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Juillet 2006
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2006, DF 10 G - Budget supplémentaire du Département de Paris de 2006. - 1) Budget supplémentaire d’investissement ; 2) Budget supplémentaire de fonctionnement.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 17 bis G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 17 bis G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 4 bis G de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 4 bis G est adopté.

1) Budget supplémentaire d?investissement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 10-1° G relatif au budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris de 2006, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 relative à la fixation du mode de calcul des amortissements en M52 ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 ;

Vu la délibération des 12 et 13 juin 2006 sur la décision modificative n°1 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2006 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.132.645.941,40 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 395.415.730,70 euros en dépenses et enrecettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n° 1).

Art. 2.- Le plan d?amortissement des subventions d?équipement versées en 2004 est revu, les subventions étant amortissables l?année suivant leur versement. L?amortissement pratiqué des subventions versées en 2004 pour un montant de 1.988.137,53 euros est reporté sur l?exercice 2006.?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d?autorisations de programme.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 01000-75 : ?Cabinet du Maire?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000-75 : ?Systèmes et technologies de l?information?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000-75 : ?Ressources humaines?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13300-75 : ?Moyens généraux?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000-75 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000-75 : ?Famille et petite enfance?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000-75 : ?Action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000-75 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000-75 : ?Finances (services communs)?.

La mission est adoptée .

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50925-75 : ?Finances (actualisations)?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 51600-75 : ?Finances?.

La mission est adoptée .

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente . - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000-75 : ?Développement économique et emploi?.

La mission est adoptée .

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000-75 : ?Urbanisme?.

La mission est adoptée .

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000-75 : ?Logement et habitat?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000-75 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000-75 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000-75 : ?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001-75 : ?Etudes?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004-75 : ?Opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005-75 : ?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006-75 : ?Compte foncier?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007-75 : ?Avances de trésorerie?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010-75 : ?Subventions d?équi-pement?.

La mission est adoptée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au vote de la section de règlement, en commençant par les dépenses.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d?équipement versées?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles (hors programmes).

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières (sauf ICNE 2768)?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations d?ordre à l?intérieur de la section?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : ?Résultat antérieur reporté?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons aux recettes de l?exercice de 2006.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations et fonds divers (sauf 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investisse-ment?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Remboursement d?emprunts (sf 1688 et 1644)?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1688 : ?ICNE de l?exercice?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté .

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente . - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations à l?intérieur de la section?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Affectation N-1?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le projet de délibération DF 10 G n° 1 relatif au budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris de 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris de 2006 est adopté. (2006, DF 10-1° G).

2) Budget supplémentaire de fonctionnement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 10-2° G relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2006, amendé et tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2006 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 1.669.048.746 euros

- Recettes : 1.669.048.746 euros

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d?arrêté et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.?

(Voir annexe n° 2).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté .

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges d?activité (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?élus?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?Charges financières?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : ?Dotations aux amortissements et provisions?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement à la section d?in-vestissement?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d?ordre de transfert entre section?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 713 : ?Variation des stocks?.

Ce chapitre est adopté .

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : ?Travaux en régie?.

Ce chapitre est adopté .

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : ?Contributions directes?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Autres impôts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?Atténuation de charges?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?Produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?Produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : ?Reprises sur provisions?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d?ordre de transfert entre section?.

Ce chapitre est adopté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2006 est adopté. (2006, DF 10-2° G).