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2018 DDCT 43 - Subventions (265.000 euros) à 22 associations, 10 conventions et 7 avenants aux conventions, au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc examiner le projet de délibération DDCT 43 relatif à l'attribution de subventions à 22 associations, 10 conventions et 7 avenants aux conventions, au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes. La parole sera successivement à Mme Fatoumata KONÉ, Mme PREMEL en l?absence de Mme GAILLANNE, puis Mme MÉHAL. C'est évidemment Hélène BIDARD qui vous répondra.

Madame KONÉ, vous avez la parole.

Mme Fatoumata KONÉ. - Je vous remercie.

Madame la Maire, chers collègues, l'association contre les violences faites aux femmes, l?A.V.F.T., dont la qualité du travail est unanimement reconnue par les professionnels du secteur, a fermé son standard, le 31 janvier 2018, pour la troisième fois de son histoire. Submergée d?appels et n?étant plus en capacité d?ouvrir de nouveaux dossiers, la permanence téléphonique a été fermée pour permettre aux cinq salariés de faire avancer les dossiers en cours. Cette association réalise un travail essentiel d?appui juridique et d?accompagnement militant qui permet d?aider les victimes de violences sexuelles au travail à avancer dans leur démarche.

Depuis plusieurs mois, les témoignages de victimes d?agressions sexuelles, de viols et de harcèlement se multiplient. La "visibilisation" est un progrès formidable. Cependant, l?A.V.F.T. n?a reçu aucune augmentation de ses subventions de l?Etat depuis 14 ans. Depuis novembre 2017, à moyens constants, l?A.V.F.T. s?occupe du double de dossiers par rapport à 2015 : 1 femme sur 4 a été victime de harcèlement sur son lieu de travail ; la France entière s?est indignée devant l?essor du "#metoo". Pourtant, toujours aucun plan d?action de la part de l?Etat ; aucune augmentation réelle de budget.

Alors que le 25 novembre 2017, en décrétant l?égalité femmes-hommes grande cause du quinquennat, le Président de la République a déclaré que la lutte contre le harcèlement sexuel au travail était inscrite au titre des priorités de l?inspection du travail, les alertes émises par cette association nous obligent à nous intéresser sur les réels moyens que le Gouvernement met en place pour soutenir cette cause. Or, nous ne pouvons que constater que la réponse de l?Etat n?est pas à la hauteur de l?enjeu.

Les écologistes se réjouissent tout de même de la réaction de Paris sur le sujet. En effet, suite à un amendement budgétaire proposé par notre groupe et adopté au Conseil de Paris de décembre 2017, la somme de 80.000 euros a été ajoutée au budget de fonctionnement pour abonder l?enveloppe des subventions aux associations qui luttent contre les violences faites aux femmes. La Ville de Paris subventionnait l?association A.V.F.T. à hauteur de 15.000 euros depuis trois ans. Cet amendement a permis d?augmenter la subvention de 10.000 euros. Ce sont 25.000 euros qui lui seront, cette année, alloués.

Toutes les associations soutenues dans ce projet de délibération sont des références en matière de lutte contre les violences faites aux femmes : "Collectif Féministe Contre le Viol, "Centre Primo Levi", "Groupe pour l?abolition des mutilations sexuelles féminines", "Halte aux femmes battues", "Femmes pour le dire femmes pour agir", la "Fédération nationale Solidarité Femmes", et nous pouvons nous en féliciter. Ces associations font un travail indispensable dans une politique d?égalité qui vise à éradiquer les violences faites aux femmes.

Alors que le 23 avril dernier, un homme a jeté sa voiture dans les rues de Toronto dans l?intention affirmée de tuer des femmes ; alors que, toutes les semaines, de nouvelles accusations ou de viols contre des personnalités publiques sont publiées ; alors que plus de 100 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2017, le soutien à ces associations est plus que jamais nécessaire pour que le couvercle ne se referme pas.

J?en profite donc pour inviter Mme la Maire à interpeller le Gouvernement afin que les moyens et compétences de tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences faites au travail, particulièrement les acteurs publics, soient renforcés pour que les inégalités et les violences envers les femmes cessent de prospérer dans notre pays.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous, Madame KONÉ.

