2008. La réhabilitation des commissariats des 5e et 17e arrondissements doit être lancée dans les prochains mois.

Toutes ces opérations permettront d?améliorer les conditions de l?accueil dans les commissariats et apporteront des conditions de travail plus opérationnelles aux services de la police. Je suis convaincu que ce sera important pour accroître l?efficacité dans la lutte contre la délinquance. Celle-ci a connu et vous avez bien voulu le reconnaître, Monsieur le Maire - au dernier semestre, une nouvelle baisse de 8,4 % pour la délinquance de voie publique et de 4 % pour la délinquance générale.

Il y a une chose dont je suis certain puisqu?un débat s?est ouvert sur la paternité de cette réussite, c?est que ce n?est pas moi, puisque je n?étais pas arrivé ! Mais en tout cas, ceux qui m?ont précédé?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous étiez directeur de la police nationale, donc vous y êtes pour quelque chose.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

En tout cas, ce que je voudrais dire par ailleurs, c?est qu?au-delà de cette baisse de la délinquance - qui doit être soulignée - dans un secteur, qui devrait faire l?objet d?un plus grand consensus, c?est l?évolution du taux d?élucidation. Car je crois qu?il est plus important encore de parler de ce qui est sans doute l?indicateur le plus important sur l?efficacité de la police - ce taux d?élucidation - qui est passé à Paris de 16 % en 2001-2002 à 32 %, et, comme vous le savez, le Ministre de l?Intérieur nous a demandé d?atteindre 40 %.

Et enfin, pour terminer, je voudrais évoquer très rapidement la sécurité routière. A Paris, le développement progressif des dispositifs de contrôle sanction automatique a été engagé, que ce soient les radars vitesse, fixe ou mobile, qui vont bientôt être 18 alors qu?ils sont au nombre de 11, les radars de surveillance des couloirs de bus qui vont être généralisés ou les caméras de surveillance du respect des feux rouges qui sont en cours d?expérimentation.

Je souhaite, avec vous, aller de l?avant sur la généralisation de ces dispositifs à Paris.

Je crois que cette automatisation des contrôles, qui ne peut remplacer bien sûr l?intervention des agents, ni l?action indispensable de prévention et de sensibilisation, peut apporter une contribution non négligeable à la sécurité routière.

Celle-ci s?est globalement améliorée au cours des 5 dernières années mais malheureusement, comme on le sait tous, il semble qu?il y ait un fléchissement au cours de la dernière année.

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les Conseillers de Paris, la Préfecture de police est soucieuse d?apporter un service toujours plus performant à la sécurité des Parisiens. Elle le fait tous les jours dans ses missions de police comme dans ses missions administratives, dans le quotidien comme dans la crise, dans les moments difficiles comme dans les moments festifs. Et à cet égard, permettez-moi, car c?est avec votre concours, d?évoquer la façon dont nous avons pu réussir l?organisation du 14 juillet avec des participations sans précédent à toutes les manifestations.

Il y avait un concert un peu préoccupant à la Bastille où il y a eu 30.000 personnes et nous n?avons déploré aucun incident le 13.

Il y a eu ensuite le défilé qui a été suivi par 120.000 personnes, ce qui constitue un doublement par rapport à l?année précédente, et puis le concert et feu d?artifice au Champ de Mars qui ont montré un beau symbole de l?entente entre tous ceux qui ont à organiser les manifestations. 600.000 personnes y ont assisté.

Je me félicite avec vous tous qu?il n?y ait eu aucun incident.

Vous l?avez évoqué et je le fais à mon tour de façon très, très rapide : Paris aura l?honneur, et la France mais Paris plus particulièrement, d?accueillir très prochainement la Coupe du monde de Rugby.

Nous nous félicitons tous que le rugby soit pratiqué dans des conditions qui ne sont malheureusement peut-être pas le cas de tous les sports dans notre pays, et la Préfecture de police apportera bien sûr son plein concours à la réussite de cette Coupe du monde de Rugby.

Voilà ce que je voulais signaler, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, pour vous dire à nouveau la disponibilité de la Préfecture de police pour ?uvrer à la sécurité dans cette Ville.

(Applaudissements sur tous les bancs de l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Je vais vous dire deux, trois choses simples.

D?abord, vous pouvez être assuré de ma volonté de poursuivre un travail de coproduction, comme nous le faisons depuis 6 ans.

Nos premières semaines de travail en commun me donnent confiance et je pense que chacun, dans nos tâches qui sont différentes, nous avons à trouver les moyens d?être efficaces ensemble, et je vous remercie de ces premières semaines de travail en commun.

Enfin, ce budget supplémentaire est l?occasion de vous demander de transmettre notre considération et notre soutien au personnel de la Préfecture de police et au personnel de la Brigade des sapeurs-pompiers.

J?ai eu l?occasion de le leur redire le 14 juillet justement puisqu?un certain nombre d?entre eux étaient ici à déjeuner, mais pour Paris c?est important que cette Préfecture de police ait à la fois des exigences professionnelles et des personnels de qualité. Et notre Brigade des sapeurs-pompiers, je dis ?nôtre? alors que c?est une unité militaire, fait vraiment honneur à la Ville de Paris.

Merci, Monsieur le Préfet.

Alors j?ouvre le débat. Et d?abord, je vous rappelle : les amendements, les v?ux, enfin, il n?y aura plus de prise de parole au moment du vote.

La parole est d?abord à M. POZZO di BORGO pour le groupe ?Nouveau Centre?, et il y a un ?I? qui veut dire indépendants.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je m?en doutais.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, de budget supplémentaire en budget supplémentaire, nous nous sommes habitués au style de la majorité municipale toujours si prompte à encenser son action.

J?entends, en ce qui me concerne, porter mon attention sur votre distribution d?argent, méthode budgétaire de saupoudrage qui n?est pas pour nous la définition d?une politique au service de l?intérêt général des Parisiens.

Portant sur 407 millions d?euros, soit 6 % du budget primitif, ce budget supplémentaire est loin d?être négligeable. C?est pourquoi le terme ?d?ajustements limités? est un peu surprenant. L?excédent comparable à l?année précédente est de 110 millions d?euros et s?explique, nous dit-on, par la qualité de la gestion municipale. C?est votre avis mais pas le nôtre.

En matière d?endettement, si le taux reste légèrement inférieur aux autres grandes villes, vous l?avez souligné, son rythme de croissance est fort. Bien sûr nous ne sommes pas Berlin, mais je crois qu?il faut faire attention à cela.

J?ai toujours aussi contesté l?augmentation massive de 7.000 emplois qui a touché les premières années de votre mandature et qui ne s?est pas soldée, à notre connaissance, par une meilleure qualité des services rendus aux Parisiens.

Si nous pouvons nous retrouver dans la définition des besoins des Parisiens et dans la politique municipale qu?ils nécessitent, force est de constater que nous divergeons dans sa mise en oeuvre.

Ainsi le budget dédié à la solidarité qui est, nous dites-vous, ?le véritable instrument identitaire? de l?action municipale, s?élève à 2 millions d?euros en 2007, soit le quart des dépenses globales.

De rattrapage des besoins en besoins nouveaux, ces crédits sont bien évidemment nécessaires. Equipements pour la Petite enfance, aide aux personnes exclues, en détresse. Toutes ces dépenses sont bien sûr légitimes.

En 1ère Commission, celle des Finances, j?entendais votre Première Adjointe égrener les sommes allouées aux différentes associations qui oeuvrent pour la réinsertion des transsexuels et des prostituées. En l?écoutant, je me disais que votre mandature avait permis d?élargir le champ de la solidarité humaine à Paris, c?est une bonne chose, mais je m?interrogeais aussi sur l?utilisation de ces milliers d?euros distribués.

Est-ce efficace ? Est-ce qu?il y a une évaluation de l?action engagée ? Est-ce que devant ces misères humaines, la compassion ne prend-elle pas le pas sur la nécessité de gérer au mieux chacun des Euros que les Parisiens nous confient ?

C?est cet exemple qui me pousse à vous demander si cette augmentation du budget social de votre mandature de 70 % a été la bonne réponse à l?ensemble de ces problèmes.

C?est une somme énorme que personne ne peut contester, mais quant à savoir si elle a bien été utilisée ?

Paris est une Ville riche. Distribuer de l?argent aussi abondamment est souvent le moyen de se satisfaire à bon compte, de se rassurer, de se donner bonne conscience alors que perdurent les problèmes, pour ne citer que les S.D.F.

Nous savons aussi que les moyens budgétaires ne viendront jamais à bout de tous les besoins sociaux.

Il faut donc repenser les valeurs, inventer de nouveaux liens sociaux, revoir les rapports au travail.

A Paris, des expérimentations sont-elles aussi en cours ?

La majorité municipale a décidé de recourir au service d?ADECCO pour aider des ?R.M.istes? proches de l?emploi. Le succès est au rendez-vous.

La majorité municipale, dans ce cas-là, a opté pour des solutions pragmatiques et notre groupe ne peut que s?en réjouir mais les quelques expérimentations en cours sont-elles suffisantes ?

Sur une somme aussi importante, je vous rappelle 2 milliards d?euros, il est nécessaire que la Ville s?interroge, procède à une évaluation générale de son action dans le domaine du social et peut-être change ses méthodes.

Si la Ville ne bouge pas, les choses bougeront sans elle, comme en témoigne l?action de Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux Solidarités actives, contre la pauvreté, autour de la mise en place du R.S.A. qui n?a demandé, pour le moment, que 20 millions d?euros.

Après la solidarité, la seconde priorité de l?action municipale est de créer une ville pour les familles. Et vous annoncez entre autres 30 millions d?euros de crédits de paiement supplémentaires en subventions au logement social.

Faire du logement à Paris un sujet prioritaire paraît indispensable, au nom du bon sens et de la lucidité, tant il est clair que nous sommes, dans ce domaine essentiel, arrivés à une situation de crise aiguë.

Notre groupe ne sous-estime pas les difficultés qui sont aussi les vôtres. Pour autant, il ne suffit pas de construire davantage de logements sociaux, il faut également parvenir à une réelle mobilité au sein du parc social parisien. Le recours au logement social devait être en partie une solution transitoire et il convient à présent d?aborder cette question du logement en termes de parcours résidentiel.

Une attention toute particulière doit être portée aux familles. A Paris, la moitié d?entre elles a un seul enfant et, avec la naissance des frères et s?urs, le besoin d?un logement plus grand à un prix abordable se fait sentir, ce qui entraîne un flux de départs vers la banlieue.

Autant de constats validés par le récent rapport de l?Observatoire des Familles dont le contenu est riche d?enseignements, mais ne fait que confirmer ce que nous savions déjà : Paris n?est pas une ville pour les familles.

Il est bien sûr illusoire de penser résoudre le problème dans le seul périmètre parisien.

Si on prend l?exemple du logement social, sur les 109.397 demandeurs de logements sociaux, inscrits au 31 décembre 2006, 21.266 ne sont pas parisiens, dont 12.212 sont originaires d?Ile-de-France et 2.054, de province.

C?est la raison pour laquelle notre groupe défend l?idée d?un grand Paris pour les problématiques sans frontières que sont le logement, mais aussi les transports ou encore la lutte contre les pollutions.

Ma collègue, Geneviève BERTRAND, reviendra plus longuement sur ce point, demain, lors du débat relatif au S.D.R.I.F.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je sais, Monsieur le Maire.

Dans votre rapport de présentation, vous abordez également de façon laudative la lutte contre les pollutions urbaines et, dans ce cadre, la nouvelle offre de déplacements plus diversifiée.

Soucieux, tout comme vous, de la sauvegarde de l?environnement et de la santé des Parisiens, nous ne nous opposons à un meilleur usage de la voiture, en privilégiant le recours aux véhicules les moins polluants et en visant un rééquilibrage progressif en faveur des transports en commun et des modes doux de déplacement.

Mais encore faut-il être en mesure d?assurer, dans le même temps, la sécurité des usagers. Celle-ci n?est pas toujours assurée. Elle ne l?est pas dans les rues parisiennes où coexistent difficilement piétons, autobus, deux-roues, vélos, automobiles, motos.

Les chiffres contenus dans le bilan des déplacements 2006 parlent d?eux-mêmes. Sur la période 2005-2006, 7.944 accidents sont intervenus, soit une augmentation de 8 %. Quant aux victimes, on en a dénombré 9.170, soit une augmentation de 7%.

Les deux-roues motorisés, les vélos qui représentent moins de 3 % des déplacements quotidiens des Parisiens envahissent l?espace réservé aux piétons, alors que ceux-ci, à eux seuls, représentent 54 % des déplacements.

Il ne s?agit pas de pointer du doigt tel ou tel responsable, mais nous pouvons affirmer que votre politique est accidentogène.

Le lancement précipité, et heureux d?ailleurs, de Vélib? risque encore d?aggraver la situation. Vous en êtes vous-même conscient. Nous l?avons vu dans votre intervention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne pouvez pas dire que c?est heureux si c?est grave. Choisissez, mais, là, c?est trop facile.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis centriste, je nuance. Je dis que vous-même dans votre intervention, vous l?avez noté.

Mais, je vous ai bien écouté, hier. Vous l?avez noté, ce problème-là.

Vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité dans cette affaire.

Un certain nombre de décisions de la majorité municipale ont contribué à cette détérioration générale de la sécurité. Je pense, par exemple, à certains travaux de voirie hasardeux et à vos investissements à grands frais dans les couloirs d?autobus que les cyclistes sont obligés d?emprunter et où ils côtoient les autobus, les taxis et les nombreux deux-roues motorisés en infraction.

En matière de pollution, vous avancez des chiffres encourageants pour les oxydes d?azote et les gaz à effet de serre, mais rien sur les sujets qui fâchent, par exemple la lutte contre le bruit qui figure pourtant en tête des préoccupations des Parisiens.

Je n?aborderai pas le sujet de la pollution par particules fines dans le métro car mon collègue, Philippe LAFAY, vous posera une question d?actualité, cet après-midi. Il faut savoir, Monsieur le Maire, que dans certaines stations, comme Châtelet, cette pollution par particules fines est dix fois plus élevée que sur le périphérique.

Monsieur le Préfet, je m?adresse là aussi à vous. Je crois que l?Etat, dans cette affaire, devrait beaucoup plus s?impliquer. Les opérateurs se sont impliqués, mais je crois qu?il y a une nécessité que l?Etat s?implique plus fortement, dans cette affaire.

Les six millions de voyageurs quotidiens des transports en commun ne semblent pas vous concerner, Monsieur le Maire, mais je crois qu?il faut vraiment s?occuper de cela.

Il y aurait toute une série d?autres exemples, et je vais terminer sur ce point, pour s?interroger sur le rapport coût/bénéfice pour les Parisiens.

Ce budget supplémentaire est, encore une fois, le signe que vous avez disposé, pendant votre mandature, de beaucoup d?argent. Comment l?avez-vous utilisé ? C?est à cette question que nous essaierons de répondre pendant la campagne municipale qui a commencé.

Comme trop d?interrogations existent sur la pertinence de l?utilisation des fonds publics que vous avez gérés, nous serons de ceux qui proposeront aux Parisiens une autre politique. Et c?est la raison pour laquelle le groupe ?Nouveau Centre et Indépendants? s?abstiendra de voter ce budget supplémentaire, peut-être aussi à cause du tramway SANTINI. Voter serait la caution d?une politique qui commence à montrer ses limites.

Merci bien, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes N.C.I. et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, je vous remercie d?avoir tenu votre temps de parole, mais, si j?ai bien compris votre propos, vous vous abstenez de voter, mais, comme vous ne voulez pas vous abstenir, vous allez voter contre.

Ah, vous vous abstenez ! C?est une information extrêmement importante?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je m?abstiens, notamment à cause du tramway SANTINI. C?est un peu normal?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est bien, c?est une forme d?honnêteté intellectuelle et j?apprécie que le groupe N.C.I. s?abstienne sur ce budget.

Voilà, je voulais comprendre ce que vous aviez dit. Très bien.

La parole est à M. GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Ce budget est avant tout, vous l?avez dit, un budget d?ajustement. Il ne s?en inscrit pas moins dans la cohérence de l?action municipale grâce à une vision globale de la gestion de la Ville meilleure qu?au moment de l?adoption du budget primitif.

Les principales caractéristiques de ce budget sont la bonne gestion de la Ville et l?accroissement, c?est une habitude, mais c?est une bonne, une très bonne habitude prise depuis mars 2001, des dépenses de solidarité en faveur des ménages parisiens.

La bonne gestion se traduit par 427 millions d?euros de dépenses supplémentaires ; 302 millions d?euros de report d?excédents des comptes administratifs 2006 ; 125 millions d?euros de recettes nouvelles dont une partie provient des produits d?exploitation, marquant la volonté d?exploiter au mieux le domaine public de la Ville.

Concernant les dépenses de solidarité, je m?attacherai, comme d?habitude, à traiter des questions de logement, mais cela n?est pas anodin, à l?heure où le Gouvernement FILLON affiche clairement la couleur. Malgré l?explosion des prix, malgré les difficultés croissantes des jeunes, des chômeurs, des retraités, des salariés, le logement social n?est plus une priorité gouvernementale.

Après les grands numéros de prestidigitation du tandem BORLOO-VILLEPIN, annonçant des dizaines de milliers de logements jamais réalisés, l?heure est maintenant au cynisme le plus pur, affiché et assumé ?Devenez propriétaire?.

