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Mai 2018
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Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux ventes à la sauvette.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 94 est relatif aux ventes à la sauvette.

La parole est, là encore, à M. Jérôme DUBUS, pour le groupe PPCI. Vous avez deux minutes pour présenter ce v?u.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Là également, un problème récurrent dans Paris, les ventes à la sauvette. Simplement, on vient d'avoir les chiffres de la délinquance arrondissement par arrondissement et merci, Monsieur le Préfet, de nous les avoir communiqués, et pour Paris en 2017. On voit une explosion des interpellations sur ce problème de vente à la sauvette. C'est une bonne chose car il y a de plus en plus d'interpellations mais cela veut dire aussi que le nombre de trafiquants augmente.

Avec les intempéries, ils avaient un peu disparu. Les beaux jours revenant, la vente à la sauvette réapparaît autour des stations de métro. Vous savez parfaitement que les produits qui sont vendus sont parfaitement illicites, souvent des fruits et légumes moins chers, vendus évidemment sous le manteau si je puis dire et dont les conditions d'hygiène sont épouvantables. Tout cela est évidemment répréhensible par le Code pénal. Je crois qu?il y a deux choses qu'il faut faire. La Ville de Paris avait lancé dans la mandature précédente une action, en 2011, de prévention contre la vente à la sauvette pour prévenir les consommateurs des dangers et cela avait donné de très bons résultats, d?ailleurs. Il serait bon peut-être de revoir si on ne peut pas relancer une campagne. Cela, c?est pour la Ville de Paris. Pour la Préfecture, nous demandons une intensification des contrôles, puisque la multiplication des ventes à la sauvette va se poursuivre. Avec les chiffres que j?ai indiqués pour 2017, il n'y a aucune raison, si des actions de prévention et de répression ne sont pas menées, que l?on n'ait pas les mêmes chiffres pour 2018. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Pour vous répondre, dans un premier temps, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur DUBUS.

Les ventes à la sauvette sont un phénomène qui est une réalité et peut parfois prendre des proportions de très grande ampleur dans certains quartiers de la Capitale. Je pense aux puces de Montreuil, à la porte Montmartre, au boulevard de la Chapelle, au boulevard de Ménilmontant. Ce sont souvent des centaines de vendeurs présents sur la voie publique, source de problèmes de sécurité pour eux-mêmes et pour les autres personnes sur l'espace public.

Vous le savez, je me permets de le rappeler, la vente à la sauvette est un délit et les agents de la DPSP ne sont donc pas compétents pour agir. Les ventes à la sauvette ne sont pas une incivilité et relèvent donc de la compétence des agents de la Préfecture de police. Nous conduisons pour autant un travail en binôme avec les effectifs des commissariats, qui permet - là aussi, tout cela est fragile et il ne faut jamais relâcher la présence et la pression - d'apporter des réponses aux phénomènes de dérégulation de l'espace public, notre priorité étant que ces espaces publics bénéficient à toutes et tous et soient des espaces communs.

Nous accompagnons régulièrement, dans ce que nous disons et écrivons, le fait que nous continuons évidemment ce travail en commun. Parce que toutes les ventes à la sauvette ne se ressemblent pas à Paris et parce que les ventes à la sauvette peuvent être aussi le fait de réseaux qui profitent de la misère sociale, nous souhaitons que le travail de l'investigation pour démanteler ces réseaux soit accéléré, car c'est ce qui nous permettra d'avancer. Nous relayons en effet au quotidien le besoin de présence de services de police mentionné dans votre deuxième attendu, nécessaire pour lutter contre ces délits et réguler l'espace public sur les lieux concernés par la vente à la sauvette. J'émettrai donc un avis favorable de l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL.

Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, le sujet des sauvettes est un sujet ancien, persistant, qui a fait l'objet d'un renforcement très significatif des actions menées par la Préfecture de police en lien non seulement avec la Ville de Paris mais aussi avec le Parquet et les maires d'arrondissement.

