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Janvier 2003
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Conseil Général
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8 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Janvier 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DMG 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n° 3) signé avec SOUVIGNET S.A.
2003, DMG 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services du Département de Paris, pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus 2 fois.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DDATC 37 G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "Unis-cité Ile-de-France (18e). - Montant : 40.000 euros.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2003, DASCO 3 G - Subvention à l'association "Centre d'études cliniques des communications familiales dite CECCOF". - Montant : 5.000 euros.
2003, DPA 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la salle de physique et de modernisation de la salle de restauration du collège départemental Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e).
2003, DPA 12 G - Réalisation des travaux de restructuration et de mise en sécurité au collège départemental François-Couperin, 2, allée des Justes-de-France (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, DPA 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création de locaux au collège, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
2003, DPA 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de pose de volets et de grilles de protection à commande automatisée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2003, DPA 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris l'insonorisation et modification de l'éclairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e).
2003, DPA 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine et de travaux divers au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
2003, DPA 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des salles de sciences aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
2003, DPA 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures et des doublages des circulations au collège départemental Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
2003, DPA 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'une loge dans le hall et de modernisation de la cour et de la clôture au collège Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) et de rehausse de clôture et d'agrandissement de la cour du collège Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
2003, DPA 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un vestiaire, d'une mezzanine et de cloisonnement de 3 salles de classe aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
2003, DPA 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres des dortoirs de l'ensemble immobilier Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
2003, DPA 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'une part, de remplacement du monte-plats et mise en conformité des installations électriques au collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e) et, d'autre part, d'étanchéité de façade et remplacement de menuiseries extérieures au collège Sonia-Delaunay, 14, rue Euryale-Dehaynin (19e).
2003, DPA 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des ateliers SEGPA au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
2003, DPA 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sécurité et de remplacement de l'alarme incendie à l'annexe départementale Baudelaire du collège Paul-Verlaine, 14, rue Charles-Baudelaire (12e).
2003, DPA 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège départemental Mozart, 7, rue Jomard (19e).
2003, DPA 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des locaux et de démolition d'un préfabriqué à la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e).
2003, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux relatifs à la restructuration et à la mise aux normes du collège Roland-Dorgelès, 63, rue de Clignancourt (18e).
2003, DPA 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché à bons de commande (lot n° 2) de travaux de maintenance ou de modernisation sur l'ensemble des installations de génie climatique des établissements départementaux et lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DFAE 1 G - Autorisation du représentant du Département de Paris - porteurs de parts - aux Assemblées générales de la SOGARIS à voter en faveur des modifications statutaires de la société rendues nécessaires par la loi Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, ASES 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association "Les jours heureux" pour la gestion du foyer-retraite situé 118 et 134, rue de Saussure (17e).
Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITES, rapporteurs.
2003, ASES 33 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Les mordus du théâtre" (19e). - Montant : 3.000 euros.
2003, ASES 68 G - Subvention d'investissement à "l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne", 4-6, rue du Général-Pierre-Billotte à Créteil (Val-de-Marne) pour la création d'une Maison d'accueil spécialisée, 96, rue Bourdarias à Alfortville (Val-de-Marne). - Convention entre le Département de Paris et ladite association. - Montant : 500.000 euros.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteur.
2003, ASES 23 G - Subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l'exercice 2002 à l'association "Aux captifs la Libération" (11e) pour son action sanitaire de rue. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.
2003, ASES 27 G - Subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la Région parisienne (A.U.R.A.) (13e) pour le centre d'hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).
2003, ASES 28 G - Subvention de fonctionnement au Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e). - Montant : 15.245 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt, par l'Association chinonaise de gestion d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux d'une demande de permis de construire auprès de la commune de Seuilly (Indre-et-Loire), en vue de l'extension de deux pavillons de l'Institut médico-éducatif implanté sur la propriété départementale sise 1, route du Coudray à Seuilly (Indre-et-Loire).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAEE 1 G - Conventionnement de l'association "ATOUTFORM" pour la tenue d'une permanence à la Maison du développement économique et de l'emploi du 19e arrondissement.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "La courte échelle du 19e" une convention relative à l'attribution de financements à 4 associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant de 45.185,45 euros.
2003, ASES 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l'association "Autremonde" (11e) pour ses missions de lutte contre l'exclusion. - Fixation de la participation totale du Département de Paris à 38.112 euros au titre de 2002.
2003, ASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l'association "Fort de Café" (20e) pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit et de fixer à 9.147 euros la participation du Département de Paris au fonctionnement de cette association au titre de l'exercice 2002.
2003, ASES 47 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 6 nouvelles conventions et 3 prorogations de conventions relatives à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu minimum d'insertion conclues avec 9 associations.
2003, ASES 69 G - Programme départemental d'insertion. - Fixation de la participation du Département de Paris au frais de fonctionnement du lieu d'accueil de jour pour personnes sans domicile fixe situé 11, passage Dubail (10e), géré par l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (10e), à 62.200 euros, au titre de l'année 2002.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2003, ASES 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants relatifs à la mise en place d'un dispositif de "Polyvalence partagée" dans les services sociaux des 18e et 20e arrondissements.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.