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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DASCO 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 1er arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l’arrondissement. 2007, DASCO 125 - Autorisation à M le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 3e arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l’arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des projets de délibération DASCO 124 et 125 relatifs à la signature de conventions avec la caisse des écoles des 1er et 3e arrondissements pour l?élaboration de la procédure d?appel d?offres relative à la fourniture de repas dans ces établissements scolaires, sur lesquels deux amendements ont été déposés par Mme AZZARO.

Je vous propose de les présenter tous les deux puisque les deux projets de délibération concernent le même sujet.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - J?allais vous proposer la même chose.

Effectivement, ces deux projets de délibération ont le même objet : l?appel d?offres pour la fourniture de repas dans les établissements scolaires des 1er et 3e arrondissements.

J?ai pu noter que ce si nous avons ?uvré depuis le début de la mandature pour introduire de l?agriculture biologique dans les cantines scolaires, et que nous y sommes partiellement parvenus, nulle allusion n?est faite dans ce projet de délibération à l?alimentation biologique. C?est donc l?objet de mon premier amendement.

Par ailleurs, alors que nous avions voté à notre initiative un v?u relatif au regroupement des achats des caisses des écoles, de manière à pourvoir obtenir des économies d?échelle - et que, d?ailleurs, vous m?aviez signalé que c?était une démarche que vous aviez déjà commencé à engager -, nulle allusion non plus n?est faite dans les deux délibérations à cette possibilité de passation de marchés en commun pour toutes les caisses des écoles.

C?est l?objet de mon second amendement.

Voilà, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame AZZARO.

Je m?empresse de vous dire que, sur les deux questions que vous venez d?aborder, nous sommes en parfait accord, sauf que les délibérations qui vous sont proposées portent sur des conventions passées entre la Ville et les caisses des écoles, en fait, pour les assister à passer des marchés. Evidemment, ces deux éléments n?ont donc pas vocation à entrer directement dans cette délibération.

Je vous propose, pour confirmer l?engagement de la Ville sur ces deux points, de transformer ces deux amendements en v?ux, qui seront annexés :

- l?un portant sur la priorité donnée, chaque fois que possible, aux produits issus de l?agriculture biologique pour les fournitures des repas scolaires ;

- l?autre pour favoriser les groupements d?achat entre plusieurs caisses, ce travail ayant déjà été initié avec les quatre caisses du Centre de Paris.

Je m?empresse de vous dire que c?était à la demande du maire du 2e arrondissement que nous n?avions pas commencé tout de suite. Il avait entamé des marchés, il avait passé des marchés spécifiques et il ne voulait pas les casser au moment où on a travaillé cette question.

Mais je confirme que le maire du 2e arrondissement travaille avec le Conseil des caisses et qu?ils ont réfléchi tous ensemble sur une structure de groupement d?achats, permettant notamment la baisse des coûts, à condition que l?on fasse appel aux produits issus de la culture biologique chaque fois que possible.

Je propose que ces deux amendements dans les mêmes termes soient transformés en v?u.

Etes-vous d?accord ?

Mme Nicole AZZARO. - Je suis d?accord avec vous : on transforme ces deux amendements en v?u. Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame AZZARO.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2007, V. 198).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2007, V. 199).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 124.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASCO 124).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 125.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASCO 125).