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Mai 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par l'Exécutif relatif aux nouveaux modes de vente et de livraison. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif au développement des supérettes et supermarchés et à la concurrence. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif aux commerces de proximité et aux véhicules de livraison. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la fermeture des magasins à 21 heures hors Z.T.I.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Les v?ux nos 34 bis de l?Exécutif, 35, 36 et 38 sont relatifs aux nouveaux modes de vente et de livraison. Nicolas BONNET-OULALDJ, Laurence GOLDGRAB et Danielle SIMONNET vont nous en parler.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je l?ai abordé tout à l?heure? C?est moi qui commence, oui. Je ne sais pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pardon ? Oui, Nicolas, c?est à toi.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous en avons parlé tout à l?heure. Développement de "drive" piétons, livraisons express, ouvertures 24 heures sur 24 : ces dernières semaines, les annonces de la grande distribution se sont multipliées. Elles sont le signal d?une guerre commerciale sans merci au c?ur de la Capitale à laquelle ces acteurs se livrent pour conquérir la Capitale ou conforter leur position dominante.

La dernière annonce est celle du groupe "Casino" qui entend lancer des mini-crédits alimentaires. L?objectif est d?augmenter le chiffre d?affaires de la dernière semaine du mois, celle durant laquelle les ménages ralentissent leur consommation. Que ce soit par des stratégies numériques, que ce soit par des stratégies financières, que ce soit aussi par une gestion des ressources humaines, les groupes de la grande distribution lancent une course à la consommation qui va à l?encontre de tous nos principes.

Les externalités de la livraison sont nombreuses : pollution atmosphérique et sonore, faible qualité des emplois de livreurs, encombrement des rues. L?extension des horaires d?ouverture en soirée et le dimanche est aussi un instrument des stratégies agressives de ces gros acteurs du commerce. Elles créent des distorsions de concurrence dont les petits commerces parisiens sont les victimes. Nous n?avons eu de cesse de nous opposer à la généralisation du travail dominical notamment pour cette raison. Le risque pour notre Capitale est grand : c?est celui de voir disparaître les petits commerces de quartiers qui font l?identité de notre ville. Le risque, c?est celui d?une uniformisation du paysage urbain, d?une dépersonnalisation des rues de la Capitale où l?on trouverait les mêmes enseignes que dans d?autres grandes villes.

Alors, nous devons réagir - il est encore temps - avant que le tissu commercial ne soit remodelé complètement. C?est pour cette raison que nous vous proposons de saisir l?avis de la Haute autorité de la concurrence à travers ce v?u. Cela permettrait à notre collectivité de disposer de cette expertise pour prolonger et développer les politiques publiques adaptées.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, notre groupe est très attaché aussi au commerce de proximité. Là, il y a l?annonce du partenariat commercial entre le géant américain du e-commerce "Amazon" et les magasins "Monoprix", qui vise à proposer des produits alimentaires de "Monoprix" aux clients du service "Amazon Prime Now" à Paris et dans sa proche banlieue, c?est-à-dire une livraison dans l?heure qui suit la commande en ligne.

Je ne vais pas répéter ce que chacun a dit, notamment lors du précédent débat, et ce que Nicolas BONNET-OULALDJ vient de dire très bien également : il y a une offensive manifeste de la grande distribution contre le commerce à Paris pour s?emparer de ce marché.

J?aborderai plutôt l?angle des véhicules de livraison qui génèrent une pollution sonore et, bien entendu, atmosphérique. En termes de circulation, l?encombrement des rues est vraiment une conséquence qui va être très pénalisante pour les Parisiens avec ces livraisons à toute heure du jour et de la nuit.

Nous devons donc agir et, nous, nous avons proposé d?élaborer une charte de bon usage de l?espace public pour les véhicules de livraison, en concertation avec l?ensemble des acteurs concernés.

Nous avons proposé la tenue d?"Assises de la proximité" afin d?étudier avec les commerçants parisiens, les élus et les consommateurs, les moyens pour sauvegarder nos commerces de proximité et les solutions à apporter face au développement de la vente en ligne et la part grandissante des livraisons dans les modes de consommation. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je présente un v?u contre l?ouverture des magasins 24 heures sur 24.

Depuis lundi 26 mars, l?enseigne "Franprix" a annoncé que deux magasins parisiens sont ouverts 24 heures sur 24 depuis le début du mois. En fait, le premier a vraiment ouvert rue de la Cossonnerie, dans le quartier des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris. Le deuxième est prévu dans le 16e arrondissement. Pour ce faire, entre 21 heures du soir et 7 heures du matin le lendemain, l?enseigne met sous clef les rayons de boissons alcoolisées et le reste fonctionne avec des caisses automatiques et du personnel qui relève de conventions collectives liées à la sécurité.

