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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Mise à jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1526]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D. 422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D. 673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D. 46, en date du 30 janvier 1989 ;
Vu la délibération D. 1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise à jour de la classification des voies publiques servant de base au calcul des droits de voirie ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La classification des voies publiques, servant de base au calcul des droits de voirie, est modifiée conformément à la liste jointe à la présente délibération.