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Mai 2018
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux jeunes mineurs isolés. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés nos 152 et 152 bis sont relatifs aux jeunes mineurs isolés.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Un mineur isolé, âgé de 17 ans, pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance de Paris, s'est donné la mort, le 14 février 2018. Il a été retrouvé noyé dans la Seine à Paris. Ce jeune avait été victime de tortures dans son pays d'origine et avait fui le Pakistan à l'âge de 15 ans. Il résidait en France depuis un an sous la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance de Paris. Il bénéficiait depuis peu de la protection subsidiaire accordée par l'O.F.P.R.A. Depuis cinq mois, il était pourtant logé seul à l'hôtel, sans encadrement adéquat et en grande détresse psychique. Il avait déjà été pris en charge à deux reprises en hôpital psychiatrique, avant que l'Aide sociale à l'enfance ne décide de le mettre à l'hôtel, faute de place adaptée en foyer. Quelques mois après son placement à l'hôtel, il avait été sauvé d'une première tentative de suicide dans la Seine et pris en charge, pour la troisième fois, en hôpital psychiatrique. Mais à sa sortie, il a de nouveau été relogé à l'hôtel, seul face à son traumatisme. Mes chers collègues, la seule responsable légale de ce mineur non accompagné, c'est l'Aide sociale à l'enfant qui l'a maintenu à l'hôtel, dans un environnement manifestement inadapté pour assurer sa protection et malgré les risques avérés de suicide...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Excusez-moi, Madame SIMONNET. Non, franchement, surtout vu le sujet abordé...

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous devons être tout à fait conscients de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés du fait du nombre croissant de mineurs isolés étrangers.

Je tiens à signaler que nous ne pouvons que comprendre la grande souffrance au travail aussi des personnels de l'Aide sociale à l'enfance car ils sont en effectif totalement insuffisant pour assurer leur mission.

La situation est extrêmement grave. Ce drame ne doit pas se reproduire. Une enquête est en cours. Je souhaite, à travers ce v?u, que le Conseil de Paris s'engage à augmenter fortement les places en foyer afin de mettre fin au recours à l'hôtel pour l'hébergement des mineurs isolés, les hôtels étant une solution inadaptée pour des jeunes victimes de traumatisme et ayant besoin d'un réel accompagnement.

Que la Ville s'engage à augmenter les moyens alloués à la mise à l'abri des mineurs isolés et à l'accompagnement médical et psychologique des jeunes mineurs, à respecter les préconisations du Défenseur des droits quant à la présomption de minorité des jeunes, à maintenir l'hébergement des mineurs isolés mis à l'abri jusqu'à l'obtention d'une décision judiciaire définitive prononçant leur majorité.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, chère Danielle SIMONNET.

Effectivement, il y a eu le décès tragique d'un jeune mineur non accompagné confié à l'Aide sociale à l'enfance en février 2018. Vous avez souhaité intervenir à ce propos. Je tiens d'abord à vous informer que la Ville de Paris a, comme c'est le cas lorsque survient un événement d'une telle gravité, ordonné une enquête administrative conduite par l'Inspection générale de la Ville de Paris.

Mais je tiens à dire très solennellement que l'équipe de l'Aide sociale à l'enfance, dont vous avez qualifié l'action d'inaction ou de non intérêt pour ce jeune, a d'abord été particulièrement affectée par le décès de ce jeune ainsi, bien évidemment, que les associations et les collectifs qui l'accompagnaient.

Mais vraiment, ce jeune, et l'Inspection générale de la Ville de Paris le montrera, disposait d'abord d'une référence éducative, comme c'est la loi. Je ne peux pas aborder tous les détails de son dossier parce qu'il y a du secret médical, mais néanmoins, sachez que toutes les décisions quant à son hébergement prises par l'Aide sociale à l'enfance l'ont été en concertation parfaite avec le médecin du secteur hospitalier qui le suivait.

Donc je ne peux pas accepter que vous parliez d'inaction de l'Aide sociale à l'enfance. L'A.S.E. de Paris accomplit une mission extrêmement difficile au quotidien. Nous n'arrivons d'ailleurs plus à pourvoir les postes au sein de ces services, tant la responsabilité est lourde, tant la pression est lourde et tant les personnels sont exposés.

Il ne faut pas que les élus de Paris cassent l'A.S.E. avec des discours accusateurs mais, au contraire, il faut aider nos agents à accomplir au mieux les missions essentielles qui sont les leurs.

Concernant les modalités d'évaluation et de prise en charge des mineurs non accompagnés, nous avons revu l'intégralité du dispositif depuis le début de cette mandature. D'ailleurs, le Défenseur des droits l'a reconnu.

J'ai eu l'occasion de vous le présenter à de nombreuses reprises au Conseil de Paris. J'ai répondu, en juillet dernier, à un e-pétition et j'ai présenté un v?u de l'Exécutif dont nous sommes en train de mettre en ?uvre les engagements.

Le nouveau v?u de l'Exécutif que je vous présente rappelle les chantiers engagés, je n'y reviendrai pas. Vous le savez, nous avons dû faire face à un afflux de jeunes se présentant comme mineurs, passant de 2.000 jeunes se présentant en 2016 à 6.700 en 2017, et nous avons dû augmenter significativement les moyens alloués pour renforcer les équipes du D.M.I.E. et de la DASES, mais évidemment de 2.000 à 6.700, c'est tellement énorme ! Nous avons également développé les places de mise à l'abri. C'est vrai que, dans ce cadre, nous avons eu recours à l'hôtel pour compléter dans l'urgence notre capacité d'accueil. Par contre, je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que l'hôtel ne peut être qu'une solution temporaire, et d'ailleurs comme je l'ai dit tout à l'heure en réponse à Mme ATALLAH, nous allons lancer, avant l'été, un appel à projets qui nous permettra de disposer de 300 places en remplacement de places en chambre d'hôtel pour développer de l'accueil collectif ou de l'appartement partagé. Par ailleurs, sans attendre cet appel à projets, les services ont d'ores et déjà renforcé l'accompagnement des mineurs en matière de santé. Tous les jeunes qui sont actuellement à l'hôtel ont eu un diagnostic individualisé, réalisé par un professionnel de santé. L'appel à projets nous permettra donc d'avoir un accueil effectivement mieux entouré en collectif. Enfin, sur les jeunes qui ont été évalués majeurs, nous continuerons à interpeller l'Etat sur la nécessité impérieuse de développer des solutions de prise en charge adaptées, car le rôle de l'Aide sociale à l'enfance est de prendre en charge des mineurs qui lui sont confiés et non pas des majeurs. Au vu de tous ces éléments, je vous propose de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif et, dans le cas contraire, je rendrai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ou rejoignez-vous le v?u de l'Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je maintiens mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 253).