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Mai 2018
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QE 2018-09 Question de M. Jérôme COUMET et de Mme Annick OLIVIER à M. le Préfet de police relative aux modalités de transmission des comptes rendus de visite des établissements scolaires par la Commission de sécurité.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Libellé de la question :

"Nous souhaitons attirer votre attention sur les problèmes récurrents engendrés par les modalités actuelles de transmission des comptes rendus établis après le passage de la Commission de sécurité dans les établissements scolaires. En effet, parmi les acteurs territoriaux qui auront à donner suite aux préconisations émises par la Commission, aujourd?hui seul le Directeur d?école reçoit ces éléments directement de votre administration. Les services déconcentrés de la Ville qui ont précisément pour mission de répondre aux besoins fonctionnels des écoles - Circonscriptions des Affaires Scolaires, Sections Locales d?Architecture - réceptionnent ces documents avec retard car ils sont envoyés uniquement aux services centraux. Or, ils ont la charge de répondre aux prescriptions dans les meilleurs délais possibles.

Enfin, la mairie d?arrondissement, qui est concernée au premier chef puisque les équipements en question sont inscrits à son inventaire et qu?elle devra supporter le coût des prescriptions émises sur son budget, n?est même pas destinataire du compte rendu ! Elle n?a l?information qu?au coup par coup, au gré d?une copie adressée par les uns ou par les autres.

Vous comprendrez aisément que cette situation paradoxale où l?ensemble des acteurs ne reçoivent pas - ou du moins pas selon le même calendrier - les conclusions des Commissions de sécurité n?est guère satisfaisante : elle ne facilite pas le dialogue entre les différentes parties et est source d?incompréhension et de dysfonctionnement. Il nous semble que les moyens modernes de communication devraient permettre une information simultanée de tous les interlocuteurs sans trop de difficulté. Cela permettrait, en outre, une meilleure prise en considération des préconisations de la Commission de sécurité, notamment de celles  qui nécessitent une réponse rapide ou impliquent une programmation au regard de leur coût.

Monsieur le Préfet de police, pourriez-vous indiquer quelles mesures vous comptez prendre afin que la diffusion de ces comptes rendus soit désormais plus fluide et qu?elle comprenne toutes les parties intéressées ?

Nous vous remercions par avance de la suite que vous réserverez à cette démarche et nous vous prions d?agréer, Monsieur le Préfet de police, l?expression de notre haute considération."

Réponse non parvenue.