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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Nicole AZZARO, MM. René DUTREY, Jean-François BLET et le groupe “Les Verts” demandant la modification d’un article du P.L.U. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux référencés n° 57 et n° 57 bis dans le fascicule, déposés respectivement pas le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif, concernant la modification d?un article du P.L.U.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, le P.L.U. détermine entre autres les règles de la construction à Paris.

Ainsi, il fixe les hauteurs maxima que les bâtiments peuvent atteindre par secteur, ce que l?on nomme ?le gabarit enveloppe?.

Ce règlement, tel qu?il est aujourd?hui, limite les possibilités de pose de panneaux solaires sur les toits.

La Ville doit évoluer en phase avec la technologie de la construction qui intègre désormais la performance énergétique, écologique et climatique dans la conception des bâtiments.

Cela implique de dépasser des rigidités réglementaires qui, en empêchant de mettre en ?uvre les mesures de biens publics environnementales, risquent de figer la Ville sous la contrainte de considérations aujourd?hui dépassées.

Certains équipements techniques peuvent aujourd?hui déroger à la règle en dépassant les hauteurs maximales autorisées, telles que les machineries d?ascenseur, les chaufferies, les conduits de cheminée, les armoires relais d?installations d?émission et de diffusion, les antennes classiques et d?autres plus problématiques, les antennes relais de téléphonie mobile.

Or, les panneaux solaires, qu?il s?agisse de panneaux thermiques ou photovoltaïques et aussi des éoliennes horizontales, ne sont pas considérés dans le P.L.U. comme des éléments techniques et doivent en conséquence obtenir des dérogations régulières pour pouvoir être implantés sur les toits en dépassement du gabarit enveloppe.

Pourtant, nul ne remet en cause aujourd?hui l?utilité et les performances de l?énergie solaire ou éolienne qui, tout en limitant nos émissions de gaz à effet de serre, permet de réaliser des économies d?énergie très importantes.

Rappelons que l?eau chaude sanitaire et le chauffage représentent plus de 75 % de la facture énergétique des ménages. Aussi l?installation de panneaux solaires thermiques signifie-t-il parfois une division par 3 ou 4 des charges, les économies financières étant une sorte de bénéfice collatéral de la protection de l?environnement.

Il serait naturel que les panneaux solaires bénéficient a minima des mêmes prérogatives que celles accordées, données au hasard, aux antennes relais de téléphonie mobile qui ne requièrent d?autorisation que si elles dépassent 3 mètres de hauteur là où il faut un permis de construire.

Ici, rien de tel, puisque le dispositif de production d?énergies renouvelables ne dépasse généralement guère le mètre de haut.

Il semblerait que le P.L.U. adopté par notre Assemblée soit modifié à la marge à l?automne prochain, occasion pour nous de corriger cet oubli. Il pourrait s?agir de définir par secteur des profils types de toitures permettant l?implantation de dispositifs de protection d?énergies renouvelables en dépassement du gabarit enveloppe.

Il appartient à notre Ville de se doter des moyens de ses ambitions qui sont de plus en plus hautes en matière de développement durable, de lutte contre le réchauffement climatique et d?amélioration de la qualité de vie de ses habitants.

Ainsi nous comptons sur votre célérité pour corriger cet oubli.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie. Je donne un avis favorable au v?u déposé par l?Exécutif.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, ce v?u, évidemment, l?Exécutif en partage l?esprit. Simplement, il a été reformulé, parce que c?est un peu plus compliqué que ce qui était expliqué dans la formulation initiale.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, donc vous acceptez que l?on retire le v?u n° 57.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2007, V. 204).