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Mai 2018
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QE 2018-08 Question de Maud GATEL et des élu-e-s du groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative au stationnement pour les professionnels.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Libellé de la question :

"Il existe actuellement à Paris plusieurs régimes de stationnement pour les professionnels parmi lesquels :

- le statut Pro Sédentaire : après avoir acquis une carte Pro Sédentaire (45 euros par an), ce statut permet de rester stationné 24 heures maximum dans les 4 zones autour de l'adresse de l'entreprise, située à Paris, au tarif journalier de 1,50 euro ;

- le statut Pro Mobile : il permet aux véhicules de professionnels dont les entreprises sont basées à Paris ou en Petite couronne de rester stationné 7 heures d?affilé à la même place au tarif préférentiel de 0,5 centime d?euro par heure. Le coût de la carte Pro Mobile est de 240 euros par an.

Ces cartes de stationnement dédiées aux professionnels ne sont actuellement délivrées qu?à un nombre limité de professions, à savoir essentiellement les commerçants et les artisans.

Alors que le groupe UDI-MODEM a déposé deux v?ux aux Conseils de Paris de février et septembre 2016 afin de faciliter le stationnement des professionnels de santé, l?Exécutif a accepté d?étendre ces dispositifs aux professions médicales.

Ainsi, le vote de la délibération 2016 DVD 157 au Conseil de Paris de décembre 2016 a permis d?étendre le régime de stationnement Pro Mobile aux professions médicales. De même, le vote de la délibération 2017 DVD 68 par le Conseil de Paris en juillet 2017 a permis d?ouvrir le statut Pro Sédentaire aux professions médicales et de créer un statut Pro Santé par lequel les professionnels de santé réalisant plus de 100 déplacements par an peuvent bénéficier d?une gratuité de stationnement pendant 7 heures d?affilé.

Cependant, de nombreuses professions sont encore aujourd?hui exclues du régime Pro Mobile, alors même qu?elles nécessitent des déplacements fréquents. De même, certains artisans et commerçants ne peuvent bénéficier du régime Pro Sédentaire, ce qui ne permet pas de trouver une cohérence dans le choix des professions autorisées ou non à bénéficier de ce statut. Par exemple, alors que, pour ne citer que quelques professions, des opticiens, des réparateurs d?ordinateur ou encore des bijoutiers le peuvent, il est impossible pour les professionnels de la coiffure d?avoir une carte Pro Sédentaire (alors même qu?ils peuvent bénéficier d?une carte Pro Mobile s?ils exercent à domicile). De plus, en plus de son caractère restrictif, la politique actuelle de stationnement des professionnels à Paris peut présenter un effet pervers en poussant certains professionnels à utiliser leur véhicule pour effectuer certains trajets dans la mesure où le fait de rester garer longtemps au même endroit peut leur revenir très cher.

Mme Maud GATEL et les élu-e-s du groupe UDI-MODEM souhaitent donc vous adresser les questions suivantes :

- selon quels critères les professions éligibles aux régimes Pro Mobile et Pro Sédentaire ont-elles été sélectionnées ?

- quelles seraient les conséquences d?une extension du dispositif de stationnement pour les professionnels à de nouvelles professions ?"

Réponse non parvenue.

II - Question de Conseillers de Paris.