De qui se moque-t-on ? Non seulement, la déduction des intérêts d?emprunt aura pour principal, sinon pour seul effet, d?alimenter la flambée des prix, annulant l?avantage apparent consenti aux acquéreurs, mais, de plus, ces dispositions entraîneront un manque à gagner important pour le budget de l?Etat que le Gouvernement est d?ailleurs incapable de chiffrer ; 8, 10, 15 milliards d?euros, nul ne sait aujourd?hui. Cumulé aux autres déficits sociaux, il entraînera forcément des coupes claires.

Il est évident que le logement social paiera la note.

Dans cette situation qui laisse craindre le pire pour le futur car la demande ne cesse d?augmenter, la Municipalité aura rempli ses engagements, même revus à la hausse en cours de mandature, puisque, à l?issue de celle-ci, plus de 30.000 logements sociaux auront été créés. Les ménages qui vivaient dans des conditions indignes auront été relogés. Les locataires fragiles du secteur privé auront été confortés grâce à l?action de la Municipalité.

129 millions d?euros, à ce budget supplémentaire, s?ajoutant aux 447 millions d?euros initialement prévus, vont permettre de renforcer cette action, dégageant de nouveaux moyens qui seront prioritairement employés, avec un compte foncier doublé, à préserver le logement social de fait, permettant de lutter contre la spéculation foncière et de maintenir en place des locataires qui, sans cela, se retrouveraient exclus de Paris.

C?est cet effort de solidarité particulièrement important, à l?heure où nos concitoyens n?ayant pas les moyens d?acheter et ils sont nombreux parmi les jeunes, les chômeurs, les salariés, les retraités - sont abandonnés à leur sort par le Gouvernement, que je vous demande, mes chers collègues, de saluer en votant ce budget supplémentaire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Et merci de votre soutien.

La parole est au Président BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Lequel, Monsieur le Maire, commencera par vous remercier d?avoir bien voulu différer, afin que nous soyons consultés, l?examen du Règlement budgétaire et financier. Et soyez certain que nous participerons à cette réflexion.

Sur le budget supplémentaire, c?est à regret que je fais ce constat : ni vous ni M. SAUTTER n?arrivez décidément plus à nous surprendre !

Le budget complémentaire que vous proposez au Conseil de Paris se présente, pour reprendre d?ailleurs votre terme, comme un ?ajustement limité? du budget primitif, mais reste pour vous l?occasion de perpétuer une figure de style bien connue? allez, disons-le, vous êtes assez content de vous ! Vous le dites, vous le répétez !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Beaucoup moins que vous ne le croyez !

M. Didier BARIANI. - Oui, je le sais bien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Demandez à mes adjoints ! Ce n?est jamais assez bien.

M. Didier BARIANI. - C?est une véritable bénédiction.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vraiment dommage, depuis le temps que l?on se connaît, que l?on se connaisse si mal !

Poursuivez !

M. Didier BARIANI. - En un mot comme en cent, ce projet de délibération budgétaire ressemble à s?y méprendre à une nouvelle illustration, assez complaisante, pour nous, de vos choix budgétaires.

Je note, pour ma part, que les ajustements limités en question sont tout de même deux fois supérieurs à ceux de l?année dernière. Le budget supplémentaire précédent portait sur 3 % du budget 2006, soit 210 millions d?euros. Celui de cette année porte sur 6 % du budget 2007, soit 407 millions d?euros.

Votre stratégie déclaratoire, Monsieur le Maire, j?y reviens, n?est pas sans talent mais elle reste assez immuable : vous rappelez l?élévation du niveau d?investissement de notre collectivité, son niveau d?endettement largement inférieur à la moyenne nationale, la stabilité des taux de la fiscalité directe et indirecte et, enfin, la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Or, sur chacun de ces points, on peut à nouveau faire une discussion et des remarques.

Que Paris investisse, nous en somme bien d?accord et vous dégagez d?ailleurs 347 millions d?euros de crédits de paiement supplémentaires en investissement. Mais, au total, à quoi servent réellement ces 1,8 milliard d?euros que vous ne cessez - vous l?avez refait d?ailleurs dans votre présentation - de mettre en avant ?

Ce sont, évidemment, les travaux et les opérations d?aménagement qui en représentent la part principale. Or, il se trouve que notre abstention sur le Plan de déplacement des Parisiens était porteuse de remarques importantes qui, pour nous, sont toujours d?actualité.

Dans le principe, nous sommes favorables à une revalorisation de l?investissement.

Dans la pratique, cette revalorisation a notamment servi je le dis parce que vous en avez parlé tout à l?heure - à des? ?expériences circulatoires? - je l?avais dit concernant certaines initiatives de M. BAUPIN - dont on ne peut prétendre jusqu?au bout qu?elles sont toutes ?au service direct des Parisiennes et des Parisiens?. Cet argent doit permettre, nous en somme mille fois d?accord, à un rééquilibrage de l?espace public, mais il a aussi - nous le redisons - financé une logique de phobies antagonistes.

Nous sommes, bien sûr, favorables au développement des transports en commun et des circulations douces. Tout le monde se réjouit, même si tout le monde n?est pas arrivé avec un vélo?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde de votre groupe est-il d?accord là-dessus ?

M. Didier BARIANI. - ? tout le monde se réjouit de Vélib?, mais il n?y a nul besoin, pour être convaincu de cet impératif, de sacrifier à une idéologie qui voue les automobilistes aux gémonies. Surtout, il n?y a nul besoin de faire d?une catégorie d?usagers des boucs émissaires de tous les problèmes de pollution et d?environnement, d?autant qu?on sait, naturellement, que leurs sources et leurs origines sont multiples.

L?enjeu de santé publique liée à la pollution atmosphérique de proximité, l?indiscutable participation de la Ville aux objectifs de la lutte contre le changement climatique et les problèmes découlant de la congestion du trafic parisien suffisent largement à expliquer notre conviction.

C?est sûr, il faut investir en faveur de l?harmonisation des modes de transport, de leur complémentarité, de leur régulation et de leur rééquilibrage. Pour l?instant, ils se concurrencent les uns les autres plus qu?ils ne se substituent les uns aux autres et ne se complètent mutuellement.

Par ailleurs, vous prévoyez 33 millions d?euros pour acquérir les parkings de la S.E.M.A.P.A., mais, d?évidence, vous n?avez pas voulu en tenir compte - Monsieur BAUPIN, essentiellement -, il manque des parkings dans de nombreux quartier de Paris et il n?y pas de crédits pour cela.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Que je comprenne bien : le MoDem propose donc que l?on fasse des parkings dans le Centre de Paris ?

M. Didier BARIANI. - Je ne vous ai pas parlé du Centre de Paris, j?ai dit dans certains quartiers de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans certains quartiers de Paris.

M. Didier BARIANI. - Je peux en évoquer à l?Est parisien. Il y a d?ailleurs?

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?entends. Vous suggérez de faire des parkings dans certains quartiers de Paris ?

M. Didier BARIANI. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voulais connaître la position du MoDem. C?est pourquoi je posais la question.

M. Didier BARIANI. - Y-a-t-il quelque chose d?intentatoire à vouloir que l?on fasse des parkings là où ils manquent durablement ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas moi que cela peut déranger, c?est certains membres de votre groupe? qui me disent depuis six ans de ne surtout pas en faire !

M. Didier BARIANI. - Je note qu?un certain nombre de remarques vous touchent puisque vous vous obligez à les commenter. J?en prends acte et je suis content. Et cela me confirme dans l?idée donc qu?il y a problème !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chez vous, pas chez nous !

M. Didier BARIANI. - Vinci est partout, autour des Champs-Elysées, très bien. Il y a, dans certains quartiers populaires de Paris, un manque évident de parkings. Je continue, je persiste, je signe. Je ne vois pas en quoi cela est antinomique d?une volonté de régulation, d?augmentation des circulations douces et d?augmentation des transports en commun. Il n?y a pas forcément de logiques antagonistes.

Je note qu?il manque des parkings dans de nombreux quartier de Paris, qu?il n?y a pas de crédits pour cela et, encore une fois, Monsieur le Maire, le seul niveau des moyens n?épuise pas le propos lorsqu?il s?agit de mesurer le bien-fondé de l?efficacité des politiques publiques mises en ?uvre. Il y a ce que l?on a et il y a, in fine, ce que l?on en fait, c?est-à-dire l?utilisation des fonds publics.

Vous investissez aussi dans le logement, et dans le logement social en particulier. C?est bien, c?est très bien, c?est très utile, nous approuvons.

Cela n?empêche pas, néanmoins, quelques erreurs, voire quelques errements. Je ne m?étendrai pas sur l?opération d?acquisition de la R.I.V.P. qui a coûté une vraie fortune aux contribuables parisiens...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Que dalle !

M. Didier BARIANI. - ? et se fonde sur une logique que nous continuons à trouver particulièrement contestable.

Michel BULTÉ, récemment, vous a très opportunément dit ce que nous en pensions.

Plus largement, vous mettez souvent en avant les acquisitions faites dans l?Ouest parisien et grâce auxquelles vous rendez disponibles de nouveaux logements sociaux.

Le problème, Monsieur le Maire, reste que cet affichage ne résiste pas longtemps, loin s?en faut, à une analyse comparée.

Les moyens à disposition devraient servir à un rééquilibrage entre l?Ouest et l?Est ; je ne suis pas sûr, d?ailleurs, de ne me faire que des copains dans l?Ouest parisien ! Très bien.

Mais la réalité des faits a la vie dure : à l?Est, dans des arrondissements où il y a déjà beaucoup de logement social, bien au-delà des 20 % de la loi S.R.U., vous en faites encore, et encore beaucoup plus. Et, en clair, vous en faites trop, à mon avis.

Je vous invite, Monsieur BAUPIN, à voir les difficultés de votre propre groupe, sans vous attendrir inutilement sur ce qui est supposé être les difficultés des autres !

A l?Ouest, dans les arrondissements où il n?y en a peu - ou alors, vous me dites : je ne veux pas faire de logements dans l?Ouest de Paris - il y en a peu, il y a en a beaucoup trop peu. Et ce n?est pas notre vision de la mixité sociale. Ce n?est pas ainsi qu?on en assure la promotion. Ce n?est pas ainsi qu?on la défend et ce n?est pas ainsi qu?on l?a reconstruit.

Et puis, l?effort en faveur des classes moyennes est très relatif. Pas d?accession sociale à la propriété, pas de logements intermédiaires. Nous avons, avec M. MANO, des débats longs là-dessus. Je pense avec vous qu?il faut une politique de solidarité très forte mais son périmètre demanderait vraiment à être élargi.

Concernant la dette, vous connaissez notre position : il y a bien une dynamique de l?endettement sur laquelle nous continuerons à être attentifs. La notation ?triple A? délivrée par l?agence ?Standard § Poor?s? nous oblige à une vigilance permanente, non pas seulement à un enthousiasme répétitif en disant que nous sommes beaucoup moins endettés que les autres grandes villes de France.

C?est vrai, Monsieur le Maire, vous avez raison de le dire, mais ce n?est pas pour autant qu?il faut préparer des lendemains moins heureux. Ce n?est pas la peine éventuellement de risquer de faire peser de trop lourdes charges sur les futures générations de Parisiennes et Parisiens. Et en attendant, l?expression ?en flux tendu? de votre satisfaction, cela hypnotise peut-être les uns mais cela lasse les autres.

La fiscalité reste stable mais jusqu?à quand ? Vous l?avez dit vous-même il n?y a pas si longtemps : dans votre esprit, cette stabilité n?est pas garantie au-delà de mars 2008. C?est un sujet de transparence, on peut vous louer de le dire, on peut s?inquiéter éventuellement du montant de son augmentation. Ce n?est pas non plus...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais vous interrompre une seconde. Là aussi, les bras m?en tombent : un certain nombre des membres de votre groupe depuis six ans me demandent d?augmenter les impôts. Les bras m?en tombent !

Mais oui ! Un certain nombre de membres de votre groupe, depuis six ans me demandent d?augmenter les impôts !

M. Didier BARIANI. - Si je devais, Monsieur le Maire, - il adore cela ! - relever les contradictions quasi quotidiennes entre ?Les Verts? - enfin, ?Les Verts? réduits - et un certain nombre de groupes de votre majorité, j?aurais besoin non pas de douze minutes mais de vingt-quatre ; vous ne me les donnerez pas, cela restera en débat.

Alors, je dis que je peux m?inquiéter du montant de l?augmentation.

En attendant, - laissez-moi rouler comme je l?entends ! c?est la manne des droits de mutation. Et vous dites que c?est 836 millions d?euros cette année, c?est-à-dire la flambée des prix de l?immobilier, qui vous permet de boucler votre budget.

Vous nous avez dit que votre budget n?augmentera pas. C?est très précaire. Ces fameux droits de mutation augmentent de 50 millions d?euros cette année. Alors la timidité de vos déclarations antérieures est démentie par les faits. Comme nous le pensions, les droits de mutation continuent à croître.

M. SAUTTER nous disait que cela allait s?arrêter. L?année dernière, déjà vous aviez revu votre première estimation et l?aviez corrigé de 90 millions à la hausse ; ce n?est pas rien. Dans ces conditions, la moindre des choses serait, et nous vous l?avons demandé, de rétrocéder une centaine de millions d?euros aux habitants de Paris sous forme de prime aux primo-accédants - nous avions parlé de cela - sous condition de ressources, cela va de soi.

Chacun d?entre nous ici constate que vous soulignez souvent la précarité naturelle des moyens issus des droits de mutation mais que dans le même temps ces derniers ne cessent de croître.

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, vous mettez en avant leur maîtrise. Peut-être devriez-vous être un peu plus prudents à ce sujet. Quant à nous, un bref et rapide coup d?oeil sur la tendance nous y encourage. Et puis, il y a des choses, je vous le dis franchement, avec lesquelles nous sommes d?accord. Mais oui !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est dommage que ce soit le moment où je dois vous dire que vous êtes à douze minutes, déduction faite des arrêts de jeux dont je suis responsable et pour lesquels je plaide coupable !

Tentez d?aller plus vite sur les points où vous nous approuvez !

M. Didier BARIANI. - Je vais vous faire une conclusion mais je note que vous avez pris plaisir, c?est donc parce que cela vous a atteint, de faire un certain nombre de remarques.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, c?est parce que je vous respecte.

M. Didier BARIANI. - Très bien pour l?augmentation les crédits destinés à la protection de l?enfance. Très bien aussi pour noter une fois de plus, et nous sommes d?accord avec vous, qu?il faut que l?Etat assume naturellement ses dettes vis-à-vis de notre collectivité : 200 millions d?euros. Très bien pour la lutte contre la pollution. Je ne suis pas persuadé en revanche que 2 millions d?euros de crédits supplémentaires pour l?achat de nouveaux matériels destinés à renforcer les moyens des équipes de terrain suffisent à Paris pour gagner la bataille de la propreté.

Pour finir, comme je l?ai précisé à l?occasion de nos débats sur le compte administratif de 2006, il y a une cohérence qui s?impose parmi nous. Vous avez cru devoir la relever beaucoup plus que vous ne relevez les problèmes au sein de votre propre majorité.

Chacun des membres de notre groupe se prononcera en fonction et en cohérence avec son vote sur le budget 2007. Ceux qui s?étaient abstenus s?abstiendront, ceux qui l?avaient voté le voteront. Nous, au moins, nous avons une logique interne !

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Mouvement Démocrate?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARIANI, c?est plus grave, j?ai vu une communiste vous applaudir ! Je plaisante !

Attendez, s?il vous plaît, sachons débattre dans le respect, la bonne humeur et le souci de la vérité. C?est le souci de la vérité qui m?a amené de temps en temps à demander des précisions.

Je donne maintenant la parole au Président René DUTREY.

M. René DUTREY. - Je n?avais pas prévu de commencer mon intervention comme ça mais puisque nous parlons de cohérence et de celle de la majorité, je vais commencer par dire que le groupe ?Les Verts? votera ce budget supplémentaire, en toute cohérence, ensemble et d?un seul vote !

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. René DUTREY. - Et je crois que c?est très lisible politiquement.

Si le budget supplémentaire n?est pas le moment d?une réorientation budgétaire, il n?est pas non un simple document d?ajustement des prévisions. Il est pour nous le premier indicateur de la concrétisation des réalisations.

Ce budget, comme les précédents, se caractérisera par des engagements tenus, des engagements de notre contrat de mandature. D?abord celui des investissement qui, cette année encore, dépasseront largement le milliard d?euros avec 1,7 milliard d?euros. Ceux qui annonçaient, il y a quelques années, que les programmes ne seraient jamais tenus se voient démentis, année après année, lors des comptes administratifs.

Mais au-delà des chiffres, ce sont des dizaines de nouveaux équipements en ce moment qui continuent à ouvrir : espaces verts, crèches, équipements sportifs et culturels, logements. Depuis 2001, notre majorité a apporté un certain nombre de réponses à ce que ?Les Verts? défendent comme l?urgence environnementale absolue. Nous pouvons être collectivement fiers de la révolution des transports opérée dans la Capitale, combinant la mise en place d?une nouvelle logique d?aménagement de l?espace public et une augmentation de l?offre de transports en commun.

Le lancement de Vélib?, l?immense succès de Vélib? que nous avons inauguré hier midi, vient compléter cette offre de transports non polluants, à côté des RER, métros et bus, toujours dans le même esprit de donner une alternative à l?automobile. Nous l?avions promis aux Parisiens et nous l?avons fait ; il n?y a pas de meilleure démonstration pour ceux qui croient que la politique ne peut pas changer les choses en profondeur.

