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Mai 2018
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roupe Ecologiste de Paris relatif au déploiement du compteur Linky. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux rendez-vous de pose des compteurs "Linky". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à des réunions d’informations sur le compteur "Linky". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la communication des informations de consommation des compteurs "Linky". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux coûts et économies liés au compteur "Linky". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au déploiement d'un afficheur déporté lors du remplacement des compteurs électriques. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux compteurs "Linky".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés nos 76 à 82 sont relatifs au déploiement du compteur "Linky".

Je vais donner la parole à Pascal JULIEN pour la présentation du v?u n° 76, à Alix BOUGERET pour les présentations des v?ux nos 77, 78, 79, 80 et 81 en faisant un effort de synthèse, et à Danielle SIMONNET pour le v?u n° 82.

La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Le compteur "Linky" est utile car il apporte plusieurs fois par jour à Enedis une connaissance sur la consommation d'électricité. C'est ce qui permet à Enedis d'intégrer dans la distribution les énergies renouvelables, qui sont irrégulières dans leur production. C'est le grand avantage du compteur "Linky" et, je crois, personne ne le nie, pas même les anti-"Linky".

C'est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas voter les v?ux - il y a quand même 7 v?ux sur le même sujet -, qui demandent un moratoire sur le "Linky". En revanche, "Linky" a un autre intérêt : c'est qu'il permet à chaque usager de mieux maîtriser sa consommation. Mais pour que cela puisse se faire, faudrait-il encore que le "Linky" fonctionne et qu'il soit efficace rapidement, pas un an ou un an et demi après son installation. Faudrait-il qu'Enedis n'ait pas multiplié les bourdes de communication, faudrait-il qu'Enedis ait fait le boulot correctement. De ce point de vue, cela n'a pas marché. Or, on ne peut pas contraindre des gens à quelque chose qu'ils ne comprennent pas.

C?est la raison pour laquelle, si nous sommes opposés au moratoire, nous demandons le droit individuel de refuser ; c'est d'ailleurs l'objet d'un amendement déposé par le député, amendement qui avait été battu à l'époque.

Or, et je vais en terminer, et je ne ferai qu'une seule intervention sur l'ensemble, comme cela on gagnera du temps, or Enedis a l'obligation de couvrir 90 % de l'ensemble des compteurs. Il y a 10 % qui peuvent rester à l'ancien, aux risques et périls de ceux qui le gardent. Aujourd'hui, le taux de refus est très inférieur à 10 %, il n'est même pas de 1 %.

Voilà pourquoi, parlant pour le territoire parisien, mon groupe demande à la Maire de Paris de s'entendre avec Enedis pour que l'opérateur, face à un refus, n'insiste pas, de sorte qu'il y ait une tolérance d'Enedis à l'égard de ceux qui formulent un refus individuel, parce que c'est par la conviction et la pédagogie que l'on persuadera les gens d'accepter le "Linky" et non pas en forçant les armoires dans lesquelles se trouvent ces compteurs. Je le dis au passage et là, je suis aussi en désaccord avec beaucoup de gens, ils ne présentent pas de danger sanitaire particulier, bien moins qu'une plaque d'induction par exemple, et ils ne présentent pas plus de difficultés au regard de la sécurité des données personnelles que votre carte de sécurité sociale, votre carte de transport ou votre carte Vélib' - on a le droit de rire à une heure tardive. Ainsi, j'ai résumé notre position. Je ne m'exprimerai plus sur les autres v?ux. Nous voterons bien sûr notre v?u. Nous voterons contre les v?ux qui prétendent qu'il y a danger sanitaire ou danger pour la liberté individuelle et contre les v?ux qui demandent un moratoire. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis désolée, je vais présenter chaque v?u, rapidement, l'objet n'étant pas le même. Vous voulez que je vous les présente?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous faites comme vous le souhaitez. Vous avez le temps de présenter l'ensemble de vos 5 v?ux, mais...

Mme Alix BOUGERET. - Alors on y va, je vais faire vite.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Voilà.

