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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération D. 207-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1510-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique modifié par le décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D. 207-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 207-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le troisième alinéa de l'article premier de la délibération D. 207-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris est remplacé par les dispositions suivantes :
"Ils sont chargés, sous l'autorité du directeur, d'assister les enseignements de musique dans différentes disciplines et peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes".
Art. 2.- L'article 5 de la délibération susmentionnée est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris sont recrutés par voie de concours sur titres avec épreuves, le cas échéant dans l'une des disciplines mentionnées à l'article premier, ouverts aux candidats titulaires d'un titre figurant sur la liste établie par le décret prévu à l'article 4 du décret du 2 septembre 1991, susvisé".