Pour ce budget supplémentaire je soulèverai également un point que l?on peut considérer comme mineur mais extrêmement important pour nous : vous avez accepté, à la demande du groupe ?Les Verts?, d?inscrire 50.000 euros dès aujourd?hui pour venir en aide aux Espaces information énergie, ce réseau de boutiques apportant conseils et informations sur les économies d?énergie, menacé par le désengagement de l?Etat à travers l?A.D.E.M.E.

Les doubles discours trouvent vite leurs limites. Déjà un espace a déposé le bilan à l?Ouest parisien. L?engagement pris aujourd?hui par voie d?amendement de l?Exécutif d?assurer la pérennité de ces Espaces infos énergies, en prévoyant au budget 2008 l?aide nécessaire est une excellente nouvelle pour l?écologie à Paris.

Après l?urgence environnementale, de façon indissociable, vient la prise en compte de l?urgence sociale. Lors du budget 2007, lorsque le groupe ?Les Verts? avait obtenu la reconnaissance du problème posé par la disparition du logement social de fait et l?amorce d?un plan d?acquisition avec le déblocage d?une enveloppe de 110 millions d?euros, nous pensions avoir enfin réussi à vous convaincre de l?urgence absolue d?agir pour stopper l?hémorragie des classes populaires et moyennes de la Capitale.

Or, six mois plus tard, nous constatons que les choses ont modérément avancé, voire pas du tout comme l?atteste le bilan de cette action qui aurait dû être mensuel et qui nous a été communiqué il y a trois jours seulement.

Sur les 110 millions d?euros qui auraient dû être consacrés au logement social de fait, seuls 28 millions ont été engagés depuis janvier 2007. La liste des logements sociaux de fait qui devait être établie ne l?a pas été. Les différents bilans intermédiaires n?ont pas été réalisés. C?et dommage, juste dommage, car nous avions tracé ensemble une voie dans laquelle la machine municipale ne s?est pas engagée.

Face à l?urgence sociale, notre amertume est grande et ce n?est pas la scandaleuse opération d?évacuation et d?interpellation des sans domicile fixe du canal qui va nous rassurer. Cette opération de police, supplée par certains services de la Ville, qui n?est assortie d?aucune politique de relogement, est un pied de nez aux engagements pris auprès des associations et des sans-logis.

Le groupe ?Les Verts? ce matin veut réellement manifester son indignation face aux méthodes employées, entre autres l?installation de ?plots? anti-S.D.F. qui transforment les berges du canal Saint-Martin en plage du Débarquement.

Dans ce contexte, la prévision d?un plan de vidéosurveillance, sur lequel Véronique DUBARRY aura l?occasion de développer notre position tout à l?heure, au coût exorbitant, nous donne l?impression que l?on souhaite délibérément résoudre des problèmes humains par des solutions techniques.

Maintenant, concernant le volet des recettes, je voudrais replacer ce budget et ses équilibres généraux dans une perspective plus globale, en nous interrogeant sur l?origine et les facteurs de création de la richesse.

Lorsqu?elle déclare ?qu?il faut réhabiliter l?argent?, Mme LAGARDE, nouvelle Ministre de l?Economie et des Finances, semble tenir la main de Guizot qui, pardessus le gouffre du XXe siècle, trouve un écho à son célèbre ?Enrichissez-vous par le travail et par l?épargne, et vous deviendrez électeur?.

Pas de doute, avec ce nouveau Gouvernement, l?argent, d?où qu?il vienne, est le sésame pour participer à la vie de la cité. Aucune mesure ne serait trop coûteuse pour permettre à ceux qui ont déjà tout d?en avoir encore un peu plus. La table du Conseil des Ministres nous ferait presque penser à celle du film ?La grande bouffe? de Marco FERRERI, gare à l?indigestion !

Dans ce contexte, Monsieur le Maire, nous souhaitons que la Ville de Paris soit bien sûr exemplaire.

La question de l?origine de la richesse est pour nous essentielle. Ainsi, nous n?hésitons pas à mordre la main invisible du marché qui, malgré nous, abonde les finances de la Ville à travers les droits de mutation. Ce marché, cet ami qui nous veut du bien, est le lieu de la spéculation immobilière, cette spéculation qui transforme Paris en la ville des plus aisés excluant les plus faibles à un rythme soutenu.

Nous le savons, alors qu?en 1954 les employés et les ouvriers représentaient les deux tiers de la population active parisienne, aujourd?hui cette proportion s?est inversée. Bref, cette manne des droits de mutation, c?est pour les classes moyennes, je dirais, le baiser de la mort.

Ainsi, nous ne devons pas consommer sans discernement les fruits de cette épuration sociale. C?est le sens du voeu que nous avons déposé sur la mise en place d?une perfusion directe entre les recettes issues de la spéculation immobilière et l?aide au logement.

A ce titre, un récent rapport dit ?Marini? nous conforte dans l?idée que ce sont les politiques écologiques et sociales qui favorisent la création de richesses et pas la course au libéralisme.

Ce rapport, qui nous apprend que Paris se classe au deuxième rang mondial en termes d?accueil des sièges sociaux, arrive pourtant à cette conclusion stupéfiante : qu?il faudrait instaurer une politique fiscale plus accommodante à l?égard des entreprises. Mais, j?aurais dû le préciser dès le début, M. MARINI est un sénateur U.M.P. Et c?est peut-être pour cela qu?à aucun moment il ne se demande pourquoi, malgré une fiscalité prétendument trop lourde, Paris bénéficie d?une telle attractivité.

Pour nous, ce qui explique cette attractivité, ce sont la qualité de vie, les services publics, les politiques sociales et c?est le sens du développement durable. Les politiques de transports, le plan ?climat?, les politiques d?insertion, l?accueil des étrangers sont autant de facteurs d?attractivité pour notre Capitale.

Pour nous, c?est cette voie de l?excellence environnementale et sociale qui est créatrice de richesses pour la collectivité et pour tous.

Jouer sur une fiscalité basse est la voie, à notre avis, de la facilité pour ceux qui veulent vendre un territoire comme on vend un objet au moment des soldes.

Dans ce domaine, vous connaissez notre position sur le taux de taxe professionnel que nous considérons trop bas.

La fiscalité n?est pas une matière neutre. En ayant un taux de taxe professionnelle inférieur à celui des communes voisines, la Ville de Paris mène une concurrence un petit peu déloyale qui conduit à une concentration des activités économiques sur son territoire.

Depuis le début de cette mandature, nous ne cessons, à chaque débat budgétaire, de vous demander un rééquilibrage en la matière.

Mais aujourd?hui, c?est dans un nouveau contexte, celui du débat sur la création d?une communauté urbaine dite ?le grand Paris?, que je préfère appeler pour ma part ?l?agglomération de la Seine?, que nous voulons évoquer cette question.

En réintroduisant ce sujet dans le débat, le Président de la République, comme à son habitude, joue de la dialectique pour apparaître comme l?homme du mouvement. Nous désapprouvons sa méthode et ses propositions d?aménagement de type pompidolien mais nous lui reconnaissons le mérite d?avoir provoqué le débat. Entendant la voix de son maître, l?U.M.P. francilienne, qui a toujours refusé en grande partie de participer à la conférence métropolitaine, trouvera peut-être maintenant un intérêt à la concertation entre Paris et ses voisins.

Souhaitons-le, car de notre côté, nous pensons que le jeu politicien devrait s?effacer devant le fantastique défi que représente l?avenir de la métropole parisienne.

Qu?il s?agisse des questions de logement, de transport, de pollution ou de solidarité, ?l?agglomération de la Seine? est l?une des conditions de l?efficacité des politiques publiques.

Bien sûr, il ne s?agirait pas de tendre la main à la banlieue, d?être généreux ou charitable, mais bien de rétablir l?équité dans la distribution des richesses sur l?ensemble du territoire. A ce titre, nous pensons qu?un fond de péréquation de la taxe professionnelle, alimenté par les produits de l?écrêtement, serait un puissant facteur d?aménagement du territoire.

Alors osons le dire. Construire la future communauté de l?agglomération de la Seine, cela veut dire que Paris, mais aussi Neuilly-sur-Seine, Levallois ou la Défense seront solidaires et donc paieront pour des territoires plus en difficulté. C?est comme cela effectivement le développement durable et harmonieux du territoire. Il faut partager un moment les richesses.

Mais ce nouveau territoire ne naîtra pas dans les officines ministérielles. Il doit être le fruit d?un désir de vivre ensemble partagé par les Parisiens et les habitants des villes voisines. Et c?est cet élément qu?a totalement oublié dans ses propositions le Président de la République, oublié le travail effectué par l?adjoint Pierre MANSAT avec les communes franciliennes.

Après cet élément de contexte global, je voudrais entrer dans le détail du volet dépenses de fonctionnement du budget supplémentaire.

Une fois de plus, le groupe ?Les Verts? est admiratif des miracles que vous pouvez réaliser avec un budget de personnel aussi contraint. Mais nous n?avons de cesse de le répéter : le personnel ne peut pas être la variable d?ajustement de notre politique. L?administration parisienne a besoin de personnels qualifiés en nombre suffisant pour assurer un service public de qualité, pour répondre aux besoins des Parisiens et pour assurer un fonctionnement optimal des équipements municipaux, équipements existants et à ouvrir.

Or, que constatons-nous aujourd?hui encore en examinant le budget supplémentaire ?

Que c?est encore et toujours sur les dépenses de fonctionnement, et en l?occurrence les dépenses de personnel, que vont se faire les plus grosses économies.

Que le maître mot demeure la ?maîtrise de la masse salariale?. Maîtrise qui s?exprime aussi bien en termes de politique salariale, et je fais allusion ici notamment à la réforme de la catégorie C pour laquelle notre Municipalité ne se distingue pas par sa générosité. Et maîtrise de la masse salariale en termes d?effectifs bien sûr, au détriment des besoins avérés qui s?expriment de plus en plus fortement depuis trois ans et que l?on retrouve aujourd?hui encore dans les mêmes secteurs : bibliothèques municipales, coordinateurs sportifs ou parcs et jardins, pour ne citer que ceux-là.

Les limites sont atteintes dans bien des secteurs. Nous aurons l?occasion de reparler du personnel des bibliothèques cet après-midi. Je développerai un petit peu mon intervention sur le problème des sous-effectifs dans les parcs et jardins de la Ville.

Par amendement de l?Exécutif, vous proposez la création de 8 postes. Nous nous en félicitons mais il faut bien voir la situation aujourd?hui dans les jardins. Les gardiens sont affectés sur plusieurs sites en même temps avec pour résultat qu?à la sortie de l?école, de nombreux jardins ne bénéficient d?aucune présence humaine. Pourtant, elle est si nécessaire pour faire coexister les différents usages et populations qui fréquentent un jardin. Quand on annonce aux usagers une fermeture à 21 heures 30, cela est tout simplement impossible. Le sous-effectif oblige les gardiens à fermer plusieurs jardins, le premier de sa tournée est souvent clos dès 20 heures 30, 20 heures 45, ce qui suscite la plus grande incompréhension des utilisateurs.

Il faut absolument améliorer cette situation. Surtout que l?ouverture de nouveaux espaces verts aurait dû être accompagnée d?un renforcement des effectifs à travers des embauches pérennes. Nous attendons beaucoup des études que vous souhaitez lancer sur ce sujet.

Alors plus globalement, les redéploiements ne sont pas pour nous la seule réponse à l?évolution des métiers et aux nouveaux besoins et équipements proposés. Nous espérons, si la majorité est reconduite en 2008, que l?augmentation annoncée des taux de fiscalité permettra de desserrer l?étau qui pèse, à notre avis, sur la politique de ressources humaines, pour rendre notre service public encore plus efficace.

Pour finir, deux amendements ont pour objet de rendre plus accessible le dispositif Vélib? aux personnels de la Ville, aux jeunes, aux personnes en dessous du seuil de pauvreté.

Nous pensons qu?il est essentiel de permettre à tous d?accéder à ce dispositif. La Ville de Paris doit encourager le développement de Vélib? au sein de son personnel et démocratiser le plus possible son accès au public en difficulté.

La proposition qui nous est faite aujourd?hui va permettre d?acheter seulement 2,17 % d?abonnement pour l?ensemble du personnel de la Ville. Nous souhaitons qu?au prochain budget, cela aille beaucoup plus loin.

Pour terminer et après avoir apporté notre contribution et notre créativité à ce budget, je vous confirme en toute cohérence, et comme je l?ai dit au début de mon intervention, que nous voterons ce budget supplémentaire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?apprécie le vote sur le fond. Il y a débat, nous en reparlerons.

Je donne la parole à M. le Président VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme le débat sur le S.D.R.I.F. a lieu demain, je n?interviendrai sur le S.D.R.I.F. que demain, et la répartition sur les budgets et sur les impôts viendra aussi dans ce contexte.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai vu que plusieurs abordaient la question de l?organisation de l?agglomération parisienne. Chacun fait ce qu?il veut. Le moment le plus opportun pour le faire, à mon avis, c?est quand même le débat de demain sur le S.D.R.I.F. Chacun fait ce qu?il veut, en tout cas, moi, c?est demain que je l?aborderai.

Je vous donne la parole, Monsieur VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce budget supplémentaire consacrera 407 millions d?euros au renforcement des priorités municipales.

Je disais le mois dernier, lors du compte administratif, que non seulement le cap était maintenu sur nos priorités mais que nous les avons renforcées d?année en année.

Ces priorités et actions sont toutes orientées vers un objectif commun : permettre à tous les Parisiens de vivre leur ville dans la dignité, de vivre dans un environnement durable et de qualité, d?accéder à un logement, à des équipements de proximité, à des espaces publics mieux redistribués et à des transports collectifs enfin priorisés, mais aussi d?accéder à des services nouveaux et à des innovations sociales pour tous les âges et tous les parcours de vie.

C?est un mouvement affirmé pour que notre Ville Capitale maintienne et développe ses diversités, toutes ses diversités, qu?elles soient populaires, sociales, culturelles ou économiques. Les efforts engagés et ceux qui vont être entrepris pour compléter le budget primitif de 2007 réparent, rééquilibrent, redynamisent, pour construire une ville qui produit du lien, qui veut faire société, alors même que les mouvements à l??uvre aujourd?hui produisent au contraire de la dualité et de l?exclusion.

C?est avec ces valeurs que l?on peut aussi prendre toute la mesure de l?importance de l?autonomie communale - et vous savez que c?est un point auquel nous tenons beaucoup -, car ce qui se construit au service de plus de 2 millions d?habitants se heurte à de nombreux obstacles, à commencer par un contexte et un environnement politique, social et économique très agressif.

Il n?y a qu?à constater comment notre collectivité est traitée : 200 millions d?euros cumulés, qui ne nous sont toujours pas versés par l?Etat, dont 82 millions d?euros au titre de l?allocation du R.M.I.

Préoccupant, quand l?appréhension des problèmes, des difficultés de la vie quotidienne, par le Chef de l?Etat et son Gouvernement, conduit à des solidarités collectives qui se délitent au profit des intérêts particuliers. Des intérêts particuliers, qui confortent les égoïsmes des tenants du pouvoir économique et des plus riches. Jamais les classes privilégiées n?auront été soutenues avec autant d?aplomb par le pouvoir politique en place, au détriment du plus grand nombre.

Des milliards d?euros d?exonération pour les plus riches, pendant que l?on agite une soi-disant mesure phare en termes de solidarité, solidarité qui n?est en fait dotée que de quelques millions d?euros pour le revenu de solidarité active. Le volontarisme, qui prend corps, est un volontarisme immoral.

Ces mêmes égoïsmes sont portés par la droite parisienne. Elle tolère la diversité populaire dès lors qu?elle n?empiète pas sur les arrondissements qu?elle dirige. Elle s?émeut pour l?accueil de la petite enfance, mais sa chef de file oppose à l?intérêt général le coût des constructions pour répondre aux besoins d?accueil des tout-petits, cherchant certainement à opposer les Parisiens entre eux.

Moins de constructions, et Mme de PANAFIEU se fait généreuse en préférant les solutions individuelles, quitte à verser quelques subsides, histoire certainement d?encourager l?esprit d?initiative individuelle et le sens pratique des familles parisiennes.

Egoïsme, qui conduit aussi la droite parisienne à vouloir préserver ses forteresses dorées, hors d?atteinte des obligations en matière de logement social.

Il n?y a qu?à voir les amendements portés par la droite aujourd?hui sur ce budget supplémentaire. Ils ont au moins le mérite d?être clairs : c?est une attaque très forte contre les crédits en faveur du logement social.

La droite parisienne renoue avec son passé et ses modes opératoires d?exclusion et d?inégalités. Tout un programme, celui-là même que les Parisiens ont rejeté en 2001 !

A ces égoïsmes, nous opposons une toute autre conception de la vie de notre cité avec des valeurs fortes, une Ville solidaire, ouverte sur le monde, égalitaire et durable.

Ces valeurs se traduisent une fois encore dans les choix des dépenses proposées à ce budget supplémentaire.

Le choix de la diversité sociale d?abord, avec 16 millions d?euros qui permettront notamment de renforcer les missions de proximité du C.A.S.-V.P., de concrétiser la mise en place de l?allocation d?hébergement d?urgence pour les agents de la Ville en grande difficulté, de financer de nouvelles actions pour les quartiers ?politique de la ville?. Des actions de solidarité, qui entre 2000 et 2007, auront progressé de 70 % avec plus de 2 milliards pour cette année 2007.