Mme Alix BOUGERET. - Le déploiement des compteurs "Linky" souffre du manque de sérieux des sous-traitants, de certains sous-traitants d'Enedis. Trop souvent, les Parisiens doivent s'y reprendre à plusieurs reprises pour que la pose du compteur soit réalisée. Il n'est pas rare que le prestataire d'Enedis n'honore tout simplement pas son rendez-vous et parfois à plusieurs reprises pour un même client, alors qu?il faut la plupart du temps prendre une demi-journée de disponibilité, évidemment sans prévenir le client qui attend inutilement et qui n'a pas d'autres moyens pour joindre le prestataire directement. Il est compréhensible que le consommateur ne veuille pas reprendre un rendez-vous ultérieurement. Ces défaillances ont finalement un coût pour Enedis dans la mesure où le déploiement prendra forcément plus de temps, obérant les économies d'échelle attendues pour assurer l'équilibre économique du projet. Aussi, le v?u demande à la Ville de Paris en tant qu?autorité concédante, que son concessionnaire Enedis assure que ses prestataires honorent en temps et heure leur rendez-vous. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Enchaînez.

Mme Alix BOUGERET. - J'enchaîne. Excusez-moi, cela va être un peu répétitif.

Le moins que l'on puisse dire, c?est que le déploiement de "Linky", pourtant prévu depuis de longues années, souffre d'un déficit d'information. Il nourrit logiquement toutes les craintes et les inquiétudes sur les effets sanitaires du compteur et l'utilisation qui est faite des données. Je ne rentrerai pas ici dans le débat sur les impacts de "Linky" sur la santé, ni sur l?utilisation des données qui a été encadrée par la C.N.I.L.

Malheureusement, certains fournisseurs d'électricité ont eu accès à des données précises sans l'accord du client. Ce v?u propose donc de renforcer l'information des Parisiens sur "Linky". En associant l?A.N.S.E.S, ils pourront être à même de juger de la nocivité ou non du compteur sur leur santé. Aussi, la C.N.I.L. pourra être en mesure de rappeler par ailleurs les droits des consommateurs en matière de gestion des données personnelles.

Je continue.

J'en suis au v?u n° 79. Pour le consommateur, l'un des avantages supposés de "Linky" est la possibilité de connaître quasiment en temps réel sa consommation. Sa courbe de charge lui permet ensuite d?identifier les appareils les plus énergivores. Une étude du C.N.R.S. montre d?ailleurs qu'un relevé précis des consommations conduit l'individu à diminuer sensiblement sa consommation d?énergie.

Par ailleurs, les données fines permettent aux fournisseurs d?électricité, avec l'aval du consommateur, de proposer une offre tarifaire adaptée. L'objectif est d'inciter par des tarifs plus faibles le consommateur à différer la consommation de ses appareils les plus énergivores aux heures les plus creuses. Il peut se passer plusieurs mois pendant lesquels le consommateur n'a aucune plus-value après la pause de son compteur "Linky". Le compteur reste parfois désespérément silencieux et donc inutile.

Enedis nous explique qu?il faut un taux de raccordement de 70 % dans le quartier pour mettre en ?uvre la remontée des données. On ne comprend pas d?ailleurs très bien l?argument technique. Pendant ce temps, les usagers réticents se disent qu?après tout, il n?y a pas d?urgence à permettre la pose du compteur. C?est un peu le chat qui se mord la queue : faute d?un nombre suffisant de compteurs installés, le système "Linky" se grippe. Le calendrier de déploiement "Linky" repose pourtant sur une cartographie assez fine. Peut-être faudrait-il mieux concentrer réellement sur un quartier ce déploiement et le terminer, plutôt que de disséminer ici et là des compteurs. C?est donc l?objet de ce v?u : inciter Enedis à rendre les compteurs communicants au plus vite après leur installation.

Le v?u n° 80, cette fois-ci, revient sur le fait que cet instrument devait être un instrument de premier plan de la transition énergétique. En ajustant au mieux les consommations et les productions d?énergie, il devrait permettre de réduire notre empreinte carbone. Malheureusement, le déploiement un peu chaotique des compteurs communicants sème le doute. Je ne reviendrai pas sur la Cour des Comptes qui s?est penchée sur les coûts de redéploiement de "Linky", particulièrement importants.

Contrairement à ce qui est dit, ici ou là, les consommateurs "in fine" paieront bien le redéploiement de "Linky". En 2021, date de la fin du déploiement, si les économies attendues ne sont pas au rendez-vous, la facture d?électricité pourrait bien s?envoler. A l?heure où les questionnements sur "Linky" sont nombreux, il est donc important de mettre en ?uvre des outils rigoureux de suivi de son déploiement. Aussi, nous vous demandons d?annexer au contrat de concession un tableau de suivi des coûts de déploiement du compteur à Paris, année par année, ainsi que des gains obtenus pour le distributeur.

