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Mai 2018
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Conseil Municipal
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relatif à la lutte contre les prospectus.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je vous propose de passer au v?u n° 33 relatif à la lutte contre les prospectus.

Je vais donner la parole, pour deux minutes maximum, à Mme PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, les prospectus aujourd?hui encore prospèrent à Paris. Dans les boîtes aux lettres, sur les véhicules, les documents publicitaires ont la dent dure et ils continuent à inonder notre ville.

Nous avons tous, chaque jour, le même réflexe quand nous rentrons chez nous qui consiste à débarrasser notre boîte aux lettres de ces multiples journaux, "flyers", livrets qui, quotidiennement, l'envahissent.

Ce v?u vise donc à proposer des mesures très concrètes pour lutter contre les prospectus dans notre ville. Nous demandons tout d?abord que le Préfet de police étende à toutes les Z.T.I. les périmètres d?interdiction de distribution qui figurent dans l'arrêté préfectoral de 2004.

Nous demandons aussi que la Brigade de lutte contre les incivilités fasse respecter l?arrêté de 1986 obligeant les distributeurs d?imprimés trouvés sur la voie publique à les ramasser.

Surtout, Madame la Maire, nous vous proposons de valoriser et développer le principe du "Stop pub", qui permet aux Parisiens d?exprimer leur opposition à la distribution de prospectus.

Pour cela, nous vous proposons d'envoyer aux habitants des autocollants "Stop pub" pour qu?ils puissent les apposer à loisir sur leur boîte aux lettres ou leur pare-brise. Nous sollicitons aussi la signature d'une charte avec les regroupements d'annonceurs relative au respect de ce fameux autocollant.

Enfin, évidemment, il ne vous restera plus, Madame la Maire, qu'à prendre un arrêté sanctionnant le dépôt de prospectus sur les véhicules disposant d'un autocollant "Stop pub".

Des mesures donc très concrètes pour lutter contre ce fléau de pollution qui continue à faire de gros ravages dans notre ville. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, d?abord Mme GUHL, puis le Représentant du Préfet de police.

Madame GUHL ?

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Plusieurs éléments de réponse. Déjà, quelques bonnes nouvelles pour vous répondre.

Tout d'abord, c'est que la question du déploiement de "Stop pub" est une question qui nous anime depuis très longtemps, et nous nous en occupons depuis 2009 à Paris. Je vous donne quelques chiffres. En 2009, les imprimés publicitaires représentaient 11 kilos par habitant et par an, soit 2,4 % de nos déchets. En 2015, ils ne représentaient plus que 5 kilos par an et par habitant, soit plus de la moitié de baisse. Là, il n'est question que des imprimés publicitaires, je ne parle pas de l'ensemble des papiers et graphiques qui, eux, s'élèvent à plus de 12 % de nos bacs de déchets. Le premier élément de réponse par rapport à ce v?u, c?est que nous avons déjà pris en main ce sujet, que nous avons déjà déployé les "Stop pub" de manière importante dans les deux précédents Plans de prévention et de réduction des déchets.

Nous avons mené de nombreuses actions "Stop pub", qui nous ont conduits à cette réduction. Mais vous avez raison en disant que 5 kilos par an et par habitant, cela reste un gisement inconsidéré. D'ailleurs, c'est pourquoi nous l'avons inscrit comme une action à part entière dans le Plan local de prévention des déchets dont nous venons de parler suite au projet de délibération lié au SYCTOM. Nous en avons donc fait jeudi une action à part entière. C'est le troisième point.

En ce qui concerne le caractère obligatoire de "Stop pub", malheureusement il n'en revêt aucun et c'est bien une incitation. La loi sur la liberté de la presse, qui est un texte fondateur de la liberté d'expression, ne nous permet pas et en aucun cas aujourd'hui de prendre un arrêté sanctionnant cette distribution, sauf dans un cas, celui des véhicules en circulation.

Vous évoquiez également des actions concertées avec le SYCTOM, celles-ci existent déjà et vous venez de les voter d'ailleurs. Vous souhaitez la signature d'une charte entre la Fédération du commerce et de la distribution mais cette charte existe déjà. Elle a été signée en 2005 entre cette structure et l'Etat. Aujourd'hui, la F.C.D. participe à la concertation de notre Plan de réduction des déchets.

Au total, en mettant bout à bout l'ensemble de ces arguments qui montrent que nous agissons déjà avec le "Stop pub", que nous avons déjà des actions actives et que nous en activons de nouvelles, votre proposition n'est pas réalisable sur le plan juridique, vous l'avez compris, et j'émettrai un avis défavorable sur ce v?u.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Pénélope KOMITÈS au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

M. le Représentant du Préfet de police a la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je vais être rapide, Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, pour préciser que s?agissant de la distribution de prospectus, on rentre dans le cadre des pouvoirs de police municipale exercés par la Maire de Paris, confirmés au terme des différentes lois intervenues depuis la prise des différents arrêtés que vous citiez.

Dans le v?u, en tout cas la loi du 28 février 2017 précise bien dans l'article L. 2512-13 du Code général des collectivités territoriales que la salubrité publique relève de la Maire de Paris, et c'est dans ce cadre que des mesures peuvent être envisagées s?agissant de la distribution de tracts et de prospectus.

En revanche, nous pouvons, nous, Etat, au travers notamment de la Direction départementale de la Protection des populations, agir également - c?est moins l?aspect environnemental - sur le contenu des prospectus, pour éviter que ces supports soient des vecteurs de propagation de publicité mensongère ou hors cadre juridique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Maintenez-vous votre v?u ?

Mme Déborah PAWLIK. - Oui, Monsieur le Maire, je maintiens le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 33 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.