Ces dépenses supplémentaires illustrent aussi le choix d?une Ville capitale, tournée vers les familles, en accentuant encore l?effort en faveur du logement social.

Avec 129 millions d?euros supplémentaires, l?année 2007 consacrera au total 574 millions d?euros à l?une des principales préoccupations des Parisiens. Ce seront ainsi 30.000 logements sociaux financés depuis 2001. En 2007, nous atteindrons une production de 6.000 logements sociaux, ce que nous avons sans cesse réclamé depuis le début de la mandature, même si vous allez au-delà, Monsieur le Maire, ce de quoi nous nous réjouissons.

L?adaptation de nos efforts aux situations de logement des Parisiens est incontestable et nous nous en félicitons. Dans le même temps, le Premier Ministre dénigre cette dynamique et attaque Paris. Mais nous ne sommes pas dupes. De tels propos servent tout simplement à soutenir les égoïsmes locaux de certaines villes, en les dispensant de tels efforts au faux prétexte qu?elles n?auraient pas de foncier disponible.

Neuilly peut dormir tranquille. Le Premier Ministre veille au grain pour que la diversité sociale n?y ait pas droit de cité.

C?est le rêve des maires de droite des arrondissements de l?ouest et du centre. Le rééquilibrage y est enclenché, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines. Il faut accélérer ce rééquilibrage et les 110 millions d?euros qui seront consacrés, notamment à cet objectif, dans les arrondissements fortement déficitaires, devraient donner une nouvelle dynamique, qu?il s?agira de ne pas arrêter pour les années à venir.

Les investissements de ce budget supplémentaire sont fortement soutenus avec 347 millions d?euros de crédits de paiement. Ainsi, en dehors du logement social, de nombreux équipements, de nombreux travaux sont soutenus dans de nombreux domaines à commencer par les équipements scolaires, ceux de la petite enfance, les transports collectifs de surface, mais aussi les équipements culturels, de jeunesse et sportifs.

Monsieur le Maire, vous l?avez dit, l?investissement est très important. Cet effort était un engagement vis-à-vis des Parisiens, afin que nous puissions remédier au sous-équipement chronique, laissé par la précédente majorité.

Pour réaliser ces investissements, mais aussi pour améliorer la qualité de l?offre des services et équipements publics municipaux, un choix de gestion a été fait, et vous l?évoquiez dans votre communication : un endettement raisonnable, la stabilité des taux de la fiscalité directe et indirecte, et la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

C?est sur cette question que je voudrais maintenant m?arrêter. Nous bénéficions d?un rythme de croissance soutenu des recettes de fonctionnement, sous l?effet notamment du dynamisme des recettes de la fiscalité immobilière, ainsi que des recettes provenant des redevances et subventions.

Le choix d?une très bonne progression de l?épargne, d?année en année, a permis, c?est un fait, de soutenir la forte progression des investissements grâce à un autofinancement très élevé, puisque pour l?année 2006, il se situait à plus de 80 %.

Ce choix d?un autofinancement élevé des dépenses d?investissement a permis de recourir modérément à l?emprunt. Plus d?épargne plutôt qu?un recours à l?emprunt plus accentué, cette architecture budgétaire a des effets secondaires, qui se font de plus en plus nettement sentir.

Ces effets secondaires, ce sont des agents statutaires insuffisants pour le bon fonctionnement des services et équipements nouveaux, mis à la disposition des Parisiens. Il ne s?agit pas ici d?occulter les 7.000 emplois créés depuis le début de la mandature qui incluent la résorption de l?emploi précaire, les créations d?emplois liés à la R.T.T. et au fonctionnement des équipements et services nouveaux.

Une vraie dynamique s?est enclenchée et nous la saluons. Mais que constatons-nous et répétons-nous depuis quelques budgets ?

Les créations nettes sont insuffisantes pour une bonne qualité de fonctionnement de nos équipements. Je voudrais plus particulièrement illustrer mon propos en évoquant les agents des parcs et jardins, et ceux des bibliothèques, puisqu?ils font l?objet d?amendements de mon groupe.

La D.P.J.E.V. d?abord. 30 hectares d?espaces verts supplémentaires, des livraisons qui s?accélèrent en 2007 et des dysfonctionnements visibles. De nombreuses petites surfaces viennent végétaliser nos espaces publics, mais avec un nombre insuffisant d?agents pour les entretenir. Résultat : des séquences de passage des équipes de plus en plus longues provoquant une dégradation desdits espaces.

Sur cette difficulté vient se greffer le manque de présence humaine dans les parcs et jardins. Des manques d?effectifs qui ne permettent pas de dissuader des dégradations, mais aussi des violences.

Cette contrainte des dépenses de personnel non seulement ne permet pas de livrer ces nouveaux espaces avec une bonne qualité de fonctionnement, mais elle provoque aussi des dysfonctionnements dans les équipements déjà existants, puisque la plupart des agents de la D.P.J.E.V. voient augmenter le nombre de sites qu?ils ont à entretenir ou à surveiller.

Au regard des actes de dégradation et de violence qui se sont produits en 2006, et surtout en 2007, nous avons réitéré notre proposition d?augmenter les effectifs de cette direction. Nos collègues des groupes ?Les Verts? et M.R.C., ont également fait des propositions et je pense que nous allons être entendus pour une part.

Le deuxième secteur concerne les bibliothèques. C?est un secteur très important, où notre Municipalité a voulu non seulement agir vite pour combler la carence et la dégradation de ces équipements, mais aussi améliorer l?offre et la qualité des services proposés aux Parisiens.

En début d?année 2008, la médiathèque Yourcenar ouvrira dans le 15e arrondissement et à l?automne 2008, ce sera la bibliothèque Truffaut dans le 1er arrondissement. Ces deux nouveaux équipements culturels sont appelés à inaugurer une nouvelle offre de service public, puisqu?il est prévu de les ouvrir le dimanche.

Que des équipements publics municipaux ouvrent le dimanche et permettent à de nombreux Parisiens, à de nombreuses familles, de bénéficier de lieux culturels de qualité, gratuits, dans une Ville noyée par la foison d?offres marchandes, souvent inaccessibles, c?est une démarche publique que nous soutenons, mais la qualité de ces équipements, leur bon fonctionnement, supposent aussi que les agents statutaires prévus y soient en nombre suffisant pour que ces services nouveaux fonctionnent dans de bonnes conditions.

Faute d?agents statutaires de la filière bibliothèque, le public risquerait de ne pas bénéficier de l?ensemble des offres, le dimanche.

Cette situation existe avec les nocturnes dans les musées qui assurent ces ouvertures avec des salles d?exposition fermées.

Si nous restons sur les bibliothèques, certaines d?entre elles connaissent déjà des dysfonctionnements, comme ceux qui sont avérés à la bibliothèque de la place des Fêtes qui n?ouvre plus le mercredi matin, faute d?effectifs suffisants.

Une sous-estimation des effectifs pérennes à temps plein pénaliserait les agents qui verraient leurs conditions de travail se détériorer, en absorbant les absences pour congé ou maladie, ce qui aura des conséquences sur la qualité de leur vie personnelle et familiale.

Nous avions déjà attiré l?attention sur ces difficultés et l?ouverture prochaine de Yourcenar nous a conduits à faire un amendement pour renforcer des créations nettes d?emplois. Là encore, j?espère, mais nous le savons, que nous serons entendus. Si créations supplémentaires il y a, il faut absolument qu?elles soient dédiées à la médiathèque Yourcenar qui fera l?objet d?une expérimentation de changement de cycle de travail pour les agents, afin de permettre l?ouverture du dimanche.

La neutralisation des dépenses de personnel ne répond pas à la qualité de l?amélioration de l?offre d?équipements et de services nouveaux que nous voulons proposer aux Parisiens.

Les propositions que nous faisons ne sont pas de nature à déséquilibrer ce budget supplémentaire et elles permettraient de témoigner aux Parisiens que notre collectivité est très attachée à la qualité du fonctionnement des services et équipements municipaux qu?elle leur propose.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

S?agissant du dernier budget supplémentaire de la mandature, on aurait pu s?attendre à mieux.

Rien, en réalité, dans ce budget supplémentaire qui soit de nature à améliorer la propreté, l?insuffisance de logements, de crèches, l?état désastreux de la voirie parisienne, l?insuffisance de parcs de stationnement.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mais oui, nous assumons pleinement nos choix, notamment en ce qui concerne le stationnement et les déplacements dans Paris.

Vous nous dites qu?il s?agit d?un ajustement limité. Tout de même, 407 millions de plus et 6 % de la masse budgétaire.

J?ai souvenir que lors du dernier budget supplémentaire de la précédente mandature, en 2000, les orateurs de l?opposition, dont vous faisiez partie, Monsieur le Maire, fustigeaient l?augmentation vertigineuse du budget qui s?appelait alors modificatif. Son taux d?évolution était de 4,6 %. Il est aujourd?hui de 6 %.

Décidément, Monsieur le Maire, vous ne faites pas le choix du dynamisme, dans ce budget supplémentaire, alors que les moyens budgétaires existent. Eh oui ! Comment faire pour utiliser cette crue ininterrompue des droits de mutation qui rapportent sans cesse et qui enrichissent la Ville en dormant ?

872 millions d?euros enregistrés au compte administratif 2006 et la barre des 900 millions d?euros, sans aucun doute, sera franchie, à la fin de cette année. Cela représente beaucoup d?argent et d?argent qui est mal utilisé.

Dans ce dernier budget supplémentaire, finalement, on ne décèle aucune vision pour l?avenir de Paris, son développement avec les collectivités d?Ile-de-France. On y reviendra, demain matin, dans le débat sur le S.D.R.I.F.

Mais comment peut-on, aujourd?hui, faire un bilan de cette mandature qui s?achève, sans déplorer, en réalité, le sort qui a été ménagé à toutes les classes moyennes à Paris, à tous les ménages parisiens et les entreprises sensibles qui ont été obligées de s?expatrier et de s?installer en première ou deuxième couronne ?

Vous ne pouvez pas nier aujourd?hui ce bilan totalement négatif de l?actuelle mandature. Et les formules creuses, incantatoires, suffisent pas. Vous pouvez toujours parler de dynamique citadine, de civilisation urbaine, hélas, les résultats sont là.

En réalité, l?éviction des classes moyennes, la gestion idéologique et contradictoire des déplacements, une muséification de Paris à l?image d?un P.L.U. de stagnation, voté par votre majorité municipale, un P.L.U. qui, en réalité, entrave toute réelle mixité sociale, ce qui explique d?ailleurs le chiffre tout à fait insuffisant des constructions de logements sociaux?

Et vous me permettrez de dire, Monsieur le Maire, que, tout à l?heure, vous vous êtes emmêlé dans ces chiffres.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ce n?est pas la première fois que vous êtes fâché avec les chiffres !

Vous vous êtes tourné vers Mme de PANAFIEU en lui parlant des 1.600 logements neufs qu?elle promettait. Mais non, il s?agit de 4.000. 1.600, c?est votre chiffre ; c?est votre bilan à vous. Vous ne construisez pas plus?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce sont 4.000 constructions neuves, dont 1.600 logements sociaux.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, Monsieur le Maire.

Je vais rétablir les chiffres. Et j?aimerais bien que vous ne m?interrompiez pas, comme vous l?avez fait tout à l?heure, pour d?autres orateurs.

Vous avez le temps de vous exprimer, vous prenez la parole quand vous voulez?

C?est un débat? On n?est pas au Café du Commerce? On ne va pas s?interpeller ainsi? On a des temps de parole?

M. LE MAIRE DE PARIS. - On est dans une Assemblée démocratique?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On a des temps de parole. Vous êtes prié, comme tout le monde, de les respecter, en tant que Président de séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quelle arrogance !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela vous va bien !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec la légitimité qui est la vôtre.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On en reparlera aux prochaines municipales, dans l?arrondissement dont je suis maire.

S?agissant des logements réalisés, je voudrais rappeler que sous la précédente mandature, il y avait un plafond de 2.200 logements par an.

Ce n?est pas la majorité qui avait voulu cela, c?était la gauche, qui était au Gouvernement. Et vous êtes associé à ces choix.

On a été obligé de plafonner la création de logements neufs à 2.200. Mais quel est, aujourd?hui, votre bilan de création de logements neufs ? Les chiffres existent et je les rappelle.

En matière de logements neufs, vous en avez créé, en 2001, 530 ; en 2002, 558 ; en 2003, 1.252 ; en 2004, 1.539 ; en 2007, 1.599. Vous frôlez les 1.600 fatidiques.

Nous, nous en proposons 4.000 par an parce que c?est une nécessité. Aujourd?hui, après avoir fait ce bilan de création de logements neufs tout à fait affligeant, vous en annoncez

6.000. Où ? Quand ? Comment ? Sont-ils financés ? Ils ne figurent nulle part. Ce serait bien le moment, dans le dernier budget supplémentaire de la mandature, de dégager les moyens.

L?argent existe. Vous engrangez sans cesse des droits de mutation supplémentaires.

Je suis personnellement tout à fait d?accord avec les propositions d?amendement qui sont faites par certains groupes de votre majorité visant à verser intégralement les recettes de ces droits de mutation au compte foncier pour que l?on puisse réaliser des logements neufs. C?est très bien.

Et pas pour acheter des logements occupés, comme vous l?avez fait par brassées entières, depuis le début de cette mandature.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Quant au logement étudiant, c?est aussi le grand absent de ce budget supplémentaire. Où est l?objectif fixé par vous-même de 3.000 logements entre 2001 et 2006 ? En réalité, vous le savez très bien, il y a eu moins de 2.000 logements livrés puisque le chiffre s?établissait, à la fin de l?année 2006, à 1.726.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous en avez livré combien quand vous étiez adjoint aux Finances ? 50.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais vous rappeler, Monsieur le Maire, qu?il y avait un objectif de 2.000 logements qui avait été signé entre Jean TIBERI?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Combien vous en avez livré ? Moins de 100. Et M. LEGARET me reproche d?en livrer 2.000.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Est-ce que vous m?autorisez à poursuivre, Monsieur le Maire ?

Vous êtes fâché avec les chiffres et les chiffres vous fâchent.

Oui, c?est vrai. Jean TIBERI, Maire de Paris, avait signé avec Jack LANG. C?est un nom que l?on peut prononcer en votre présence, sans que ce soit une grossièreté. Jack LANG avait signé un objectif de 2.000 logements intégrés dans la convention U.M.M.M. signée, il y a bientôt sept ans.

En réalité, cet engagement n?a pas été, aujourd?hui, respecté.

Nous, nous faisons une promesse, un engagement clair, et qui sera un engagement budgétaire, de plus de logements en colocation réalisés par an.

Je voudrais aussi déplorer l?absence totale, dans ce budget supplémentaire, de nouveaux crédits affectés à la résorption de l?habitat insalubre.

Cela n?avance absolument pas ! Les promesses n?ont jamais été tenues. Nous avons fait des propositions budgétaires, réitérées à chaque décision. Lors du budget primitif dernier, c?était encore le cas. Vous n?en tenez aucun compte.

Alors, vous nous dites? c?est une rengaine que l?on commence à connaître par c?ur, on pourrait la chanter à votre place : le désengagement de l?Etat qui nuirait si lourdement aux Parisiens.

Ecoutez, on a fait le bilan lors du vote du compte administratif. Il y a effectivement une insuffisance. L?Etat doit 2 euros, si j?ai bonne mémoire. Il y a un décalage de 2 euros entre les attentes du budget municipal et les chiffres annoncés par l?Etat. Cela ne fait pas beaucoup, 2 euros ! Si vous voulez, on peut vous les donner, les compenser. On ne va pas se fâcher pour 2 euros.

Mais pour le reste, l?Etat a toujours tenu ses engagements, avec le décalage que l?on connaît. Puis-je rappeler, Monsieur le Maire, que lorsque le Gouvernement socialiste sévissait, il prélevait directement dans les recettes fiscales de la Ville ? Il s?agissait à l?époque de 1,5 milliard de francs qui manquaient chaque année dans le budget. Vous n?avez pas été aussi mal traités, notamment en ce qui concerne les financements de l?Etat pour le logement ou pour la création de crèches. Vous avez toujours bénéficié d?une action soutenue de la part du Gouvernement. Quel que soit le titulaire du poste de Premier Ministre, qu?il s?agisse de Jean-Pierre RAFFARIN, de Dominique de VILLEPIN ou de François FILLON, il n?y a pas de désengagement de l?Etat ; sur la création de logements et de logements neufs ou qu?il s?agisse des crèches, vous bénéficiez sans discontinuer de la manne de l?Etat.

Dans le même temps, le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la période 2001-2005 indique que le nombre d?enfants augmente de 2,1 % à Paris, alors que le nombre de places de garde progresse seulement de 1,2 %. Vous voyez bien que vos efforts ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux et c?est un bilan bien peu flatteur pour ?une ville pour la famille?, comme vous l?intitulez dans une de vos incantations de ce budget supplémentaire.

En ce qui concerne les autres points de ce budget, je ne reviendrai pas sur l?action scolaire. Je constate que la réforme des rythmes scolaires est définitivement abandonnée. C?est donc le conservatisme sans discontinuer de votre part depuis 2001.

Il y a beaucoup de points sur lesquels nous aimerions que vous puissiez entrer dans une logique et dans une culture de l?évaluation. Nous le réclamons sans cesse. Et nous constatons que vous le refusez.

S?agissant de la circulation et des déplacements, le coût des embouteillages à Paris mériterait d?être calculé. Nous considérons qu?il y a plus de 1 milliard d?euros par an qui s?évaporent en perte de temps et en pollution supplémentaire.

