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Juillet 2006
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Conseil Général
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2006, SGCP2 G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l?examen d?un point de procédure. En vertu de l?article L. 31.22-6 du Code général des collectivités locales, nous devons constater la vacance d?un siège à la Commission permanente du Conseil général car nous siégeons en formation de Conseil général, du fait de la démission de M. Jean DESESSARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 2 G constatant cette vacance.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, SGCP 2 G).

Maintenant, nous sommes ?armés? pour procéder au remplacement de M. DESESSARD. Les candidatures doivent être déposées dans l?heure qui suit et, à l?issue de ce délai, si une seule candidature est déposée, la nomination prendra effet immédiatement.