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Mai 2018
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2018 DEVE 71 - Convention de partenariat avec le C.N.F.P.T. et l'A.D.A.F.A. pour la formation d'apprentis de collectivités territoriales au sein de l'Ecole Du Breuil.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons, à présent, le projet de délibération DEVE 71. Il s'agit de la convention de partenariat avec le C.N.F.P.T. et l?A.D.A.F.A. pour la formation d'apprentis de collectivités territoriales au sein de l'Ecole Du Breuil.

Plusieurs personnes se sont inscrites sur ce projet de délibération.

Je commence par donner la parole à Mme Joëlle MOREL, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste est intervenu à plusieurs reprises concernant le futur projet de l'Ecole Du Breuil, en particulier le projet de changement de statut de l'école et la création de la régie personnalisée prévue au 1er juillet 2018.

Ce projet de délibération concerne la convention de partenariat, à titre expérimental, entre le Centre national de la Fonction publique territoriale, l'Association pour le développement de l'apprentissage francilien agricole et la Ville de Paris en tant que gestionnaire de l'Ecole Du Breuil. Cette convention permettra à l'Ecole Du Breuil d'assurer, dès la rentrée 2018, les enseignements en apprentissage au brevet professionnel agricole Travaux d'aménagements paysagers et de délivrer le diplôme correspondant.

Nous intervenons ici, d'une part, pour nous réjouir de ce partenariat qui permettra d'augmenter les effectifs d'apprentis de l'école et, d?autre part, pour revenir sur le v?u que nous avions déposé au dernier Conseil.

Nous souhaitons connaître le calendrier précis des prochaines échéances concernant le changement de statut de l'école qui doit intervenir dans les deux mois. Nous souhaitons également savoir quand seront communiqués le projet d'établissement, le contrat d'objectifs et de moyens. De plus, le G.E.P. souhaite être associé au processus de travail.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Joëlle MOREL.

Mme Raphaëlle PRIMET prend la suite, pour cinq minutes.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Plan Climat, Plan Biodiversité, stratégie Alimentation durable, les Conseils de Paris se succèdent et l'Ecole Du Breuil y est toujours présente d'une manière ou d'une autre. Cela nous montre l'importance de cet établissement pour notre ville, tant pour son rayonnement que pour le développement de l'écologie urbaine.

Aujourd'hui, nous nous apprêtons à voter un projet de délibération établissant une convention de partenariat entre le Centre national de la Fonction publique et l'Association pour le développement de l'apprentissage francilien. Nous nous félicitons de ce projet de délibération qui permet d'utiliser deux outils publics pour former de futurs agents.

Nous vous félicitons de la volonté, ici manifestée, de dynamiser les effectifs du brevet professionnel agricole. Nous voterons donc pour ce projet de délibération.

Nous avions insisté, par un v?u, sur la nécessité de conserver toutes les formations professionnelles à l'Ecole Du Breuil. Elles font la spécificité de cet établissement et sont le c?ur de l'action pédagogique des enseignants. C'est vrai pour les formations en apprentissage, c'est vrai également pour les formations initiales et infra-bac. Nous serons également vigilants quant à leur devenir.

Un dernier point de vigilance, c?est celui du changement de statut de l'école. Nous l'avons déjà soulevé à plusieurs reprises devant ce Conseil, notamment en déposant des v?ux aux Conseils de février et de mars dernier. Nos inquiétudes portent sur plusieurs points, notamment sur la hauteur des investissements que la Ville consacrera à l'école une fois le changement de statut acté.

Au vu des importants travaux à réaliser, au vu du sous-investissement chronique dont a pâti cet établissement, le projet de changement de statut ne semble pas l'urgence. Nous souhaiterions voir les travaux réalisés, la communication de l'Ecole Du Breuil renforcée, ses filières sécurisées avant d'envisager le changement de statut qui comporte encore trop d'inconnues.

L'association de tous les personnels de l'école à ce projet est impérative. Ce sont eux qui font vivre l'école aujourd'hui. Il est donc nécessaire de les associer pleinement au projet de la Ville pour cet établissement. Il ne s'agit pas uniquement d'organiser des réunions d'information sur le changement de statut. Nous savons que la Ville l'a fait les dernières semaines.

Il s'agit surtout de collaborer avec les personnels, de prendre en compte leurs remarques, leurs inquiétudes, d?écouter leur souffrance et ce qui pourrait les aider dans l'accomplissement de leurs missions. Ils sont la richesse de l?école, ils sont dépositaires des savoir-faire et de l'histoire de cet établissement. Il est donc fondamental de travailler, main dans la main, avec eux.

