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Mai 2018
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Conseil Municipal
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- Plan d'action contre la pollution atmosphérique et l'amélioration de la qualité de l'air. Dispositif d'aides complété. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la pollution sonore des deux roues motorisés.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous continuons. Nous examinons le projet de délibération DVD 66 relatif au plan d'action contre la pollution atmosphérique et l'amélioration de la qualité de l'air. Dispositif d'aides complété, et le v?u référencé n° 102 qui s'y rattache.

La parole est à M. LAURET.

M. Thomas LAURET. - Je voulais simplement saluer ce plan d'action complémentaire, en fait, ces précisions qui sont données au plan d'action qui a été voté et qui, si je l?ai bien compris, prend en compte les remarques que vous avez prises en compte et constatées à l'usage de ces nouvelles aides.

Je voulais en profiter pour vous interroger aussi sur le volume des aides qui ont été attribuées. Qu'est-ce cela représente en nombre de demandeurs parisiens ? Est-ce que cela reste symbolique, Christophe, ou est-ce que le volume des demandes est significatif par rapport au nombre de Parisiens qui utilisent des véhicules ?

Et puis, vous inviter, évidemment, à poursuivre les efforts qui sont faits pour compléter le dispositif de recharges électriques Belib?, à continuer à travailler sur la question des voies réservées aux véhicules propres, que ce soit sur le "périph?" ou sur les grands axes, qui nous tient particulièrement à c?ur, et vous aussi, je sais.

Enfin, une dernière petite préconisation : faire en sorte que ce ne soient pas seulement les tout-petits scooters électriques qui puissent bénéficier de ces aides. Vous savez que le volume de scooters à Paris est extrêmement important et il faut inciter les propriétaires de scooters à passer au scooter électrique. Si on limite les aides aux scooters équivalents à moins de 50 centimètres cubes, vous n'arriverez pas à les inciter à passer au scooter électrique. Or, certaines villes, y compris des villes chinoises, sont en avance par rapport à nous sur ce sujet.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Fatoumata KONÉ, vous avez la parole.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, la pollution sonore est l?un des maux de la vie urbaine parmi les plus pénibles. Pourtant, comme la pollution de l'air, ce n'est pas une fatalité et la volonté politique pourrait permettre de la réduire. Le trafic routier, et particulièrement celui des deux-roues motorisés, est en grande partie responsable de cette pollution sonore. Les solutions techniques pour la réduire existent, comme les échappements silencieux.

Comme l'indique notre v?u, certaines motos puissantes et voitures sportives bénéficient d?une dérogation sur leur carte grise, leur permettant ainsi d'augmenter considérablement le seuil de décibels autorisé. Or, les Parisiennes et les Parisiens sont de plus en plus nombreux à vouloir mettre fin à ces tapages diurnes et nocturnes qui ne disent pas leur nom. Ainsi, le collectif "Ras le scoot", qui rassemble des associations comme la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, "Paris en Selle" ou encore "60 millions de piétons", demande que les élus agissent pour faire respecter la loi, notamment en matière de normes réglementaires sur le bruit.

Nous partageons pleinement ces revendications et demandons trois choses. Premièrement, que la Préfecture de police puisse présenter son plan d'action contre les nuisances sonores dues au trafic routier, en particulier les deux-roues motorisés, devant le prochain comité de pilotage du Plan de prévention du bruit dans l'environnement parisien - P.P.B.E. - du 22 mai prochain. Deuxièmement, et conformément à ses engagements de 2015 inscrits dans le document du P.P.B.E. 2015-2020, que la Ville de Paris propose à la Métropole du Grand Paris, maintenant qu'elle est en charge de la lutte contre les nuisances sonores, d'organiser une conférence métropolitaine sur le bruit dans l'environnement. Enfin, troisièmement, que la Ville de Paris, en lien avec la Métropole du Grand Paris, porte un plaidoyer auprès de l'Etat pour faire cesser les droits à pollution sonore donnés à certains véhicules, contraires au droit d'égalité. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Madame Aurélie SOLANS. Non, pardon. Monsieur Christophe NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je réponds sur le projet de délibération et Mme SOLANS sur le v?u. Nous avons adopté, en décembre dernier, un ensemble de mesures visant à faire évoluer nos aides financières dans le cadre du Plan d'amélioration de la qualité de l'air. Ces nouvelles mesures rencontrent un certain succès puisque, depuis le mois de janvier 2018, ce sont plus de 130.000 euros d'aides financières qui ont été attribuées dans le cadre de ce Plan d'amélioration de la qualité de l'air. Cela concerne des aides concernant des vélos cargos, des scooters électriques, des taxis, des véhicules utilitaires légers notamment.

Ce présent projet de délibération propose quelques ajustements techniques, suite à l'analyse des premiers dossiers et aux remarques formulées par différents acteurs de la mobilité à Paris.