La parole est à Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

L?actualité de ces derniers mois a permis que les bouches s?ouvrent ou, pour être plus juste, que les paroles de femmes, si souvent criées dans le désert, soient enfin entendues car ce que certains semblent découvrir, les associations féministes le savent depuis longtemps. Elles sont à l?écoute de celles qui ont été victimes de harcèlement, d?agressions, voire de viols. Dix-huit femmes décédées sous les coups de leur compagnon en six ans à Paris ; 225.000 femmes victimes de violences physiques ou sexuelles par an en France ; 84.000 femmes qui ont à subir un viol ou une agression sexuelle. C?est la dureté et la cruauté de ces chiffres, aujourd?hui, en France, au XXIe siècle.

Grâce à l?Observatoire contre les violences envers les femmes, que nous avons créé en 2014, nous avons un baromètre précis et, surtout, nous déterminons avec les représentants de l?Etat - police et justice -, avec les associations, des mesures concrètes pour améliorer la situation des femmes victimes dans notre ville.

Nos actions ont eu une visibilité importante autour de la date du 25 novembre - Journée internationale contre la violence faite aux femmes - et du 6 février, autour des questions d?excision et de mutilations sexuelles. Le travail de notre collègue et amie, Hélène BIDARD, comme l?ensemble des services de la Ville ou des associations subventionnées, ne s?arrête pas là.

Deux étapes importantes : c?est toute l?année qu?il faut agir pour prévenir et réparer. J?insisterai sur deux points originaux et spécifiques à la Ville de Paris. Il s?agit de l?aide apportée aux associations qui interviennent auprès des hommes violents ou qui pourraient le devenir. Nous soutenons ces mesures car si les hommes ne changent pas leur regard et leur attitude, nous serons toujours dans la réparation du côté des femmes.

C?est la société patriarcale qu?il faut combattre et son cortège de stéréotypes qui influencent grandement les comportements des hommes et les maintient dans une attitude de reconduction des images et des stéréotypes dégradants à l?égard de la femme. C?est donc légitime de favoriser ces groupes de parole d?hommes violents. La Suède le pratique depuis longtemps, à la fois sur injonction des juges mais aussi sur la base du volontariat. Nous souhaitons que ces expériences se développent.

Les moyens que nous avons voulu accorder à ce dossier de la lutte contre les violences faites aux femmes par un amendement au cours du débat budgétaire de décembre sont bien utilisés. Si la Région semble être revenue sur ses décisions de couper dans les budgets des associations féministes, il n?en n?est pas de même de l?Etat qui a, au mieux, maintenu, au pire, diminué ses subventions faites aux femmes, alors même que la violence faite aux femmes était mise en avant pour cette année de grande cause nationale.

Pourtant, depuis l?affaire WEINSTEIN, les différentes initiatives ont permis à des femmes de ne plus se taire. Les associations sont débordées et l?Etat est encore trop absent pour accompagner ce mouvement de fond. La peur commence à changer de camp et cela ne s?arrête pas : la culture, le sport, le monde de l?entreprise, les formations politiques doivent, à leur niveau, en prendre conscience et agir.

Je tiens à profiter de ce projet de délibération pour féliciter la Ville de Paris, sa Maire, son adjointe, de rejoindre la Seine-Saint-Denis en signant avec le Tribunal de Grande Instance, en juin prochain, le dispositif "mesure d?accompagnement protégé", qui permettra aux enfants de profiter de leurs parents mais dans un contexte sécurisé et évitera ainsi le traumatisme de nombre d?enfants qui assistent aux scènes de violences familiales.

Alors, encore bravo aux associations qui font un excellent travail et aux collectivités qui leur donnent les moyens de le réaliser.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Madame la Maire, chers collègues.

Chacun s?accorde à dire que le degré de civilisation d?une société se mesure à la place qui est donnée aux femmes. Et donc combattre les violences qui leur sont faites, c?est à la fois respecter cet enjeu civilisationnel mais c?est aussi préserver leur dignité et leur intégrité.

