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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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2007, DFPE 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “APETREIMC” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 111.698 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à présent à l?examen du projet de délibération DFPE 222 concernant la signature d?un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?APETREIMC? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 15e arrondissement, sur lequel Mme BAUD était inscrite, mais elle n?est pas présente.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 222.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DFPE 222).