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Juillet 2006
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2006, DASES 289 G - Schéma gérontologique départemental “Paris et ses Aînés” 2006-2011. Voeu déposé par le groupe communiste relatif à la réalisation de places en E.H.P.A.D.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je demande aux secrétaires des groupes de trouver leurs orateurs pendant que je dis quelques mots de ce Schéma gérontologique départemental 2006-2011.

Nous ouvrons donc notre séance, ce matin, sur un dossier très important pour les cinq prochaines années. Au-delà d?une obligation juridique, cette réflexion porte sur une problématique essentielle : la place et le rôle de nos aînés dans la cité.

En effet, la santé et l?harmonie d?une société se mesurent d?abord à l?attention qu?elle porte au statut et au bien-être de ses anciens. Cette question a priori générationnelle engage donc en vérité la collectivité parisienne dans son ensemble et dans toute sa diversité.

Aujourd?hui, nous le savons, l?espérance de vie des Français est supérieure à 80 ans. Et d?après les projections dont nous disposons, elle atteindra même 91 ans pour les femmes et 84 ans pour les hommes, en 2050.

Espérance de vie, quand on y pense, cette expression est très belle car elle renvoie à tout ce que l?existence humaine peut générer de positif et de stimulant.

Et pourtant, la réalité est souvent très difficile.

Tout se passe comme si cet allongement de la durée de la vie générait surtout doute, interrogation, pour ne pas dire embarras.

Certes, ce phénomène démographique a des implications considérables en termes d?organisation, de structuration de notre solidarité, mais aussi de coût financier.

C?est pourquoi il faut tenter de repenser le contrat entre les générations. Apprendre de ce nouvel âge et surtout réfléchir aux moyens d?éviter une opposition entre les actifs et les retraités.

Paris entend évidemment prendre sa part dans cette évolution très importante. Comment sortir du schéma dépassé qui associe les vieux, ceux dont Jacques Brel parlait avec tendresse, à de simples témoins d?un passé révolu ? Comment renouveler en profondeur notre regard sur la vieillesse ?

Dès l?automne 2003, après la terrible canicule qui avait frappé notre pays, j?avais souhaité la création d?un groupe d?experts composé de personnalités évoluant dans des domaines très divers : médecine, soutien à domicile, monde associatif, sciences humaines ou encore gestion d?établissements médicalisés.

Ces personnalités nous ont livré le fruit de deux ans de travail en commun et de réflexion autour de ces thématiques.

Je ne saurais les citer toutes ici, mais je veux saluer chaleureusement et remercier notamment Geneviève LAROQUE, le Professeur SAN MARCO, Xavier EMMANUELLI et Pascal CHANVERT car leurs conclusions nous ont été extrêmement précieuses dans l?avancement de nos travaux. Elles ont confirmé une vérité complexe, nuancée car le troisième âge est aussi celui d?un dynamisme maintenu, d?un investissement précieux dans notre vie collective.

En témoignent ces nombreux jumelages, vingt en 2005, établis entre des clubs seniors et des écoles, des centres de loisirs et des centres d?animation.

L?illustre également l?élargissement des horaires de 32 clubs pour personnes âgées, gérés par le C.A.S.-V.P. ou encore les rencontres parisiennes de la retraite active qui se tiennent chaque année à l?Hôtel de Ville.

Et comment ne pas mentionner cette magnifique initiative inaugurée en 2004 dans le 13e arrondissement ? La crèche Péan est en effet implantée dans le cadre même d?une maison de retraite et nous travaillons, et nous sommes en train d?aboutir, à plusieurs autres projets que nous pourrons livrer, dès cette année et l?année prochaine. Nous développons ce type d?expériences dans Paris car cette logique fusionnelle entre deux générations offre de vraies perspectives.

Récemment, nous avons également accueilli de nombreux Parisiens âgés pour un débat sur leur propre perception de leur vieillesse. Ils nous ont dit leur goût pour l?engagement citoyen, leur désir d?être compris.

C?est dans cet esprit que le Schéma gérontologique a été élaboré au terme de six mois de concertation avec les associations, les professionnels et les habitants.

L?occasion m?est d?ailleurs donnée de saluer pour leur implication le Comité départemental des retraités et personnes âgées, mais aussi, bien sûr, nos partenaires institutionnels, la Région, l?Etat, les bailleurs sociaux ainsi que les caisses de retraite.

J?ai souhaité que ce schéma ait pour axe principal la lutte contre l?isolement. Concrètement, il s?organise autour de quatre axes : mieux vivre le moment de la retraite à Paris, accompagner le temps de la perte d?autonomie à domicile, promouvoir des lieux de vie alternatifs au domicile et améliorer nos réponses à la prise en charge de ces publics ainsi qu?aux situations d?isolement ou même hélas de maltraitance.

Chaque chapitre est décliné en actions très concrètes : aide à la préparation à la retraite, adaptation des logements, modernisation de l?offre de loisirs, développement des réseaux de proximité, soutien aux seniors et à leurs familles avec la création d?une garde itinérante de nuit. Mais aussi, développement des centres d?accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Au-delà de l?allocation personnalisée d?autonomie qui représente 98 millions d?euros en 2005, Paris a été le premier département en 2002 à signer une convention avec l?Etat afin de soutenir les efforts des associations d?aide à domicile. Ce schéma prévoit de reconduire un tel dispositif en mobilisant plus d?un million d?euros sur trois ans.

A ce jour, je le rappelle, seuls vingt départements l?ont mis en place. Et pour offrir un véritable choix aux Parisiens entre vie à domicile et accueil en établissement, nous avons choisi d?accentuer notre rythme de création de places. Sur ce point précis, il n?est pas inutile de rappeler la situation que nous avons trouvée. Ainsi, en 1998, nos prédécesseurs avaient limité leur ambition à la réalisation de 500 places d?ici à 2006. Effort totalement insuffisant qui nous a conduit à revoir sensiblement à la hausse une telle action.

Soixante trois millions d?euros ont été investis dans la modernisation et l?humanisation de treize maisons de retraite du parc public municipal et depuis 2001, plus de 1.000 places ont déjà été créées. Cela étant, le retard de notre collectivité dans ce domaine est tel qu?il fallait encore intensifier notre démarche.

C?est pourquoi nous allons doubler notre effort avec la réalisation programmée de 2.200 places entre 2006 et 2011. La majorité de ces projets sont déjà localisés et font l?objet de discussions quant à leur clef de financement. Je veux d?ailleurs dire que des incertitudes assez inquiétantes demeurent sur l?engagement de l?Etat et les crédits qu?il mobilisera à cet effet.

Pour sa part, notre Schéma gérontologique traduit en tout cas une ambition réelle. Il ne se limite pas aux compétences classiques d?un département comme le confirme notamment l?aide que nous avons mise en place en direction des personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer. Ce volontarisme se justifie pleinement au regard des enjeux et des besoins.

Et nous aimerions que chaque acteur concerné par ce défi sociétal partage le même état d?esprit. Mais comment ne pas s?interroger ? Ainsi quel que soit l?intérêt de son contenu, le plan ?solidarité grand âge? du Gouvernement confirme malheureusement une pénurie de moyens que le monde associatif et les professionnels du secteur ont légitimement dénoncé.

Surtout, nous savons que le Gouvernement prépare une réforme de la prise en charge de nos aînés qui se traduira par la fermeture programmée de 70 % des lits de long séjour hospitalier. Cela représente 6.000 places pour la seule Région Ile-de-France. Leur reconversion en lits de maisons de retraite médicalisées n?est pas anodine. En effet, sans le moindre débat national préalable, cette décision bouleverse l?accès aux soins. Car les E.H.P.A.D. ne disposent pas de l?encadrement médical suffisant pour se substituer de façon efficace à l?hôpital.

C?est la qualité même des prestations offertes qui est directement menacée. C?est pourquoi avec Alain LHOSTIS, nous avons publiquement proposé un moratoire au Gouvernement sur cette réforme qu?il prétend mettre en oeuvre. Cette pause indispensable permettrait d?engager une vraie concertation avec les départements, les professionnels et le monde associatif.

Sur cette base, et à partir d?études incontestables auxquelles le Ministre de la Santé se refuse pour le moment, il serait alors possible de voir sur quelles bases les capacités des unités de soin de longue durée et les E.H.P.A.D. pourraient éventuellement être modifiées. En tout cas, le scénario unilatéral du Gouvernement est inacceptable en l?état car il sanctionne à la fois la qualité du service sanitaire et la quantité des places proposées.

Au nom de considérations strictement comptables, c?est la qualité de vie de nos aînés qui est remise en cause, là où au contraire il faudrait être capable d?évaluer les nouvelles attentes et de s?y adapter avec volontarisme.

C?est d?ailleurs précisément la philosophie de notre Schéma gérontologique. Celui-ci n?est pas un point d?aboutissement mais plutôt le socle de nos exigences pour Paris. J?entends, en effet, qu?il soit complété au fil des échanges constants que nous avons avec les Parisiens, les associations de terrain et tous nos partenaires.

Je veux d?ailleurs saluer le travail remarquable conduit par Danièle HOFFMAN-RISPAL qui traduit, je crois, une appréhension très fine et même affective de la réalité des seniors parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).

Et je tiens également à insister sur la qualité de la méthode qu?elle a appliquée à son élaboration en associant l?ensemble des groupes politiques au sein de son comité de pilotage sur un sujet qui mérite effectivement une mobilisation de tous.

Défendre les droits et le bien-être de nos aînés constitue un devoir. D?ailleurs, à l?aube de cette période estivale, et même si le sujet n?est pas strictement à l?ordre du jour, je rappelle que la Ville est déjà mobilisée. En effet, la menace d?une nouvelle canicule nous a conduit à inviter toutes les personnes âgées ou handicapées isolées à s?inscrire auprès du dispositif ?Paris Info Mairie? et à ce jour, 9.200 Parisiens ont déjà procédé à cette démarche, ce qui reste insuffisant mais traduit néanmoins une vraie montée en puissance.

En effet, ce chiffre est en hausse de 30 % par rapport à l?année 2005 et, bien entendu, en cas d?alerte chaque personne est contactée directement par nos services afin de déclencher si nécessaire les mesures d?intervention prévues.

Depuis le 1er juin l?ensemble des panneaux lumineux de la Ville diffuse des informations pratiques et ils ont même été renforcés le 1er juillet dernier. Plus largement, ce souci de vigilance, d?attention et de solidarité est au c?ur du Schéma gérontologique que je vous demande aujourd?hui d?approuver.

Il signifie que nous nous enrichissons de l?apport de nos aînés, du privilège de leur présence et de la force de leur témoignage.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).

Je donne maintenant la parole, dans l?ordre prévu par la conférence d?organisation, à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le Schéma gérontologique qu?il nous est proposé d?adopter ce matin va permettre une nouvelle fois dans cette enceinte de débattre d?un choix de société majeur pour Paris. Car lorsqu?on évoque la place des aînés dans la cité, c?est bien du vivre ensemble dont nous parlons.

Or, c?est tout l?enjeu de ce plan que d?offrir aux personnes âgées parisiennes une place humaine et digne dans leur ville. La manière qu?a une société de traiter ses aînés est souvent le miroir de son état social tout entier. C?est à la lumière de ce constat que le débat d?aujourd?hui doit nous interpeller tout particulièrement sur la responsabilité collective que nous avons en tant qu?élus sur la place que nous offrons à la génération toujours plus nombreuse des plus de 60 ans. C?est bien ce sens des responsabilités qui a amené l?équipe municipale, dès 2001, à réparer les erreurs faites sous les précédentes mandatures et à remédier à des insuffisances criantes, quantitatives comme qualitatives, tant en ce qui concerne les conditions d?accueil en résidence des personnes âgées parisiennes que leurs conditions de vie à domicile et au quotidien.

Oui, Monsieur le Président, mes chers collègues, on peut parler tout particulièrement en ce domaine, depuis 5 ans, de rupture. Une rupture avec la politique purement électoraliste de la droite parisienne dont le clientélisme débridé frôlait l?indécence dans nombre d?arrondissements jusqu?à interdire (je pense que nous en avons tous gardé la mémoire) aux élus de l?opposition que nous étions alors de pouvoir pénétrer dans les résidences pour personnes âgées.

C?est bien ce passif que le plan de très grande qualité élaboré par Danièle HOFFMAN-RISPAL, sous votre autorité, Monsieur le Président - dont le groupe socialiste et radical de gauche tient à saluer tout particulièrement l?action et l?investissement - que ce plan nous propose, un peu plus aujourd?hui, d?oublier en faisant de l?humanisation des conditions de vie des personnes âgées à Paris une priorité.

Un fait éloquent, mes chers collègues, pour casser un mythe politique qui a eu la vie dure durant les quatre mandatures de la droite parisienne : je veux parler des engagements financiers en investissement en direction des personnes âgées. Ils ont été multipliés par deux en 2002 et par neuf en 2003 par rapport à 2000, autant de crédits dégagés afin notamment de rendre les établissements d?accueil plus agréables.

Ainsi, alors quand 2001, seuls 18 % des résidents des établissements du C.A.S.-V.P. disposaient d?une douche individuelle, on en comptera 50 % à la fin de la mandature, soit une pour deux résidents.

Comment ne pas souligner à cet égard que l?action municipale en direction de nos aînés se développe, depuis 2002, dans un contexte national dégradé ? Ce que la gauche avait su bâtir de solidarité et de garanties sociales entre 1997 et 2002, sous l?autorité de Lionel JOSPIN, se trouve ainsi remis en cause, mesures après mesures.

- Abaissement des seuils d?exonération de participation des usagers à l?Allocation personnalisée à l?autonomie, ce qui a tout bonnement conduit à ce que les personnes déjà modestes voient leurs droits à l?A.P.A. diminués.

- Gel, je dis bien gel, du Fonds de modernisation de l?aideà domicile, mis en place en 2001, pour professionnaliser le secteur de l?aide à domicile et offrir aux personnes âgées un service de qualité.

- Mise en place dans la précipitation et sans aucune hésitation d?une hasardeuse journée de solidarité pour répondre à une moins hasardeuse gestion de la canicule en 2003.

- Effet d?annonce, il y a deux semaines à peine, d?un nouveau plan national dit ?Solidarité grand âge? annoncé par M. Philippe BAS lors de la conférence famille qui ne fait, tenez-vous bien, que reprendre des financements déjà annoncés.

Pour revenir à la situation parisienne, le précédent Schéma gérontologique, adopté en 1998 sous le mandat de Jean TIBERI, ne peut faire l?objet que d?un bilan sévère.

