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Juillet 2006
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Conseil Général
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2006, DASES 274 G - Budget d’investissement 2006 : Versement d’une subvention d’investissement de 2.539.900 euros au budget annexe des établissements départementaux.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 274 G relatif au versement d?une subvention d?investissement au budget annexe des établissements départementaux.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 274 G).

Les budgets sont adoptés. Je vous en remercie. La séance est suspendue.