C?est la raison pour laquelle, d?ailleurs, il faut construire des parcs de stationnement et sortir de l?idéologie. 17 % de la circulation dans Paris correspond uniquement aux automobilistes qui tournent en rond pour rechercher une place de parking.

Je voudrais aussi rappeler que, lorsqu?on construit des parcs de stationnement, on permet à des propriétaires d?automobile de ne pas se servir de leur voiture tous les jours et d?utiliser d?autres modes de déplacement. Vous avez beaucoup d?automobilistes dans Paris qui se servent de leur voiture tous les jours parce qu?ils n?ont pas de place de stationnement.

Alors, vous nous dites? Vous avez tout à l?heure cité un chiffre, Monsieur le Maire? ce chiffre-là, ce n?est pas la première fois que vous le citez, je l?avais déjà lu dans la presse, mais aujourd?hui vous l?assumez devant notre Assemblée. Vous nous avez dit qu?il y avait moins 32 % de pollution à Paris. D?où tirez-vous ce chiffre ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - AIRPARIF.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? j?aimerais que vous puissiez nous citer la source...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cessez avec ce ton de maître d?école ! Je ne cesse de vous écouter. Cela vous dérange, d?ailleurs, que je vous écoute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, mais je parle comme que je veux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, Monsieur LEGARET ! Vous êtes maire du 1er arrondissement, parfait ! Ne la ramenez pas plus qu?il ne le faut !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est un avis d?expert, je dois dire ! Pour ce qui est de la ramener, c?est vraiment un avis d?expert !

Mais je vous demande de bien vouloir produire devant l?Assemblée municipale, la source. Vous avez cité ce chiffre de moins 32 % de pollution.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous la connaissez, c?est AIRPARIF.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je pense qu?il y a des journalistes qui peuvent être intéressés par ce chiffre, qui l?ont déjà reproduit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - AIRPARIF !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, ce n?est sûrement pas AIRPARIF, Monsieur le Maire.

Ce n?est sûrement pas AIRPARIF.

Je voudrais dire qu?en matière de pollution, il y a un document officiel qui est édité chaque année sous votre timbre ?Mairie de Paris? et préfacé par M. BAUPIN qui est, sauf erreur de ma part, votre adjoint chargé des déplacements.

Lorsqu?on lit la page consacrée aux pollutions, quatre polluants sont mesurés aujourd?hui, ce qui est très insuffisant, d?ailleurs, parce que vous ne pouvez pas ignorer le débat qui s?amplifie sur le fait que d?autres polluants ne sont pas mesurés, dont on peut penser qu?ils ne sont pas inoffensifs, mais c?est le mystère complet.

Sur les quatre polluants mesurés, que constate-t-on ? Une stagnation. Une stagnation parfaite depuis 2001. Il n?y a ni augmentation ni diminution. Ce qui est un échec patent, Monsieur le Maire !

Vous aviez annoncé, vous aviez promis, vous l?avez encore dit hier en inaugurant les Vélib?, vous avez promis que vous alliez vous préoccuper de la qualité de l?air à Paris et que vous pourriez l?améliorer.

Nous constatons que, dans les documents scientifiques, administratifs, chiffrés que vous produisez vous-même, il n?y a pas de diminution. C?est donc un échec indiscutable.

En ce qui concerne les transports collectifs, vous en avez beaucoup parlé, mais en réalité, s?agissant des chiffres de fréquentation, on sait que le bus auquel vous avez tout consacré est perdant, que le métro est de plus en plus chargé, ce qui fait que l?on s?entasse dans des modes de transport totalement saturés. En réalité, vous ne proposez rien dans ce budget supplémentaire sur les points noirs des transports collectifs tels que la ligne 13 qui est en sous-capacité permanente et pour bien des années, sans aucun effort et sans aucun engagement de votre part.

En réalité, ce budget supplémentaire se situe une fois de plus aux antipodes de la transparence et de la bonne gestion. Les principaux postes de dépense de fonctionnement explosent. C?est si vrai d?ailleurs qu?ils augmentent de 60 millions d?euros, soit deux fois plus que les subventions supplémentaires affectées au logement social.

La fiscalité immobilière est, bien entendu, très généreuse, mais il n?y a pas de vraie stratégie de gestion des finances municipales où on ne fait qu?accumuler des dépenses inutiles, avec des subterfuges pour le moins choquants. C?est ainsi qu?on a découvert, en lisant attentivement les budgets des arrondissements, que M. SAUTTER prélevait, sans aucune base juridique, 15 % sur les investissements des arrondissements, avec un argument qui est tout de même avec extraordinaire...

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous l?avez fait vous-même !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, non, pas du tout.

C?est une nouvelle cagnotte SAUTTER, celle-là, mais avec un argument tout à fait extraordinaire : il faudrait prélever 15 % parce que cela correspondrait à la perte de T.V.A. !

Puis-je rappeler que c?est la Ville qui récupère la T.V.A. en année n+2 et que ce retour de T.V.A. ne bénéficie jamais aux arrondissements, même lorsqu?ils sont payeurs.

Je terminerai sur ce soi-disant effort unique en faveur du logement social. J?ai déjà cité tout à l?heure les chiffres et, cette fois-ci, les vrais chiffres qui, comme vous le constatez, Monsieur le Maire, sont très éloignés de vos affirmations. En réalité, il n?y a aucun effort supplémentaire dans ce budget supplémentaire, aucun grand équipement qui n?en bénéficie, aucun effort sur la voirie.

Vous le savez, la mise en circulation des 10.600 Vélib? devrait vous inciter à faire un effort sur la voirie. Lorsqu?on circule à vélo ou à deux-roues, les nids-de-poule et les trous dans la voirie, c?est extrêmement dangereux. Et je constate aujourd?hui que l?état d?entretien de la voirie est tout à fait inqualifiable !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Il faut le dire très clairement, ce n?est pas parce qu?on dépense de l?argent public que l?on investit utilement pour le bien-être des Parisiens.

Un dernier mot de conclusion, puisque vous avez parlé tout à l?heure de l?ouverture et que vous avez affirmé que vous la pratiquiez depuis 2001? ça, on ne l?avait pas remarqué ! Vous nous traitez depuis 2001 de minorité.

Ecoutez, on vous fait une proposition concrète, avec mon collègue LEKIEFFRE : pourquoi ne pas désigner un élu de l?opposition à la présidence de la Commission des Finances ? À l?instar de ce qui se fait ailleurs !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Et en rappelant, en prenant Jacques BRAVO à témoin, qu?avant 2001, il lui est arrivé de présider la Commission des Finances de manière tout à fait démocratique, ce qu?aucun élu de l?opposition n?a pu faire depuis 2001.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Voilà, Monsieur le Maire, une demande concrète à laquelle, j?espère, vous répondrez concrètement?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

? mais de manière à dissiper tout malentendu, je terminerai en vous disant que bien entendu nous voterons contre ce budget supplémentaire.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vais pas commenter votre longue intervention sur la présidence de la Commission des Finances à l?Assemblée, j?aurais trouvé bien de rappeler que c?était une proposition de la candidate socialiste à l?élection présidentielle?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? mais cela a été mis en oeuvre...

Chut ! Décidément, vous ne savez pas parler sans crier.

? qui a été mis en ?uvre par l?actuelle majorité parlementaire, cela ne m?a pas échappé, à Paris. Je vous suggère d?y réfléchir.

Simplement, Monsieur LEGARET, quand je vous entends, ce matin, sur les chiffres du logement étudiant, etc., je me dis : n?est pas Didier MIGAUD qui veut.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le budget supplémentaire qui nous est soumis est un jalon de plus dans notre politique marquée fortement par l?investissement.

Les modifications apportées au budget primitif adopté en décembre puis modifié une première fois en mars, ne sont pas négligeables.

Rien que pour l?investissement, ce ne sont pas moins de 270 millions d?euros d?autorisation de programme et 350 millions d?euros de crédits de paiements supplémentaires qui sont décidés.

Pour autant, il n?a pas lieu à surprise. Ces modifications correspondent à hauteur de 190 millions à des engagements pris en 2006.

Elles s?inscrivent pleinement dans la logique du budget primitif et dans la politique conduite depuis le début de la mandature.

Il y a un cap, une politique d?investissement soutenue, une gestion sérieuse des équilibres budgétaires.

Il y a aussi la man?uvre, une augmentation régulière de l?investissement au fil des mois dès que les recettes, notamment de fiscalité immobilière, tendent à être confirmées car ces recettes sont, par nature, incertaines.

L?économie du budget supplémentaire 2007 s?inscrit tout à fait dans cette approche. Si on excepte les engagements pris en 2006 et reportés, les recettes supplémentaires s?élèvent à 235 millions d?euros dont près des trois-quarts vont à de nouveaux investissements.

Alors je souhaiterais m?attarder sur quelques tendances fortes des recettes et des dépenses nouvelles.

Les recettes nouvelles tout d?abord. Elles sont dynamiques mais pointent quelques fragilités et justifient la poursuite de notre gestion sérieuse des grands équilibres. Même raisonnablement estimés, les droits de mutation font preuve d?une croissance ininterrompue : 50 millions d?euros sont ajoutés aux prévisions.

Mais la hausse des droits de mutation ne doit pas occulter le reste. Notre Municipalité ne fait pas que bénéficier d?une hausse de ses recettes, elle a dégagé elle-même d?importantes sources de financement, les produits d?exploitation en particulier qui sont majorés de 65 millions d?euros. C?est la volonté que le patrimoine de la Ville soit valorisé au bénéfice de la collectivité.

En outre, la hausse des droits de mutation n?est pas seulement une chance, c?est aussi une source d?inquiétude. La hausse des prix de l?immobilier nuit à la compétitivité économique de Paris. Certaines entreprises, qui ne sont d?ailleurs pas toujours les plus à plaindre, n?hésitent pas à franchir le périphérique pour profiter d?un foncier plus avantageux.

Elle pèse sur le petit commerce. Elle contrarie nos efforts pour développer l?activité économique à Paris. Elle est mauvaise pour notre taxe professionnelle dont les estimations sont en baisse de 2,5 % au regard du budget primitif.

Côté dépenses nouvelles, je salue le saut que ce budget supplémentaire fait réaliser au taux d?investissement. Celui-ci passe de 32 à 34 %. Le nouveau souffle donné à l?investissement dans notre Municipalité ne faiblit pas.

Je retiens avec satisfaction les trois priorités exprimées.

- Le logement tout d?abord.

Investir dans le logement social à Paris, c?est en l?absence de réponse appropriée au niveau de l?agglomération, le seul moyen de lutter contre les mécanismes de ségrégation à l?oeuvre dans le processus de métropolisation. En dehors des reports de crédits, l?effort supplémentaire décidé pour le logement social atteint 55 millions d?euros. De quoi traduire dans la réalité l?accord conclu entre Paris et l?Etat le 4 juillet. Un accord qui prolonge notre engagement et par lequel nous financerons, dès cette année, 1.500 logements sociaux de plus, soit 6.000 au total.

- L?autre priorité, c?est le service public, l?égalité entre les Parisiens.

Le service public recule ou stagne et ce sont les plus aisés seulement qui s?en sortent. Eux ont toujours les moyens de payer le gaz, l?électricité, l?accession à une éducation, un sport, des études supérieures.

Eh bien, nous, nous préférons la qualité pour tous. Avec la majorité municipale, nous préférons investir pour l?avenir de nos enfants.

Je ne citerai que l?exemple des établissements scolaires avec 21 millions pour la construction d?un nouveau collège à Pajol. L?effort d?équipement scolaire piloté par Eric FERRAND ne se dément pas, je m?en réjouis et je le considère comme méritoire.

- La troisième priorité, c?est le rayonnement de Paris : 3 millions d?euros pour les 3 pôles de compétitivité parisiens, ce n?est pas rien.

Evidemment, je ne parle pas du dernier pôle labellisé ?Paris, place financière?, il n?a pas besoin de notre aide, les profits importants de nos institutions financières y suffiront.

Pour conclure, je ferai 3 remarques sur le budget supplémentaire :

- Sur l?exécution du compte financier en premier lieu, je me félicite que les crédits non consommés en 2006 soient scrupuleusement reportés. C?est faire honneur à la sincérité budgétaire. Ils portent le compte foncier 2007 à 710 millions d?euros, un montant considérable.

Je mesure la difficulté de l?investissement foncier mais il me semble important que le compte foncier ait cette année un niveau de réalisation aussi proche que possible des 100 %. Cela l?est d?autant plus que ce budget supplémentaire ménage des marges avec une réduction de la dette de 20 millions d?euros. J?aimerais ainsi savoir où en est la consommation des crédits du compte foncier.

- Ma deuxième remarque concerne les besoins en personnel des équipements publics que nous avons ouverts depuis le début de la mandature. Ces équipements représentent un investissement qui doit être valorisé.

Nous avons besoin, par exemple, de gardiens pour assurer la tranquillité et l?agrément de nos parcs, pour permettre aussi une ouverture aux horaires prévus. Nous avons ainsi déposé un voeu sur ce sujet pour qu?un effort soit fait. On nous annonce 7 créations supplémentaires, c?est un début et il faut poursuivre.

- Les élus de mon groupe et moi-même saluons enfin le travail de l?Exécutif.

Le pari n?était pas gagné. Investissements soutenus, stabilité des taux de la fiscalité, endettement raisonnable, cela relevait a priori de l?équation improbable. Nos efforts ont payé, aidés par nos prédécesseurs qui ont accumulé pendant des années les actifs improductifs en même temps il est vrai qu?ils accumulaient les retards d?investissement.

Se projeter dans le Paris de 2015 exigera néanmoins que nous mobilisions de nouveaux financements. Je ne parle pas des financements publics privés de Mme de PANAFIEU. Quand la droite ne sait pas tenir des engagements, elle sort les financements publics privés, comme si le privé était altruiste au point de payer à la place du citoyen.

La question des taux de fiscalité se posera donc inévitablement. Il ne s?agit pas d?augmenter les impôts pour les augmenter. L?impôt, c?est à la fois un moyen de financer une ambition politique et un instrument de justice sociale.

Enfin, Monsieur le Maire, l?Etat veut sceller un nouveau pacte avec les collectivités territoriales en les incitant à modérer leurs dépenses et leur endettement. Cette annonce me paraît tout particulièrement préoccupante pour Paris et plus largement pour les autres communes. Il proposerait la fixation des normes communes et en contrepartie une réforme des règles de dotation.

Ainsi, un vent mauvais se lève, les collectivités locales vont souffrir et Paris bien sûr devra faire face.

En attendant, c?est sans nous faire violence, au contraire, que nous voterons, Monsieur le Maire, le budget supplémentaire.

Chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Georges SARRE.

Je voudrais donner une réponse à M. LEGARET qui, de manière sévère et assez péremptoire, m?a dit que j?avais avancé un chiffre sur la diminution de la pollution et qu?AIRPARIF n?avait jamais publié de rapport de ce genre.

Alors, Monsieur LEGARET, dans le rapport d?AIRPARIF, à la page 34, qui est d?ailleurs sur le site de la Ville de Paris depuis plusieurs mois, il est écrit textuellement : ?L?évolution globale des oxydes d?azote émis dans l?atmosphère parisienne liée à la fois aux évolutions de circulation et aux améliorations technologiques des véhicules est une baisse de 32 % entre 2002 et 2007?. Et le tableau qui est en dessous reprend ces moins 32 %. C?est donc bien un rapport d?AIRPARIF qui date de plusieurs mois et qui? C?est à la page 34.

Je donne la parole à Mme RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, par ce rapport de présentation du budget supplémentaire pour 2007, vous voulez ajuster les recettes et les dépenses en fonction des besoins réels de la population et nous ne pourrions que nous en réjouir. D?autant que vous souhaitez répondre ainsi à l?exigence de solidarité, à l?ambition environnementale qui nous est imposée et à l?emploi.

Voilà de beaux principes. Mais dans ces trois domaines, répondront-ils vraiment aux besoins de la population ? Comment utiliserez-vous les 1,9 million d?euros destinés à l?hébergement d?urgence des agents en difficulté ? Les conjuguerez-vous aux mesures du Gouvernement précédent avec ces 1.100 places d?hébergement de stabilisation sans limitation de durée et avec un accompagnement social renforcé, ce qui correspondait à un ajout de 1,6 million d?euros ?

Comment expliquer que ?Médecins du monde?, qui a déposé en février 2007, 55 dossiers auprès de la D.D.A.S.S. avec l?assurance que chacun trouverait une solution durable, n?ait à ce jour vu seulement deux dossiers aboutir à un relogement définitif ?

Vous vous défaussez régulièrement sur l?Etat. En fait, je crois que cette défausse est aggravée par la saison. Ainsi en hiver, l?occupation des bords de la Seine relève de l?Etat mais à l?approche de ?Paris-plage?, les S.D.F. qui occupent des tentes sont sommés de partir par des agents de sécurité municipaux sous peine d?expulsion.

A cette occasion, je voudrais savoir s?il est vrai que des tentes auraient été jetées dans la Seine. ?L?été, pas de tentes, que des parasols? écrit un journaliste. Est-ce bien là un exemple de solidarité ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis allé moi-même précipiter les gens dans la Seine et les noyer personnellement !

Mme Cécile RENSON. - Cela ne m?étonne pas, Monsieur le Maire !

Je passe maintenant aux efforts que la Ville de Paris doit consentir dans le choix d?un mode de développement durable afin de prendre toute sa part dans la réponse planétaire qu?appelle l?urgence environnementale.