Le dernier v?u a trait cette fois-ci à la connexion Internet. "Linky", sans connexion Internet, est dénué de tout intérêt pour les consommateurs. Ce dernier n?affiche que des informations pour le moins difficilement accessibles et intelligibles. En effet, seule la transmission des données à Enedis, puis au fournisseur d?électricité, permet ensuite d?accéder à ces informations sur un portail Internet.

Or, ce qu?attend le client, c?est de connaître directement et aisément le coût en euros de sa consommation pour connaître sa courbe de charge. C?est d?ailleurs fondamental pour susciter la réduction des consommations d?énergie. L?afficheur déporté, qui permet d?accéder aux informations essentielles sans connexion déportée, permet d?accéder aux informations sans connexion Internet.

Autre avantage, il rend possible la lecture des donnés en s?affranchissant du lieu, souvent pas commode, d?installation du compteur. La loi a prévu de le rendre disponible, pour les populations précaires, gratuitement, même si son financement n?est pas encore assuré aujourd?hui. Le compteur intelligent déployé au Royaume-Uni comprend d?ailleurs systématiquement un afficheur déporté pour favoriser les économies d?énergie. Il serait donc utile que la Ville de Paris demande à son concessionnaire Enedis de mettre à disposition des Parisiens qui le souhaitent l?afficheur déporté dès que celui-ci sera disponible. Je vous remercie pour votre patience.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame BOUGERET.

C?était un bel exercice. Je vous en félicite !

Danielle SIMONNET, qui raccroche son téléphone, reprend son compteur "Linky", allume son micro.

Mme Danielle SIMONNET. - Et voilà ! Et elle est opérationnelle : tout va bien.

Comme vous le savez, je suis totalement opposée au compteur "Linky". Ce n?est pas nouveau. Je pense d?abord que c?est une gabegie économique. Cela va coûter plus de 5 à 10 milliards d?euros selon les sources. Un déploiement aussi énorme est, par ailleurs, totalement anti-écologique : c?est un gâchis énergétique de refabriquer ces 35 millions de compteurs d?électricité alors que les actuels fonctionnent très bien. En plus, la technologie du "Linky", oui, pose des problèmes concernant la santé, parce que cela nous expose à un supplément d?ondes électromagnétiques problématique, notamment pour les personnes électrohypersensibles, mais pas que. Ensuite, cette technologie permet une mise sous dépendance et sous surveillance commerciale, policière, judiciaire, de l?ensemble de la population. C?est un vrai problème avec une manipulation, une exploitation de "big data" qui fait courir un risque conséquent.

J?ai toujours été pour que la Ville s?oppose à l?installation des compteurs "Linky". Maintenant, la Ville est propriétaire de ces compteurs. Je propose donc à travers ce v?u le choix suivant : soit la Ville de Paris renonce aux compteurs "Linky", ce que je défends ; soit le cas échéant, à cette étape, que les Conseillers de Paris soient informés du devenir des anciens compteurs, dont la Ville est propriétaire, et des engagements municipaux relatifs à la prise en charge des nouveaux compteurs, afin que les citoyens n?aient pas à en payer le coût, puisqu?ils ont vocation, comme les anciens, à rester propriété de la Ville de Paris. J?aimerais donc des réponses sur cette question précise de ce que la Ville compte faire des anciens compteurs et des nouveaux compteurs.

Maintenant, je vais vous dire une chose : il commence à y avoir de fortes mobilisations, partout en France, sur ces compteurs "Linky". Le problème, ce n?est pas qu?Enedis fasse plus de pédagogie ; c?est qu?Enedis arrête de faire du bourrage de crâne ! Nous ne sommes pas là, nous, Conseillers de Paris, pour être des passe-plats de ce lobby, comme fonctionne Enedis.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre à tous, la parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Décidément, depuis trois ans, notre Conseil se passionne pour le sujet "Linky" qui s?invite très régulièrement dans nos discussions, ce qui révèle les interrogations et les inquiétudes persistantes et souvent très légitimes que suscite ce déploiement du compteur par Enedis.

Je voudrais rappeler, avant de rentrer dans le débat et dans chacun des v?ux, que "Linky" est un projet d?abord national, décidé par le Gouvernement, mis en ?uvre par Enedis, et que les collectivités, et donc la Ville de Paris, bien que propriétaire de leurs réseaux de distribution et des compteurs - comme vient de le dire Mme SIMONNET - n?ont pas de pouvoir de décision en la matière, ce que l?on peut regretter mais c?est un autre débat que nous aurons sans doute un autre jour.