Je suis heureuse que la Ville de Paris apporte son soutien à des associations engagées dans la lutte contre ces violences tant cet enjeu gangrène notre société, que ce soit dans la sphère familiale ou professionnelle. En France, vous le savez, selon un dernier sondage, 53 % des femmes affirment avoir été victimes d?agression ou de harcèlement sexuel au moins une fois dans leur vie. Six mois après les révélations des actes commis par Harvey WEINSTEIN, la parole des femmes s?est libérée. Elles se sont fait entendre plus fortement avec l?accélération des réseaux sociaux. Nous l?avons vu avec les campagnes "#metoo" ou "#balancetonporc". Cette visibilité exceptionnelle, dont certains déplorent les excès ou dont certains aussi font semblant de découvrir, pour nous, n?est pas nouvelle. Avant, les femmes essayaient de parler aussi mais ce qui a changé aujourd?hui, c?est que la société est enfin prête à les entendre.

Cette mobilisation mondiale sans précédent, nous la devons à leur travail ou à ces milliers, millions d?anonymes qui, malgré les conséquences sur leur travail et leur vie privée, ont le courage de témoigner, ont le courage de dire non. Nous savons combien il est important que cette parole soit accueillie avec bienveillance, avec responsabilité.

Je voudrais saluer, comme l?ont fait mes collègues, le travail remarquable des écoutants des diverses plateformes, qui connaissent bien les difficultés des victimes à se confier. Savez-vous qu'il faut deux ans en moyenne pour qu?enfin des victimes puissent prendre la parole ou passer un coup de fil ?

Nous le savons encore, les femmes hésitent à parler, à dire, à dénoncer ces violences dont elles sont victimes, à porter plainte. Elles sont souvent enfermées dans la détresse et la peur.

C'est d'ailleurs la stratégie de l'agresseur qui inverse la honte et la culpabilité, les reportant sur sa victime. C'est pourquoi ces femmes ont tant de mal à parler, résumait une récente enquête du magazine "La Croix".

Autre certitude, les victimes se trouvent dans tous les milieux socio-économiques, y compris les plus aisés, et toutes les générations, chez les très jeunes comme les plus âgés. Ce n'est pas l'apanage des quartiers populaires comme certains voudraient nous le faire croire, même si l'irruption du religieux dans l'espace public et la montée des communautarismes créent des tensions palpables pour les femmes, qui deviennent des marqueurs privilégiés du contrôle social du groupe sur leur vie et sur leur corps.

Les violences sont diverses, elles sont variées, morales, physiques et c'est vrai que les actions locales et nationales doivent se coordonner. L'Etat fait déjà beaucoup, parce que c'est une administration de mission qui est confiée à la secrétaire d'Etat et ce sont toutes les politiques publiques qui doivent irriguer cette formation, cette éducation à l'égalité.

Je voudrais saluer le travail fait par la Mairie et son adjointe et notamment avec la création en 2014 de l'observatoire dédié à ces actions de sensibilisation.

Vous savez, je le redis, l'Etat est aussi très engagé. Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité, et Nicolle BELLOUBET, ministre de la Justice, ont présenté il y a quelques semaines un projet de loi novateur avec 4 mesures très importantes qui pourront, en complément du travail mené par les associations, transformer les comportements et la prise de conscience, agir concrètement sur les violences sexuelles :

- interdiction des relations sexuelles entre majeurs et moins de 15 ans renforcée, cela fait suite à un comité d'experts ;

- allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur les mineurs à 30 ans, contre 20 ans aujourd'hui ;

- création d'une contravention d'outrage sexiste allant de 90 à 750 euros ;

- définition plus élargie du harcèlement sexuel. Enfin, le renforcement des condamnations en matière de cyber harcèlement. Ce combat est le nôtre, il est partagé par tous les membres de cet hémicycle. Permettez-moi de terminer avec une note d'espoir et peut-être recourir à la culture et leur dédier cette phrase de René Char, qui est si d'actualité et pour les honorer je leur dirai, "serre ton bonheur, va vers ton risque, impose ta chance à te regarder, ils s'habitueront".

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Chers collègues, je vous remercie vraiment pour vos interventions sur ce projet de délibération qui consacre l'engagement de la Ville de Paris en augmentant les subventions aux associations qui luttent contre les violences faites aux femmes, avec une augmentation de 23 %. Cette décision a été prise dans une période spécifique. Jamais, en effet, nous n'avons autant parlé des violences sexistes, des viols et agressions ou du harcèlement. La chape de plomb a sauté, et c'est grâce à cela aussi que nous pouvons augmenter les subventions aux associations qui luttent contre les violences.

Comme vous l'avez dit, Mesdames PREMEL et MÉHAL, il n'y a rien de nouveau dans ces violences faites aux femmes. Elles ont toujours existé. On ne peut pas dire qu'il y ait une augmentation de ces violences. Aujourd'hui, on considère plus la parole des femmes victimes de violence, qui avant était dénigrée. Aujourd'hui, il faut saluer vivement ce mouvement de libération de la parole, la recueillir, agir pour mettre fin à ces violences.

On a constaté une augmentation de près de 30 % des dépôts de plaintes des femmes victimes de violence. Les associations ont signalé l'augmentation des appels et des femmes reçues lors de leurs permanences.

C'est dans ce contexte que je vous propose donc que la Ville de Paris continue à se distinguer et poursuivre son engagement auprès des associations qui sont au plus près des victimes, les orientent et les accompagnent dans un travail de longue haleine.

Ce que nous regrettons, c'est que pour l'instant, ce ne soit pas le cas de l'Etat, qui a annoncé une grande cause nationale mais ne la consacre pas avec une augmentation des moyens et une reconnaissance du travail et de l'expertise des associations féministes.

Pour notre part, nous augmentons donc de 10.000 euros notre subvention au collectif féministe contre le viol, "viols femmes info 0 800 05 95 95". Nous augmentons de 10.000 euros aussi celle pour l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, l'A.V.F.T", qui malheureusement en effet a connu de grandes difficultés en début d'année et que nous tenons à aider dans son travail très important. Nous augmentons de 10.000 euros aussi la Fédération nationale solidarité femmes-F.N.S.F., avec sa plateforme téléphonique nationale, 3919,

- de 8.000 euros le C.I.D.F.F., qui nous accompagne dans des permanences mais qui est aussi partenaire du "Téléphone Grave danger", dispositif que nous avons à la Ville de Paris,

- de 5.000 euros l'association "Elle's Imagine'nt ", qui travaille dans le sud de Paris,

- et puis de 1.000 euros plusieurs associations parisiennes qui accueillent les femmes victimes de violence dans les différents arrondissements avec des spécificités : "Femmes de la terre", "Ligue des femmes iraniennes", "l'Association franco-chinoise Pierre Ducerf", "Voix de femmes", "Espace 19", "La maison des femmes de Paris", "Femmes pour le dire, femmes pour agir-F.D.F.A." dont la fondatrice Maudy Piot nous a malheureusement quittés le 25 décembre dernier, et à laquelle nous rendrons hommage dans un instant.

Cette action est concomitante d'un travail en continu à Paris via l'Observatoire parisien des violences faites aux femmes, avec nos partenaires pour développer des dispositifs très concrets de protection des femmes victimes tels que le "Téléphone grave danger" ou l'ordonnance de protection.

Il me reste quelques minutes pour vous apporter des précisions sur le "Téléphone grave danger" avec Colombe BROSSEL que j'associe bien sûr à ce travail. La Ville de Paris, par le biais de l'O.P.V.F. coordonne et cofinance le dispositif d'alerte, donc "Téléphone grave danger".

En 2017, 32 personnes ont été suivies dans le dispositif T.G.D.

Suite au bilan très positif que nous avions de ce dispositif et à son utilité réelle pour les femmes victimes de violences conjugales, une demande conjointe de la Maire de Paris et du Procureur de la République de Paris a été faite en décembre 2017 au Ministère de la Justice et nous avons obtenus cinq téléphones supplémentaires pour la Ville de Paris nous permettant ainsi en 2018 de disposer de 25 téléphones à Paris.

Une dernière minute au sujet de l'ordonnance de protection, qui permet de mettre en place des mesures pour éloigner l'ancien partenaire violent. C'est la loi, elle vise notamment à interdire à l'auteur des violences de s'approcher de la victime, de porter une arme. Elle statue sur la résidence séparée des époux et attribue la jouissance du logement vide à la victime. Elle se prononce sur l'exercice de l'autorité parentale également.

Nous avons une convention triennale que nous allons renouveler en 2018 et nous allons continuer à faire connaître ce dispositif. Comme vous pouvez le constater, nous développons chaque année un peu plus nos partenariats avec des propositions d'accompagnement et de protection des femmes victimes de violence en parallèle de nos actions de sensibilisation du public, de formation des professionnels, et de prévention à destination des jeunes notamment. C'est très important.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BIDARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 43.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DDCT 43).