Pouvez-vous me dire, Monsieur le Maire, ce que vous appelez - vous l?avez dit tout à l?heure - l?urgence écologique ? Puisque nous venons d?inaugurer dans la Z.A.C. ?Vaugirard? un programme de logements sociaux, dont la production de chauffage sera assurée par une chaudière à gaz, combustible concourant quand même à l?effet de serre.

De même, la réalisation d?un programme de construction de 15 logements P.L.S., situé 58, boulevard de Grenelle dans le 15e arrondissement - projet de délibération proposé lors de notre Conseil aujourd?hui - ne fait appel ni au chauffage solaire par panneaux photovoltaïques ni à d?autres types de chauffage, type C.P.C.U., mais encore une fois une chaudière à gaz.

L?urgence n?est-elle pas avérée ? Ou bien ces systèmes sont-ils trop coûteux à mettre en place ? Ce qui reviendrait à dire en matière climatique, après moi le déluge !

Enfin, là où je ne comprends plus rien, c?est dans votre bilan de création d?emplois et ce, dans trois domaines. Le premier a commencé à attirer votre attention, le deuxième vous échappe et le troisième ne vous intéresse pas.

Le premier domaine qui a commencé à attirer votre attention est celui des animateurs de centres de loisirs et écoles parisiennes en attente de contractualisation. Et je ne suis pas fière des conditions de travail déplorables de ces jeunes gens qui n?ont pas de statut juridique, pas de congés payés, des salaires de misère variant selon les vacances scolaires et un changement régulier de leur lieu de travail.

Même si des espérances de négociation laissent entrevoir 200 régularisations en septembre et 300 le 1er janvier 2008, ainsi que la création d?une réelle filière de l?animation, on ne peut que s?étonner que la Ville de Paris utilise ce genre de situations précaires pour remplacer des fonctionnaires qui n?existent pas.

Monsieur le Maire, même si vous annoncez la résorption de l?emploi précaire avec la contractualisation de 449 vacataires cette année, je trouve que pour les animateurs vacataires cette situation n?a que trop duré.

La deuxième situation qui vous échappe est celle des crèches où les journées de grève se sont multipliées faute d?un recrutement de personnel significatif, toutes catégories confondues. La Chambre régionale des comptes avait bien souligné la vitalité des crèches associatives, bien plus souples dans la gestion des horaires décalés que les crèches municipales. ?La gestion du service public par le privé s?avère plus efficiente que la gestion du même service par la collectivité publique?, dit la Chambre des comptes.

Enfin, le troisième sujet ne vous intéresse pas, c?est celui de la D.A.S.E.S. qui s?apprête à supprimer quatre postes au sein du service des actions médicosociales scolaires : deux postes d?assistants socio-éducatifs, et deux postes de secrétaires médicosociales. J?ai déjà eu l?occasion d?intervenir au sein de ce Conseil pour dénoncer le mépris de la Ville de Paris concernant la santé scolaire alors que les missions de prévention sont de plus en plus nécessaires.

Comment pouvez-vous vous-même sacrifier les besoins sociaux, sanitaires et culturels de la population pour répondre à une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui passent par une diminution drastique des personnels alors que vous privilégiez des investissements massifs dans certaines expériences hasardeuses ?

Non, Monsieur le Maire, ce budget supplémentaire ne répond pas aux besoins réels des Parisiens. C?est pourquoi, moi toute seule, je voterai contre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais c?est votre droit le plus strict et il est respecté.

Je donne la parole à Mme Corine BARLIS.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant d?aborder l?aspect social de ce budget supplémentaire, je voudrais simplement donner une information à M. POZZO di BORGO, qui parlait tout à l?heure de la politique des familles. Je ne saurai trop lui conseiller de lire le dernier rapport de l?Observatoire des familles qui montre que non seulement les familles restent à Paris, mais que nous avons même regagné quelques familles, ce qui doit bien prouver que notre politique des familles n?est pas si mauvaise que cela.

J?en viens maintenant à l?aspect social de ce budget supplémentaire. Depuis le début de la mandature, l?effort consacré par la Municipalité au budget dédié à la solidarité a augmenté de plus de 70 %. Nous pouvons déjà observer des résultats positifs des indicateurs parisiens encourageant qui montrent le succès des différents dispositifs mis en place.

Aujourd?hui, ce budget supplémentaire avec près de 16 millions d?euros consacrés à la solidarité marque de nouveau l?engagement total de notre Municipalité en faveur d?une politique sociale de qualité pour aider chacun à trouver sa place dans une capitale dynamique et accueillante.

Alors que le nombre de ?R.M.istes? diminue sur Paris près de 4.000 personnes en moins entre mars 2006 et mars 2007 - la Municipalité accentue ses efforts pour pérenniser et approfondir les dispositifs mis en place par un nouvel engagement en faveur du Plan départemental d?insertion de près de 4 millions d?euros.

Alors que l?Etat ne s?acquitte toujours pas de la dette cumulée au titre du R.M.I., la droite ne sachant comment assumer une réforme qu?elle a elle-même initiée, la présentation de ce plan nous rappelle que la gauche à Paris sait allier depuis 2001 solidarité et efficacité.

A ce titre, je veux souligner le choix qui a été fait de poursuivre la mise en place d?un véritable service public de l?insertion qui repose sur un accompagnement personnalisé et dynamique permettant de prendre en compte la diversité des parcours. Le budget ici présenté permet notamment de poursuivre le programme d?ouverture de sept nouveaux espaces d?insertion, plateformes uniques de premier accueil, d?instruction des demandes de diagnostics et d?orientation de toutes les personnes entrant dans le dispositif R.M.I. et chargés de l?accompagnement des allocataires les plus proches de l?emploi.

Pour les publics les plus fragiles et exposés à des problèmes spécifiques, un accompagnement dans la durée est réalisé par des associations pour un budget de 10 millions d?euros en 2007 pour 9.000 personnes concernées. Cela permet de retrouver le chemin de l?insertion durable. Les trois-quarts des allocataires Parisiens, 44.700 personnes, bénéficient ainsi d?un suivi personnalisé et adapté à leur situation.

Ce dispositif d?insertion globale ambitieux se traduit ainsi par une très forte augmentation du nombre de contrats d?insertion signés qui est passé de 11 % en 2001 à 41 % en mars 2007. Le chômage a ainsi diminué de 14 % en 2006 à Paris, soit une baisse bien plus significative que le chiffre au niveau national.

Une politique visant à renforcer le soutien à l?économie sociale et solidaire est également engagée. L?effort de la collectivité parisienne a été multiplié par cinq de 2001 à 2007, passant de 900.000 à 4,5 millions d?euros. Une seule régie de quartier existait avant 2001 ; elles sont 8 aujourd?hui en 2007 dont 7 déjà en activité.

Les nouvelles actions du Contrat urbain de cohésion sociale permettant l?ouverture d?ateliers santé ou au développement d?actions contre l?illettrisme notamment sont aussi encouragées. Là aussi, le désengagement de l?Etat en la matière se fait sentir au jour le jour dans les quartiers.

S?appuyant sur ces dispositifs, c?est l?émergence d?une logique de territorialisation de la politique de l?insertion qui est ainsi initiée et qui sera accentuée lors des prochaines années avec la création d?un second plan local pour l?insertion et l?emploi, qui répond bien par la proximité aux besoins de suivi personnalisés et de coordination des structures.

Il n?y a pas que sur ce sujet d?ailleurs que notre collectivité est obligée de prendre en charge budgétairement car l?Etat fait défaut. Un accent particulier est aussi donné à l?aide sociale à l?enfance pour renforcer les actions en faveur des enfants et des adolescents les plus fragilisés. En s?engageant dans une politique ambitieuse de développement des mesures pour l?éducation en milieu ouvert, le Département propose de nouvelles approches d?intervention face à des situations particulièrement délicates, les actions éducatives au sein même des familles permettant d?agir plus efficacement pour stabiliser la situation des enfants en danger.

Enfin, je veux terminer mon intervention en signalant que ces politiques nécessaires ne pourraient être mises en place sans une administration efficace. Je tiens à saluer ici le dévouement des agents des services sociaux, confrontés au quotidien aux difficultés sociales des Parisiens et des Parisiennes.

Le budget supplémentaire alloué au C.A.S.-V.P. lui permettra donc de mieux faire face aux missions de proximité qui lui incombent de plus en plus.

En étant vigilant à renforcer l?offre en matière d?insertion professionnelle et de formation, en améliorant les conditions de vie et d?accès aux droits fondamentaux des Parisiens, l?objectif est bien de donner à chacun les moyens de s?inscrire dans un parcours de réussite. Ce budget nous permet, en aidant les Parisiens les plus fragiles à se relever, d?engager une dynamique positive et, ainsi, de faire progresser Paris pour tous les Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame BARLIS.

Madame Véronique DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

Biométrie dans les cantines, passeport biométrique, fichages divers et variés - je pense, entre autres, au fichier ELOI, dont nous avons déjà parlé ici, au fichier Base-élèves dont nous reparlerons vraisemblablement à la rentrée -, conversations téléphoniques repérables, pistage de nos déplacements via les cartes Navigo, GPS dans les cartables de nos enfants, voilà notre présent et notre quotidien. Et, pour demain, on nous prépare de la vidéosurveillance dans les jardins de la ville, des caméras et de la biométrie pour certains locaux du Conseil de Paris et, bien sûr, 1.000 caméras de vidéosurveillance dans Paris.

Est-ce cela la société dont nous voulons ? Une société de méfiance, une société de défiance, une société de contrôle technologique dont l?homme est chassé. Il y a plus de 40 ans, Jacques Ellul s?interrogeait sur le devenir de cette société où la machine prendrait le pas sur l?homme. Il s?inquiétait de ce que la société ne serait plus construite pour l?homme mais par l?homme pour la machine. Et c?est ce à quoi nous assistons, lentement mais inexorablement.

Aujourd?hui, la C.N.I.L. tente vainement d?attirer l?attention sur - je cite - ?la société de surveillance qui menace la protection des données et la liberté?.

Qu?il s?agisse d?Ellul ou de la C.N.I.L., aucun n?est entendu et nous continuons notre fuite en avant vers la société de Big Brother !

Le chiffre annoncé du coût de cette installation est faramineux. Il s?agirait de 45 millions d?euros. Mais il ne s?agit, malheureusement, que de l?installation des caméras et des caméras elles-mêmes. Il va falloir y ajouter des postes de commandement adaptés et, malgré tout, du personnel. Beaucoup de personnel ! Ce qui veut dire que nous nous retrouverons avec des P.C., certes, à la pointe de la modernité, beaucoup de personnels derrière ces caméras mais plus personne dans la rue, là où les Parisiens vivent, là où il arrive encore de se faire agresser, de se faire voler ou, tout simplement, là où ils ne se sentent absolument pas en sécurité.

Avec ces quelques millions d?euros, nous pourrions faire un choix d?humain et :

- mettre en place une véritable politique de prévention (prévention sociale, préventions de la délinquance, prévention des conduites à risque et prévention situationnelle) ;

-réfléchir à des actions cohérentes dans les quartiers, principalement ceux en politique de la ville ;

-aménager les quartiers, les rendre plus agréables à vivre pour tous et impliquer les principaux concernés, les habitants, dans ces aménagements, dans de nouvelles répartitions de l?espace public et collectif ;

-renforcer encore les moyens de la prévention spécialisée ;

- mettre des correspondants de nuit dans de plus nombreux quartiers et ne plus nous contenter d?un saupoudrage sur quelques-uns ;

- faire des marches exploratoires et mettre en place des procédures qui prennent en compte les constats de ces marches, par exemple en matière d?éclairage et de réaménagement des carrefours dangereux ;

-favoriser des interventions d?associations dans les écoles, collèges et lycées, sur des sujets tels que la réduction des risques en matière de toxicomanie, de conduite sexuelle à risque, de lutte contre les discriminations.

La liste des actions à mener, à renforcer, à réaliser, à mettre en place est longue. Les choix sont multiples pour l?utilisation de ces millions d?euros.

Passé le côté ?offrons-nous un joli joujou?, penchons-nous également sur les résultats attendus. De multiples études le montrent : la vidéosurveillance n?empêche pas les délits. Elle se contente de les déplacer. Elle ne rend pas les gens moins anxieux, elle les rend plus surveillés. Se rassurer, en tant qu?élu, de savoir que les lieux sont surveillés et juste surveillés n?est pas une attitude responsable. Pour chaque lieu, chaque quartier, chaque territoire, je l?ai déjà dit, il faut un peu plus de travail et de réflexion. C?est trop facile d?installer des caméras, cela évite de se poser la question des racines de la délinquance, de s?interroger sur notre société créatrice d?exclusion et de rejet de l?autre. Cela évite de regarder les problèmes en face et de réfléchir à une politique sérieuse et cohérente, où, par exemple, l?action de la police n?irait pas à l?encontre des actions que la Ville met en place à l?encontre de certains publics.

Je finirai par le c?ur de la question qui nous est posée ce matin, même si je ne pense pas m?en être trop éloignée : le budget et singulièrement celui de la Préfecture de police qui est encore en augmentation et que, comme d?habitude, nous ne voterons pas.

Nous ne le voterons pas pour toutes les raisons que j?ai déjà évoquées et également pour celles qui concernent la sécurité routière et votre volonté affichée, Monsieur le Préfet, de ne faire respecter le Code de la route qu?à une partie des usagers de la voirie ; je pense aux cyclistes.

Nous avons toujours affirmé que le Code de la route n?était pas fait pour les cyclistes, qu?il les mettait même, dans certains cas, en danger. Et nous souhaitons qu?une réflexion soit menée sur un Code de la route adapté. Ce qui est important, c?est le différentiel de vitesse entre véhicules motorisés et cyclistes ; c?est là qu?ils courent le plus grand danger.

Nous nous élevons aussi contre les si mal nommées, ou plutôt si hypocritement nommées ?opérations de police? dans les quartiers populaires de la Capitale, ces rafles qui donnent des points par arrestation aux policiers qui les réalisent.

Nous ne supportons plus non plus les interventions aux abords, voire dans les structures de soin ou d?accompagnement des personnes S.D.F., prostituées ou toxicomanes.

J?imagine que nous avons un problème de vocabulaire commun et que nous ne mettons pas les mêmes mots, les mêmes concepts derrière le terme de coproduction. Sinon, je ne m?explique pas la politique menée à l?heure actuelle.

Je dirai, pour finir, que nous ne voterons pas ce budget simplement parce que la politique menée n?est pas celle que nous souhaitons pour notre ville, que ce n?est pas ainsi que les uns et les autres apprendront à vivre ensemble, dans le respect et la tolérance réciproques, ni même non plus dans un certain esprit de sécurité.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame DUBARRY.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les trois grands rendez-vous que nous avons chaque année lors de l?adoption des comptes administratifs en juin, puis lors des budgets supplémentaires à la mi-juillet, et, enfin, lors de la séance budgétaire de fin d?année, sont toujours des moments privilégiés. Chacun y joue son rôle, la majorité approuvant l?action de l?Exécutif, l?opposition la critiquant, tout en faisant des contre-propositions.

Aujourd?hui, je m?efforcerai d?analyser votre action à la mairie de Paris en la replaçant dans le cadre plus large des relations avec l?Etat et avec la Région Ile-de-France. Je n?oublierai pas la comparaison avec quelques grandes villes européennes, car chacun sait aujourd?hui que la mondialisation et l?avènement de la zone euro favorisent, dans le domaine économique et dans bien d?autres, les liaisons, les échanges et l?interchangeabilité entre les grandes capitales que sont Londres, Madrid, Berlin et Rome.

Monsieur le Maire, il suffit de voyager dans toutes ces capitales pour se rendre compte que toutes ces villes se développent, se reconstruisent, alors que Paris, au maximum, stagne, se muséifie, quand il ne recule pas !

Certes, la comparaison stricto sensu n?est pas aisée. Leurs surfaces respectives ne sont pas les mêmes, mais aujourd?hui force est de reconnaître que, si Paris conserve de très beaux atouts, notamment dans le domaine culturel, il recule fortement dans le domaine économique. Une récente étude a d?ailleurs clairement montré le recul de Paris dans la stratégie des grands décideurs mondiaux, recul qui concerne d?ailleurs autant l?Ile-de-France que la Capitale.

De l?autre côté de la Manche, Londres brille de tous ses feux et connaît une résurgence urbanistique qui sera amplifiée par les Jeux olympiques de 2012? que nous avons tristement perdus, et nous reviendrons dans quelque temps sur votre responsabilité dans cette affaire, en dépit de la qualité de notre dossier de candidature.

S?agissant des transports, si le tube londonien reste très vieilli, l?autorité londonienne des transports fait feu de tous bois depuis quelques années et multiplie les partenariats avec le privé pour les projets les plus coûteux. Il y a là, Monsieur le Maire, matière à réflexion pour Paris et pour la R.A.T.P. dont les investissements dans le métro ont pris beaucoup de retard.

Si Berlin apparaît aujourd?hui méconnaissable, notamment dans l?ancienne partie orientale, Madrid, quant à elle, est une ville-capitale au développement récent, qui n?hésite pas à marier l?ancien et le moderne dans un contexte économique très porteur.

Savez-vous, mes chers collègues, que l?aéroport international de Madrid est à 20 minutes en taxi de son centre financier en pleine journée ?