Vous l'avez compris, nous continuerons donc d'avoir cet ?il vigilant sur l'avenir de l'Ecole Du Breuil. Ce sujet repassera devant notre Conseil dans les prochaines semaines. Nous ne manquerons pas de l'aborder à nouveau. Dans cette attente, nous voterons pour ce projet de délibération qui va, pour le moment, dans le bon sens.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Raphaëlle PRIMET.

La parole est, à présent, à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, dans ce projet de délibération, il s'agit d'un partenariat extrêmement positif avec le C.N.F.P.T., qui permettra donc de former de jeunes adultes au métier de jardinier pour plusieurs collectivités territoriales demandeuses d'agents municipaux, mais qui ne trouvent pas et ont du mal à recruter. Elles ont donc expressément demandé à l'Ecole Du Breuil d'être leur site de formation. Cela montre bien toute la force ressource de cette école.

Les employeurs de ces apprentis seront les collectivités territoriales au sein desquelles se dérouleront l'apprentissage et la formation aura lieu à cheval entre le C.N.F.P.T. à Pantin et à l'Ecole Du Breuil.

En plus du fait que cela amène de nouveaux étudiants à l'école, cela montre bien que l'on est à la fois en train d'apporter un métier et un emploi aux personnes formées.

Vraiment, on ne peut être que, chers collègues, ravi de ce partenariat, d'où l'enjeu de bien comprendre que défendre cette école et bien la garder dans le giron de la DEVE, de la Ville de Paris, est essentiel. En effet, nous avons besoin de cette école qui permet de former à l'ensemble des métiers si déterminants pour l'agriculture urbaine, pour la biodiversité.

Sinon, tout ce que nous racontons à longueur de Conseils de Paris dans de belles communications ne serait pas adossé à une structure qui est là pour former et pour bien s'assurer du renouvellement à des qualifications, sauf que, arrêtons de penser que l'alpha et l'oméga, c'est le changement de statut.

Au contraire, l'enjeu, c'est vraiment le travail du projet pédagogique. L?enjeu, c?est de donner les moyens aussi en travaux, en investissement dans le bâti de cette école.

Je le redis : le changement de statut pour économiser, fragiliser et précariser ceux qui y travaillent n'est pas la solution. J'espère donc que, d'ici juillet, on aura plus de précisions.

Je souhaite bon courage à tous les membres de l'Ecole Du Breuil qui travaillent activement au projet d'établissement. En effet, il faut se souvenir que le projet pédagogique devait être renouvelé depuis bien longtemps ; qu'hélas, il y a eu des rapports d'inspection que l'on n'a pas suivis. Le dernier projet d'établissement date de 2006. On est tout de même en 2018 et, tout d'un coup, c'est dans la précipitation que l'on demande aux équipes de retravailler ces projets.

Toutefois, il me semble que l'on est face à une équipe très attachée à ces métiers et il me semble déterminant de ne pas les fragiliser par un changement de statut. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Pour vous répondre à toutes les trois, je donne la parole à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Merci aux intervenants d'avoir pointé l'intérêt de la signature de cette convention avec le C.N.F.P.T. et à l?A.D.A.F.A. pour la formation à Du Breuil d'apprentis.

Nous n'avons pas encore toutes les remontées des inscriptions pour septembre, mais les premiers éléments que nous avons sont rassurants par rapport à l'année dernière. Il n?y aura bien - comme nous l'avons indiqué - pas de fermeture de classe à la rentrée. Nous aurons donc suffisamment d'élèves à Du Breuil cette année.

Pour répondre notamment à Mme MOREL et continuer à vous informer sur ce qu'il se passe à Du Breuil aujourd'hui, vous dire que, comme je m'y étais engagée, la concertation se poursuit avec les personnels et il n'y a pas de précipitation dans la concertation, Madame SIMONNET.

Nous avons notamment travaillé, et ce ne sont pas uniquement des réunions d?information, mais bien des réunions de concertation et des réunions où nous échangeons et faisons des modifications. Cela a été notamment le cas sur l'organigramme avec les enseignants.

Aujourd'hui, conformément au v?u de l'Exécutif qui avait été adopté au précédent conseil, nous travaillons avec tout le personnel sur le projet d'établissement et le contrat d'objectifs et de moyens, et bien évidemment je souhaite le finaliser d'abord avec le personnel pour pouvoir ensuite vous le présenter comme je m'y suis engagée en amont du Conseil de Paris. Comme je me suis également engagée à vous communiquer le travail et l'étude du programmiste et le cahier des charges. C'est un projet de délibération qui est une étape parmi d'autres à venir. Nous avançons et nous avançons sans précipitation avec l'ensemble des personnels sur ce sujet.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Pénélope KOMITÈS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 71.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DEVE 71). 2018 DEVE 74