Alors qu?il estimait à 100 le nombre de lits à ouvrir par an à Paris, ce sont 1.079 places en maisons médicalisées qui ont été ouvertes depuis 2001, soit plus du double de l?objectif fixé par l?ancienne Municipalité, sans compter le déséquilibre flagrant d?implantation des établissements d?accueil. Au contraire, depuis 2001, la majorité municipale a veillé à ce que les créations d?établissement permettent aux personnes âgées d?y être accueillies près de leur quartier d?origine. Vous savez l?importance pour nos aînés de pouvoir continuer à vivre à proximité de ce qui a été souvent leur domicile pendant 30, 40 ou 50 ans.

C?est en restant fidèle à cet esprit et en ayant pour ambition de répondre aux attentes des aînés parisiens et de leur famille que la majorité municipale, depuis 5 ans, tente d?apporter des réponses aux problèmes auxquels les Parisiens de plus de 60 ans sont confrontés dans leur vie quotidienne, tels que le passage à la retraite, la santé, les loisirs, l?adaptation du logement, le choix de lieu de vie.

S?il est une priorité transversale que s?est fixée la Municipalité pour répondre aux attentes des seniors parisiens, c?est bien la recherche de la qualité. Maître mot de l?action municipale en ce domaine, la qualité a guidé constamment l?ensemble des actions entreprises depuis 5 ans, que ce soit le plan de 63 millions d?euros destiné à moderniser les résidences du C.A.S.-V.P., l?effort de 3 millions d?euros pour moderniser l?aide à domicile ou encore l?ouverture des 36 clubs ?Emeraude? de 10 heures à 18 heures et non plus seulement l?après-midi avec la titularisation d?autant d?animateurs.

Permettez-moi ici d?aborder un point loin d?être anecdotique. 19 de ces 36 clubs ?Emeraude? offrent des cours d?initiation aux nouvelles technologies et des accès libres à Internet pour les personnes ne disposant pas de matériel informatique à domicile. C?est ce que l?on appelle les cyber-papis ou cyber-mamies.

Les personnes âgées, contrairement à ce que l?on pense généralement, ont une curiosité et une disponibilité souvent plus grande que les générations qui les suivent le plus immédiatement à aborder avec enthousiasme et ambition ces nouvelles technologies, à être présent sur le Web de façon forte.

Comment répondre plus concrètement donc à ses attentes que de proposer des activités nouvelles en lien avec la société actuelle, tout en corrigeant les inégalités sociales ? Cet exemple illustre parfaitement les objectifs que la Ville s?est fixée en termes de création de lien intergénérationnel et en termes de généralisation de l?accès à Internet.

Le schéma ?Paris et ses aînés? s?inscrit dans le droit fil de la politique gérontologique engagée depuis 2001 et dont, vous avez, Monsieur le Président, formalisé une première fois les principes lors de votre communication, dans cette même Assemblée, en mars 2002.

Fruit de la concertation la plus large, laissant place à plus de 250 participants aussi divers que les acteurs du secteur, les représentants des usagers, les services de la Ville ou les maires d?arrondissement, ce plan articulé autour des moments de vie et d?intervention municipale permet de répondre aux attentes de nos aînés et ceci dans un objectif de justice sociale, avec des mesures, je ne les citerai pas toutes car elles sont très nombreuses, aussi diverses que la création de 2.200 places d?accueil en maisons de retraite médicalisées entre 2006 et 2011, la création de 300 places d?accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer ou de troubles apparentés, la formation des personnels municipaux, l?adaptation des logements privés et des logements sociaux à la perte d?autonomie ou l?accompagnement des personnes vieillissantes en extrême fragilité sociale.

Le Schéma gérontologique que vous nous proposez répond sans nul doute aux trois objectifs que l?équipe municipale s?étaient fixés : permettre aux personnes âgées de mieux vivre le temps de la retraite, accompagner le temps de la perte d?autonomie et accueillir les personnes âgées dans les lieux de vie alternatifs au domicile.

Pour conclure, Monsieur le Président, chers collègues, je dirais simplement que l?ambition d?un Paris plus juste et plus solidaire guide notre action tout particulièrement en ce domaine depuis 2001. Ce Schéma gérontologique en est une illustration parfaite.

La solidarité de tous avec les plus âgés, les plus dépendants et les plus démunis est toujours un gage de dignité et d?hu-manité. Parce qu?il organise des solidarités entre les générations dans un souci de justice sociale, ce projet de délibération fait honneur, je dis bien fait honneur, à notre Ville.

Il sera donc voté avec fierté et enthousiasme par les élus du groupe socialiste et radical de gauche.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - M. BARIANI est un peu étonné parce qu?il se disait qu?après votre discours consensuel, peut-être que les aînés n?étaient pas un sujet de controverse violente. Le propos du président BLOCHE vient de me remettre d?équerre sur la manière dont on aborde le problème.

Tout à l?heure, mon excellente collègue, Geneviève BERTRAND vous parlera de la méthode employée pour ce Schéma gérontologique. Le sujet des personnes âgées n?est pas un sujet de controverse, d?où mon étonnement. Vous ne faites pas d?innovation, Monsieur le Président, vous répondez à une obligation. C?est au Département que revient aujourd?hui la responsabilité d?intégrer les personnes âgées dans la vie de la cité, intégration d?autant plus importante qu?elle est reconnue comme un facteur de prévention de la dépendance et de son aggravation. Les pratiques quotidiennes d?échange entre générations supposent la proximité de voisinage, à l?opposé, malheureusement, de ce qu?induisent les tendances contemporaines de l?urbanisation et des modes de vie comme nous l?a tragiquement rappelé l?été 2003.

A ce propos, pour renforcer l?efficacité du dispositif ?Chalex?, chaleur extrême, je souhaiterais un recensement plus systématique des personnes âgées. Je ne dis pas qu?on peut faire comme à Issy-les-Moulineaux, où l?on fait du porte-à-porte parce que les dimensions sont différentes, mais on doit arriver à recenser plus systématiquement toutes les personnes qui sont en isolement.

Et d?ailleurs, plus généralement, afin de lutter contre l?iso-lement, vous souhaitez développer les liens intergénérationnels, mais en dépit de quelques actions concrètes, comme le renforcement des partenariats avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris et les écoles ou les centres de loisirs, ce que vous proposez méconnaît parfois, à mon avis, le principe de réalité et, en premier lieu, celui des personnes âgées qui ont des besoins très différenciés à Paris, liés à des écarts de revenus très importants, mais aussi tout simplement à l?âge.

C?est vrai que le schéma prévoit tout d?abord que les personnes âgées puissent disposer d?une meilleure information. C?est effectivement sur la capacité à mettre en ?uvre un guichet unique de proximité, facilement accessible, que sera jugée l?action du Département, mais là encore, en la matière, malgré les efforts réalisés en matière de labellisation, les Centres locaux d?information et de coordination, les points ?Paris Emeraude? peinent, honnêtement, à s?imposer comme le maillon central de l?accompagnement des personnes âgées. Vous envisagez de les rebaptiser. C?est sans doute un préalable indispensable à une meilleure visibilité, mais il nous semble tout aussi nécessaire de développer les antennes de proximité. Et nous attendons avec impatience le compte rendu du groupe de travail chargé de cette question.

Parce que les personnes âgées connaissent encore mal les dispositifs d?aide et lorsqu?elles disposent de l?information, elles sont encore confrontées à un véritable parcours du combattant. Je crois qu?il faut que nous en convenions ensemble.

Les mesures que vous proposez, qu?il s?agisse du traitement par voie électronique des formulaires A.P.A. ou encore de la mise en place d?un service spécialisé ?gestionnaire de cas complexes?, vont dans le bon sens, mais le système français de la prise en charge de la dépendance reste très compliqué.

Comme le souligne un rapport de la Cour des comptes de novembre 2005, donc pas très ancien, l?organisation administrative et financière ne permet pas, en l?état, de répondre aux aspirations premières des personnes âgées qui sont la simplicité, la rapidité de la décision et la cohérence des aides.

On ne vous en tient pas forcément rigueur, mais je ne sais pas si vous cherchez vraiment une alternative parce que vous ne visez, finalement, en la matière, que des modifications à la marge. Pour illustrer la complexité actuelle, il suffit de se pencher sur l?aide au maintien à domicile qui constitue une de vos priorités, retenue également au niveau national par le plan ?Solidarité grand âge? que vous avez cité.

Dans ces conditions, les questions relatives à l?adaptation du logement et à la qualité des services à domicile sont essentielles. Le schéma, d?ailleurs, avance un certain nombre de projets, tels que la création d?un ?label qualité de Paris?.

Vous ambitionnez également de mieux structurer l?offre de soins à domicile en ouvrant la possibilité de créer des services polyvalents ou de signer des protocoles d?accord.

Cette évolution qualitative ne saurait occulter le manque de places dans les Services de soins infirmiers à domicile et en hospitalisation à domicile qui sont, aux côtés du secteur libéral, des éléments importants de l?offre de soins que vous ne maîtrisez pas.

Certes, vous cherchez à assurer une meilleure complémentarité entre les services de soins et les autres services d?aide à la vie quotidienne. Le groupe U.D.F., d?ailleurs, s?en félicite. Le maintien à domicile impose une réponse coordonnée, une diversification des services proposés (le petit dépannage, l?accompagnement à l?extérieur, les aides administratives) et une plus grande continuité la nuit mais aussi pendant la période estivale, durant laquelle, entre parenthèses, les aides ménagères partent en congé et ne sont pas toujours remplacées de manière très probante.

Quant à la formation des intervenants à domicile, compte tenu du manque de personnel, le nécessaire accroissement quantitatif risque de se faire au détriment du qualitatif. C?est un problème de qualité difficile à évaluer, car ce n?est pas seulement une question de diplôme, c?est aussi la dimension humaine de ceux qui interviennent en ce domaine.

Sur la partie strictement médico - sociale, force est de constater que le schéma avance des objectifs réalistes mais modestes. Les efforts consentis ne permettront pas de remédier à une situation tendue : je pense en particulier au nombre de places d?accueil de jour pour les malades Alzheimer. Vous proposez par ailleurs d?expérimenter d?autres formes d?hébergement autour des thématiques de mixité sociale, de lien intergénérationnel? Pistes qu?il faut explorer, c?est sûr, mais qui ne masquent pas le manque de structures d?accueil classiques, essentielles au soutien des aidants familiaux.

Pourquoi, d?ailleurs, entre parenthèses, ne pas s?inspirer des formules étrangères qui ont déjà fait leurs preuves ? Je pense, en particulier, au système québécois du ?baluchon Alzheimer? dans lequel un intervenant vient s?installer à domicile pour procurer un temps de répit à l?aidant familial.

En théorie, vous souhaitez que les personnes âgées aient le choix entre vivre à leur domicile ou trouver une place en établissement. Vous prévoyez en particulier de développer l?offre de places en Etablissements d?hébergement des personnes âgées dépendantes. Bien sûr, le risque existe que les objectifs se révèlent inadaptés avant même d?être atteints. Il n?est pas certain que le parc d?établissements que l?on développe et modernise soit encore adapté au profil des résidents qui entreront toujours plus tard en institution, avec des handicaps plus lourds et pour des séjours plus courts.

1.200 places supplémentaires en E.H.P.A.D. déjà programmées, ce n?est pas rien, je vous l?accorde, mais cela risque d?être insuffisant d?avance pour pallier le sous-équipement parisien, d?autant que l?Etat prévoit, lui, de fermer un certain nombre de lits en Unités de soins de longue durée. J?en ai bien conscience.

En ce qui concerne la qualité de la vie, je regrette que la mise en ?uvre des conventions tripartites ait souvent occulté l?obligation du projet d?établissement qui implique l?animation, l?accueil des familles, l?ouverture sur l?extérieur.

Enfin, le schéma identifie un certain nombre de problématiques transversales - pour employer ce néologisme affreux ! -, parmi lesquelles figure la maltraitance. C?est aussi important, la maltraitance ! Pour prévenir ce phénomène, vous incitez les établissements et les services à former le personnel, mais ce qui pose vraiment problème, c?est l?environnement humain dont le grand âge ne diminue pas le besoin, bien au contraire. Il y a des cas de maltraitance physique notamment au domicile et il y a, hélas, des cas de maltraitance passive qui s?apparentent, disons-le clairement et nous le savons tous, à des situations d?abandon.

Dans ces conditions, si vous parlez de formation, il faut aussi parler de manque de personnel. Il faudrait également aller au-delà de la logique événementielle de l?appel à projets des ?initiatives de bientraitance?, pour promouvoir une information continue sur les bonnes pratiques.

Monsieur le Président, le bilan de ce schéma aura lieu en 2011. La création d?un comité de suivi et d?évaluation du schéma, composé des principaux acteurs du secteur, est encourageante. Dont acte.

Mais, en ce qui nous concerne à l?U.D.F., nous resterons vigilants, car sa mise en ?uvre est étroitement liée aux dispositifs réglementaires en vigueur et aux cofinancements attendus.

C?est la position du groupe U.D.F. que je vous remercie, Monsieur le Président, d?avoir écoutée.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur BARIANI. Je rappelle que nos visiteurs, que nous saluons avec grand plaisir d?ailleurs, sont priés d?écouter et de ne pas manifester ; les élus étant, eux, en général assez réactifs et expressifs !

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous devons nous prononcer sur l?adoption de ce schéma gérontologique qui définira la politique sociale et sociétale des personnes âgées vivant dans la Capitale dans les cinq ans à venir. C?est un vaste sujet qui nous tient tous à c?ur et je voulais remercier Mme HOFFMAN-RISPAL de son opiniâtreté. Je me suis souvent disputée avec elle, mais elle tient la route ! Je tiens à la remercier. Ce n?est pas facile, surtout quand on a vu ce matin - je tiens à le dire - que nous étions très peu nombreux. Là, nous représentons à peu près 1/5e des élus, ce qui est peu dire que ?les vieux, cela intéresse tout le monde !?

Je voudrais souligner l?importance de ce projet de délibération présenté aujourd?hui, car il concerne déjà pour 2006, plus de 420.000 personnes de plus de 60 ans, soit environ 19,6 % de la population parisienne.

Nous savons tous, sans vouloir polémiquer, bien sûr, que, quels que soient nos partis respectifs, la situation de nos aînés ne passionne guère les hommes politiques et continue à être traitée par des effets d?annonce sans lendemain à l?approche des échéances électorales, comme vient de le faire le Premier Ministre.

Ce schéma gérontologique fait un constat réel de la situation sociale des personnes âgées de plus de 60 ans. Il tente, au travers d?une analyse, d?apporter dans sa première partie, des réponses aux problèmes liés à l?âge, auxquels nos seniors sont confrontés dans leur vie quotidienne.

Passage de la vie active à la retraite, il porte une réflexion et un regard nouveaux sur le vieillissement de nos concitoyens. Les épreuves de la vie sont abordées simplement mais justement : adaptation de certains logements, réflexion sur le capital santé, comment le préserver, comment faire face à la perte d?un conjoint, comment développer le loisir, comment y accéder, réflexion sur la problématique des déplacements pour certains, rapprochement du plan gérontologique et du plan handicap, accessibilité aux transports en commun, réflexion sur le soutien à domicile, bien sûr.

Les ?Verts? ne peuvent être que d?accord avec cette première partie du plan gérontologique qui préconise et encourage une retraite active, une retraite citoyenne, une retraite politique.

Ce schéma gérontologique a bien l?intention de ne pas se limiter au seul champ médicosocial mais de s?inscrire dans une approche globale qui doit répondre au questionnement des Parisiens de plus de 60 ans et de leur famille.

Si l?intergénérationnel est un élément essentiel à la cohésion sociale et qu?il fait non pas cohabiter, comme vous l?avez dit, 2 générations mais 3 voire 4 générations et que les ?Verts? ont toujours encouragé (voir les nombreuses interventions de M. Olivier PAGÈS et de moi-même dans cet hémicycle pour solliciter un partenariat avec des structures de la petite enfance - cela commence à se mettre en place - mais aussi avec les conseils de la jeunesse, les conseils de quartier où nos aînés sont très actifs) nous devons toutefois imaginer d?autres lieux de brassage intergénérationnel.

Pourquoi ne pas créer, et soyons un peu plus innovants puisqu?on l?entend souvent dans cet hémicycle, des maisons d?activité et de détente multi âges où puissent réellement coexister les différents temps de la vie. Nous souhaitons également que nos 13 E.H.P.A.D. puissent s?ouvrir réellement sur l?exté-rieur.

Soulignons aussi que ces E.H.P.A.D., qui étaient dans un état lamentable quand nous sommes arrivés, ont été rénovés, et c?est vrai que maintenant tous les résidents disposent d?une douche. Donc nos 13 résidences santé devraient être le fer de lance d?une politique ambitieuse au service des citoyens parisiens, des lieux ouverts et transparents. Ce qui n?est pas toujours le cas.

En effet, nous devrions par exemple mettre à la disposition des conseils de quartier les espaces communs de ces résidences. Nous savons tous que les lieux de réunions font cruellement défaut à Paris surtout dans certains quartiers, leur création permettrait véritablement une mixité sociale.

Les halls d?entrée devraient pouvoir recevoir des expositions ouvertes à tous les artistes venus de tous les arrondissements mais également des gens du quartier.

Nous préconisons aussi que les jardins intérieurs des E.H.P.A.D? parce que nous sommes dans le propositionnel parfois? qui sont souvent mal entretenus soient transformés en jardins partagés, gérés avec des partenaires associatifs. Cela ferait rentrer aussi du monde et cela créerait toujours du brassage. Tout cela demande une simplification d?autorisation administrative car c?est difficile quand on veut faire bouger les choses.

Nous ne devons pas nous contenter de déclarations de bonnes intentions, fussent-elles fort généreuses, mais bien nous donner les moyens d?une véritable politique qui relaie encore trop souvent nos anciens dans les coulisses de la vie. Pour cela, nous devons être plus imaginatifs et démarrer de nouvelles créations, ne plus être dans le dire mais bien dans le faire.

Cependant, de nombreuses interrogations subsistent. En effet, nous savons tous malgré un effort certain de notre Département que le taux d?équipement d?accueil pour personnes âgées à Paris intra muros accuse un retard considérable dû aux différents acteurs précédents.

Il est, comme vous le soulignez, fort bien inférieur de la moitié au taux d?équipement national. Nous ne pourrons pas avec nos 56 structures parisiennes et ses 6.250 places faire face à la montée croissante des demandes qui vont se faire jour et répondre au phénomène des ?baby boomers? dans les 10 ans à venir.

On compte plus de 50.000 personnes âgées dépendantes à Paris. Seules un peu plus de 11 % peuvent être accueillies dans des lieux plus ou moins adaptés. Ces 1.200 places sont déjà programmées. Cependant tous nos indicateurs, comme l?ont dit les précédents orateurs, montrent que la politique que nous devons développer est celle de la création d?un grand nombre de lieux d?accueil à dimension humaine pour ces personnes.

Nous ne pouvons que regretter que le schéma gérontologique qui affiche l?ambition de développer les hébergements pour personnes âgées dépendantes ne se soit pas appuyé sur le Plan local d?urbanisme en réservant déjà des sites, comme le recommandait la commission d?enquête publique qui préconisait une programmation volontariste des résidences pour personnes âgées. Seules deux résidences étaient localisées dessus.

Ce schéma a l?ambition bien sûr de prédéfinir une politique municipale qui devrait être le fil conducteur de toutes les initiatives, mais nous ne saurions oublier l?incontournable. Certes, certaines mesures inscrites dans ce schéma nous semblent réalistes et facilement exécutables à moindre frais, mais il n?en va pas de même pour tout.

Ce plan demandera une budgétisation importante. Il réclamera, comme nous l?avons souligné à maintes reprises, d?y consacrer des moyens nécessaires et l?Etat devra jouer pleinement son rôle.

Il est clair que les solutions financières à ce défi de société de faire vivre nos anciens, et même plus tard nous-mêmes, dans la dignité ne sauraient reposer uniquement sur notre collectivité. Nous ne pourrions nous satisfaire d?un énième plan de solidarité grand âge comme nous l?annonce le Gouvernement et laisser une fois de plus les familles en première ligne.

S?il est vrai que 26 % des personnes les plus dépendantes sont prises en charge exclusivement par un proche, il est normal que nous faisions à notre tour un effort pour soutenir ces aidants naturels en développant des structures de jour, comme il est préconisé dans ce schéma du Département de Paris.

Ces centres permettent de recevoir deux à trois fois par semaine des personnes dépendantes, alors que la précédente mandature n?en avait ouvert qu?un seul. Six centres d?accueil temporaires ont été mis en place depuis le début de la mandature, totalisant une capacité de 130 places ouvertes sur 6 arrondissements. Il est prévu l?ouverture d?autres centres afin de couvrir une dizaine d?arrondissements.

Certes, cette programmation est ambitieuse mais elle ne couvre que la moitié de la Capitale. Pourtant, les accueils temporaires sont indispensables aux familles car elles sont souvent la seule bulle d?oxygène dont elles disposent.

Cette situation extrêmement pénible à vivre doit être gérée au quotidien pour de longues années. Ceci montre que s?il faut aider les familles, ces dernières ne doivent pas suppléer au manque d?équipement de la société. Comme le propose le Premier Ministre dans sa communication sur le grand âge, il voudrait donner un statut aux aidants naturels, statut hybride qui enfermera un peu plus ces familles dans leurs difficultés. En effet, les familles pourraient prétendre à un congé sans solde pour s?occuper de leurs vieux parents. En contrepartie, l?Etat consentirait à prendre en charge les cotisations ouvrant droit à la retraite.

Plus monstrueux encore, on ferait de ces aidants naturels des pseudos aides en gériatrie alors que le lien familial tissé au cours de l?existence se doit d?apporter à nos proches une aide essentiellement psychologique et affective.

Nous ne saurions laisser faire de telles propositions. D?ailleurs est-il opportun de briser l?activité d?une personne, bien souvent au top de sa carrière, pour palier le manque de professionnalisation de nos politiques en matière d?accompagnement du grand âge ?

Mais revenons à notre schéma. Il est préconisé dans celui-ci une véritable professionnalisation des intervenants auprès des personnes âgées et de créer un label qualité à Paris qui devra répondre à un cahier des charges précis destiné aux associations oeuvrant dans l?accompagnement des personnes âgées. Certes, nous ne pouvons que nous féliciter de cette proposition. Toutefois, nous nous interrogeons sur sa mise en oeuvre pratique. Comment attribuer un label à une association qui interviendra au domicile des personnes âgées ? Comment les estimations seront-elles effectuées ? D?où viendra le personnel en charge de ces contrôles ? Autant de questions qui ne trouvent pas de traduction budgétaire.

La situation maintenant des migrants. Un autre défi de solidarité nous est lancé. La population des migrants âgés non communautaires à Paris connaît une augmentation de plus de 22 %. Elle passera de 49.000 personnes à 60.000 personnes en 2008. Ils sont majoritairement implantés dans le Nord-Est de Paris. Ils sont confrontés à des situations de vie difficiles, souvent seuls ou n?ayant que très peu de lien avec leur pays d?origine. Nous pouvons nous féliciter de la prise en compte de ces travailleurs migrants dans un plan gérontologique, c?est bien la première fois.

Nous devons donc permettre à ceux qui ont pratiquement toujours vécu dans des lieux de vie souvent communautaire de vivre leur grand âge dans ce type de lieu et d?habitat afin d?éviter des ruptures de vie. Cela suppose une adaptation de ces structures à leur état de santé spécifique et d?adosser des services adaptés : aide à la personne, médicalisation, communication avec la famille restée encore au pays.

Situation des sans-abri aussi. Le schéma gérontologique souligne l?intérêt de développer ce type de structure qui permettrait de prendre en charge les personnes vieillissantes en situation d?extrême précarité. Ces populations présentent souvent de multiples pathologies relevant de diverses prises en charge, dont psychiatrique.

Aujourd?hui, seules les résidences services du C.A.S.-V.P. sont quasiment les seules à accueillir ce type de personnes et nécessitent souvent une prise en charge avant 60 ans. Il est important de favoriser d?autres types d?hébergement pour les personnes vieillissantes de la rue.

Nous devons nous appuyer sur certaines associations telles Emmaüs, le SAMU social, le Secours catholique et d?autres bien sûr.

Le problème risque de s?accentuer à l?avenir du fait des difficultés grandissantes à toucher une retraite à taux plein et de l?accroissement des dépenses de santé.

Aujourd?hui, les acteurs de l?urgence sociale tentent d?élaborer de nouvelles réponses car les centres d?hébergements classiques ne sont pas adaptés aux besoins des personnes démunies vieillissantes. Elles doivent quitter le lieu chaque matin alors qu?elles ont besoin de repos et de stabilité. En outre, la cohabitation n?est pas toujours harmonieuse dans les structures ouvertes à tous. Les plus jeunes s?en prennent parfois à leurs aînés et prennent leur place en les détroussant dans les files d?attente.

Il est donc fondamental d?imaginer, comme le préconise le schéma gérontologique, d?autres modes d?hébergement.

Règle comptable. Alors cela nous apparaît essentiel à l?heure où le Gouvernement de M. de VILLEPIN lance le Plan grand âge et qu?il dit vouloir changer les règles comptables qui font peser de lourdes charges sur les résidants des maisons pour personnes âgées? En effet, quand on construit une résidence pour les personnes âgées, quand on fait des travaux, ce sont les résidants qui paient entièrement les coûts, même si la collectivité a déjà investi. C?est reporté sur le prix de la journée et c?est vraiment inadmissible.

Il va aussi falloir changer cette forme de calcul.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous voterons bien sûr ce schéma gérontologique qui va dans le bon sens.

Toutefois, nous demandons à ce que, parallèlement, les services budgétisent toutes les nouvelles dispositions dont nous avons vraiment besoin et que l?on fasse appel à qui de droit, que l?on mobilise la Région, l?Etat, car il ne saurait, comme je l?ai déjà dit, reposer entièrement sur les collectivités locales. Nous ne pourrions faire face, déjà, à un manque d?équipement.

Il faut budgétiser toutes les nouvelles dispositions : accueil de jour, E.H.P.A.D., mise en place de nouveaux services à la personne, cours de formation continue, le nombre de structures prévues et leur maillage, services spécifiques aux migrants communautaires, services spécifiques aux sans-abri vieillissants. Il faut qu?un calendrier pluriannuel nous soit proposé, sinon toutes ces propositions ne seraient que des v?ux pieux.

Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.

La vieillesse est un des âges de la vie qui porte une force symbolique très importante. Cet âge est celui où l?on est sollicité par son corps comme on ne l?a jamais été auparavant et le chemin de l?acceptation de ces évolutions n?est pas toujours facile à parcourir. Mais la vieillesse, c?est aussi l?âge de la vie au présent ; c?est aussi un âge épicurien qui peut être l?âge des activités libérées et sans contraintes.

Et pourtant une réelle exclusion sociale des personnes âgées est imposée par notre société aujourd?hui. C?est un paradoxe car plus les sociétés occidentales vieillissent, moins elles parviennent à intégrer les personnes âgées dans leurs dynamiques.

Alors, la vieillesse, c?est aussi souvent l?âge de la solitude.

La vieillesse est dévalorisée, désocialisée, dans une société basée sur la productivité et le profit.

Peut-être, peut-on penser que ce sont ses propres fragilités que la société refuse d?affronter en mettant au banc ses vieux ? Je dis ?les vieux? car on cherche : ?les aînés?, ?les personnes âgées?, ?les seniors?? Pourquoi aller chercher toutes ces catégories ? On cherche tout cela car les vieux ne sont pas reconnus comme tels, avec une place sociale correcte dans la société et le mot en devient tabou.

La société moderne doit changer ses représentations sur la vieillesse, se donner les moyens de l?intégration sociale des personnes âgées. Et c?est au c?ur de cet enjeu principal que se situe le schéma gérontologique qui nous est proposé aujourd?hui, dans la droite ligne de la communication qui avait été faite ici par le Maire, en 2002, et dont le drame de la canicule de 2003 a cruellement révélé la nécessité.

Ce schéma est intéressant et positif. Il est construit sur une approche globale et transversale qui prend en compte toutes les sphères de la vie des personnes âgées : la santé, les loisirs, la mobilité, la culture, le lien social, etc. Il a fait l?objet d?une concertation soutenue, animée par Danièle HOFFMAN-RISPAL que je remercie, et cette concertation s?est faite avec les professionnels, les associations de personnes âgées et de leurs familles, les élus. Elle va continuer avec la mise en place d?un comité de suivi et d?évaluation pour le bilan annuel.

Je ferai juste une remarque. La présentation même du schéma reste très générale en termes de calendrier. Même si les fiches sont précises, les calendriers ne le sont pas. Les objectifs, la plupart du temps, ne sont pas chiffrés.

De plus, les moyens, tant pour la réalisation des actions que pour l?animation de l?ensemble, ne sont pas précisés. Ils devront être définis au fur et à mesure, c?est ce que M. le Président a dit tout à l?heure, et un certain nombre d?entre eux devront être intégrés dans le budget 2007. On peut quand même regretter que ce ne soit pas déjà précisé, mais nous avons deux mois devant nous pour le faire.

Le schéma comporte un très grand nombre d?actions détaillées dans les fiches qui mériteraient toutes d?être abordées ici. Donc, je vous demande de m?excuser d?avance de ne parler que de quelques aspects.

Tout d?abord, les établissements qui accueillent les personnes dépendantes, les E.H.P.A.D.

Les mesures annoncées dans le schéma et la réflexion autour de la place des E.H.P.A.D. dans la ville correspondent tout à fait à ce rapport de la société à la vieillesse dont je parlais.

