Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, Observations sur l’ordre du jour.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DU 95 est retiré de l?ordre du jour.