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Mai 2018
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relatif aux crimes et délits "anti-L.G.B.T.".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 95, relatif aux crimes et délits anti-L.G.B.T. La parole est à Danielle SIMONNET, qui va nous le présenter.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Il y a eu - ne serait-ce que ces derniers mois - des crimes et délits anti-L.G.B.T., particulièrement préoccupants dans la Région parisienne. Je pense notamment à l?agression lesbophobe au début du mois de février 2018 d?un couple de femmes dans le R.E.R., lors d?un trajet en direction de Paris. Je pense également à l?agression transphobe de plusieurs personnes par une brigade anti-trav dans le 12e arrondissement de Paris au courant du mois de mars. Je pense également à l?agression homophobe dans un supermarché à Rueil-Malmaison, à deux pas de Paris, d?un couple d?hommes le 3 mars. Je pense aussi à l?agression homophobe à Bruxelles d?un couple d?hommes commis dans la nuit du 14 avril. On pourrait hélas démultiplier le nombre d?exemples des nombreuses autres agressions anti-L.G.B.T.

Il faut prendre conscience que, dans son rapport sur l?homophobie, parue en mai 2017, l?association "S.O.S. Homophobie" avait constaté une augmentation des cas de gayphobie de 15 %, des cas spécifiquement lesbophobes de 16 %, des cas biphobes de 48 % et des cas spécifiquement transphobes de 76 %. Ces chiffres sont extrêmement problématiques. Il y a aussi l?enquête "Cadre de vie et sécurité" de l?INSEE qui nous interpelle à ce sujet. Egalement, les recensements par le Ministère de l?Intérieur, dans le cadre des procédures des forces de sécurité en 2016, publiées en septembre 2017, ont montré que plus de 1.000 victimes de crimes ou de délits anti-L.G.B.T. avaient été recensés. Il faut d?ailleurs savoir que ce recensement par les chiffres du Ministère fait l?objet d?une mobilisation et d?une revendication de la part de l?association "Flag !", dont je tiens à saluer le travail à ce sujet.

Pour que les services du Ministère de l?Intérieur puissent recenser l?ensemble de ces chiffres, il faut bien que la Préfecture de police, dans chaque département, remonte ces chiffres. A travers mon v?u, je souhaiterais que la Maire de Paris sollicite la Préfecture de police et le Ministère de l?Intérieur afin que les chiffres relatifs aux crimes et délits anti-L.G.B.T. à Paris soient transmis aux élus et aux associations qui luttent contre les L.G.B.T.-phobies. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous, Danielle SIMONNET.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à Danielle SIMONNET pour son v?u. Les discriminations et la haine sont une atteinte grave au Pacte républicain. Elles doivent être prévenues, dissuadées et être sanctionnées avec la plus grande sévérité. Vous comprendrez que j?apporte évidemment un avis favorable à votre v?u afin que les chiffres relatifs aux crimes et délits à l?encontre des personnes L.G.B.T. soient transmis aux élus et associations qui luttent contre les L.G.B.T.-phobies.

Malheureusement, je crois que nous pourrions, sur Paris, rajouter un autre considérant. "S.O.S. Homophobie" a signalé, hier, si ma mémoire est bonne, chère Hélène BIDARD, l?agression d?un de leurs bénévoles, qu'il reçoive toute notre sympathie et notre accompagnement.

Le sujet que vous posez est important parce que la connaissance des faits est aussi ce qui doit nous permettre de mieux travailler ensemble et d?améliorer la prévention et la lutte contre les discriminations et les faits de violence. C?est un sujet qui fait partie des priorités du Contrat parisien de prévention et de sécurité qui lie un certain nombre d?acteurs, dont la Ville, la Préfecture de police et le Parquet de Paris. Nous devons en effet continuer à pouvoir travailler et travailler mieux ensemble.

Permettez-moi de dire un mot de remerciement. Vous avez parlé de "Flag !". Vous le savez, Hélène BIDARD travaille avec le "M.A.G. Jeunes L.G.B.T.", "S.O.S. Homophobie", et a mis en place le "Réseau parisien de repérage des discriminations" avec de nombreuses associations et fédérations associées. Permettez-moi un mot de remerciement, notamment à l?"Amicale des jeunes du Refuge", car c?est bien grâce à eux et, grâce à leur mobilisation dans le 17e arrondissement, lorsqu'ils ont signalé des agressions extrêmement graves, que la Préfecture de police a pu monter avec efficacité un dispositif qui a permis l?interpellation de plusieurs personnes. Depuis, les associations "Mousse", "Flag !", le "comité IDAHO France", "Stop Homophobie", l?"Amicale du Refuge" ont déposé plainte pour violences transphobes en réunion afin que les auteurs soient poursuivis et jugés. Nous voyons bien que cette coopération est aussi ce qui nous permettra d?être plus efficace et lutter plus efficacement. Pour mieux coopérer, il faut savoir. C?est pourquoi j?apporterai un avis favorable à votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL.

La parole est au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, vous l?avez rappelé, la communication sur les faits de délinquance, en raison de l?orientation sexuelle ou supposée, ou l?identité de genre, se fait pour l?instant au niveau national. Vous avez rappelé les chiffres du service statistiques du Ministère de l?Intérieur qui ont été rendu publics en septembre 2017. Je me permets de les repréciser. Ils valent pour l?ensemble du territoire national : 1.084 infractions recensées, subies par 1.020 victimes. Parmi ces infractions, on compte environ un tiers d?injures ou d?outrages, près d?un quart de violences et 17 % de menaces. Il est vrai que ces chiffres n?ont pas été déclinés par département. A l?occasion de la prochaine communication qui aura lieu, nous examinerons non seulement avec le Ministère de l?Intérieur, mais aussi avec la D.I.L.C.R.A.H. particulièrement mobilisée sur ce sujet, votre demande pour voir comment décliner ces chiffres par département comme vous le demandez.

Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler que les services de police, notamment ceux de la Préfecture de police, sont aujourd?hui spécifiquement formés à ce type d?infraction pour en comprendre exactement la gravité et la teneur. C'est désormais intégré dans le cursus de formation des policiers pour assurer, au moment des dépôts de plainte autant qu?au moment des signalements divers et variés qui peuvent remonter, une réactivité, une action efficace.

Cela a été le cas lorsque ces signalements sont remontés par le biais d'associations s?agissant d?agressions contre des travestis dans le 17e arrondissement. Nous continuerons de le faire, évidemment, face à un phénomène qui ne se traduit pas que par les statistiques "délinquance" que je viens d'évoquer.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2018, V. 227).