Cependant, nous ne pouvons faire abstraction du contexte actuel avec le Plan de solidarité grand âge - vous en avez parlé, Monsieur le Président - et la réforme des unités de soins de longue durée.

Faire face au vieillissement, c?est se préoccuper de l?ensemble de la filière sanitaire et médicosociale de prise en charge de nos aînés dans toutes ses composantes : médecine de ville, soins et services à domicile, maisons de retraite, courts, moyens et longs séjours hospitaliers. Négliger un seul de ces types de prise en charge revient à créer des dysfonctionnements et des goulots d?étranglement dans toute la filière.

L?A.P.-H.P. est bien sûr touchée au premier rang par ces mutations. Le tiers des courts séjours concerne aujourd?hui les personnes âgées de plus de 65 ans et le flux des personnes âgées ne cesse de croître dans les services d?urgence. Chaque spécialité médicale et chirurgicale est appelée à s?ouvrir à des approches beaucoup plus gérontologiques.

Donc, le Gouvernement vient d?annoncer son ?Plan solidarité grand âge?.

A l?intérieur de celui-ci, il y a un certain nombre de choses que l?on ne peut qu?approuver, évidemment, à condition que ces promesses soient tenues.

Cependant, on ne peut que s?inquiéter du financement de ces mesures et sur le silence quant au devenir des unités de soins longue durée dont la réforme est au c?ur des préoccupations des professionnels.

Pendant que le ministre fait des promesses alléchantes, il envisage quand même, dès janvier 2007, de supprimer 70 % des capacités en U.S.L.D., 64.000 lits à l?échelon national, pour les convertir en E.H.P.A.D. et, bien entendu, cela a été évoqué, étant donné que la densité de personnel en E.H.P.A.D. est deux fois inférieure à celle des unités de soins de longue durée, la transformation des unités de soins de longue durée en E.H.P.A.D. permettra de faire de substantielles économies de personnel? évidemment sur le dos des usagers.

Aussi, nous nous associons tout à fait au moratoire sur la mise en ?uvre de la réforme demandé par M. le Président et par Alain LHOSTIS. A l?initiative d?élus de gauche et de gériatres, de professionnels, d?associations, une pétition nationale a été lancée pour demander ce moratoire et pour demander que soit menée une étude rigoureuse sur les besoins de l?ensemble des personnes âgées, avec une concertation avec les Conseils généraux, les professionnels, les associations. Il faudra bien que les moyens financiers suivent.

Nous avons déposé un v?u demandant que le Maire de Paris intervienne à nouveau auprès de l?État - je sais qu?il l?a déjà fait - et de l?A.P.-H.P. pour demander le maintien des lits en U.S.L.D. et engage une information et une mobilisation desParisiens sur ce point car il n?est pas sûr non plus qu?ils soient aussi au courant que cela.

En termes de nombre de places en E.H.P.A.D., le retard accumulé au cours des précédentes mandatures est grave, et nous en avons hérité. Ce n?est pas en quelques années que l?on peut rattraper un pareil retard. Des efforts importants ont été fournis depuis 2001, avec la création de 1.200 places, mais deux problèmes se posent.

D?une part, la participation de l?Etat en nombre de places financées ne correspond pas aux besoins.

D?autre part, il est nécessaire, du côté de la Ville, de disposer de terrains pour réaliser ces équipements puisque, la plupart du temps, il est quasiment impossible d?utiliser un bâtiment existant, au vu des normes très strictes qui s?appliquent à ces structures.

Des espaces ont été réservés dans le P.L.U., mais ils restent insuffisants.

Aussi, notre v?u demande au Maire d?intervenir auprès de l?Etat pour que le nombre de places financées corresponde aux besoins. Nous demandons également que dans les grands secteurs d?aménagement que nous allons avoir à construire, soit étudiée, chaque fois que c?est possible, la possibilité d?introduire un programme de réalisation d?un E.H.P.A.D., conventionné, bien entendu, car les personnes âgées parisiennes sont pour l?ensemble des personnes à revenus modestes.

Le travail de réflexion mené autour des E.H.P.A.D. dans le schéma est très positif, qu?il s?agisse de projets sociaux élaborés par le C.A.S.-V.P., l?humanisation des E.H.P.A.D., les liens intergénérationnels, la professionnalisation des personnels, la place des familles, etc., et, évidemment la création de 2.200 places prévue d?ici à 2011.

Même si des actions importantes ont été engagées, la nécessité de revaloriser les métiers de la gérontologie reste quand même très forte et je crois que ce n?est pas Danièle HOFFMAN-RISPAL qui va me contredire. Cela doit évidemment se faire en donnant aux professionnels de la gérontologie un statut permettant d?augmenter les salaires, d?avoir une vie digne avec leur salaire, mais aussi avec une formation continue et diversifiée des personnes (bien-traitance, formation aux projets d?animation, etc.).

Cette demande s?applique, bien entendu, également aux personnels qui assurent l?aide à domicile car 94 % des Parisiens âgés habitent chez eux. Le maintien à domicile, chaque fois qu?il est possible, est évidemment de loin la solution la meilleure pour la personne âgée.

Cela demande un faisceau d?intervention, tant pour l?accompagnement que pour l?adaptation des logements, par exemple, ainsi que des possibilités d?hébergement temporaire et d?accueil de jour. Ce souci est présent dans le schéma, en convergence avec le schéma pour les personnes handicapées.

Je reviendrai également sur la situation des migrants âgés car la reconnaissance de ces publics dans le schéma est en soi un événement. C?est la première fois, c?est vrai qu?un schéma de gérontologie fait référence aux migrants âgés. Beaucoup de mesures correspondent à leurs attentes.

En revanche, sur la question du logement, je pense qu?il faut préciser ce dont on parle. Les conditions de logement des migrants ont été qualifiées ?indignes et inadaptées? à leur vieillissement, mais on ne peut pas associer, comme cela est fait ici, hôtels meublés délabrés et foyers de travailleurs. Les foyers de travailleurs ne sont pas, par nature, des modes de logement indignes et inadaptés au vieillissement.

Ils sont certes dégradés, sur occupés et nécessitent des rénovations. Mais les foyers font partie de la Ville, ils constituent un des modes d?habitat ouvrier urbain, et la plupart des migrants âgés n?ont pas du tout envie d?en partir.

Quand on dit que l?on veut laisser aux personnes âgées le choix de leur parcours, répondre à leurs aspirations, c?est aussi laisser les migrants âgés décider du choix de leur mode d?habitat. D?ailleurs, nous avons beaucoup à apprendre d?eux pour humaniser nos propres modes de vie. Par exemple, les migrants d?Afrique subsaharienne ne séparent pas du tout les liens de sociabilité en fonction des âges de la vie.

Au sein du foyer, les rapports intergénérationnels sont forts et les migrants âgés sont respectés dans leur propre société en tant que vieux. Il faut évidemment dans la réhabilitation des foyers prendre en compte cette dimension de manière à ce que les migrants âgés puissent rester dans les foyers, s?ils le souhaitent, et non pas leur créer des résidences sociales qui leur seraient réservées ainsi qu?aux indigents. Il faut absolument éviter cela.

Concernant la mobilité, il y a beaucoup de choses, je n?en dirai rien sauf un petit plaidoyer pour les bancs publics. Je sais que c?est un sujet de divergences entre les habitants des quartiers, mais implanter des bancs dans la ville, c?est penser l?espace public de la ville comme un lieu de partage, de sociabilité privilégiée, c?est combattre l?isolement.

Aujourd?hui, entre les résidentialisations, la privatisation, le verrouillage de l?espace public qui sont de mise, on rompt de plus en plus avec la pratique publique et libre de l?espace. Et pourtant, de tout temps, les vieux ont investi l?espace public devant leur porte.

Et les bancs, c?est aussi la possibilité d?investir gratuitement l?espace public parce qu?aller au café, et bien cela coûte cher. La démocratie, c?est le partage et c?est aussi le fait que des liens intergénérationnels puissent se créer dans la rue.

Enfin, dernier point, cela mériterait évidemment toute une communication, on est dans une phase de paupérisation rapide des personnes âgées. Evidemment, Violette BARANDA a parlé des S.D.F. et le nombre de S.D.F. âgés augmente, leur isolement augmente et pour eux il faut des lieux spécifiques, tant en accueil de jour que pour l?hébergement d?urgence et de longue durée, parce qu?ils ont beaucoup de difficultés à être mélangés avec d?autres. En effet, il y a des problèmes de violence forte dans ces milieux. Mais plus largement, les atteintes au système de retraite ont déjà des conséquences lourdes sur l?ensemble de la société et notre collectivité doit et devra de plus en plus faire face à l?urgence sociale qui grandit parmi les très nombreuses personnes âgées parisiennes de milieux modestes.

Enfin, j?avais une proposition à mettre à l?étude. Ce n?est pas une demande expresse, mais une proposition d?étude. Il y a un grand nombre de retraités de la Ville qui ont de très petits revenus. Parfois, leurs revenus sont tels qu?ils ne peuvent pas souscrire à une mutuelle.

M. LE PRÉSIDENT. - Il faut conclure, Madame GÉGOUT, vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Je pense que ces retraités ne sont pas inclus dans les dispositions qui ont été prises pour l?aide à la mutuelle. Donc, dans le contexte actuel de désengagement de la sécurité sociale et dans le cadre d?accès aux soins des personnes âgées, pourrait-on réfléchir à la mise en place d?une allocation complémentaire santé pour les retraités de la Ville ?

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Mme de PANAFIEU a la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU. - Monsieur le Président, vous nous avez présenté aujourd?hui le schéma gérontologique départemental ?Paris et ses aînés? pour la période 2006-2011.

Alors, est-ce un hasard du calendrier ou une harmonie des contraires, voilà que ce plan arrive quelques jours après celui que vient de présenter Philippe BAS, le Ministre délégué aux personnes âgées au nom du Gouvernement.

Monsieur le Président, il aura fallu attendre d?abord plus de quatre ans pour la présentation de ce schéma puisque votre dernière intervention sur ce sujet remonte à mars 2002. Or, personne n?ignore l?urgence de la situation des personnes âgées dans notre Capitale. Mais encore faut-il en tirer les conséquences et inscrire ces mesures au rang des priorités.

Car il y a effectivement urgence à agir. Urgence à agir en moyens financiers en faveur de nos aînés et ce pour trois raisons principales. D?abord, l?évolution démographique de Paris, dont la population progresse moins vite que l?Ile-de-France depuis 2001 et qui surtout vieillit rapidement. Paris est aujourd?hui, il faut le rappeler, le Département francilien qui compte le plus important nombre de personnes de plus de 60 ans : 20 % de notre population totale, contre un taux moyen de 15 %, dans notre Région. Et les prévisions pour les dix années à venir qui viennent de nous être données conduisent toutes à une accentuation de cette tendance, notamment pour les plus de 80 ans.

Ensuite, parce que les changements climatiques, dont nous avons eu un aperçu pendant l?été 2003 avec la canicule, ont eu pour conséquence dramatique le décès de 1.500 Parisiens dont la plupart étaient chez les personnes âgées, les personnes du troisième âge.

Alors, à l?évidence, vous n?avez pas pris la mesure de ces transformations profondes et durables. Dois-je rappeler, par exemple, que le dispositif ?Chalex? mis en place en 2004 donne un assez maigre bilan puisque 7.000 personnes âgées sont inscrites à ce jour, soit un taux bien bas. Résultat tangible d?un manque de moyens inquiétant pour l?avenir ; quand nous avons été vers les services, ils nous ont indiqué le chiffre de 7.000 personnes. Cela change très vite.

Enfin, parce que notre société a évolué et que la place de nos aînés a totalement changé. La vieillesse n?avait pas bonne presse. Souvenons-nous des propos de Simone de Beauvoir en 1970, qui en brossait une description horrifique dans son ouvrage ?La vieillesse?.

Un arrêté ministériel? A chacun ses références ! Il y a des références pires que Simone de Beauvoir, nous sommes bien d?accord.

Un arrêté ministériel datant de 1995, c?est-à-dire il y a seulement un peu plus de dix ans, recommandait d?éviter dans les actes administratifs l?emploi des mots de ?vieux? de ?vieille?, symbole de déclin, de déchéance, d?obsolescence, d?incapacité. L?allongement de la durée de la vie, les progrès de la médecine ont permis de distinguer, si je puis dire, l?âge nominal de l?âge qualitatif, c?est-à-dire l?ensemble des facultés dont on a l?usage à un moment donné de sa vie.

Conséquence de ces transformations, la vieillesse est devenue souvent un accomplissement, et c?est cet accomplissement que notre Ville doit aujourd?hui prendre en compte.

De même la fonction économique de nos aînés a profondément évolué. A l?âge de la retraite, la production perd son poids relatif au profit de la consommation. Aujourd?hui, s?ajoute une fonction de distribution. Nos aînés sont actuellement en capacité d?aider financièrement les jeunes générations.

L?augmentation de l?espérance de vie, le vieillissement de la population et le nouveau rôle des personnes de plus de 60 ans dans la société rendent d?autant plus décalée la proposition socialiste de vouloir abroger la loi ?Fillon? sur les retraites, alors que dans tous les pays, on est en train de repousser l?âge de la retraite à 67 ans, soit dit en passant.

Alors, mes chers collègues, pour revenir à Paris, ce schéma ?Paris et ses aînés? répond-il à ces évolutions générales et aux spécificités parisiennes ? Je ne le crois pas. Outre le fait qu?il arrive bien tard, il ne prévoit aucun financement spécifique, ce qui a été relevé avant moi, pour réaliser les objectifs définis.

Il s?agit en réalité d?une enfilade de voeux pieux, tous plus respectables les uns que les autres, mais sans aucune ligne budgétaire précise. De plus, force est de constater la faiblesse de ce plan dans trois domaines pourtant essentiels pour l?avenir de nos aînés : le renforcement des structures d?accueil, le maintien à domicile et l?urbanisme intergénérationnel. Ce sont mes exigences pour la prochaine mandature.

Première exigence : le renforcement des structures d?ac-cueil, que ce soit en matière de foyers-logements ou dans le domaine des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, les E.H.P.A.D., les besoins de Paris sont criants. Notre Capitale connaît une situation unique en France. Le principal mode de prise en charge des personnes âgées dépendantes est l?hospitalisation.

C?est aussi une situation où les tarifs d?hébergement demeurent beaucoup plus élevés qu?ailleurs : 70 euros par jour contre une moyenne nationale d?environ 50 euros. Conséquence : les personnes âgées payent plus cher pour un service qui n?est pas adapté à leur situation.

