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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DVD 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société SPIE Autocite (groupe SPIE Batignolles) le contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien de 4 parcs de stationnement souterrains situés dans la ZAC Paris Rive gauche (13e) pour une durée de 7 ans.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DVD 157 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société S.P.I.E. Autocite le contrat d?affermage pour l?exploitation et l?entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situés dans la Z.A.C. ?Paris Rive gauche?.

La parole est à M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, je serai bref comme d?habitude.

Ceci concerne la mise en concession, donc l?affermage, de quatre parkings, qui sont les quatre parkings de ?Paris Rive gauche?, que la S.E.M.A.P.A. a rétrocédé à la Ville de Paris, qui les a achetés et a lancé un appel d?offres pour l?exploitation de ces quatre parkings.

Notre amendement porte sur le tarif pour les résidents de proximité.

Nous nous sommes rendu compte, d?ailleurs à l?unanimité du Conseil du 13e arrondissement, que nous n?avons pas été consultés en amont, il y a de longs mois sur le lancement de la procédure de consultation et sur les conditions économiques. Sur les six offres diverses de prix, à la fois pour la redevance perçue par la Ville et les prix envisagés par les exploitants, qui étaient très divers, le prix auquel aboutit l?offre de la société ?SPIE?, qui serait retenue, est supérieur à celui offert aujourd?hui pour les résidents de proximité.

S?agissant de quartiers en mutation urbaine, nouveaux, nous constatons des prix qui seraient proposés entre 110 et 165 euros par mois. Dès lors que, pour le prix de 110 euros, on est ?petit rouleur?, c?est-à-dire un nombre mensuel de sortie inférieur à cinq. Nous regrettons vivement que ces tarifs ne comportent pas celui de résident de proximité, et qu?il soit associé à celui du nombre de sorties inférieur à cinq, ce qui pour un prix relativement élevé est un problème. Le plan de déplacement de Paris concevait bien les deux actions complémentaires : des tarifs ?petit rouleur? - c?est évident -, mais également des tarifs ?résidents de proximité? de manière à mobiliser l?offre en particulier pour deux de ces quatre parkings, qui sont extrêmement peu usités à ce jour.

Nous considérons que l?amendement que nous vous soumettons est extrêmement raisonnable, dans le cadre du dialogue concurrentiel, qui a eu lieu et de l?avis qui a été donné. Sur les offres en particulier, le fait d?avoir supprimé la mention ?nombre mensuel de sorties inférieur à cinq? sur le tarif envisagé par la société ?SPIE?, c?est-à-dire uniquement 110 euros par mois pour l?ensemble des résidents, nous semble extrêmement raisonnable.

Quant à avoir un tarif d?abonnement ?petit rouleur? avec une structure tarifaire qui tienne compte du nombre mensuel de sorties, pourquoi pas ? Mais je trouve que le fait d?associer les deux est particulièrement pervers et en tout cas, très éloigné de l?avis unanime du Conseil du 13e arrondissement, qui demande vivement que l?on puisse prendre en compte cet abonnement, à ce stade de l?appel, c?est-à-dire au moment où l?on retient la société ?SPIE?, qu?au moins sur ce point, elle ne fasse pas la loi et que la Ville, sur cet aspect tarifaire, puisse adapter la proposition faite. Cela ne sert à rien de venir consulter le Conseil si tout est terminé.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je risque d?attrister M. COMBROUZE mais nous donnerons un avis défavorable à sa proposition d?amendement.

Tous ces dispositifs participent d?un équilibre sur une D.S.P. comme celle-là. La proposition retenue l?a été sur la base des propositions faites par la société, qui répondait à un appel d?offre.

Vous avez donné quelques éléments, qui méritent d?être un petit peu nuancés, notamment sur le fait que deux des parkings auraient beaucoup plus de places vacantes. Ce sont des parkings qui viennent d?ouvrir. Donc évidemment, il faut le temps que le dispositif se mette en place.

En tout état de cause, nous indiquons que tous les résidents qui habitent la Z.A.C. disposent d?ores et déjà d?une offre de parking propre, dans chacun des programmes. De ce fait, les résidents pouvant être intéressés sont soit des résidents qui possèdent une seconde voiture, soit des résidents extérieurs à la Z.A.C., qui préféreraient venir dans ces parkings, plutôt que dans leur propre quartier.

Abaisser trop fortement les prix de location de ces parkings induirait un effet d?aubaine, voire une non-maîtrise du taux de motorisation des ménages. Tout cela n?irait pas dans le sens de ce que nous souhaitons.

En l?occurrence sur cette délibération, je ne pourrai pas vous suivre sur votre amendement. Il ne me paraît pas illogique que les tarifs suivent l?augmentation de l?inflation et l?évolution des tarifs de stationnement.

Je ne suis personnellement pas favorable à un bouclier de stationnement, comme il existe un bouclier fiscal. Donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

M. VUILLERMOZ pour une explication de vote d?une minute.

M. Jean VUILLERMOZ. - Ce ne sera même pas une minute. Cela va être très court.

Nous voterons contre ce projet de délibération. La Ville, et c?est vraiment très dommage, a préféré retenir l?entreprise qui a proposé la redevance la plus élevée, par rapport à d?autres entreprises qui proposaient des tarifs usagers plus abordables et nous le regrettons beaucoup, parce que de toute façon, et on vient d?en faire la démonstration dans tout le débat que l?on vient d?avoir, les parkings sont pleins quand les prix sont bas.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 18 déposé par M. COMBROUZE, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 18 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 157.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DVD 157).