Il faut effectivement distinguer les différents types de sauvettes que l'on observe à l'échelle parisienne. Je mettrai de côté les sites touristiques pour y revenir tout à l?heure. Nous avons une concentration du phénomène, notamment dans le Nord-Est parisien depuis plusieurs années, qui a justifié justement la mobilisation de différentes unités de la Préfecture de police, renforcées le cas échéant, comme c?est le cas par exemple régulièrement à Ménilmontant, par des unités de la Garde républicaine.

Depuis le début de l?année, sur tout le secteur du Nord-Est de la Capitale, allant de la porte de Montreuil, porte de la Chapelle, porte de Saint-Ouen, Montmartre, secteur du boulevard de Strasbourg-Château-Rouge - donc un large quart Nord-Est -, nous avons réalisé sur l?ensemble de ces secteurs un travail assez considérable, que je me permets de souligner devant votre Assemblée : 28.000 évictions ; 4.100 procès-verbaux simplifiés dans le cadre d?une procédure validée par le Parquet de Paris ; 78 interpellations, donc 58 gardes à vue et 14 tonnes - je dis bien "14 tonnes" - de marchandises saisies.

Sur les sites touristiques, problématique différente : peut-être moins de produits alimentaires, mais davantage de produits importés, de contrefaçons diverses et variées. Pour vous donner un exemple, nous avons réalisé - toujours depuis le début de l?année - sur le secteur Tour-Eiffel/Champ-de-Mars plus de 586 procédures. Nous avons saisi près de 13.400 objets, saisis puis détruits.

Une action assez lourde : à la fois par la présence sur la voie publique, des interventions pour procéder à la saisie des objets vendus, des procédures pour mettre en cause les personnes à l?origine de la sauvette, des mesures réglementaires aussi qui, parfois, viennent appuyer l?action des services de police et contribuer à la diminution du phénomène. De ce point de vue, dans certains secteurs du 18e arrondissement, des résultats encourageants ont été observés. Néanmoins, l?effort devra se poursuivre.

J?ajoute une troisième dimension, celle qui concerne la sensibilisation et l?information des clients de ces vendeurs à la sauvette car, rappelons-le, s?il y a des vendeurs, c?est qu?il y a un marché. Nous souhaitons, peut-être en lien avec la Ville, mobiliser davantage cet axe de notre action. La Direction départementale de la Protection des Populations est non seulement compétente pour saisir les produits contrefaits qui représentent des dangers pour les consommateurs, mais également pour mettre en ?uvre des actions de communication et d?information susceptibles de les sensibiliser non seulement aux infractions qu?ils commettent, mais également aux risques associés à ces objets.

Nous souhaitons donc poursuivre l?ensemble de ces actions. Nous nous réunissons, je crois, à la fin du mois de mai avec la Ville de Paris pour déterminer, à l?échelle de la Capitale, de nouveaux modes opératoires permettant, encore une fois, de lutter contre un phénomène dont nous mesurons la sensibilité.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de M. Pascal JULIEN, au nom du groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Le problème de ce v?u, c?est que toute son argumentation permettrait aussi d?agir contre ce que l?on appelle couramment les "biffins", c?est-à-dire les gens qui récupèrent nos déchets et les revendent.

Il y a, dans le 18e arrondissement, un carré des "biffins" qui fonctionne selon une charte qui distingue clairement, justement, les objets acceptables et ceux qui ne le sont pas. Toutes vos interventions - et y compris, d?ailleurs, les lieux que vous avez cités, Monsieur le Représentant du Préfet - me laissent craindre, nous laissent craindre que ce v?u puisse se retourner contre les "biffins". Nous avons besoin, sur Paris et dans la couronne, d?ouvrir d?autres carrés des biffins, sur des modalités différentes, parce qu?il faut effectivement réguler l?espace public et, en quelque sorte, offrir à la misère au moins un moyen de survie. Nous voterons donc contre ce v?u. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 226).

V?u déposé par Mme SIMONNET