Il existe encore dans notre Ville des chambres à plusieurs lits, des établissements n?ayant pas le confort nécessaire pour accueillir des personnes âgées dépendantes et une prise en charge exclusivement centrée sur les soins hospitaliers et non sur la prise en charge de la dépendance. Et cela malgré l?enga-gement, le dévouement et la compétence des personnels hospitaliers que je tiens à saluer. Eux-mêmes disent d?ailleurs leur grande insatisfaction face à cette situation.

Alors, vous vous targuez depuis 2001 d?avoir créé 1.000 lits E.H.P.A.D. Il n?en est rien tous les lits d?E.H.P.A.D. gérés par le C.A.S.-V.P. ont été créés par les municipalités précédentes, vous le savez très bien !

M. LE PRÉSIDENT. - Ainsi que les espaces verts et les crèches.

Mme Françoise de PANAFIEU. - Deux E.H.P.A.D. sont en projet, l?un dans l?ancien hôpital Hérold et l?autre dans la Z.A.C. de la place Rungis. Aucun n?a encore vu le jour depuis le début de la mandature. Les 1.000 lits dont vous parlez sont, pour plus de la moitié d?entre eux, des lits d?institution à but lucratif non habilité à l?aide sociale, l?autre moitié ayant été créée par les associations et habilitée à l?aide sociale. La Mairie a, dans ce dernier cas, attribué une subvention mais n?a ni initié ni financé entièrement les projets.

De même, en matière de création de foyers résidence, vous vous êtes opposés à la proposition que nous avions faite d?en créer un rue de Saussure, dans le 17e arrondissement. Je prendrai pour 2008 des engagements chiffrés très clairs dans ce domaine. 3.000 lits d?E.H.P.A.D. supplémentaires, c?est possible et nous le ferons.

Deuxième exigence, le maintien à domicile. Dans ce domaine, Paris doit adapter rapidement les mesures qui viennent d?être annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan ?Solidarité grand âge? dont nous parlera d?ailleurs ensuite Françoise FORETTE.

Il faut permettre aux personnes âgées de rester aussi longtemps qu?elles le souhaitent à leur domicile. Cela répond aux désirs de la majorité d?entre elles et leur famille et cela passe par une augmentation du nombre de places en hospitalisation à domicile. Cela passe par un renforcement du nombre de places de service de soins infirmiers à domicile. Les associations, dans ce domaine, jouent également leur rôle.

Qu?il me soit permis de rendre hommage à toutes celles-ci, à travers l?association ?Lara 18?, présidée par Roxane DECORTE : 35 auxiliaires de vie, 80 personnes suivies sans aucune subvention de la Ville de Paris. Au moment où toutes ces associations demandent de l?aide, notamment à travers un agrément, ne soyons pas chiches, donnons leur cet agrément.

Cela passe par la mise en place d?un statut des aidants familiaux et la multiplication des ateliers pour aider ceux qui assistent leurs parents restés dans leur foyer. L?exemple de l?hôpital gérontologique Charles-Foix d?Ivry-sur-Seine qui crée des ateliers persona, programme éducatif personnalisé pour le soutien des aidants naturels, doit faire école à Paris.

Enfin, il faudra accélérer la création des places d?hébergements temporaires et d?accueil de jour. Nous devons offrir aux familles un véritable droit au relais pour leur permettre de souffler un peu, si je puis dire, et de reprendre des forces à la fois psychiques et physiques.

Troisième exigence, le développement de l?urbanisme intergénérationnel. Ce concept fait recette partout en France, sauf à Paris. Allez regarder ce qui est fait à Grenoble, à Rouen où des actions formidables sont menées alors qu?à Paris cela tarde trop.

Depuis l?expérience réussie de la clinique Péan dans le 13e arrondissement, inaugurée en 2001, aucune autre opération de ce type n?a été initiée.

M. LE PRÉSIDENT. - Elle a été inaugurée en 2004.

Mme Françoise de PANAFIEU. - De quoi s?agit-il ? Il s?agit tout simplement de mettre en application un principe bien formulé par Montaigne, il y a plusieurs siècles : ?Il faut qu?il y ait de la jeunesse dans la vieillesse, comme de la vieillesse dans la jeunesse?. Les possibilités immobilières dans ce domaine ne manquent pas : appartements conçus pour faire vivre quatre générations sous le même toit, haltes-garderies accolées aux maisons de retraite ou encore immeubles fondés sur la mixité entre les jeunes et les aînés.

Il s?agit de créer des lieux de vie exemplaires pour lutter contre l?isolement en développant les solidarités générationnelles. Paris devrait être en pointe sur ce sujet ; nous sommes malheureusement à la traîne face à ce qui se passe actuellement en France.

Rien dans le P.L.U., rien dans ce schéma gérontologique ou presque, c?est désolant. Je propose que, pour chaque future grande opération d?urbanisme parisien comme les Batignolles ou l?aménagement des terrains de l?Est parisien, il soit rendu obligatoire la réalisation d?au moins un projet immobilier à caractère intergénérationnel.

Mes chers collègues, nous avons besoin à Paris d?une politique audacieuse en faveurs de nos aînés. Impossible d?ignorer que le nombre de personnes de plus de 85 ans va doubler d?ici 2020. Si nous voulons nous réjouir de l?allongement de la vie, phénomène convergent dans la notion occidentale, il convient avant tout de nous y préparer.

Or, le schéma gérontologique que vous nous présentez paraît bien timide sur ce sujet essentiel. Vous ne prenez, Monsieur le Président, aucun engagement financier particulier alors que nous affrontons une situation d?urgence. Nous aurions aimé, de votre part, une prise de conscience beaucoup plus rapide et beaucoup plus concrète.

Améliorer la prise en charge des personnes âgées, faire face au défi du vieillissement, voilà un objectif partagé tous les ans, je vous le rappelle. Nous gagnons 3 mois d?espérance de vie et les femmes françaises sont celles, en Europe, qui ont la plus longue espérance de vie, 84 ans.

Mais, Monsieur le Président, pour tenir cet engagement, il faut une volonté politique, un cap, une ambition pour Paris. Cette autre volonté, ce nouveau cap, cette ambition nous l?aurons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE PRÉSIDENT. - Le débat qui suivra mettra au clair un certain nombre de réalités. Je précise quand même que la crèche que nous avons inaugurée dans une maison de retraite à Péan dans le 13e arrondissement a été inaugurée en 2004, même si j?entends dire que tout a été fait avant 2001. Effectivement, les 30 hectares d?espaces verts ont été faits avant 2001, les milliers de places en crèche ont été faites avant 2001, même la Gaîté lyrique, à mon avis, dédiée aux nouvelles technologies, cela a dû être fait en 2001 ! Mais les Parisiens, eux, s?aperçoivent de toutes ces choses. Y compris le tramway, bientôt, on va nous dire qu?il a été fait et livré avant 2001 !

M. Jean-François LEGARET. - Financé.

M. LE PRÉSIDENT. - Vous voyez cela commence. Financé avant 2001. Pas un euro ! La parole est à Marinette BACHE.

M. Jean-François LEGARET. - Les contrats de plan, vous n?en avez pas entendu parler ?

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Président.

Le schéma gérontologique départemental ?Paris et ses aînés 2006-2011? est un projet riche et fourni. La population de ceux que nous appelons respectueusement les aînés croit très rapidement et le Département de Paris a besoin d?un véritable plan programmatique pour répondre aux besoins des retraités parisiens afin de leur permettre de mieux vivre et de rester autonomes dans notre ville, dans leur ville.

Il faut le préciser d?emblée, depuis 5 ans et en rupture avec les mandatures précédentes, il a été fait beaucoup pour les personnes âgées, dans tous les domaines. Cela a été souligné dans votre présentation, Monsieur le Président, dans plusieurs interventions, je n?y reviendrai donc pas. Ce schéma départemental est d?autant plus nécessaire que l?on déplore le désengagement de l?Etat dans ce domaine.

Je prendrai un exemple : qu?est-il advenu des commissions instaurées suite à l?été de canicule ? Une fois encore, la Ville et le Département sont les seuls à agir et à mettre en place des systèmes de prévention.

Quant au projet de suppression de lits de long séjour dans les hôpitaux, il aura bien sûr des répercussions graves sur l?accueil des personnes âgées dans les E.H.P.A.D. et opposer soins médicaux et soins d?accompagnement, comme vient de le faire Mme de PANAFIEU, est une attitude classique qui sert à cacher que lorsqu?on supprime un mode d?accueil, on aggrave les conditions de l?autre.

Aussi, nous tenons à nous féliciter pour le travail de concertation qui a été effectué car la tâche n?était pas facile. Mais il est en effet capital que tous les acteurs qui interviennent auprès des personnes âgées réfléchissent ensemble afin de fixer les futures modalités de prise en charge de nos aînés.

Pour autant et conformément à cette exigence de concertation, nous tenons à appeler votre attention sur plusieurs points. Tout d?abord, il nous semble que l?absence de données chiffrées constitue une carence du texte. Sans chiffre, ce document perd de sa portée. Les lignes budgétaires ont un rôle majeur. Ce sont des indicateurs de faisabilité et d?évaluation. Le schéma gérontologique départemental est capital car il doit justement fixer les grands axes et engagements politiques pour les 5 années à venir.

Sans ces éléments chiffrés, le document perd de sa valeur. D?autre part, ce schéma ne prend pas suffisamment en compte deux demandes que les élus du M.R.C. ont porté ces dernières années. D?une part, la création de résidences pour personnes âgées dotées d?une partie médicalisée, d?autre part des résidences qui puissent accueillir à plein temps les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Nous aurions souhaité aussi que ce document fasse preuve d?une plus grande volonté concernant la prise en charge des personnes âgées S.D.F. dont le nombre croît, comme la grande précarité en général. Vous savez que nous sommes favorables à la création de structures adaptées qui accueilleraient cette population qui a des besoins tout à fait spécifiques. Il faut, en effet, admettre qu?il n?est pas possible d?accueillir les personnes âgées S.D.F. dans les structures de type résidence pour personnes âgées, qui ne sont pas adaptées à leur spécificité et à leurs besoins. On ne peut pas directement admettre dans une structure de vie collective de type R.P.A. une personne désocialisée par des années de rue. Il convient donc de créer des lieux de socialisation au sein desquels les professionnels les aideraient à retrouver le goût de la vie en commun.

Certes, je le répète, ce type d?initiative ne relève pas de la seule compétence du Département. Elle doit être réalisée conjointement avec la Région et l?Etat. Cependant, la Ville de Paris a un rôle à jouer et pourrait être à l?origine d?un projet pilote.

Enfin, nous aurions souhaité que ce projet consacre une place plus importante à ce qui est pour nous une priorité : l?autonomie des personnes âgées. Aujourd?hui, tout le monde est d?accord pour dire que le maintien d?une personne le plus longtemps possible chez elle est une bonne chose. Cela répond à la fois au désir de la majorité des personnes concernées et à l?objectif de mixité des populations et des générations dans la ville.

Pour ce faire, plusieurs types d?aménagement sont à envisager : la création de plates-formes de service sur rez-de-jardin nous semble être une idée tout à fait pertinente, afin de réaménager des points d?accueil au sein desquels un ensemble de services de proximité et un personnel qualifié seront facilement accessibles.

D?autre part, il faut favoriser la mixité sociale en faisant cohabiter dans les mêmes immeubles sociaux des personnes âgées, des personnes handicapées autonomes et des jeunes couples.

Enfin, il faut poursuivre les efforts engagés il y a plusieurs années pour favoriser les échanges d?appartements afin que les personnes âgées puissent obtenir un logement plus adapté à leur situation lorsque leurs enfants quittent leur toit ou que leur mobilité devient plus réduite. Cela irait dans le sens d?une meilleure fluidité du parc social et permettrait de mieux résorber le flux de demandes.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. lePrésident du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Tels sont les éléments sur lesquels nous souhaitions appeler votre attention, car nous pensons que nos aînés attendent de notre part des mesures fortes et des engagements concrets.

J?y ajoute une question de méthode : était-il vraiment indispensable de sous-traiter à un prestataire extérieur, avec un coût pour la collectivité parisienne, une telle étude ? Nous ne le croyons pas.

Néanmoins, parce que nous soutenons fortement les idées et les intentions de ce projet, les élus du M.R.C. voteront ce texte.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole à M. Yves GALLAND pour 3 minutes.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, mes chers collègues, faute d?appartenir à un groupe politique, Mme MARIANI et moi-même, nous n?avons pas participé au comité de pilotage et nos félicitations n?en sont que plus sincères à l?égard de la clarté de ce document et surtout du travail d?élaboration et d?expertise mené par les différents partenaires institutionnels et associatifs.

La pérennisation de cette coopération, cette habitude de travailler ensemble permettront, nous l?espérons, d?ajuster les réponses dans un domaine d?action aussi vaste.

Nous abordons donc une question de société fondamentale liée à une révolution dans l?espérance de vie des Français. En 2004, pour la première fois, elle dépassait 80 ans, femmes et hommes réunis. Une petite fille sur deux qui naît aujourd?hui, paraît-il, mourra centenaire.

Nous l?abordons également dans un contexte législatif et réglementaire profondément renouvelé depuis 2003.

Plus que le vieillissement de la population, c?est sans doute aussi l?inégale fortune de chacun à conserver autonomie et santé pour vivre harmonieusement sa vieillesse qui interpelle. Peut-on, là encore, rééquilibrer les chances ?

La canicule de 2003, au-delà de ses effets conjoncturels dramatiques, aura changé nos comportements collectifs et individuels à l?égard des personnes âgées.

Elle a mis en lumière l?extrême solitude, la très grande vulnérabilité de certains de nos concitoyens ; elle a montré également la force des solidarités familiales. Aussi, sur de nombreux points, nous partageons l?analyse et les perspectives ouvertes par ce schéma dit de deuxième génération qui sont, d?ailleurs, celles arrêtées par la plupart des Départements.

Et nous partageons, Monsieur le Président, votre expression concernant le rapport des experts : ?C?est une vérité complexe nuancée?.

Il nous manque cependant certaines précisions : une estimation du coût de la mise en ?uvre du schéma, tant en fonctionnement qu?en investissement aurait été la bienvenue.

En ce qui concerne, par ailleurs, l?hébergement médicalisé, il est inutile de nier le sous-équipement ancien de la Capitale. C?est ainsi que Paris vit un heureux paradoxe : la proportion de Parisiens âgés de plus de 80 ans augmente et elle va s?accentuer dans les prochaines années ; le nombre de personnes dépendantes diminue de 14 à 15 %, à l?inverse des protections régionales qui, elles augmentent de 30 %. Le bon air parisien ne peut seul expliquer ces chiffres, mes chers collègues ! Ils sont le témoignage de besoins structurels insatisfaits de la Capitale dont l?offre existante provient d?ailleurs majoritairement du secteur privé, y compris associatif.