Même si nous n?avons pas de compétences en la matière, nous avons pris le parti, dès le début du déploiement, d?être très présents sur le sujet. Avec la mission Energie de la Ville de Paris, les membres de la Commission de contrôle de l?électricité que je remercie d?ailleurs pour leur implication, Pascal JULIEN, François VAUGLIN, Didier LE RESTE?

Je rappelle que tous les groupes sont membres de cette commission et je vous invite vraiment à y participer, même les non-inscrits - Madame SIMONNET, je vous envoie à chaque fois l?information -, car il s?y passe beaucoup de choses.

Nous nous sommes mis en position d?exigence par rapport à Enedis pour qu?il déploie tous les moyens d?information nécessaire au bon déroulement de la pose des compteurs dans le respect du droit des Parisiens.

Je vais donc maintenant essayer de brièvement répondre à tous ces v?ux et d?être le plus clair possible pour dire, d?abord, sur le v?u porté par le groupe Ecologiste de Paris, que je partage largement les points de vigilance et les améliorations possibles soulevées par Pascal JULIEN. Il y a encore vraiment besoin d?information, de pédagogie. Vous leur avez d?ailleurs fait une belle démonstration des problèmes de communication lors de la commission de contrôle et je m?associe pleinement à votre demande faite à Enedis, déjà formulée par la Ville d?ailleurs, cet impératif de ne pas insister auprès des Parisiens opposés au compteur "Linky" et de faire respecter ce droit par ces sous-traitants. C?est donc un avis favorable au v?u n° 76.

Sur le deuxième v?u, porté par le groupe LRI, nous restons aussi, côté Ville, très favorables à ce que des échanges directs puissent avoir lieu dans les meilleures conditions possibles avec les mairies d?arrondissement. Je rappelle d?ailleurs qu?il y a déjà eu différentes réunions publiques dans les arrondissements. Enedis a même mis en place un numéro vert pour faciliter ces contacts directs avec les Parisiens. C?est là aussi un avis favorable à votre v?u n° 78, sous réserve de l?amendement technique que je vous ai proposé pour préciser les modalités d?organisation de ces réunions.

Au-delà de la question de l?information préalable, il est bien sûr également indispensable que les contacts directs avec les usagers, au moment de l?installation, soient d'abord un moment consacré à répondre aux questions des Parisiens sur ce compteur intelligent. On a effectivement encore trop de remontées d?insatisfaction. Dans certain cas, ce sont même les rendez-vous qui ne sont pas honorés, ce qui n?est pas acceptable, vous l?avez soulevé. Nous insistons auprès d?Enedis sur l?importance "via" ces sous-traitants d?honorer ces rendez-vous et d?être complètement prêts à répondre aux questions. C?est donc là aussi un avis favorable au v?u des Républicains sur le v?u n° 77 sur le déploiement et le respect des rendez-vous.

Sur le v?u n° 79, demandant une activation de la fonction des transmissions de données du compteur à l?usager tout de suite après la pose, je ne peux pas vous répondre favorablement sur ce v?u simplement pour des questions qui sont que, techniquement, c?est tout à fait impossible. Je me ferai un plaisir, en dehors de ce Conseil, de vous expliquer pourquoi si vous voulez mais je propose de ne pas m?étendre sur ce sujet maintenant. C?est donc un avis défavorable sur le v?u n° 79. Par contre, Enedis s?est engagé à ce que cette communication des données se fasse très rapidement, dans un délai de deux mois, qui n?est pas toujours respecté à Paris. Ce v?u me donnera l?occasion de leur rappeler cet engagement.

Sur le v?u pour un déploiement d?un afficheur déporté lors du remplacement des compteurs électriques : c?est le v?u n° 81 déposé par les Républicains. Là aussi, je partage en partie la préoccupation que vous soulevez sur la question de l?accessibilité aux données. Malheureusement, c?est une question qui a été tranchée par la loi, qui a décidé que cette fonction était attachée au fournisseur d?électricité, ce que rappelle d?ailleurs le v?u des écologistes, et donc, cela ne peut plus être une fonction de "Linky". Je vous demande donc de retirer ce v?u parce qu'il n'est pas tout à fait dans le sujet.

Ensuite, j'en arrive au v?u n° 80, là aussi toujours déposé par le groupe LRI, qui porte sur la nécessaire transparence des données économiques et financières liées à "Linky", et plus largement à la concession d'électricité.

