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Janvier 2003
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Conseil Général
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11 - II - Question du groupe Union pour la Démocratie française.QOC 2003-1012 G Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les moyens de fonctionnement de "Paris-Initiatives-Entreprises"

Débat/ Conseil général/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Paris-Initiatives-Entreprises" exerce depuis l'an 2000 une fonction de soutien à la création et à la reprise de très petites entreprises de 1 à 10 salariés.
Destiné à des hommes et des femmes qui ont un projet et qui sont le plus souvent demandeurs d'emploi, ce dispositif particulièrement adapté sur les plans technique et psychologique est servi par des professionnels de terrain, chefs d'entreprise eux-mêmes ou banquiers.
Leur métier est de faciliter l'engagement des banques au côté des créateurs au démarrage.
"Paris-Initiatives-Entreprises" dispose de deux outils financiers essentiels : des prêts d'honneur et des garanties du prêt bancaire.
Les projets reçus et financés sont en forte croissance, traduisant la pertinence de l'outil face aux besoins :
- en 2000 : 130 projets reçus et 23 financés ;
- en 2001 : 160 projets reçus et 42 financés ;
- en 2002 : 320 projets reçus et 120 financés.
Pour les trois prochaines années (2003, 2004 et 2005), les principaux financiers ont décidé d'augmenter leur participation pour accompagner l'augmentation des candidats. Il est essentiel que la qualité du travail d'accueil, d'examen des projets et de constitution des dossiers soit maintenue.
1/ La Caisse des dépôts et consignations augmente sa participation au fonds de prêts d'honneur à 228.000 euros en 2003.
2/ Le Conseil régional d'Ile-de-France accroît sa contribution au fonds de prêts d'honneur à 270.000 euros en 2003.
Ces deux institutions ne financent aucun budget de fonctionnement.
3/ Le Département de Paris envisagerait de soumettre au Conseil de Paris pour 2003 une simple reconduction de la contribution 2002 : en fonctionnement 365.000 euros et en fonds de prêts d'honneur 457.000 euros.
Compte tenu de la montée en puissance du PIE et en conséquence de ses besoins de fonctionnement, à l'heure où les chiffres du chômage s'aggravent à Paris, un effort substantiel ne peut-il être fait pour marquer la préoccupation du Conseil de Paris quant à l'emploi dans la Capitale ?"
Réponse (M. Christian SAUTTER) :
"La Ville de Paris porte à la création d'entreprises une attention prioritaire et inscrit bien entendu ses interventions dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 apporte un fondement juridique à l'intervention financière des collectivités territoriales en faveur des organismes qui participent à la création d'entreprises.
Un projet de décret d'application, actuellement en cours d'élaboration, précisera que le montant des subventions versées par une collectivité territoriale à une plate-forme d'initiative locale ne peut excéder 30 % du total des recettes. "France-Initiative-Réseau" dont relève "Paris-Initiative-Entreprise" a demandé aux Pouvoirs publics que ce taux soit porté à 49 %.
Par ailleurs, le montant total annuel des aides publiques perçues par l'organisme bénéficiaire ne pourra être supérieur à 80 % du total annuel de ses recettes.
S'agissant du projet de financement 2003 de "Paris-Initiative-Entreprise", il est prévu que le Département de Paris apporte la moitié des ressources de la plate-forme, ce qui correspondrait ainsi aux futures règles. Par ailleurs, le total des aides publiques prévues atteint 73,70 % des recettes attendues.
C'est la raison pour laquelle, l'action de la Ville a consisté à privilégier la recherche d'une diversification des ressources de P.I.E. Dans cet esprit, la Région Ile-de-France a inscrit le financement de P.I.E. au contrat particulier en cours de conclusion avec la Ville de Paris. La Caisse des Dépôts et Consignations s'est pour sa part engagée - au delà de sa contribution financière au fonds de prêts d'honneur qui devrait être augmentée - à aider P.I.E. à prospecter de nouveaux partenaires privés.
C'est au vu de ce cadre réglementaire que la Ville de Paris a souhaité rééquilibrer son niveau de participation en 2003.
En outre, sur le sens de notre intervention en matière d'aide à la création d'entreprise, nous souhaitons réaffirmer notre soutien prioritaire aux demandeurs d'emploi, aux allocataires du R.M.I. et aux projets issus des quartiers politiques de la ville."