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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 127 - Abandon de la procédure de classement d’office dans le domaine public routier de la Ville de Paris et de fixation des alignements de la rue Victorien Sardou (16e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DU 127 relatif à l?abandon de la procédure de classement d?office dans le domaine public routier de la Ville de Paris et de fixation des alignements de la rue Victorien Sardou (16e), sur lequel le groupe U.M.P. a déposé le v?u référencé n° 14 dans le fascicule.

La parole est à Mme DREYFUSS.

Melle Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors du Conseil de Paris des 7 et 8 mars 2005, une délibération a décidé d?engager une procédure de classement dans le domaine public routier de la rue Victorien Sardou.

Il a été donné un avis favorable au projet de classement d?office de cette rue et le Maire de Paris a été autorisé à saisir le Préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France, pour l?ouverture d?une enquête publique.

Cette délibération fait aujourd?hui l?objet d?un recours en annulation devant le Tribunal administratif. Ce recours relève notamment l?incompétence de l?autorité qui a ouvert l?enquête publique, c?est-à-dire le Préfet de Paris par arrêté du 16 mai 2005. L?arrêté de classement d?office de la rue Victorien Sardou ne manquerait donc pas d?être vicié et de ce fait susceptible d?annulation.

Aussi, il nous est proposé aujourd?hui d?abandonner la procédure visant au classement d?office dans le domaine public routier d la Ville de Paris de la rue Victorien Sardou.

Le groupe U.M.P. votera ce projet de délibération mais il émet un v?u qui a été voté à l?unanimité au Conseil d?arrondissement du 5 juillet dernier. Considérant en fait l?échec des procédures successives de classement dans le domaine public municipal de la rue Victorien Sardou, voie privée ouverte à la circulation, considérant les avis contraires des propriétaires riverains de la rue Victorien Sardou quant à ce classement, le v?u déposé par le groupe U.M.P. tend à ce qu?il ne soit pas procédé à la réouverture d?une procédure de classement de la rue Victorien Sardou dans le domaine public municipal, tant que les copropriétaires de cette voie ne sont pas parvenus à un consensus sur le sujet.

(M. Pascal CHERKI, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame DREYFUSS.

Je donne la parole à M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Juste pour dire qu?étant donné que ce que propose ce v?u, c?est exactement ce que dit la loi, j?émets un avis favorable.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci pour l?extrême concision de vos propos.

Je mets donc d?abord aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2007, V. 181).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 127.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 127).