Je ne peux que vous dire "avis très favorable" puisque je me réjouis que désormais, cette question soit soutenue par l'ensemble des groupes de ce Conseil, puisque c'est une demande récurrente de la Commission de contrôle de l'électricité que je préside, et que de nombreux autres élus locaux à l'échelle française relaient à l'heure actuelle, et pour laquelle nous n'avons pas aujourd'hui de réponses satisfaisantes d'Enedis. C'est un sujet sur lequel il faut avancer.

Sur le v?u n° 82 de Danielle SIMONNET, sur la question des déchets, Enedis a indiqué se soumettre à l'obligation réglementaire de valorisation de 75 % de ses déchets, comme le prévoit la directive européenne. Je pourrai, là aussi en dehors du Conseil, vous donner le détail de ce qu'ils nous ont fourni en termes de recyclage, réutilisation, etc., des composants du compteur.

Enfin, sur la question du renoncement de la Ville au compteur "Linky", je crois que l'on n'en est plus à ce stade, et redire encore une fois que la généralisation des compteurs "Linky" est une décision nationale, encadrée par de nombreuses textes réglementaires. C'est donc hors du champ des compétences municipales de pouvoir demander cet arrêt.

Je rappellerai simplement pour terminer que, oui, il y a des interrogations légitimes, mais sur ce dernier sujet, attention quand même aux positions caricaturales et à l'agitation des peurs parfois un peu excessives et vous rappeler que vous êtes tous membres de la Commission supérieure du contrôle de l'électricité. C'est toujours très bien quand beaucoup d'élus y siègent, et une nouvelle réunion de travail, principalement sur "Linky", aura lieu avant le 1er juin, à laquelle vous serez conviés. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Avant de soumettre tous ces v?ux à vos voix, j'ai une explication de vote du groupe Communiste.

La parole est à M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Nous allons faire une explication sur plusieurs v?ux. Nous suivrons les votes proposés par l'Exécutif. Mais je tenais à souligner quelques points sur lesquels nous sommes sensibles puisque cela fait longtemps, même si nous ne l'avons pas fait sur ce Conseil, que nous nous exprimons sur "Linky".

Le premier point, c'est celui de la protection des données personnelles, abordée dans le v?u n° 80. Nous sommes favorables à l'utilisation des données pour un pilotage public de la transition énergétique avec, comme objectif, la réduction des consommations énergétiques que les compteurs, intelligemment utilisés, pourraient permettre. En ce sens, ces compteurs peuvent être utilisés clairement dans un sens écologique, contrairement à ce qui a pu être dit.

Cependant, avec la libéralisation du marché de l'énergie, nous craignons que les compteurs Linky et leurs données soient utilisées non pas pour développer le service public, mais pour multiplier les offres tarifaires et servir les fournisseurs qui se partageront le gâteau du marché de l'électricité. Bien évidemment, dans ce sens, nous serons plus que vigilants. Nous nous étions d'ailleurs opposés à la suppression des tarifs réglementés par le passé.

D'autre part, la protection des données personnelles est fondamentale. Elles sont la propriété des usagers. En matière de "Big data", les questions sont techniques. Les possibilités offertes par ces données sont infinies. Aussi, le consentement des usagers semble insuffisant, si ce n'est pas un consentement éclairé. C'est la loi et la réglementation qui doivent protéger les données personnelles des usagers. Le deuxième point, et je serai beaucoup plus court, concerne celui de la pose à marche forcée des compteurs et le recours massif à la sous-traitance. Il est évoqué dans le v?u n° 76. La réalité de la sous-traitance, c'est souvent le recours à des salariés qui travaillent dans des conditions de précarité, des normes de sécurité parfois remises en question, et un management agressif. En l'occurrence, pour la pose des compteurs, c'est parfois le cas, et ce sont tant les usagers que les salariés qui en pâtissent. Là aussi, nous alertons Enedis sur la marche forcée du développement de ces compteurs.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Jean-Noël AQUA.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 76, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 215).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 77, déposée par le groupe Les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 216).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 78, déposée par le groupe Les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 217).

Le v?u n° 79 du groupe LRI est-il maintenu ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 79, déposée par le groupe Les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 80, déposée par le groupe Les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 218).

Le v?u n° 81 est-il maintenu ? Non. Je vous en remercie.

Le v?u n° 82 est-il maintenu ? J'imagine que oui, Madame SIMONNET ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 82, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche