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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 150 relatif à une prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs.

La parole est à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Ce v?u porte sur l'enjeu de l'accueil et de la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs en difficulté ou en danger dans notre ville, et notamment les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers en situation de rue.

Comme nous le savons, la protection de l'enfance est encadrée par la loi et c'est bien à ce titre que notre collectivité en a la charge. Depuis 2015, nos services de l'A.S.E. agissent dans le cadre du schéma de protection de l'enfance adopté par notre Assemblée pour la période allant de 2015 à 2020.

Pour faire face à l'ampleur et à la complexité du phénomène des mineurs isolés étrangers en errance sur notre territoire, un plan d'action spécifique a été adopté à l'unanimité par notre Assemblée en avril 2015.

Malgré tous les efforts importants déployés par notre collectivité, cette problématique de mineurs ou jeunes majeurs non accompagnés étrangers en errance dans notre ville reste pour nous entière, et le drame de la disparition du jeune Nour noyé dans la Seine en février dernier a amplifié nos inquiétudes.

C'est pourquoi nous demandons un bilan détaillé de l'action de l'A.S.E., un bilan spécifique concernant les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers, qu'une présentation de ce bilan soit effectuée et débattue en 4e Commission et que soit organisé à l'Hôtel de Ville un colloque sur le sujet en associant acteurs de l'A.S.E., associations de défense de l'enfance et de la famille, et experts universitaires spécialistes de ces questions.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, chère Marie ATALLAH, comme vous le savez et comme vous l'avez dit peut-être, le schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance pour 2015-2020, que notre Conseil a adopté à l'unanimité, a pour but d'organiser et de prioriser nos actions en matière de prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs. Pour votre information, ce sont 9.000 enfants et jeunes majeurs parisiens qui bénéficient d'un accompagnement de protection de l'enfance, dont 4.200 en milieu ouvert. Qu'est-ce que cela veut dire ? C'est-à-dire des enfants qui restent au sein de leur famille, mais qui bénéficient d'un accompagnement éducatif.

Par ailleurs, 4.800 enfants qui font l'objet d'une mesure de placement nous sont donc confiés. Parmi les 4.800 enfants qui nous sont confiés et placés, 30 % - environ 1.400 ou 1.500 - sont des mineurs non accompagnés. Parmi eux, au moins 600 bénéficient d'un contrat jeune majeur qui nous permet de les accompagner au-delà de leur majorité, jusqu'à 21 ans, lorsqu'ils le souhaitent et qu'ils ont un projet.

Nous avons, et vous l?avez évoqué, adopté un plan spécifique concernant les mineurs non accompagnés, qui a aussi été voté à l'unanimité. Vous dites que la question des mineurs non accompagnés reste entière, mais vous verrez, lorsque nous présenterons le bilan du plan avant l'été ou à la rentrée en réunissant l'Observatoire de la protection de l'enfance, que tel n'est pas le cas, que le plan a fait l'objet de nombreuses mesures qui sont effectives et qui ont permis d'améliorer de façon tout à fait conséquente l'accueil, l'évaluation et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Certes, vous avez évoqué le cas d'un jeune qui s'est suicidé. Je l'évoquerai tout à l'heure en répondant au v?u présenté par Danielle SIMONNET. Je voulais vous préciser que ces 4.800 enfants sont tous pris en charge de différentes manières, soit dans le secteur associatif pour 2.300 places, au sein de familles d'accueil, dans des foyers publics et 300 places en hôtels qui complètent notre offre d'accueil. Juste pour votre information, un appel à projets va sortir avant l'été pour pouvoir transformer ces chambres d'hôtel en foyers collectifs ou en appartements partagés. Je ne vais pas aller plus loin parce que je vois que le président de séance me regarde. Je voudrais juste terminer en disant que le bilan d'étape de la mise en ?uvre des engagements du schéma et de l'action des mineurs sera présenté avant la fin de l'année 2018, donc à la rentrée, par notre Observatoire parisien de la prévention de l'enfance. On pourra aussi, si vous le souhaitez, comme vous le demandez, avoir un débat en 4e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Si j'ai bien compris, c'est donc un avis favorable avec amendement ?

L'amendement est accepté, Madame ATALLAH ? Très bien.

J'ai une explication de vote de Fanny GAILLANNE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous saluons le groupe Ecologiste de Paris pour son v?u sur la prise en charge des jeunes mineurs isolés et des jeunes majeurs par la protection de l'enfance. Depuis le début de notre mandature, nous nous battons en faveur d'un meilleur accompagnement des mineurs non accompagnés. Les enfants doivent être traités comme tels et non comme des étrangers. Nous nous félicitons du succès du dispositif pour les jeunes scolarisés qui a montré toute son utilité depuis que nous avons obtenu sa création. Nous pensons d'ailleurs qu'il faut le poursuivre et l'amplifier. Le groupe Communiste - Front de Gauche avait demandé au Conseil de Paris de renforcer les moyens de la DEMIE, en demandant notamment la création d'une structure d'hébergement en collectif pour les jeunes mis à l'abri et en attente d'évaluation pour leur éviter l'hôtel. Nous venons d'apprendre que l'appel d'offres ira dans ce sens à partir du mois de juin et nous nous en félicitons. Il est important que la Ville de Paris continue son effort budgétaire pour améliorer les conditions d'accueil des mineurs et des jeunes majeurs isolés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 251).