Aujourd?hui, comme en 2001, le Centre d?action sociale de la Ville de Paris gère 13 établissements d?hébergement de personnes âgées dépendantes. Pourtant, Monsieur le Président, vous annonciez dès 2002, à l?occasion d?une communication sur la politique en faveur des personnes âgées :

- la création toute prochaine d?une résidence sur le site del?hôpital Hérold, pour être précis,

- suivie de deux autres avant la fin de la mandature, Z.A.C.de Rungis et Broussais,

- et, enfin, la réalisation d?une étude de faisabilité pour unquatrième établissement.

Un engagement aussi ferme de votre part, sa transcription budgétaire en 2003 après le choc de la canicule et le constat que le terme fixé approche, autorisent à vous demander un échéancier plus précis de ces opérations.

Pour conclure, Monsieur le Président, nous sommes évidemment en accord avec un renforcement de l?offre des services afin de conserver aux personnes âgées un environnement familier, qu?il s?agisse de l?offre de soins, et nous saluons à cet égard l?annonce faite par le Gouvernement que les initiatives départementales anciennes et récentes, qui recensent l?ensemble des besoins, en facilitent la réponse et en assurent la solvabilisation.

Nous trouvons l?idée intéressante aussi de garantir la qualité des services à domicile par la création notamment d?un ?label qualité Paris?.

Espérons à l?avenir, Monsieur le Président, que, sur un tel sujet, nous saurons être moins polémiques et plus unis, et nous honorerions ainsi, pour nos anciens, en étant unis, notre engagement politique.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GALLAND.

Je donne la parole à Mme BARLIS qui dispose de 10 minutes 47.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Président.

On entend beaucoup de choses ce matin et je ne doute pas que Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL y répondra. Je voudrais juste dire que certaines choses entendues ce matin me laissent un peu dubitative et c?est à se demander parfois si les gens ont vraiment lu ce schéma gérontologique ou s?ils l?ont juste survolé et qu?ils n?en ont pas vraiment compris l?importance et la richesse de ce qu?il propose.

C?est pourquoi je vais me permettre d?insister sur certains points pour bien faire comprendre à tout le monde avant que nous votions à quel point il y a des choses fortes qui sont proposées.

Mais, avant, je voudrais vraiment saluer le travail effectué par Danièle HOFFMAN-RISPAL durant des mois et la concertation importante qui a eu lieu, puisque cela associe plus de 200 personnes.

Ce schéma est important et de nombreux orateurs l?ont rappelé, car nous savons qu?avec l?augmentation de l?espérance de vie, de plus en plus de nos concitoyens seront concernés dans les années à venir.

Dans ce schéma, il y a quatre axes développés :

- mieux vivre le temps de sa retraite à Paris ;

- accompagner le temps de la perte d?autonomie à domicile ;

- proposer des lieux de vie alternatifs au domicile ;

- et traiter des problématiques transversales sur despublics particuliers, tels que les personnes vulnérables, la lutte contre l?isolement et la lutte contre la maltraitance.

En ce qui concerne ?mieux vivre le temps de sa retraite à Paris?, c?est là la grande originalité de ce schéma, car si l?on s?attend à aborder les termes d?autonomie, d?hébergement des aînés dépendants dans un tel document, aborder également la problématique de la préparation à la retraite est plus original. Sauf erreur de ma part, cela n?a pas été abordé dans d?autres schémas départementaux. Pourtant, c?est un moment important qui mérite que la collectivité parisienne s?y consacre. D?une part, parce qu?il faut prendre en compte les attentes de tous les Parisiens et pas uniquement ceux des personnes en perte d?au-tonomie, mais aussi parce que c?est un temps qui doit se préparer.

En effet, dans notre société, le travail est un des facteurs de sociabilité les plus importants. Aussi, l?arrivée à l?âge de la retraite peut être mal vécue et provoquer des situations de repli pouvant conduire à un isolement progressif. Il s?agit donc de permettre à ce public dit de retraités de poursuivre une vie sociale épanouissante, de pouvoir jouer un rôle au sein de la société et de notre Ville.

D?autre part, c?est un temps où il est important, alors que tout va bien et que l?on est encore en pleine forme, de préparer les effets dits négatifs de l?avancée en âge et une éventuelle perte d?autonomie.

Dans ce but, ce schéma nous propose de développer des dispositifs de prévention de la perte d?autonomie. Cela passe par une politique de prévention qui doit inclure la promotion d?activités physiques adaptées mais aussi une meilleure information sur les bilans de santé et l?importance de tous types de dépistage. Cela nécessite aussi de penser l?adaptation du cadre de vie le plus en amont possible y compris dans le secteur privé. Par exemple, installer une douche à la place d?une baignoire dans laquelle on aura du mal à pénétrer et ce, avant que la chute ou l?accident n?arrive.

Concrètement, c?est un peu avant de prendre sa retraite qu?il faut préparer cette nouvelle vie qui va commencer. Réfléchir, quand tout va bien, à un éventuel déménagement si on habite un étage élevé dans un immeuble sans ascenseur. En effet, on sait bien qu?arrivé à un certain âge on ne déménagera plus, au risque de rester enfermé chez soi car on ne peut plus descendre et remonter ensuite les escaliers.

De même qu?il faut préparer sa retraite en prévoyant, avant, des activités, des projets à mettre en oeuvre afin d?éviter la déprime qui risque d?amener le jeune retraité à se renfermer sur lui-même. C?est le but des ?rencontres de la retraite active? mises en place depuis quelques années.

Autre élément important de ce schéma pour éviter l?isole-ment, les relations entre les générations. Il faudrait arriver à ce que l?ensemble des centres de loisirs de la Ville de Paris et de nos clubs seniors et des établissements qui hébergent les personnes dépendantes, proposent dans chaque arrondissement des partenariats pérennes. Il en existe aujourd?hui une quinzaine sur Paris.

La question de l?offre de transport, notamment la gratuité pour les bénéficiaires de la carte ?Emeraude? mérite d?être repensé. Il est impératif que soit mise en place la ?télé-billetti-que? afin de mieux évaluer l?utilisation effective de ces cartes de transport et cela permettra enfin de remplacer les cartes ?Emeraude? perdues. C?est là une demande pressante des bénéficiaires de la carte ?Emeraude?.

En ce qui concerne l?accompagnement dans le temps de la perte d?autonomie à domicile, cela passe notamment par le renforcement des CLIC et des points ?Paris Emeraude? afin d?en faire les structures référentes en la matière chargées d?informer sur tous les dispositifs existants, d?évaluer les besoins et de coordonner les réseaux des professionnels investis sur la question des personnes âgées à l?échelon local. Cela doit être le premier point d?information des personnes âgées.

Je me réjouis de la certification des associations qui interviennent à domicile telle qu?elle est proposée dans ce schéma et de la création du label ?Qualité Paris? qui correspond à des critères de qualité précis. C?est en effet souvent une inquiétude pour les familles ou pour les aînés eux-mêmes de laisser des personnes étrangères rentrer chez elles dans leur intimité.

Ce label sera un gage de qualité et de compétence. Lorsque l?un des membres de la famille est dépendant, l?essoufflement des familles est connu. Il nous faut apporter des réponses concrètes et certaines sont prévues dans ce schéma, notamment les centres d?accueil de jour. Un nouvel appel à projets est lancé et la création de 300 places sur la durée du schéma pour couvrir si possible l?ensemble des arrondissements me paraît une excellente chose.

Pérenniser l?aide extra légale créée par le Département permettant d?aider les personnes à revenu modeste à payer le prix de journée des centres d?accueil de jour dans l?attente d?un dispositif national de solvabilisation me paraît indispensable.

En ce qui concerne les lieux de vie alternatifs au domicile, je me limiterai ici à parler des E.H.P.A.D., les établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes. Sur un plan quantitatif, malgré les importants efforts consentis par la collectivité parisienne pour créer des places supplémentaires depuis 2001, il y a eu 1.079 places qui ont été créées, le taux d?équipement en E.H.P.A.D. demeure faible et c?est entre autres la conséquence du coût et de la rareté du foncier dans la Capitale. Ce taux d?équipement est très inférieur à la moyenne régionale et nationale. Au total, le présent schéma se fixe un objectif ambitieux de création de 2.200 places sur la période 2006-2011.

Le conventionnement à l?aide sociale est une nécessité. Ainsi, comme cela nous est proposé, que l?autorisation accordée à un gestionnaire privé ou associatif pour la création d?un E.H.P.A.D. soit soumise à l?habilitation d?un nombre de places ouvertes à l?aide sociale me paraît aller dans le bon sens et permettra ainsi d?augmenter le nombre de places accessibles pour les Parisiens aux revenus modestes. C?est par exemple le cas de la structure qui ouvrira dans le 9e arrondissement, rue Blanche.

En ce qui concerne les problématiques transversales, c?est là aussi un des points forts de ce schéma puisqu?il s?agit de travailler spécifiquement sur l?émergence du public âgé rencontrant des difficultés sociales, de lutter contre toutes les formes de maltraitance et de prévenir et repérer les situations d?isolement.

En ce qui concerne le public spécifique, notamment les personnes handicapées vieillissantes, les personnes migrantes ou issues de l?immigration vieillissantes et les personnes âgées vivant dans des situations de précarité, mais certains de mes collègues en ont déjà parlé, ce sont des publics avec des problématiques spécifiques qui sont pris en compte dans le schéma qui nous est proposé.

En ce qui concerne la lutte contre les situations de maltraitance et la promotion de la bien-traitance, il s?agit d?une part de mieux prévenir et traiter les situations de maltraitance et d?autre part, de mieux traiter les situations repérées, enfin de promouvoir la bien-traitance. Le travail a déjà été amorcé mais ce schéma nous propose de le poursuivre et d?aller encore plus loin. Notamment pour les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer avec le beau projet ?Humanitude? qui, simplement en consacrant du temps et de l?attention à la personne, permet qu?elle reprenne un peu plus contact avec la réalité ou retrouve même parfois une capacité physique perdue.

En ce qui concerne la prévention contre l?isolement, c?est un enjeu transversal de ce schéma ?Paris et ses aînés?.

Certains l?ont déjà rappelé mais l?épisode caniculaire d?août 2003 a tragiquement démontré combien l?isolement de certains aînés parisiens avait pu constituer au cours de cette crise un facteur aggravant. Et là, les CLIC PPE ont un rôle déterminant à jouer en matière de construction de réseau de quartier qui sont des outils de lutte contre l?isolement.

Alors en conclusion, je dirai que l?on dit souvent qu?une société est jugée sur la manière dont elle traite sa jeunesse et ses aînés. Avec ce schéma gérontologique, nous pouvons être fiers de ce que nous proposons aux Parisiens et aux Parisiennes. Ce schéma est complet, moderne et ambitieux et il permettra de répondre aux attentes des Parisiens et Parisiennes concernés.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame BARLIS.

Je donne la parole à Mme BERTRAND pour deux minutes.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Président.

Après la position de fond exprimée pour le groupe U.D.F. par le président BARIANI, je souhaite, étant l?une des 7 élus membres du CODERPA, apporter mon témoignage sur l?atmosphère qui a entouré les travaux d?élaboration du schéma gérontologique ?Paris et ses aînés 2006-2011? et sur les enseignements pour l?avenir.

D?abord, une atmosphère d?écoute et de partage des connaissances sur un sujet humain et politique complexe, sensible et évolutif qui nous concerne tous à titres privé et collectif.

Je peux ici témoigner de l?engagement sincère et authentique et, mieux encore, chaleureux de Mme Danièle HOFFMANRISPAL qui a su transformer un exercice imposé par le législateur en une formidable mobilisation de tous les acteurs institutionnels et associatifs, privés et publics, allant des Petits Frères des Pauvres à l?A.P.-H.P. pour réfléchir, mettre en commun et proposer. Et comment mieux réfléchir et proposer qu?avec le concours actif des usagers, dont je tiens à saluer ici le représentant dévoué et actif M. Raoul de PLINVAL.

Dans ses pages 2 à 5, le schéma explique très clairement comment les 250 personnes mobilisées ont travaillé depuis le mois de novembre 2005, comment plus de 40 séances thématiques se sont tenues pour aboutir à la réalisation d?un outil formidablement riche d?informations et de préconisations.

L?enseignement pour l?avenir, c?est que le comité de suivi et d?évaluation du schéma continue de travailler dans le même esprit en rassemblant les experts du champ gérontologique, les institutions, les usagers, les aidants familiaux car voilà bien un phénomène de société à données à la fois connues et inconnues.

Les données connues, c?est la massification du vieillissement de la population française et en particulier parisienne. Mais les données inconnues sont multiples.

Quel réel besoin de structures lourdes et coûteuses ?

Quelles percées à attendre de la recherche médicale ?

Quelle évolution du rôle des familles, notamment éclatées, à l?égard des grands-parents, des oncles, des tantes ?

Quelle gestion des conflits de générations qui ne manqueront pas de surgir face à l?effrayant déséquilibre entre inactifs retraités et actifs pressurés ?

Pour conclure, je veux saluer tout particulièrement le travail efficace et plein de tact du ?Point Paris Emeraude? des 6e et 5e arrondissements que j?ai personnellement pu apprécier dans des cas très complexes de ressortissantes âgées étrangères, une Américaine et une Japonaise, dans les dernières semaines. Il y a des personnes merveilleuses qui savent ce que suivi personnalisé signifie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole à Mme Françoise FORETTE, dernière oratrice inscrite, qui dispose de 12 minutes 12 secondes.

Mme Françoise FORETTE. - Merci, Monsieur le Président.

Je vois que véritablement le schéma gérontologique n?intéresse pas M. le Président puisqu?il n?est plus là.

(Réactions de protestation sur les bancs de la majorité).

Oui, j?aurais voulu lui dire malheureusement que je suis déçue. Je suis tout à fait d?accord avec M. BARIANI pour dire qu?il n?y a pas place à la controverse quand on parle de personnes âgées, mais il peut y avoir place à la déception.

Je suis déçue car le schéma qui est présenté est une suite de v?ux légitimes, certes, mais sans ambition et qu?ils restent des v?ux pieux en l?absence d?un véritable programme d?action chiffré, avec un calendrier précis et contrôlable, même si la loi ne l?impose pas. Nous savons que la loi ne l?impose pas.

Mme GÉGOUT l?a souligné, ainsi que Mme BACHE, il est impossible, sans programme chiffré, que les élus et les Parisiens sachent si et comment le programme sera mis en ?uvre.

Comme vous le soulignez, c?est essentiellement le nombre de personnes de 60 à 69 ans et celui des 80 ans et plus qui va augmenter d?ici à 2020. Ce sont donc les populations cibles pour lesquelles un projet doit être établi.

Cela a été évoqué par Mme Françoise de PANAFIEU, votre seule ambition pour les jeunes seniors, c?est d?accompagner la retraite (bénévolat, loisirs, etc.). On peut vieillir en bons idiots de temps en temps ! C?est méconnaître le grand enjeu de la longévité dans les pays développés.