Ce simple énoncé des faits rend plus nécessaire que jamais la réalisation, que tous les décideurs appellent de leurs v?ux, de la liaison ferroviaire Express Paris/Charles-de-Gaulle, à réaliser en concession, comme pourront l?être d?autres liaisons ferroviaires rapides dans la Région-Capitale.

Sur le territoire parisien, le blocage par votre adjoint écologiste, donc par vous-même, de la construction de nouveaux parcs de stationnement résidentiel est une ineptie totale.

Quant au futur Plan des déplacements, il contient des mesures qui sont du niveau d?une sous-préfecture mais pas d?une capitale internationale désireuse de maintenir son rang et d?attirer des emplois qualifiés. Paris ne se limite pas, Monsieur le Maire, à la Butte Montmartre, à son funiculaire et à ?Amélie Poulain?.

Paris ne peut pas se recroqueviller, s?anémier, se dessécher. Paris ne peut pas aussi être en guerre permanente contre l?Etat, en multipliant les blocages sur les opérations de l?Assistance publique, comme sur les opérations d?intérêt général.

A cet égard, nous vous demandons solennellement de cesser de vous opposer à l?arrivée du T.G.I. sur la zone ?Paris Rive gauche?.

Monsieur le Maire, Paris ne peut pas être en guerre permanente contre un grand nombre de communes périphériques, contre les Départements de l?Ouest parisien, et limiter sa coopération aux seuls départements dirigés par le parti communiste, le 93 et le 94.

Qu?avez-vous fait en matière d?intercommunalité au cours des dernières années qui soit bénéfique aux Parisiens ? Rien ou pas grand-chose. Tout ce qui est en ?uvre, aujourd?hui, avait été initié sous les mandatures précédentes.

Comme dans d?autres domaines, vous avez beaucoup parlé, vous avez beaucoup communiqué, mais vos réalisations sont mineures.

Il nous appartiendra, mes chers collègues, dans un cadre institutionnel rénové de faire bouger les choses à Paris, comme en Ile-de-France, si nous ne voulons pas que Paris s?étiole, que la région capitale recule et que la France en subisse les graves conséquences.

Une dernière remarque, Monsieur le Maire. Nous sommes ravis que la Ville acquière, dans l?avenir, des défibrillateurs, mais vous auriez pu rappeler que c?était notre groupe, en l?occurrence, notre collègue Véronique BALDINI, qui en avait eu l?initiative, grâce à un v?u repris par l?Exécutif.

Merci, Monsieur le Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien, après tant de finesse, Jacques BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je voudrais commencer par féliciter l?ensemble des services de la Ville, en débutant par les services financiers, de la qualité et de la variété des documents qui nous ont été diffusés. Par le passé, il nous est souvent arrivé de souhaiter des rapports et des compléments. Nous sommes servis.

Je suis un peu dans l?embarras pour discuter avec Jean-François LEGARET parce que j?ai affaire à trois LEGARET devant moi : le LEGARET 1 qui est celui que j?ai connu quand il était chargé des Finances avec un certain sens des responsabilités ; le LEGARET 2 qui est d?une grande courtoisie, souvent constructive, en Commission des Finances ; puis, il y a le LEGARET 3 qui, en séance publique, conteste les chiffres, conteste les méthodes et conteste le reste, sans doute par obligation vis-à-vis de ses propres amis.

D?ailleurs, quelque part, je ne sais pas à lequel des LEGARET je dis qu?il se fait du mal. Il se fait du mal, pourquoi ? Parce qu?il se souvient que ce débat de l?été 2000 a été le dernier débat budgétaire approuvé par la majorité de l?époque qui a préfiguré cette défaite car le budget de 2001 n?a pas été accepté, n?a pas trouvé de majorité dans cet hémicycle.

J?entends des critiques à la lumière de ce que j?ai vécu avec pas mal d?autres, ici, à la fin de la mandature précédente.

Le premier point que je voulais livrer, c?est ce commentaire sur l?importance du budget supplémentaire. Chers collègues, j?ai repris mes notes et je demande à Christian SAUTTER de vérifier si j?ai mal écrit puisque c?est une écriture qui remonte à l?été 2000.

A l?époque, le budget complémentaire représentait 4,3 % du budget de fonctionnement des instances parisiennes. Le budget supplémentaire qui est présenté aujourd?hui, c?est 1,1 %, quatre fois moins.

Naturellement, au budget d?investissement, les choses ne sont pas du tout semblables. Je ne mets pas les dépenses de fonctionnement et d?investissement, dans un collectif budgétaire, au même niveau.

Souvenez-vous, puisque vous avez pris la référence de l?an 2000, que ces budgets supplémentaires 2000 étaient extrêmement choquants. 17 millions d?euros avaient été ajoutés sur le SYCTOM ; 5 millions d?euros, sur les crèches privées.

Par le budget supplémentaire, Jean-François LEGARET, qui étiez aux affaires à cette époque, vous aviez doublé le budget primitif et les critiques que je formulais à l?époque, c?était que le budget supplémentaire conduisait à bouleverser de fond en comble le budget primitif.

Ce n?est pas le cas, aujourd?hui. Souvenez-vous, Jean TIBERI est là, que je hurlais contre l?existence de cette association ?Paris Evénements? qui avait bénéficié, à l?époque, de 12 millions d?euros supplémentaires au budget complémentaire. Par miracle, Monsieur le Maire, Jean TIBERI, cette association avait été dissoute quelque temps après.

Voilà la mémoire que j?ai du débat correspondant de l?an 2000.

Chacun remarquera l?écart avec le débat d?aujourd?hui.

Nous sommes effectivement sur un ajustement limité, et je le répète, limité. C?est le quart de l?augmentation du budget supplémentaire de l?an 2000.

C?est un effort de la Ville pour redonner au budget supplémentaire son vrai rôle, c?est-à-dire intégrer des ajustements limités au budget primitif, sans porter atteinte à la cohérence et à la stratégie présentées par le budget primitif.

Je voudrais faire trois commentaires sur les recettes de fonctionnement.

Oui, nous récupérons le report de l?excédent des comptes administratifs de 2006, qu?on a voté, le mois dernier, pour quelque 300 millions d?euros. Il y a bien 100 millions d?euros supplémentaires dont 50 millions d?euros provenant de la fiscalité immobilière. Que je sache, personne ne s?en plaint. Cela pose de nombreux problèmes, mais personne ne s?en plaint pour équilibrer les comptes. Et 50 autres millions d?euros proviennent de la bonne gestion du domaine de la Ville, notamment des S.E.M. de logement, des loyers capitalisés et de l?opération ?Boucicaut?.

Sur les dépenses de fonctionnement, je remarque une capacité d?autofinancement de l?investissement qui est augmentée de 365 millions d?euros. Jean-François LEGARET devait rêver, il y a six ou sept ans, de faire ce genre d?ajustement.

Effectivement - cela a été très bien traité par Pierre GATIGNON et Corine BARLIS - ces dépenses-là sont concentrées dans la solidarité, dans le logement social et dans l?action sociale.

Sur l?effort d?investissement, il y a principalement une dotation complémentaire du compte foncier, 273 millions d?euros de crédits de paiement, dont 190,5 millions d?euros de report.

Chers collègues, je redis un mot parce que Jean-François LEGARET répète toujours le même argument. J?ai l?assurance que l?Etat, un jour, réglera la totalité des sommes qui sont dues puisque ce sont les textes. Mais le problème, chers collègues, je le répète, c?est la trésorerie. Il y a actuellement 200 millions d?euros dehors qui mettent en difficulté la trésorerie de la Ville et du Département.

Et j?observe qu?à propos de ces 200 millions d?euros qui manquent dans les comptes de Paris, le Comité des finances locales passe son temps actuellement à hurler contre cette incurie et cette manière de l?Etat de gérer sur le dos des collectivités territoriales.

Que ceux qui veulent approuver l?Etat dans cette démarche le disent. Les électeurs parisiens verront bien qui se bat pour faire en sorte que nous ayons les capacités d?action dans Paris.

Jean-François LEGARET, un mot ; un mot sur les fameux 15 %. Ainsi, vous découvrez le principe que vous avez pratiqué vous-même, il y a six ans, en mettant en place un mécanisme simple : quand un maire d?arrondissement, j?en suis un et vous en êtes un, veut transférer de sa dotation d?investissement vers du fonctionnement, il est appliqué un manque à gagner de 15 % pour le fonds de compensation T.V.A. On donne 100 euros pour le budget d?investissement et on a 85 euros sur le budget de fonctionnement.

Mais, Jean-François LEGARET, vous comme moi, toutes nos demandes sur ce point ont été acceptées par Christian SAUTTER. Vous les avez fait voter, vous comme moi, j?ai vérifié, par votre Conseil d?arrondissement.

Alors, pourquoi faire ici des effets de manche et des gesticulations, alors que vous l?avez fait voter ? Vous l?avez demandé et vous avez eu satisfaction. Brisons là et ne tombons pas dans l?outrecuidance.

Je veux conclure sur le fait que, globalement, sur ces budgets supplémentaires, vous avez critiqué le Maire de Paris pour son absence de stratégie. Je vous réponds que la stratégie tient en quatre points ; elle est suivie depuis six ans, linéairement ; nous avons été élus sur cette feuille de route.

Cette stratégie repose premièrement sur des investissements sans précédents, des investissements massifs d?un montant supérieur au milliard. C?est fait.

Deuxièmement, un endettement maîtrisé par rapport à toutes les communes de France et les grandes communes d?Europe. C?est fait.

Troisièmement, stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte. Cela vous fait enrager, mais c?est fait et c?est tenu.

Enfin, quatrièmement, maîtrise des dépenses de fonctionnement. Quand vous dérapiez en l?an 2000, nous tenons les comptes en 2007.

Résolument, Madame la Maire, nous voterons pour ce budget supplémentaire.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Monsieur BRAVO, de ces explications très précises.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Je voudrais d?abord féliciter le Préfet de police et les fonctionnaires de la Préfecture de police pour les bons résultats que vient de nous communiquer M. le Préfet de police en matière de baisse de la délinquance et d?élucidation, ce qui montre aussi la grande motivation des personnels.

Nous accueillons également avec faveur les projets à venir qu?il vient de nous présenter.

J?essaierai d?évoquer deux sujets dans le temps qui m?est imparti, la DM1 proprement dite, mais aussi la vidéosurveillance, comme nous y invite le Préfet de police.

Il est vrai que j?ai dit dans cette enceinte, au mois de décembre, ce que je pensais du projet de budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police. J?ai d?abord souligné que les mesures nouvelles financées par la Ville en 2007 concernaient pour l?essentiel des dépenses de personnel. J?en ai donc conclu, qu?afin d?alléger la contribution au budget primitif, la Ville n?avait pas pris en compte des dépenses obligatoires, qui étaient reportées en DM1. Cela s?apparente, comme on le dit habituellement, à de la cavalerie.

J?ai par ailleurs insisté, à l?époque, sur le fait que l?augmentation des dépenses de gestion dans le projet de budget spécial de 2007 résultait essentiellement de la remise à niveau par redéploiement de certaines dépenses de fonctionnement sous-budgétisées. La Préfecture de police avait dû, pour y faire face en 2007, déjà prendre des crédits sur ses moyens de fonctionnement courant. J?ai indiqué que cela s?appelait gérer la pénurie.

Enfin, j?ai constaté que vous n?accordiez pas à la Préfecture de police les crédits nécessaires pour payer les sociétés d?enlèvement de véhicules. Et lors de l?examen du compte administratif, il est apparu qu?en 2006 au lieu des 8,4 millions budgétés, il avait été dépensé en réalité plus de 12 millions.

J?ai indiqué qu?il faudrait, lors de la DM1, abonder cette ligne d?au moins 3,7 millions. La lecture de l?exposé des motifs de cette DM1 permet de confirmer que j?avais raison de soulever, en décembre dernier, le manque de sincérité du budget spécial primitif de 2007.

La Préfecture de police nous dit ainsi que les mesures nouvelles de fonctionnement inscrites dans la DM1 s?élèvent à 10,8 millions. Alors il y a des dépenses de personnel, d?habillement des A.S.P., etc. Ces mesures n?ont absolument pas le caractère de mesures nouvelles, car elles étaient prévisibles au moment de l?élaboration du budget spécial de 2007.

La Préfecture de police explique également que la part de la Ville de Paris dans ces dépenses s?établit à 9,3 millions, mais elle ajoute que la participation supplémentaire de la Ville s?établira à 3,2 millions.

La Ville finance donc, lors de la DM1 que nous examinons, des dépenses de personnel à caractère obligatoire ou des loyers, comme celui de la fourrière de ?Charléty?. Ces mesures auraient dû évidemment figurer dans le budget primitif, car leur montant était connu bien avant l?élaboration du budget 2007.

On note par ailleurs que, si la Ville de Paris augmente sa participation de 3,2 millions, il manque plus de 6 millions pour obtenir le financement total des mesures dites nouvelles, et qui n?en sont pas, lui incombant.

Le financement de ces 6 millions s?établit de la façon suivante : un reliquat de dotations aux amortissements, 2 millions et quelques, la reprise de l?excédent de la section de fonctionnement et surtout 3,5 millions qui proviennent de l?augmentation des recettes d?exploitation, mais sous ce vocable un peu abscon, se cachent, en réalité, uniquement les recettes provenant de l?enlèvement des véhicules en stationnement gênant ! Ce qui veut dire qu?une fois encore, la Ville de Paris refuse de payer ce qui lui incombe et oblige la Préfecture de police à augmenter les recettes provenant uniquement des frais d?enlèvement et de garde en fourrière afin de pouvoir financer une partie importante des mesures dites nouvelles, qui ne sont que des mesures obligatoires. Voilà ce qu?il fallait démontrer sur ce budget.

Deuxièmement, je voudrais dire un mot de la ?vidéo-tranquillité? puisque le Préfet de police en a, à juste titre, parlé.

Les enquêtes consécutives aux tentatives d?attentats qu?a connu la capitale britannique ont démontré, une fois encore, l?utilité de la ?vidéo-tranquillité?, et vous l?avez rappelé, Monsieur le Préfet, à juste titre.

Mais si la police londonienne peut suivre les itinéraires des terroristes et peut compter aujourd?hui sur plusieurs dizaines de milliers de caméras, Paris - reconnaissez-le - est, avec ses 330 caméras de surface reliées à la police, substantiellement sous-équipée.

Il y a donc une urgence absolue - et nous sommes un certain nombre à le répéter dans cette enceinte, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons d?ailleurs - à doter la Capitale de dispositifs de vidéosurveillance, modernes et efficaces. Numériques, les caméras de la dernière génération sont ?intelligentes? et elles permettent aussi bien de surveiller la fluidité du trafic automobile, de réagir avec rapidité lorsqu?un événement vient perturber la circulation et cause donc davantage de pollution, de détecter les dépôts d?ordures sauvages ou les nuisances sur la voie publique, de sécuriser les sites sensibles et touristiques, comme les lieux de grands rassemblements (les grands magasins, les gares?) et y compris en sous-sol.

Et partout où ces dispositifs ont été installés, on a constaté réellement une baisse de la délinquance.

Ainsi dans le métro, le R.E.R. et les bus, l?installation de plusieurs milliers de caméras par la R.A.T.P. et la S.N.C.F., cofinancée par la Région d?ailleurs et à laquelle j?ai pu modestement participer comme Président de la Commission de Sécurité, a largement contribué à la baisse de la délinquance sur ces réseaux, et je suis heureux que le président actuel de la Région continue cette politique. Aujourd?hui d?ailleurs, plus personne de sérieux ne la conteste.

Paris n?a donc que trop tardé à s?équiper, alors que le faisaient toutes les autres métropoles européennes et plus de 300 villes françaises.

Depuis 2005, avec le groupe U.M.P., je demande la mise en place de 1.000 caméras cofinancées par l?Etat et la Ville.

D?autres villes l?ont fait. Par exemple, suivant le modèle de Birmingham, Lyon s?est dotée d?un réseau de vidéosurveillance de rue de 200 caméras, presque autant que Paris, dépendant de la police municipale, mais interconnecté avec la police nationale.

A Strasbourg, les secteurs vidéo-surveillés ont enregistré une baisse de 20 % de la délinquance. La vidéo-tranquillité est donc un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville.

Son efficacité est assortie de toutes les garanties qu?un Etat de Droit assure aux libertés publiques et individuelles.

Il y a d?abord les textes fondamentaux protecteurs des libertés, la Convention européenne des droits de l?homme, la Constitution. Indépendamment de la loi ?Informatique et Libertés? du 6 janvier 1978, les lois du 21 janvier 1995 et du 23 janvier 2006 ont renforcé les garanties en la matière :

L?installation d?un système de vidéosurveillance est subordonnée à l?autorisation du représentant de l?Etat, après avis d?une Commission départementale, présidée par un magistrat et où siège un représentant de la Ville.

L?autorisation est désormais délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.

Certains lieux, tels que les habitations, les entrées d?immeubles, ne peuvent être filmés sous peine de sanctions pénales.

Le public doit être informé de l?existence d?un système de vidéosurveillance.

Les images enregistrées ne peuvent être conservées au-delà d?un mois, sauf les cas bien précis prévus par la loi.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Seuls des personnels assermentés peuvent être chargés de leur exploitation.