Ainsi, l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo par un professionnel, qui était fixée à 1.200 euros pour un véhicule à trois roues et à 600 euros pour un véhicule à deux roues, alors que les prix de vente sont identiques, va être unifiée.

Nous proposons donc désormais une aide unique fixée à 1.200 euros par vélo cargo, ce qui doublera l'aide qui existait pour les véhicules à deux roues. D'autres précisions sont apportées sur les tonnages des poids lourds, les systèmes de motorisation propre des bateaux, les secteurs d'activité éligibles à l'aide pour les autocars. Je rappelle aussi que les taxis, les auto-écoles peuvent désormais bénéficier d'une subvention pour l'acquisition d'un véhicule au G.N.V. Enfin, avec ce projet de délibération, des précisions sont apportées à propos des bénéficiaires des aides pour l'installation d'équipements de recharge électrique dans les copropriétés. L'aide est en effet éligible aux syndics d'immeubles et bailleurs sociaux prenant à leur charge l'installation dans la copropriété. Aujourd'hui, nous avons un panel d'aides, environ une quarantaine d?aides, qui est, me semble-t-il, quelque chose de totalement inédit à l'échelle de la France. On adapte les choses au fur et à mesure. On poursuivra les discussions que l'on a pu avoir aujourd'hui. En tout cas, en tout état de cause, regardons déjà comment fonctionne ce dispositif, sachant qu'il pourra encore être amené à évoluer dans le temps. Je me réjouis que nous ayons un dispositif aussi inédit et aussi en volume par rapport aux aides qui sont proposées par d'autres collectivités locales. Je me réjouis aussi que ces aides décollent véritablement puisque, par rapport aux années précédentes, on a beaucoup plus de demandes, ce qui montre qu'elles atteignent désormais leur cible, avec l'objectif d'améliorer la qualité de l'air à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues, Madame Fatoumata KONÉ, merci pour ce v?u qui permet de parler de la lutte contre la pollution sonore, en lien avec notre dispositif d'aides contre la pollution de l'air.

Nous sommes là sur deux problématiques distinctes qui ont en commun le trafic routier comme cause majeure en termes de santé. En visant à l'accélération du renouvellement des motorisations plus respectueuses de l'environnement, notre plan d'aides comprend de nombreux co-bénéfices contre la pollution au bruit dans l'environnement. L'apologie du vélo et de tous les cyclo-transports n'est plus à faire comme solution efficace contre le bruit. Les motorisations électriques, hydrogène et même G.N.V. apportent aussi, en termes de décibels, des gains considérables à la fois pour la santé et pour le bien-être en ville.

Car, oui, les enjeux sanitaires sont réels et nous sommes encore loin des valeurs guides de l'O.M.S. du fait du trafic routier. Bien évidemment, nous avons les risques dans le champ auditif et de la perturbation du sommeil, mais aussi des impacts moins intuitivement liés comme sur les maladies cardio-vasculaires, puis les effets psycho-sociaux ou cognitifs incluant l'apprentissage scolaire, l'acquisition du langage, et même de la lecture qui sont parfaitement avérés et reconnus.

Le nombre des deux-roues à moteur thermique constitue une source importante de la pollution sonore à Paris, d'autant qu?ils ont été longtemps en forte augmentation. Non seulement ils contribuent trop souvent au dépassement des seuils limites, et donc à la surexposition de dizaines de milliers de Parisiennes et de Parisiens, mais ils sont les premiers responsables des bruits dits émergents, générateurs de stress et d'inconfort, et dénoncés d'ailleurs par les habitants lors de la consultation publique sur le P.P.B.E. de 2015. Aussi, si la Préfecture de police en est d'accord, nous proposerons, comme vous le demandez par votre v?u, que cette question soit intégrée à l'ordre du jour du prochain comité de pilotage du P.P.B.E. de Paris. Bien évidemment, oui, la problématique du bruit dans l'environnement tout comme l'air est à l'échelle de la ville dense, donc oui, elle est à l'échelle de la métropole. Aussi, nous proposerons, dans les mois qui viennent, de travailler avec la Métropole du Grand Paris sur cet enjeu, avec une conférence métropolitaine, vous l'avez dit, et d'ailleurs, comme prévue dans notre P.P.B.E. Aussi, nous en sommes tout à fait d'accord, à un plaidoyer auprès de l'Etat sur les seuils de décibels autorisés, je pense notamment aux grosses cylindrées. Réglementation, aménagement, accompagnement, pédagogie, nous devons avancer pour abaisser l'exposition au bruit routier des habitants de Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Pour préciser simplement que la Préfecture de police sera présente au comité de pilotage du P.P.B.E., que nous répondrons à la demande d'information exprimée par le groupe Ecologiste et relayée par vos adjoints, Madame la Maire, et nous détaillerons les actions que nous menons sur ce sujet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 229).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 66.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 66). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés