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Juillet 2006
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Conseil Général
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DASES 171 G - Attribution de financements à 8 associations pour leurs 10 actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 30.530 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions annuelles avec lesdites associations.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DAJ 11 G - Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris pour un montant de 12.000 euros au titre de l?année 2006.

Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2006, DASES 264 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de prévention gérée par l?Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour l?exercice 2006 dans le cadre de la convention en vigueur. - Montant : 117.740 euros.

M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2006, DMG 34 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris en 6 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de prestations correspondants.

2006, DMG 35 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d?attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants.

2006, DRH 2 G - Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C du Département de Paris.

2006, DRH 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un projet de convention-type avec des organismes de protection sociale complémentaire, relatif à la prestation de précompte des cotisations assurée par le bureau des rémunérations de la Direction des Ressources Humaines.

2006, DRH 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché à bon de commande pour la ?scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?assistant de service social?.

2006, DRH 16 G - Fixation du règlement général des concours pour l?accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris.

2006, DRH 17 G - Fixation du programme des épreuves des concours externe et interne pour l?accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité installations électriques, sanitaires et thermiques.

2006, DRH 18 G - Fixation du programme des épreuves des concours externe et interne pour l?accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité revêtements et finitions.

2006, DSTI 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance à la mise en oeuvre et à l?exploitation d?infrastructures de câblage.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Assistance Publique - Hôpital Robert Debré (19e) une convention portant attribution d?une subvention au centre scolaire de l?hôpital. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASCO 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget départemental section d?investissement, la subvention escomptée de l?Etat (Ministère de l?Intérieur) au titre de la Dotation Départementale d?Equipement des Collèges pour l?année 2006.

2006, DASCO 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer aux collèges des subventions d?équipement (2e tranche). - Montant total : 746.830 euros.

2006, DASCO 63 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 3.919 euros.

2006, DASCO 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 13.136 euros.

2006, DASCO 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 29.764 euros.

2006, DASCO 69 G - Indemnisation amiable de la GMF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme CANDE en réparation du préjudice subi lors d?un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris.

2006, DPA 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif aux travaux de modernisation de menuiseries extérieures du collège César Franck (2e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de groupement de commande avec la Ville de Paris en vue de la représentation juridique de ces deux collectivités.

2006, DAJ 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et aux mandataires du Département de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 7 et 22 juin 2006.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DASES 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les amis? située 5, place de Lévis (17e), au titre de 2006 pour les frais liés au fonctionnement et à l?activité du centre d?accueil pour les personnes âgées. - Montant : 10.370 euros.

2006, DASES 25 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les anciens de Charonne?, située 11, square de la Salamandre (20e) au titre de 2006. - Montant : 2.500 euros.

2006, DASES 27 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Octave et Arpège-Compagnie Théâtrale des Gomi?, située 4, rue Saint-Petersbourg (8e), au titre de 2006. Montant : 8.500 euros.

2006, DASES 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Unis-Cité Ile-de-France?, 16, rue de l?Evangile (18e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 30 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Le Club Saint Denys au Marais? située 15, rue Saint-Claude (3e), au titre de l?année 2006. - Montant : 1.000 euros.

2006, DASES 121 G - Subvention de fonctionnement à l?Association pour la diffusion de l?information aux préretraités et aux retraités située 35, allée Vivaldi (12e) au titre de l?année 2006. - Montant : 4.573 euros.

2006, DASES 151 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Maison Ouverte?, 102, rue Didot (14e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses actions visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement tout au long des années de vieillesse. - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 164 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Ressac Volontariat?, 66, avenue Emile-Zola (15e), au titre de l?exercice 2006. - Montant : 7.500 euros.

2006, DASES 166 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 2e avenant à la convention signée le 6 août 2004 avec l?association ?Ayyem Zamen?, 7, rue de Pali-Kao (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 35.000 euros.

2006, DASES 209 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Alzheimer Formation? située à l?hôpital Notre-Dame de Bon-Secours, 68, rue des Plantes (14e), au titre de 2006. - Montant : 30.000 euros.

2006, DASES 212 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?L?essentiel - Services aux personnes? une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 39.600 euros.

2006, DASES 232 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes avec l?association ?Notre-Dame de Bon Secours?, pour le fonctionnement de son Centre d?Accueil de Jour situé 68, rue des Plantes (14e).

2006, DASES 276 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle autorisant l?établissement ?Le Club Montsouris? situé 18 bis - 20, rue d?Alésia (14e), à accueillir des personnes âgées dépendantes avec la SARL Résidence Club Montsouris.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 97 G - Subvention de fonctionnement à l?ANPHI ?Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l?information?, 16, rue de Courcelles (8e), pour le développement de son programme de stages destinés à des personnes handicapées psychiques. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), située 66, avenue de Breteuil (7e), fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de ladite association. - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 105 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association nationale pour l?éducation des chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), située 151-161, rue Nationale (13e). - Montant : 25.000 euros.

2006, DASES 106 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Passeraile?, située 9, rue Sainte-Lucie (15e), pour le développement du service d?accompagnement qu?elle propose aux personnes handicapées parisiennes. - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 140 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un deuxième avenant à la convention signée le 15 octobre 2004 avec la Fédération des associations d?étude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21 (FAIT 21), 10, rue du Monteil à Saint-Etienne (42000), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 33.000 euros.

2006, DASES 143 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des parents d?enfants déficients visuels (APEDV) située 17, rue Lepic (18e), et destinée au financement des enquêtes de recensement et de scolarisation des jeunes déficients visuels à Paris et en Ile-de-France. - Montant : 2.300 euros.

2006, DASES 149 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?EPOC?, située 14, rue Eugène-Jumin (19e), pour le fonctionnement et le développement du Point d?Appui et d?Accueil de Jour (PAAJ). - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 178 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité? située 242, boulevard Voltaire (11e), pour le développement du projet ?Clé des Champs? dans les bois de Boulogne et de Vincennes. - Montant : 20.000 euros.

2006, DASES 182 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Retour d?Image?, située 17, rue Lacharrière (11e), pour l?organisation de séances spéciales de cinéma accessibles à tous et accompagnées d?un débat. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 183 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention biennale fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Unis Cité Ile-de-France?, 16, rue de l?Évangile (18e), au titre de l?année 2006. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 184 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les Musicoliers? située 58, rue de Saussure (17e), pour la mise en place d?un atelier d?éveil musical destiné aux enfants handicapés. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASES 186 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Entraide universitaire?, située 31, rue d?Alésia (14e), afin de financer une partie des travaux d?accessibilité du siège social de l?association. - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 255 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Femmes pour le dire, femmes pour agir? (F.D.F.A.) située 16, rue Emile-Duclaux (15e), pour financer le fonctionnement des ateliers esthétique et maquillage, loisirs et création et groupes de parole. - Montant : 3.500 euros.

2006, DASES 267 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Loisirs vacances Handicap Inadaptation? située 1, rue de la République 36230 Montipouret fixant les conditions d?attribution d?une participation de 85.000 euros.

2006, DASES 269 G - Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et l?association ?Groupement pour l?insertion des personnes handicapées physiques? (G.I.H.P. Ile-de-France), située 32, rue de Paradis (10e), pour le financement de 35 postes d?auxiliaire de vie sociale.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2006, DASES 251 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer auprès des services compétents de la ville de Sens (89) un permis de construire visant à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du service d?accueil familial départemental situé dans cette commune.

Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 156 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie pour son comité parisien (ANPAA 75) un avenant à la convention du 10 septembre 2004 au titre de sa contribution au Programme de prévention des addictions en milieu festif. Attribution de 4 subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au programme de prévention des addictions en milieu festif. - Montant total : 35.500 euros.

2006, DASES 221 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Actions Traitements? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 30.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 231 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Solidarité SIDA? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 95.000 euros.

2006, DASES 265 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose? sis 13, rue des Archives (4e). - Montant : 20.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASCO 31 G - Subvention à l?Université Paris-Dauphine (16e) pour la seconde phase des travaux de restructuration et de rénovation de la bibliothèque d?étude. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 350.000 euros.

2006, DASCO 62 G - Subvention d?investissement à l?Université Paris III - Sorbonne Nouvelle (5e) pour la réalisation d?une salle de conférence. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 150.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2006, DDEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?P.L.I.E. 18-19e arrondissements? (Plan local pour l?insertion et l?emploi) prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 500.000 euros.

2006, DDEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Boutique de gestion de Paris et sa Région? prévoyant une subvention du Département de Paris, au titre de l?exercice 2006 pour contribuer au financement de l?accompagnement des entrepreneurs à l?essai de la Couveuse d?entreprises ?Le Geai? et de ses antennes parisiennes. - Montant : 190.000 euros.

2006, DDEE 20 G - Programme départemental d?insertion : approbation des modalités de passation des marchés de prestations de diagnostic-orientation. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants.

2006, DDEE 21 G - Programme départemental d?insertion : approbation des modalités de passation des marchés de prestations d?accompagnement individuel vers l?emploi. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants.

2006, DDEE 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Paris Business Angels?, portant sur une redéfinition des objectifs quantitatifs annuels inscrits dans la convention et prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 50.000 euros.

2006, DDEE 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de payer sur l?exercice 2006 une subvention à l?association ?A.D.A.P.E.S.? pour l?organisation du 3e Forum mondial du développement durable. - Montant : 15.000 euros.

2006, DDEE 43 G - Permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les mairies des 3e et 4e arrondissements : association ADDEL.

2006, DDEE 46 G - Politique de la ville - Programme départemental d?insertion - Soutien au secteur associatif. Montant total : 123.306 euros.

2006, DDEE 47 G - Programme départemental d?aide à l?emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations pour les cadres.

2006, DF 13 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 135 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?La Corde Raide? une convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et à une action d?information et d?échanges sur les problèmes liés à la toxicomanie. - Attribution d?une subvention d?un montant de 181.945 euros.

2006, DASES 261 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Le Mouvement ATD Quart Monde?, 33, rue Bergère (9e), au titre de l?exercice 2006. - Montant : 50.000 euros.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 43 G - Renouvellement de la convention triennale visant à allouer une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros, à l?association ?Centre d?études et de recherches pour l?accompagnement des familles par la médiation? (CERAF Méditation) sise 236, rue Marcadet (18e), pour son action de médiation familiale. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle.

2006, DASES 159 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des anciens élèves de l? Ecole d?horticulture ?Le Nôtre?, 33, rue Daviel (13e) au titre de l?année 2006. - Montant : 1.600 euros.

2006, DASES 160 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des anciens élèves d?Alembert, 3, rue Japy (11e), au titre de l?année 2006. - Montant : 1.600 euros.

2006, DASES 214 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d?Ile-de-France? lequel prévoit notamment l?attribution d?une subvention, au titre de l?année 2006. - Montant : 100.000 euros.

2006, DASES 229 G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d?insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.200 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?ELELE - Migrations et cultures de Turquie?.

2006, DASES 234 G - Extension aux personnels des établissements départementaux de l?Aide sociale à l?enfance de Paris du plafond annuel des heures supplémentaires des personnels territoriaux du Département de Paris.

2006, DASES 236 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Sauvegarde de l?adolescence?, 4, rue Martel (10e), pour la gestion de son service d?accueil d?urgence (en prévention) des adolescents. Fixation à 1.015.280 euros de la participation financière du Département de Paris à ladite association au titre de 2006 et solde 2005 fixé à 201.046 euros.

2006, DASES 252 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Olga Spitzer? pour l?accompagnement individuel vers la formation et l?emploi de jeunes en difficulté et participation financière de 22.867 euros du Département de Paris au fonctionnement de cette association au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 253 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Projets-19? pour l?accompagnement individuel à la formation et à l?emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 254 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Pôle d?insertion et d?économie 20e? pour l?accompagnement individuel à la formation et à l?emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l?exercice 2006 à 22.867 euros.

2006, DASES 259 G - Fixation des participations financières du Département de Paris au titre de l?exercice 2006 pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par ces trois associations : Olga Spitzer pour son service SOS Familles en Péril, Centre français de protection de l?enfance pour son service CAP Alésia et Jeunesse, culture, loisirs et technique pour son service CRICS. - Montant total : 524.600 euros.

2006, DASES 260 G - Attribution d?une subvention de 3.000 euros à l?association ?Ecole normale sociale?, d?une subvention de 1.500 euros à l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? et d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Crescendo? pour leurs actions de formation linguistique et de découverte du patrimoine culturel parisien, en faveur de jeunes primo-arrivants.

2006, DASES 271 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention de fonctionnement conclue le 2 décembre 2003 avec l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France?, fixant le montant de la participation pour l?année 2006. - Montant : 40.000 euros.

2006, DASES 272 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 24 avenants aux conventions ?d?animation globale? conclues en 2005 avec les centres sociaux associatifs parisiens et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l?exercice 2006. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention ?d?animation globale? avec l?association ?J2P? (Jaurès Pantin Petit). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée en 2005 avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris. Montant total : 1.154.771 euros.

2006, DASES 275 G - Dispositif animation prévention précoce concernant 12 associations de quartier. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, de souscrire un avenant aux conventions conclues en 2005 avec 12 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l?exercice 2006. Montant total : 559.617 euros.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2006, DASES 258 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes dont la coordination sera assurée par M. le Maire de Paris pour la fourniture et la livraison de produits d?hygiène corporelle et de changes complets dans les établissements de la Ville de Paris et du Département de Paris.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

2006, DFPE 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l?article 30-I du Code des marchés publics, avec l?Association parisienne du mouvement français pour le planning familial, pour l?organisation et la gestion d?un numéro d?appel anonyme et gratuit permettant d?informer le public parisien dans le domaine de la sexualité, la contraception, etc.

2006, DFPE 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés passés selon une procédure d?appel d?offre et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le Département de Paris (23 lots).

2006, DFPE 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec les associations ?Promès?, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes Relais 20e?, sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

2006, DFPE 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation de fonctionnement pour 2006 des centres de planification et d?éducation familiale.

2006, DFPE 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le montant des dotations de quinze centres associatifs de protection infantile.

2006, DPA 41 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 78, rue Lauriston (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.