Pour qu?elle reste un privilège, la longévité, et c?est un privilège, il faut le répéter, il faut que la population qui avance en âge soit en bonne santé et active. En bonne santé, les jeunes seniors le sont, mais il est vrai qu?il faut continuer la recherche médicale pour améliorer encore cette santé des jeunes seniors.

Mais nos statistiques d?insertion professionnelle sont catastrophiques, vous le savez. L?espérance moyenne de vie est une des meilleures d?Europe et le taux d?activité des seniors est le plus bas : 37 % des plus de 55 ans sont en activité professionnelle chez nous, contre 50 % au Royaume-Uni et 67 % en Suède. La situation est plus caricaturale encore pour les plus de 60 ans : 7 % des hommes et 4 % des femmes trouvent leur place sur le marché du travail, contre 23 % en Suède et 21 % au Royaume-Uni.

On attend de la Municipalité et du Conseil général de promouvoir l?égalité du travail à tous les âges et la question n?est même pas posée une seule fois dans le schéma gérontologique.

Autre sujet, les seniors sont le plus souvent, cela a été souligné par plusieurs intervenants, les aidants naturels de leurs parents plus âgés. Le Plan solidarité grand âge et la Conférence de la Famille renforcent l?aide qu?il faut apporter à ces aidants par une augmentation importante des places d?accueil, 2.500 par an pendant cinq ans, et d?hébergement temporaire, 1.100 par an durant les cinq prochaines années, sans oublier le développement de solutions innovantes, en particulier le ?baluchon? dont a parlé M. BARIANI.

Nous dénombrons seulement 120 places d?accueil de jour et 130 places d?hébergement temporaire à Paris. Souhaitons que le projet de Paris s?inscrive massivement dans les progrès promus par l?Etat, mais, là encore, nous voulons des chiffres.

De même, la Conférence de la Famille propose un droit de l?aidant à un congé de soutien familial avec garantie de retour à l?emploi et persistance des droits à la retraite. Ne dites pas, Madame BARANDA, que c?est un recul. Qui d?entre nous n?a jamais été crucifié entre le désir de rester près de ses vieux parents et la peur de perdre son emploi si on prend un congé non autorisé ? C?est un progrès.

Certains Conseils généraux l?ont déjà vu et ils réfléchissent à une allocation de soutien à ces aidants pour compenser la perte de salaire.

Le Conseil de Paris s?honorerait d?une telle réflexion et d?une telle initiative.

Le gros point noir reste bien évidemment le taux d?équipement en E.H.P.A.D. Vous le soulignez sans apporter de solutions, Monsieur le Président.

Je voudrais répéter ce qui a été dit par plusieurs intervenants car il faut que les Parisiens le sachent. Aucun E.H.P.A.D. n?a été construit par la présente Municipalité elle-même, depuis 2001. Françoise de PANAFIEU l?a dit ; il faut le redire très clairement.

Deux sont toujours en projet, Hérold et celui de la Z.A.C. de Rungis. Il est très long de les mettre en place et c?est bien pour cela que nous aurions aimé que les projets futurs soient chiffrés et que l?on connaisse la localisation et le calendrier.

En 2001, Paris disposait de 5.238 places dont 4.050 habilitées à l?aide sociale, soit 80 %, ce qui permettait de combler bien des inégalités.

Depuis 2001, vous annoncez la création de 1.079 places. Sans être polémiste, vous êtes ?gonflés? car elles ont été créées par le secteur associatif et particulièrement le secteur lucratif. La majorité des places, 65 %, 653, ne sont pas habilitées à l?aide sociale, soit que le secteur lucratif ne l?ait pas demandé, soit que le Conseil général l?ait refusé.

Récemment, une habilitation de 88 places vient d?être accordée sur les 653 places du secteur commercial. Sur 15 créations ou extensions du secteur associatif non lucratif, seules 4 ont pu bénéficier de subventions de la Municipalité à hauteur maximale de 4,5 % du coût total de l?opération. Vous vous targuez de création de places dont vous financez 4 % du coût total ! Une autre s?est vue offrir la garantie de la collectivité parisienne pour un prêt.

On voit donc que l?effort est faible, compte tenu d?immenses besoins. Paris est la lanterne rouge de tous les autres départements, ce dont témoignent les demandes de création de places faisant l?objet d?un avis favorable du C.R.O.S.M.S. La médicalisation de ces places, vous le savez, sera financée dans le cadre du P.S.G.A.

Paris demande l?autorisation de 97 places, uniquement dans le secteur lucratif. Le Département des Bouches-du-Rhône demande l?autorisation de 1.600 places ; le Nord, de 1.061 places ; l?Ille-et-Vilaine, de 916 places. Comment expliquer cette différence, alors que Paris fait partie des plus défavorisés.

Ce bilan d?une pauvreté confondante ne vous empêche pas de critiquer l?A.P.-H.P. qui porte un poids de lits d?U.S.L.D. d?une ampleur qu?aucun C.H.U. de France ne supporte. Fin 2004, l?A.P.-H.P. gérait 4.432 lits de soins de longue durée ; les hospices civils de Lyon, le C.H.U. le plus riche en unités de long séjour, n?en gèrent que 600.

L?A.P.-H.P. a souhaité créer des lits de court séjour gériatrique, des lits de S.S.R., d?hôpitaux de jour, ce qui s?inscrit totalement dans la filière gériatrique du Plan solidarité grand âge dont je voudrais souligner l?immense intérêt et l?immense progrès.

L?A.P.-H.P. a donc souhaité transformer progressivement, dans son plan stratégique, 794 lits sur une période allant de 2005 à 2009. Il est bien évidemment totalement faux de dire, comme l?a indiqué le Maire, que ?la compression des capacités de l?A.P.-H.P. grève considérablement le plan de développement de places que se propose d?adopter la collectivité parisienne?. C?est faux car l?A.P.-H.P. rend les financements de l?assurance maladie de ces lits que la Municipalité pourrait parfaitement transformer en E.H.P.A.D. innovants, répondant au problème des personnes, si telle était sa volonté.

Ce n?est pas le cas, malheureusement, mais de nombreux opérateurs se sont proposés, essentiellement en Ile-de-France et non pas à Paris.

Une mission a été confiée à Mme GISSEROT pour assurer la coordination entre la fermeture des lits U.S.L.D. et les ouvertures de places d?E.H.P.A.D.

En 2005, 4,27 millions d?euros correspondant à la fermeture de 150 lits ont été restitués à l?assurance maladie, ce qui a permis de créer 345 places d?E.H.P.A.D. en Ile-de-France.

En 2006, 7,6 millions d?euros correspondant à la fermeture de 267 lits seront transformés à l?enveloppe médicosociale, ce qui permettra la création de 971 places.

L?A.P.-H.P. est sans doute le seul établissement à restituer des crédits d?assurance maladie en procédant à des fermetures de lits.

Bien différent, il ne faut pas mélanger les deux, est le problème de la réforme de la tarification dans les U.S.L.D. pour laquelle vous avez organisé pétition sur pétition.

Je voudrais rappeler qu?après la loi du 24 janvier 1997, c?est le décret du 26 avril 1999, porté et voté par la gauche, qui a étendu la réforme de la tarification des E.H.P.A.D. aux U.S.L.D. Je me souviens avoir été une des rares à tenter de m?opposer à cette mesure dont on savait qu?elle était catastrophique. Cette loi, et c?est notre tort, n?a pas été remise en cause par la droite. On devrait davantage revoir les lois.

C?était une loi de la gauche et elle a suivi son cours, cette loi. Au 1er janvier 2006, toutes les U.S.L.D. devaient, en fonction de cette loi de la gauche, se transformer en E.H.P.A.D.

Pour s?y opposer, Philippe BAS a décidé de proposer un moratoire et un article du P.L.F.S.S. 2006 a garanti le financement sanitaire des U.S.L.D. pendant cette période de moratoire.

Une coupe Pathos dans toutes les U.S.L.D. a permis de déterminer le nombre de patients qui relèvent des U.S.L.D. des personnes dont la prise en charge relèverait plutôt d?une maison de retraite médicalisée avec un vrai projet de vie destiné à des personnes qui n?ont pas besoin de soins techniques permanents.

Là encore, vous véhiculez des craintes injustifiées et fausses. Les patients en U.S.L.D. ne vont pas déferler dans vos E.H.P.A.D., si peu nombreuses ! Tous les patients restent dans l?établissement d?origine. Il n?y a aucun transfert de patients et les capacités en lits restent identiques.

Tous les personnels gardent leur statut hospitalier. La section E.H.P.A.D. de l?hôpital se verra mieux dotée de personnels de vie quotidienne, d?animation et d?accompagnement autour d?un vrai projet de vie. La section U.S.L.D. lourde sera dotée des personnels médicaux techniques répondant à ses besoins médicaux évalués par le Pathos avec un contrat d?objectifs et de moyens. Elle sera définitivement sanitaire.

La transformation physique de ces deux sections ne se fera pas au 1er janvier 2007, comme vous le dites, mais en fonction du projet de l?hôpital et en particulier pour l?A.P.-H.P. en fonction de son futur plan stratégique.

Le Ministre Philippe BAS l?a dit plusieurs fois, et la répartition des capacités tiendra non seulement de la coupe Pathos mais aussi des besoins locaux du SROS après discussion avec les établissements qui entreront dans la réforme quand son projet d?hôpital le lui permettra. Il n?y a aucun couperet, Philippe BAS l?a répété récemment aux gériatres de l?A.P.-H.P.

Quant aux épargnes non hospitalières, le problème n?est pas de transférer les patients plus dépendants vers les U.S.L.D. C?est faire violence aux personnes de leur faire subir un mode de vie hospitalier alors qu?elles peuvent vivre dans une maison de retraite médicalisée. Il est d?assurer tous les soins de la dépendance lourde, en particulier pour les E.H.P.A.D. avec un G.M.P. supérieur à 800 et de médicaliser ces E.H.P.A.D. C?est ce que prévoit le plan solidarité grand âge avec une convergence des taux d?encadrement pour arriver à une densité de un pour un. Intervention de l?H.A.D. dans les E.H.P.A.D. et intervention des équipes mobiles gériatriques qui sortiront enfin de l?hôpital.

J?ai presque fini, Monsieur le Président.

Un dernier mot sur les solutions innovantes que proposent de nombreuses municipalités pour intégrer totalement les personnes âgées et que n?envisage pas le schéma gérontologique.

Je ne reparlerai pas du projet de Saint-Apollinaire qui accueille toutes les générations, je l?ai fait x fois pendant cette mandature et j?ai énuméré toutes les solutions innovantes que l?on n?envisageait pas. Je pourrais vous communiquer cette liste. Il y aurait là une vraie politique de lutte contre l?isolement, une vraie prise en charge graduée, un vrai projet de vie chaleureuse pour nos aînés.

Voilà pourquoi je suis déçue, Monsieur le Président. Vous ne résolvez pas le problème de fond qui est le taux d?équipement à Paris. Quant à l?imagination débordante de vos équipes, elle s?exerce malheureusement dans d?autres secteurs que celui des personnes âgées. Et comme je dois le reconnaître pour d?autres importantes municipalités, il n?y a aucun lien entre les équipes qui s?occupent du logement, celles qui s?occupent de la culture, celles qui s?occupent du sport, celles qui s?occupent de la petite enfance et celles qui s?occupent des personnes âgées. Et je crois que la tâche de Mme l?Adjointe aux personnes âgées n?est pas facile.

Le seul lien entre toutes les équipes, c?est l?Adjoint aux finances. Je ne suis pas sûre que Mme HOFFMAN-RISPAL gagne tous ses paris lorsqu?elle demande une meilleure prise en charge des personnes âgées à Paris.

Merci, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FORETTE.

C?est à Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL de répondre aux orateurs. Je lui donne la parole. Elle prend le temps qu?elle veut, mais elle sait que la journée sera longue.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Permettez-moi d?abord de remercier l?ensemble des agents de la DASES et du C.A.S.-V.P. qui ont passé beaucoup de temps à travailler sur ce schéma, l?ensemble des directions de la Ville, et notamment l?urbanisme, le logement, la voirie et les transports mais surtout les 250 personnes issues du monde professionnel et associatif et représentant les usagers dont certains sont présents. Je les salue tous car ces personnes ont travaillé pendant 8 mois.

Egalement je veux remercier tous les institutionnels qui se sont investis et qui ont apprécié de travailler ensemble. Je remercie vraiment Mme BERTRAND de l?avoir souligné. C?est vraiment ce qui s?est passé. C?est que tout le monde a appris à mieux se connaître, à mieux travailler ensemble. Et je pense à l?Etat. Et je pense à la C.N.A.V. Et je pense à la C.R.A.M.I.F. Et je pense particulièrement à l?A.P.-H.P. avec un certain nombre de projets qui vont se mettre en route. Les adjoints également : Gisèle STIEVENARD sur la solidarité, Khédija BOURCART pour les personnes âgées, Pénélope KOMITÈS sur les personnes handicapées vieillissantes et vous-même, Monsieur SAUTTER et votre cabinet qui là aussi ont été présents. Parce que justement ce que nous souhaitions dans ce schéma, c?était décloisonner, c?était engager tous les acteurs. Je ne reviendrai pas sur toute l?intervention de Mme BARLIS et de M. BLOCHE que je remercie, mais c?est par exemple l?histoire des bancs dont Mme GÉGOUT a parlé et sur laquelle il est impératif d?avancer. Cela veut dire que la voirie doit y travailler avec nous.

Je souhaite vraiment qu?au-delà d?un document qui est réglementaire, le comité de suivi continue à travailler ensemble car nous sommes, beaucoup l?ont dit, devant un enjeu de société majeur qui est le changement de regard sur l?allongement de la vie. Moi, je maintiens que vieillir est une chance aujourd?hui. Je vais répondre à tous les intervenants, mais merci à l?ensemble de toutes ces personnes qui se trouvent à ma droite car elles ont participé à ce schéma.

Je regrette cependant que l?U.M.P. qui a été aussi présente ne nous ait fait aucune proposition car nous pouvions être consensuels. Parce que je vous ai invités, parce que j?ai voulu que l?on travaille ensemble et que j?ai pris en compte toutes les propositions qui m?ont été faites.

Donc si vous nous aviez fait des propositions concrètes, elles seraient dans le schéma. La critique est aisée? la proposition, c?est plus difficile. Je pense que quand on s?adresse à des personnes qui ont un âge certain, elles méritent le respect, la dignité et le consensus. Nous aurions pu y arriver.

De même, M. le Président a expliqué tout à l?heure que nous avions, après la canicule, mis en place un groupe de personnalités qui a réfléchi justement à ce nouveau regard sur l?allongement de la vie. Et là aussi, le Maire de Paris avait proposé à une grande gériatre, Mme FORETTE, de participer. Mais le groupe U.M.P. a trouvé inopportun qu?elle y participe. Je pense qu?ensemble on aurait pu mieux avancer et je le regrette vivement.

