Débat/ Conseil général/ Juillet 2006
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 274 G relatif au versement d?une subvention d?investissement au budget annexe des établissements départementaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 274 G).
Les budgets sont adoptés. Je vous en remercie. La séance est suspendue.