Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DASES 273 G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes dont la coordination sera assurée par M. le Maire de Paris pour la fourniture et la livraison de produits textiles dans les établissements et services de la Ville de Paris et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 273 G sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 4 G et l?Exécutif l?amendement n° 4 G bis.

La parole est à Mme Nicole AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Il s?agit de deux projets de délibération. Il y en également un également en Conseil municipal, le DFPE 354. Ils ont le même objet. J?ai donc déposé deux amendements mais je n?interviendrai qu?une seule fois.

On nous propose ici la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture de produits textiles dans les services de la Ville et du Département. Il s?agit en fait de la petite enfance.

S?agissant d?un groupement commun, on comprend bien qu?il est de bonne gestion de mutualiser les coûts des deux collectivités pour obtenir les meilleurs prix. Ainsi, les critères d?attributions sont de 55 % pour le prix et de 45 % pour la valeur technique de l?offre et pas un seul mot, encore une fois, pour les critères environnementaux.

Pourtant, les textiles qu?il s?agit d?acheter ici, sont des produits pour lesquels les clauses environnementales prennent vraiment tous leurs sens. Le mois dernier, François DAGNAUD nous avait présenté un projet de délibération exemplaire et mémorable, le DMG 29, concernant les achats de la Ville et tout y était : le droit du travail dans les pays fournisseurs, la protection de l?environnement. Vraiment, il n?y manquait que l?économie solidaire et que l?on a pu rajouter par amendement.

Hélas, ce qui était dans ce projet de délibération le mois dernier, il n?y en a nulle trace ici. Ce qui est regrettable, c?est comme si la main droite ignorait ce que fait la main gauche et que le Département ignore ce que fait la Ville. Il manque un peu de cohérence.

Mes deux amendements proposent que les deux collectivités soient attentives, dans ces marchés, aux critères environnementaux et que ces critères soient introduits pour 33 % des critères, les mettant donc à égalité avec le prix et la valeur technique.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Madame la Présidente, Mme AZZARO sait que la Ville de Paris s?est engagée de manière très exigeante en faveur du développement durable, notamment dans les secteurs de la petite enfance, des affaires scolaires et aussi dans les établissements et services du Département de Paris.

La demande de Mme AZZARO et du groupe ?Les Verts? présente un intérêt, mais est difficilement applicable en l?état, au marché, objet du présent projet de délibération, pour deux raisons essentielles, qui sont le risque d?avoir un marché infructueux, d?une part, et d?autre part, l?augmentation des coûts.

Concernant le risque d?un marché infructueux, vous savez que la nature des produits textiles visés par cette délibération est très spécifique, que les qualités exigées sont, par conséquent, déjà contraignantes et que peu de fournisseurs peuvent répondre à ces appels d?offres. La labellisation environnementale obligatoire des produits textiles pourrait entraîner une diminution très nette de la concurrence sur ces marchés, voire aboutir à un infructueux, avec pour conséquence une rupture des approvisionnements qui serait préjudiciable.

Le deuxième point, c?est l?augmentation de coût puisqu?il est impossible de chiffrer les conséquences financières engendrées par l?achat exclusif de textiles labellisés. Une dépense supplémentaire sur ce marché impacterait directement et pour trois ans les états spéciaux d?arrondissement qui sont négociés par chaque maire, ainsi que les budgets des établissements départementaux et, par conséquent, leur prix de journée.

Je vous propose, pour faire un pas en avant par rapport à votre intervention et votre amendement, de retirer l?amendement du groupe ?Les Verts? et de voter l?amendement de l?Exécutif.

Vous avez pu remarquer que dans cet amendement de l?Exécutif on va le plus loin possible, c?est-à-dire que, page 16, quand il est indiqué ?critère n° 2, valeur technique de l?offre?, on ajoute ?valeur technique et environnementale de l?offre?.

Ensuite, après ?délais de livraison?, on ajoute ?caractère écologique de la production. Pour apprécier le caractère environnemental, l?administration examinera tous les justificatifs fournis par les candidats, comme norme environnementale, label écologique européen, certification environnementale, type de procédé utilisé non polluant?.

Il est proposé aussi d?intégrer dans le C.C.A.T.P., dans l?article ?Qualité des produits textiles?, une phrase disant : ?Les produits proposés devront de préférence disposer d?une norme environnementale, label écologique européen, certification environnementale, ou montrer un type de procédé utilisé non polluant?.

Cet amendement de l?Exécutif permet à la fois d?entendre vos propositions et d?aller le plus loin possible et de ne pas risquer un marché infructueux ou une augmentation de coût non maîtrisée.

Je vous propose de voter cet amendement de l?Exécutif, si vous pensez que l?on a, comme je le crois, franchi une importante étape.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame AZZARO, quel est votre avis ?

Mme Nicole AZZARO. - Oui, on va le retirer et voter cet amendement. Je voulais dire à Mme TROSTIANSKY que c?est justement dans les textiles qu?il est le plus facile et le plus fréquent de trouver des labels environnementaux.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 4 G bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 4 G bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 273 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DASES 273 G).