Alors merci à l?ensemble des intervenants de ce matin, M. BLOCHE et Mme BARLIS d?abord, qui ont repris les axes forts du schéma. Merci pour vos propositions que nous allons reprendre.

Mme BARANDA d?abord. Je pense que tout ce que vous avez dit sur les maisons d?activité multi âges, sur le fait d?ouvrir les E.H.P.A.D. aux conseils de quartier si les résidents le souhaitent, sur le montage d?expositions dans les E.H.P.A.D., sont des bonnes idées que le comité de suivi va évaluer.

Vraiment je pense que tout ce qui a été dit, par Mme GÉGOUT également, sur un certain nombre de propositions rentrera dans le comité de suivi qui se réunira, je l?espère, avant la fin de l?année.

Beaucoup de questions ont été posées sur les budgets. Mme FORETTE l?a dit, mais aucun schéma ne présente de chiffres.

Donc, Madame de PANAFIEU et Madame FORETTE, je vais vous offrir celui des Hauts-de-Seine pour que vous nous montriez les chiffres que vous évoquez.

Dans le schéma des Hauts-de-Seine, on parle de besoins théoriques : 963 places. ?Besoins théoriques?, c?est le mot. Il n?y a pas un chiffre.

Dans le schéma des Hauts-de-Seine, il n?y a pas un mot sur la préparation à la retraite parce que, Françoise FORETTE, quand même j?ai assisté? Je ne voulais pas mélanger les débats à l?Assemblée nationale et ceux au Conseil de Paris, mais j?ai assisté à une de vos conférences sur la longévité et si vous me dites que tout ce qu?on dit en termes de prévention sur la retraite n?est pas correct alors qu?il y a des choses que vous dites vous-même, je considère là aussi que c?est uniquement de la polémique.

Car ce que nous avons compris avec le groupe de personnalités, ce que les 250 personnes ont dit, c?est que pour mieux lutter contre l?isolement à terme, pour mieux assurer un bon vieillissement, pour essayer d?éviter la perte d?autonomie, il faut une meilleure préparation à la retraite et c?est pourquoi nous allons mettre en place des stages de préparation à la retraite. Passez, chers collègues, au Forum de la retraite active que nous organisons chaque année, nous recevons 5.000 personnes. Elles nous disent leur angoisse parce que c?est vrai que nous vivons dans une société où la profession, le travail sont encore le lieu de sociabilisation le plus important. Elles nous disent leur angoisse et nous travaillons sur ces questions pour leur proposer justement un meilleur passage de la vie professionnelle à la retraite.

Et nous élaborons le seul schéma de France qui y consacre toute une partie et qui sort justement un peu du réglementaire en se posant des questions sociétales et en se posant ces questions de la retraite.

J?ai répondu à Mme BARANDA, M. BARIANI, mais aussi Mme de PANAFIEU.

Aujourd?hui, ce sont 10.917 personnes qui sont inscrites sur le fichier ?Chalex?. Vous avez les chiffres de la semaine dernière. Des courriers sont arrivés à la DASES. Des personnes ont téléphoné. Vous savez, dès qu?il fait chaud cela augmente.

Certes, nous ne pouvons pas faire comme à Issy-les-Moulineaux et faire du porte à porte sur 60.000 personnes de plus de 85 ans. Cela nous ne savons pas faire. Nous envoyons chaque année 200.000 plaquettes demandant aux personnes de s?inscrire.

Moi, vous voyez, comme je ne suis pas sectaire, je trouve que le message du Gouvernement en ce moment sur les radios qui demande au voisinage de la solidarité est intéressant parce que quand les choses sont bien, je le dis. Mais nous avons formé nos gardiens d?immeuble, nous avons travaillé avec l?ensemble des P.P.E., et Mme BERTRAND vient de le dire justement, pour que ces questions soient plus pérennes.

Nous avons fait, Madame FORETTE - vous nous aviez donné des conseils à l?époque - des actions de repérage justement dans le 14e et dans le 20e. Et puis la Ville de Paris a quand même été la première à mettre en place une mission canicule bien avant le Gouvernement.

Nos actions étaient prêtes dès avril 2004. Les pièces étaient rafraîchies avant que la loi soit sortie. Nous l?avons fait et avant la loi. Je souhaitais tout de même le répéter !

Il y a des propositions. Je pense au baluchon Alzheimer dont j?ai beaucoup entendu parlé. Oui, nous y avons travaillé, y compris dans le schéma. Pourquoi ne l?avons-nous pas mis ? Parce qu?il faut changer le droit du travail pour faire le baluchon Alzheimer, pour faire travailler quelqu?un vingt quatre sur vingt quatre.

Donc, il faut trouver des modalités françaises. Le droit canadien est complètement différent. J?en ai discuté avec Mme la Maire du Québec, il y a quelques semaines. Ce sont des choses complètement différentes. Nous ne sommes pas dans le domaine du voeu, nous sommes dans ce que nous pouvons mettre en place, Madame de PANAFIEU et Madame FORETTE. Toutes les actions du schéma sont faisables.

Lorsque je vois le plan du Gouvernement, je suis étonnée parce qu?on me dit qu?il faut plus de places. Mais pour faire plus de places, il faut que le prix de journée - vous savez ce que payent les familles, c?est dur pour les familles - soit correct. Il s?avère que - excusez-moi, comme parlementaire et comme comptable, parce que je ne suis pas gériatre, je suis comptable - moi, j?ai relevé dès 2002 que tant que nous ne résoudrons pas un problème purement comptable, les questions des investissements, comme Mme BARANDA l?a justement dit, seraient problématiques. On fait des travaux, les familles payent ! On fait des constructions, les familles payent !

J?ai là une intervention de Mme VAUTRIN en 2004 que je viens de montrer à Mme de PANAFIEU, ?le contribuable paye deux fois quand il s?agit d?une subvention municipale, départementale ou régionale?. C?est Mme VAUTRIN qui me répond. Cela fait deux ans. M. BAS dit : ?il faudrait faire mieux sur les règles comptables?. Deux ans. Juste une règle comptable. Je sais que Bercy, c?est compliqué mais quand même.

Sauf que tant que nous n?aurons pas résolu ce problème d?investissement, nous aurons, compte tenu du coût du foncier et de la construction qui est effectivement plus cher à Paris que dans d?autres villes, des problèmes pour sortir des E.H.P.A.D. de qualité.

Car il ne suffit pas de faire des places, il faut faire aussi de la qualité afin de ne pas trouver une douche pour 42 personnes avec des personnels qui ne pouvaient pas laver nos aînés. Parce qu?une douche pour 42 personnes, c?est l?état des résidences que j?ai trouvé. Les personnels ne peuvent pas amener 42 malades à la douche tous les matins. Alors 63 millions d?euros contre 100.000 euros en 2000. Cent mille euros ! C?est joli les leçons, mais quand même 63 millions d?investissements, c?est un vrai travail.

M. SAUTTER me demande d?aller plus vite mais je voudrais juste souligner une chose qui me paraîtrait très grave dans le plan ?BAS? : il est proposé de transférer pour 2007 à plusieurs départements, à titre expérimental, l?ensemble de ces budgets, en parlant du budget de la C.N.S.A. et de l?assurance maladie sur le forfait soins. Nous avons vu ce que cela a donné avec le R.M.I. J?ai très peur d?un démantèlement de l?assurance maladie parce que je considère que l?on ne doit pas stigmatiser les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, avec une assurance maladie qui pour ces personnes-là serait décentralisée et uniquement pour ces personnes-là.

Je considère que sur ce sujet nous n?avons pas trop de leçons à recevoir. Je pourrais dire beaucoup de choses sur ce plan parce qu?il y a beaucoup d?annonces et plus d?annonces sans financement que ce que nous faisons à Paris. Nous avons souhaité proposer mais être réalistes et pragmatiques car je pense que nos aînés méritent le respect et la dignité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Je crois que M. LHOSTIS veut ajouter un mot comme président de l?A.P.-H.P.

Mais brièvement, je vous en prie.

M. Alain LHOSTIS. - Oui, brièvement, mais je veux rectifier quelque chose : Mme FORETTE est une gérontologue, une gériatre de grande qualité, mais c?est peut-être parce que c?est elle qui a écrit le plan gouvernemental qu?elle se sent obligée de défendre quelque chose qui est condamné par ses collègues.

Elle a dit tout à l?heure, et le Maire y est revenu longuement dans son intervention, que nous faisions signer des pétitions à des gens qui ne savent pas ce qu?ils signent. La pétition en question a trait à la transformation de 2/3 des lits de long séjour - évidemment qui visent en autres l?Assistance publique, nous avons donné des chiffres -, en lits d?établissements médico-sociaux. La seule raison, c?est de diviser par deux le nombre de personnel au lit du malade. Je vais donner les noms de ceux qui ont souhaité organiser avec nous cette pétition : Aldo SALUARD, représentant les familles au Conseil d?administration de l?A.P., du Groupement régional des Associations de famille de malades en longue maladie ; le docteur Georges SEBBANE, président du Syndicat des gériatres des Hôpitaux de Paris, la docteure Isabelle PERILLIAT, chef de service gérontologique de l?hôpital René-Muret-Bigottini de l?A.P.-H.P., la docteure Sylvie DEBRAY-MEIGNAN, représentant les gériatres, chef de service du Groupe hospitalier Broca - La Collegiale de l?A.P.-H.P. au Conseil d?administration de l?A.P., le docteur Christophe TRIVALLE, praticien hospitalier à l?hôpital Paul-Brousse de l?A.P.-H.P., le professeur François PIETTE, chef de service de l?hôpital Charles-Foix, hôpital qui a été cité tout à l?heure comme exemplaire .

Je voulais simplement rappeler cela et dire qu?il y a plusieurs centaines d?autres signataires de la pétition, mais que ce sont les premiers signataires qui ont initié la pétition. Il ne suffit pas de dire : nous connaissons le problème et nous savons de quoi nous parlons. Eux aussi savent de quoi ils parlent ! Et pour l?instant, en dépit de ce qui a été dit par le Ministre, ils continuent d?affirmer leur détermination à demander ce qui n?a pas été obtenu, contrairement à ce qu?a dit Mme FORETTE, à savoir le moratoire sur cette réforme pour s?asseoir autour de la table et discuter sérieusement de ces questions.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Madame FORETTE, vous avez la parole pour une minute.

Mme Françoise FORETTE. - Juste un mot pour dire qu?une fois de plus, cela n?est pas vrai. Il n?y a aucune réduction de personnel dans les unités de long séjour : l?enveloppe reste au moins identique mais sera compensée, surtout dans les USLD qui sont pauvres puisqu?il y a une inégalité considérable sur le territoire.

Et le Ministre a reçu les gériatres dont vous parlez. Il leur a expliqué exactement ce qu?il en était parce qu?ils avaient été trompés et ils ont été très rassurés par ce qu?a dit le Ministre, en particulier sur la détente du calendrier.

Et vous le verrez dans les jours qui viennent. Cela demande un article du PLFSS 2007, ce qui sera fait. Alors ne continuez pas à véhiculer des contrevérités.

M. Alain LHOSTIS. - Nous continuerons avec ces professeurs la semaine prochaine à affirmer ce que nous avons dit !

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur LHOSTIS, les faits trancheront. Je donne à nouveau la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL parce qu?elle ne m?a pas dit quel était l?avis de l?Exécutif sur la proposition de v?u n° 1 G déposée par le groupe communiste.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Je voulais dire que nous donnions bien sûr un avis favorable. J?ai juste omis de répondre sur un point important, Monsieur le Président, concernant les établissements. Entre le Code de l?urbanisme, le Code des marchés publics, c?est six ans. J?ai à votre disposition?

M. Christian SAUTTER, président. - Je vous invite à répondre rapidement sur ce point, s?il vous plaît.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - ? et Broussais est également programmé. Lourmel également mais on est toujours en négociation sur les coûts. Toujours pour l?histoire d?investissements. Quant au budget, il y aura bien entendu des choses au P.I.P.P. en 2007 et comme dans tous les autres départements, nous verrons au fur et à mesure des actions à engager comme cela se fait partout.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL. Je mets aux voix...

M. Didier BARIANI. - Je souhaite intervenir pour une explication de vote.

M. Christian SAUTTER, président. - Ah, excusez-moi, nous avons des demandes d?explication de vote de M. BARIANI et de Mme BARANDA. Chacun son tour. On va voter d?abord la proposition de v?u n° 1 G. Avez-vous quelque chose à dire sur ce voeu 1 G ? Non .

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 14 G).

Maintenant, nous allons, avant de voter le projet de délibération DASES 289 G, écouter les brèves explications de vote de M. BARIANI et de Mme BARANDA.

Monsieur BARIANI, on ne rouvre pas le débat. Je vous donne la parole.

M. Didier BARIANI. - Non, mais je sais ce que c?est, Monsieur le Président, qu?une explication de vote. Il y a une autre vie qu?ici. Alors, écoutez, on va le voter mais c?est un ?oui mais?. On va le voter plutôt pour la méthode employée par Mme HOFFMAN-RISPAL qui était, il est vrai, une méthode qui a permis à tous les élus de s?exprimer, mais cela n?enlève pas nos inquiétudes sur la difficulté à trouver des places, sur les problèmes d?information qui sont encore, à mon avis, sur les personnes âgées, trop incertains, et sur des efforts qui ne sont pas, à notre avis, encore à la mesure des besoins, je pense notamment aux E.H.P.A.D.

Néanmoins, nous voterons ce texte.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BARIANI.

Madame BARANDA, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Président.

Nous allons voter ce plan gérontologique parce qu?il va dans le bon sens, contrairement à tout ce que l?on a entendu sur les bancs de droite. Je voulais dire que Mme HOFFMANRISPAL aura le soutien des ?Verts? et nous continuerons quand même à être toujours critiques, toujours les aiguillons de la majorité.

Nous demanderons que vous fassiez une budgétisation et que vous répartissiez les coûts, ce qui doit revenir à l?Etat, ce qui doit revenir au Département et ce qui doit revenir à la Région. J?aimerais que l?on ait une grille de lecture simple et claire à ce sujet.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BARANDA.

Une explication de vote de M. LEGARET. Je lui donne la parole.

M. Jean-François LEGARET. - Le débat était plus intéressant que le contenu du plan lui-même. Ce plan est finalement inconsistant et c?est un catalogue de bonnes intentions sur lesquelles nous n?avons évidemment pas de divergence, mais il n?y a strictement aucun calendrier, aucun engagement précis. Je ne vois pas ce que peut signifier un vote sur ce plan.

Pour ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Nous allons procéder au vote de ce schéma gérontologique départemental ?Paris et ses aînés?.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 289 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 289 G).

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).