La vidéo-tranquillité, que je viens de décrire rapidement, ne présentant donc que des avantages et aucun inconvénient, sauf bien sûr pour les délinquants et les auteurs de nuisances je me demande qui peut la contester sur les bancs de cette Assemblée -, je vous invite, mes chers collègues, à adopter un v?u afin que Paris se dote enfin des caméras de voie publique, qui lui sont absolument indispensables, et dont on ne comprend même pas comment aujourd?hui encore elles n?existent pas et que le financement - c?est pourquoi mon v?u se rattache à la DM1 - en soit prévu dès notre prochain budget. La tranquillité des Parisiens en dépend. La sécurité de tous l?exige.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les interventions des élus s?étant toutes déroulées, je donne maintenant la parole à M. SAUTTER puis à M. DAGNAUD, que je ne vois pas.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je réponds pour lui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une intervention de M. SAUTTER au nom de toute l?équipe municipale.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur le Président du Conseil général.

Je commencerai moi aussi par remercier les orateurs de la majorité, mais aussi ceux de l?opposition, bien qu?ils aient été fort excessifs. Je remercie Jacques BRAVO, Corine BARLIS et Pierre GATIGNON. Je remercie les Présidents VUILLERMOZ, SARRE et DUTREY. Je remercie aussi Mme DUBARRY. Je remercie les adjoints, et en particulier François DAGNAUD, avec lequel nous suivons le budget des frais de personnel, mais les autres adjoints aussi ont contribué à ce budget supplémentaire.

Je remercie enfin les services et particulièrement la Direction des Finances.

M. POZZO di BORGO commence assez fort, puisqu?il regrette la progression de 70 % du budget social. Je voudrais lui dire, qu?avec une belle continuité depuis maintenant sept ans, nous pratiquons une volonté et une démarche de solidarité, qui s?opposent, à mon avis, à une approche basée sur la charité.

A Paris, il y a, notamment dans les quartiers politique de la ville, sur lesquels travaille ma voisine Martine DURLACH, des populations qui sont pauvres et qui ont besoin d?être accompagnées. Notre démarche n?est pas une démarche d?assistance, mais une démarche d?accompagnement, dont la meilleure preuve est par exemple le fait - le Maire l?a dit dans son exposé introductif - que près de 6.200 titulaires du R.M.I. ont retrouvé, grâce à cet accompagnement, le chemin de l?emploi.

Je voudrais rendre hommage aux accompagnants - vous avez cité une expérience -, mais je voudrais dire que l?essentiel du travail est fait par les services départementaux, par des réseaux associatifs avec lesquels nous travaillons de façon contractuelle particulièrement sérieuse. Il y a en plus, mais c?est seulement en plus, des expériences qui sont menées pour accompagner des titulaires du R.M.I., confiées à des entreprises privées. Mais cela vient en plus des services départementaux, cela vient en plus des associations. Ce n?est pas le seul moyen, comme c?est le cas dans un département très proche à l?Ouest de Paris.

Vous avez, Monsieur POZZO di BORGO, abordé la question du Grand Paris.

J?ai quelques souvenirs en la matière de l?époque où le Grand Paris, cela consistait à construire des logements sociaux à La Courneuve, à envoyer le traitement des déchets au-delà du périphérique.

Nous avons changé cette pratique .

Nous construisons des logements sociaux dans Paris, nous faisons du tri sélectif dans Paris. Donc à une relation de méfiance et quasiment de subordination qui existait autrefois, notamment grâce aux relations bilatérales qui ont été nouées par le truchement de Pierre MANSAT, mais aussi grâce à la Conférence métropolitaine que le Maire de Paris a voulu organiser, nous arrivons progressivement à une communauté de projets partagés qui me paraît personnellement, et j?ai quelque expérience en la matière, une meilleure approche que de faire une construction institutionnelle imposée.

Je rappellerai aussi à M. DUTREY que la solidarité, le fonds de péréquation dont il a parlé, existe déjà. C?est le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France et personne n?a noté, donc je le ferai avec plaisir, le fait que dans ce budget supplémentaire il y a 3 millions d?euros de plus qui s?ajoutent aux 100 millions d?euros qui existaient antérieurement. Et je pense que c?est une excellente démarche de la Commune de Paris face aux communes environnantes qui sont en difficulté.

Je ne commanderai pas l?intervention de Pierre GATIGNON sur le logement social, sauf pour dire que c?était une excellente réponse par anticipation aux propos très outranciers de M. LEGARET sur ce sujet.

M. BARIANI a évoqué, comme d?autres orateurs, notamment M. LECOQ, les parkings.

Je voudrais dire que je trouve personnellement excellente la très belle initiative qui consiste plutôt qu?à construire à grands prix de nouveaux parkings résidentiels, à mieux utiliser les parkings des logements sociaux. Cela coûte un petit peu d?argent mais, notamment dans les arrondissements de l?Est sur lesquels se penchait M. BARIANI, cela permettra progressivement à terme que chacun puisse trouver un parking résidentiel sécurisé.

Vous avez, Monsieur BARIANI, mentionné les primo accédants. Je dois dire très franchement que la mesure gouvernementale qui a été récemment adoptée permettant la déduction des intérêts d?emprunt à tous ceux qui achètent une résidence principale, cette mesure est beaucoup trop large et, dans un esprit de solidarité, aurait dû être limitée aux primo accédants ayant des revenus modestes.

Ce n?est pas parce que l?Etat, le Gouvernement n?a pas fait ce qu?il devait, que Paris devrait se substituer. Je voudrais dire que si le Gouvernement avait limité cette mesure à ceux qui en avaient vraiment besoin, eh bien, il aurait pu investir davantage dans la connaissance plutôt que d?investir dans la rente.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et N.C.I.).

Mais c?est le droit de la majorité de préférer la rente à l?investissement dans l?éducation et dans la recherche.

Je voudrais répondre à René DUTREY et je le dis aussi au président VUILLERMOZ, que nous avons, avec François DAGNAUD, travaillé sur la question des effectifs des bibliothèques et des espaces verts, dans un esprit de dialogue, dont vous voyez la trace dans les lettres rectificatives qui vous sont proposées, puisqu?il y a 2 postes supplémentaires pour les conseils de quartier, 7 postes supplémentaires pour la Direction des Espaces verts et 9 postes supplémentaires dans les bibliothèques.

Lorsque M. DUTREY souhaite que les droits de mutation soient consacrés exclusivement au logement social, je voudrais lui répondre deux choses : c?est le cas dans ce budget supplémentaire puisque les 50 millions d?euros qui sont générés par la progression de la fiscalité immobilière sont investis pour 25 millions d?euros dans le compte foncier pour le logement social et 25 millions d?euros pour le compte foncier construction de nouveaux équipements.

Je crois que nous sommes dans la bonne approche qui consiste à consacrer les droits de mutation à la solidarité et au logement social.

Sur les frais de personnel, je crois que j?ai déjà répondu il y a un instant.

Le Président VUILLERMOZ, je trouve, a fait un beau plaidoyer pour que les Parisiens puissent mieux vivre et mieux travailler dans Paris. Il a insisté et à mon avis avec force, mais je voudrais le reprendre à mon compte, sur 3 amendements dans ce débat budgétaire qui vous sont proposés par la droite, c?est l?amendement n° 2 qui supprime 70 millions d?euros de crédit au logement, l?amendement n° 3 qui supprime 5 millions d?euros de crédits au logement, l?amendement n° 4 qui propose 500.000 euros de crédits de moins au logement. On ne peut pas verser des larmes de crocodile sur le logement et en même temps déposer 3 amendements qui limitent considérablement les marges d?action de la Municipalité.

Je voudrais enfin venir à M. LEGARET.

Jacques BRAVO vous a fait une réponse à la fois brillante et argumentée. Je voudrais vous dire que, dans votre étonnement sur le fait que lorsqu?on passe - cela a l?air technique mais je crois que c?est important - d?une dotation d?investissement aux arrondissements? aux dotations de fonctionnement, il est normal que l?on récupère les sommes qui ne sont pas versées par l?Etat au titre de fonds de compensation de la T.V.A.

Et je voudrais dire que dans le 1er arrondissement vous avez souhaité, et c?est votre droit le plus strict, que 20.000 euros soient passés de la dotation d?investissement à la dotation d?animation locale. Je pense qu?il doit y avoir un lien d?ailleurs avec le très beau DVD que j?ai ici et qui a été transmis à tous vos électeurs, qui est tout à fait remarquable. Et vous avez souhaité que 40.000 euros soient passés de la dotation d?investissement à la dotation de gestion locale.

M. BRAVO l?a rappelé, toutes ces opérations demandées par les maires d?arrondissement, par les 20 maires d?arrondissement, allant de la dotation d?investissement vers les dotations de fonctionnement, ont été acceptées.

Alors, sur l?Etat, M. LEGARET, avec une continuité que je salue, profère des contrevérités.

L?Etat nous doit de l?argent. Alors peut-être nous remboursera-t-il cet argent dans une autre vie ou dans une autre mandature, mais je voudrais rappeler que l?Etat ne nous doit pas 2 euros, il nous doit 82 millions d?euros au titre du Revenu Minimum d?Insertion. Il nous doit 18 millions d?euros au titre de la taxe professionnelle de France Télécom, c?est un sujet compliqué mais l?ardoise est tout à fait claire. L?Etat nous doit 64 millions d?euros pour sa contribution à la couverture du boulevard périphérique qu?il ne nous a pas donné. L?Etat nous doit 20 millions d?euros sur des emplois qu?il aurait dû assumer au titre de la politique de la ville. Donc l?Etat nous doit de l?argent comme il doit de l?argent à toutes les communes et à tous les départements de France et?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Justement 3 milliards d?euros pour toutes les collectivités locales en France.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - ? il y a un moment où il faudra faire les comptes.

J?ajoute un point qui aura un impact sur le budget 2008. C?est le fait que le Gouvernement a brisé le ?contrat de croissance et de solidarité? qui avait été mis au point par le Gouvernement de Lionel JOSPIN et qui prévoyait que les dotations de l?Etat aux collectivités locales devaient suivre la hausse des prix, ce qui est normal, et devaient couvrir au moins la moitié de la croissance économique.

Là, le Gouvernement est revenu en arrière au moment même ou il confie de plus en plus de responsabilités dans le domaine social et dans le domaine de l?investissement.

Cette rupture de contrat, nous en verrons la trace dans le budget 2008 au mois de décembre.

A M. SARRE, je voudrais dire merci d?avoir souligné le fait qu?il y avait dans ce budget 3 millions d?euros pour les pôles de compétitivité. C?est bien la preuve que Paris, contrairement à ce qu?a dit M. LECOQ, n?est pas une ville musée, c?est aussi une ville de l?innovation technologique, de l?innovation sociale et de l?innovation économique.

Et puisqu?il a posé une question sur la consommation des crédits du compte foncier, je lui dis qu?au premier semestre, 334 millions d?euros ont été engagés sur le compte foncier. Donc l?argent que nous ajoutons aujourd?hui sera certainement dépensé.

Je dirai à Mme RENSON qu?elle a tenu des propos excessifs et erronés. Je prends l?exemple de la médecine scolaire, à laquelle Alain LHOSTIS a consacré beaucoup d?énergie. Il y a eu, alors que la précarité régnait, 39 titularisations dont 11 dans ce budget supplémentaire. Donc, je crois que non seulement la médecine scolaire n?est pas abandonnée, comme vous l?avez dit, mais qu?elle est enfin traitée dignement pour les médecins et pour les enfants qui sont ainsi suivis.

A M. LECOQ, je dirai très rapidement que la plupart des comparaisons qui sont faites entre Paris et les grandes métropoles européennes, en se basant sur l?avis des investisseurs étrangers, placent effectivement Paris en deuxième place derrière Londres - et cela dépend - mais l?écart entre les deux se réduit d?année en année.

Je pourrais donc vous dire que nous investissons sur les pôles de compétitivité. Je pourrais vous dire que pour la première fois depuis longtemps 13.000 emplois salariés ont été créés l?an dernier. Bref, la thèse du Paris en déclin n?est absolument pas vérifiée par les faits.

M. GOUJON a évoqué le budget de la Préfecture de police. J?imagine que M. le Préfet voudra lui répondre. Je vais vous répondre, Monsieur GOUJON. Vous avez fait un exposé parfaitement misérabiliste de la dotation de Paris à la Préfecture de police. Heureusement les faits ne sont pas ceux-là : la dotation a progressé de 35 % de 2000 à 2007. Vous le savez parfaitement.

Je ne rappellerai pas parce que?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Monsieur SAUTTER, depuis que vous êtes l?adjoint, elle a progressé en comptant le budget 2007 de 40 %.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Est-ce que les pompiers, cela fait partie du budget de la P.P. ? La réponse est : oui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et on fait mieux que quand vous étiez adjoint à la sécurité, Monsieur GOUJON, je suis désolé !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voulais simplement, Monsieur GOUJON, rappeler ces chiffres : 35 %, j?étais modeste, le Maire dit 40 % et il a certainement raison. Je rappellerai que de 1995 à 2000, c?était 5 % d?augmentation?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? et je voudrais rendre hommage à M. le Préfet de police et à ses prédécesseurs. Nous avons toujours parlé du budget dans un esprit de coproduction, dirait le Maire de Paris.

Voilà, Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Conseil général, ce que je voulais dire. J?ai déposé avec François DAGNAUD un certain nombre d?amendements et de lettres rectificatives qui sont le fruit d?un excellent dialogue avec la majorité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Vous êtes décidément un adjoint et un partenaire excellent.

M. le Préfet m?a dit qu?il n?avait pas à ce stade de commentaires à rajouter.

Nous allons donc, dans le silence, procéder au vote des différents budgets en commençant par le budget supplémentaire de la Ville de Paris, projet de délibération DF 22 sur lequel deux lettres rectificatives, n° 1 et n° 1 bis, 7 amendements et un voeu ont été déposés.

A chaque fois, je demanderai à l?adjoint compétent, c?està-dire Christian SAUTTER, quel est son avis. Il me le dira sous la forme favorable ou défavorable. Il n?y a pas de débat.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 est adoptée.

Je mets ensuite aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 bis est adoptée.

Je demande maintenant à M. SAUTTER son avis sur l?amendement n° 2 déposée par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 2 déposé par le groupe U.M.P., assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 2 est repoussé.

Votre avis sur l?amendement n° 3 déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 3, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 est repoussé.

Votre avis sur l?amendement n° 4 déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 4 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 4 est repoussé.

L?amendement n° 5 déposé par le groupe ?Les Verts? est retiré. L?Exécutif a déposé un voeu n° 5 bis répondant à l?amendement n° 5 du groupe ?Les Verts?.

Je mets donc aux voix, à main levée, le voeu déposé de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 173).

L?amendement n° 6 du groupe ?Les Verts? est retiré. L?Exécutif a déposé un voeu n° 6 bis y répondant.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 174).

Je mets maintenant aux voix, mais après avoir demandé l?avis de M. SAUTTER, le v?u n° 7 du groupe ?Les Verts?. Qu?en pensez-vous ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je pense qu?il pourrait être retiré après les réponses que j?ai faites à M. DUTREY.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce le cas ? Oui. Il est donc retiré.

Nous passons au vote des projets de délibération relatifs au budget supplémentaire de la Ville de Paris. En premier lieu, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 22-1°, modifiant les résultats du compte administratif 2006 : sections investissement et de fonctionnement et affectation du résultat.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 22-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, successivement sur la section d?autorisation de programme (mission par mission) et sur la section de règlement (chapitre par chapitre), puis globalement, sur le projet de délibération DF 22-2° relatif au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris de 2007, tenant compte des lettres rectificatives n° 1 et n° 1 bis, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 26 et 27 mars 2007 sur la décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 est arrêté comme suit :

- à la somme de 7.568.031.888,09 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) :

- à la somme de 3.167.466.529,26 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement et présentation croisée par fonction).

(Voir annexe n° 5).

Art. 2.- Le montant de l?autorisation d?emprunt est minoré de 20.000.000 euros. Celui-ci est ramené de 624.017.000 euros à 604.017.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisations de programme. Missions organiques :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : ?Secrétariat général?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 02500 : ?Affaires juridiques?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : ?Prévention et protection?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 13300 : ?Achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : ?Parcs, jardins et espaces verts?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : ?Finances (services financiers communs)?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 50925 : Finances (actualisations).

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 51600 : Finances.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique et emploi?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : ?Voirie et déplacements?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

Missions transversales :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grands projets de rénovation urbaine?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicapées?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?Opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : ?Avances de trésorerie?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d?équipement?.

La mission est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section de règlement, les dépenses de l?exercice 2007, puis aux recettes de l?exercice 2007.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section de règlement, dépenses de l?exercice : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles (sauf 204)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d?équipements versées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves?.

Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 18 : ?Compte de liaison : affectation?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : ?Participations et créances rattachées à des participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45.1 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : ?Déficit antérieur reporté?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Excédents de fonctionnement capitalisés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 est adopté. (2006, DF 22-2°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote du budget supplémentaire de fonctionnement, projet de délibération DF 22-3°. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, tenant compte de la lettre rectificative n° 1 bis, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 4.777.950.958,86 euros ;

- Recettes : 4.777.950.958,86 euros ;

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° 6).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l?exercice 2007 :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et de frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 043 : ?Opérations d?ordre à l?intérieur de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?Atténuation de charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Impôts et taxes?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?Produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : ?Excédent

de recettes reportées?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 est adopté. (2005, DF 22-3°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 43 relatif à l?individualisation des autorisations de programme, compte tenu des lettres rectificatives n° 1 et n° 1 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 43).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DF 33 qui concerne le budget supplémentaire des états spéciaux d?arrondissement pour 2007. Il y a un amendement n° 8 du groupe U.M.P.

Votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 8 déposé par le groupe U.M.P., assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 8 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 33.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 33).