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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par M. Jacques BOUTAULT, Melle Charlotte NENNER et les membres du groupe “Les Verts” concernant l’adoption du Règlement local de publicité.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 59 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, ayant trait au Règlement local de publicité.

La parole est à Mme NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Le v?u n° 59 a trait au Règlement local de publicité, dont la révision a été initiée, il y a quelques années, et sur lequel nous avons quelques inquiétudes en ce qui concerne son calendrier.

Nous attendons, en particulier, de cette révision du Règlement local de publicité, la suppression annoncée des zones de publicité élargies, qui permettra d?enlever pas mal de panneaux publicitaires, qui polluent les environs du périphérique, des zones où aux inégalités sociales s?ajoutent les inégalités environnementales.

Voilà pourquoi nous vous proposons ce v?u tendant à ce que le R.L.P. soit soumis au vote du Conseil de Paris avant la fin de l?année 2007.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Très rapidement. Je ne demande pas mieux que de présenter le Règlement de publicité avant la fin de l?année 2007.

J?imagine que, si le groupe ?Les Verts? demande à ce qu?il passe avant la fin de l?année 2007, c?est qu?il estime qu?il y a une forte probabilité pour qu?il soit adopté.

Dans ces conditions, je prends ce v?u comme il me vient, plutôt avec optimisme.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Avis favorable sur le v?u n° 59 de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2007, V. 206).