Le C.L.I.C.-P., le Comité de liaison intersyndicale du commerce de Paris, a démontré que c?était bien une manière de contourner la réglementation car les commerces n?ont pas le droit de faire travailler les salariés au-delà de 21 heures, exception faite des Zones internationales touristiques mais, jusqu?à minuit, et avec des contreparties extrêmement strictes. Remplacer les salariés par des machines leur permet de contourner la question du travail de nuit. Les deux employés qui surveillent le magasin étant des vigiles, ils sont rattachés à la convention collective qui autorise le travail de nuit.

On est là face à un vrai problème de contournement de la réglementation dans la Capitale. Elle n?est pas respectée. J?ai là des tickets de caisse et des factures qui montrent bien qu?après 21 heures, il est tout à fait possible d?acheter de l?alcool dans ce magasin ouvert 24 heures sur 24 qui prétend respecter la réglementation, et donc interdire l?achat de boissons alcoolisées après 21 heures.

A travers ce v?u, je souhaite que la Ville prenne ses responsabilités, fasse en sorte que ce magasin "Franprix" ne puisse être ouvert 24 heures sur 24 et utilise l?ensemble des modalités légales à sa disposition pour empêcher ce contournement de la législation et de la réglementation en vigueur. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Olivia POLSKI pour vous répondre. Moi, je ne ferai pas de commentaires.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, ces dernières semaines, les médias se sont effectivement faits l?écho d?annonces plus tonitruantes les unes que les autres d?acteurs de la grande distribution à propos de nouveaux concepts, de partenariats dans le secteur des supérettes alimentaires et des livraisons de produit alimentaires frais.

Depuis plusieurs années déjà, la concurrence que ces enseignes nationales se livrent a vraiment un air de guerre des enseignes, chacun cherchant à récupérer toujours davantage de parts de marché et à occuper physiquement le terrain en multipliant ses services et ses implantations. Ce mouvement se conjugue maintenant aussi désormais avec le développement du numérique et les profondes mutations que celui-ci opère sur nos modes de consommation. Comme l?exemple de "Airbnb" l?a démontré, le développement très rapide - trop rapide d?ailleurs - de l?économie numérique nécessite qu?il puisse y avoir des outils de régulation à notre disposition si nous souhaitons préserver les règles d?une concurrences non faussée, de limiter les nuisances que provoquent ces activités sur l?environnement et de protéger les droits des salariés et de garantir la qualité d?une offre proposée aux clients. Les commerçants de proximité sont directement touchés eux-mêmes par ces mutations et cette guerre. Ils constituent pourtant la richesse de notre ville et de nos quartiers. Il est crucial de pouvoir les préserver.

Nous avons mis en place - cela a été déjà dit précédemment - plusieurs actions : soutien aux commerces de proximité, de revitalisation avec Vital?Quartier 1, Vital?Quartier 2, le contrat "Paris Commerces", la mise en place depuis peu du G.I.E. "Paris Commerces" ou encore, cela a été dit, l?abaissement du seuil de 1.000 mètres carrés à 400 mètres carrés pour les passages en C.D.A.C. Bien évidemment, cela ne suffit pas - on le voit - dans cette période de changement profond. Il faut poursuivre notre travail de propositions et nous vous proposons là avec le v?u n° 34 bis, un v?u de l?Exécutif, pour créer un groupe de travail qui permette de réfléchir à ce que tous les acteurs politiques, acteurs du secteur, élaborions des réponses au développement de ces nouveaux modes de vente et de livraison.

En réponse au v?u du groupe PC, relatif au développement des supérettes et à la concurrence, je vous propose d?amender votre v?u afin que le groupe de travail étudie aussi les évolutions des éventuelles positions dominantes des groupes de la grande distribution que pourraient générer ou renforcer les évolutions en cours.

En effet, pour envisager une saisine de l'autorité de la concurrence, je pense qu?il nous faut une étude poussée et plus préalable pour faire un point sur l'existant, puisqu'il y avait eu des changements suite à notre première saisine sous le dernier mandat.

En réponse au v?u RG-CI, je vous propose également d'associer ce groupe de travail des représentants des commerçants et artisans parisiens, de tenir compte des propositions des mairies d'arrondissement, comme vous le demandez, et de préciser aussi dans les considérants que des réunions régulières sur la question de l?occupation de l?espace public...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous n?avez pas six minutes pour répondre ; il faut donc essayer de condenser.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui, je réponds à trois v?ux?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, mais en trois minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - ? par des véhicules de livraison sont menées dans le cadre du Comité de pilotage de la charte en faveur d?une logistique urbaine durable.

Madame SIMONNET, vous évoquez des expérimentations d?enseignes de distribution qui proposent des ouvertures 24 heures sur 24. Je vous informe que, quelle que soit la zone géographique du magasin, le recours au travail nocturne d?agent de sécurité est légal en raison du caractère spécifique de la profession et des principes de permanence et de continuité des prestations. Aucun texte réglementaire ne permet aujourd?hui à la Ville d'empêcher l?ouverture de ces enseignes 24 heures sur 24 si les magasins s'automatisent après 21 heures et ont recours à des agents de sécurité.

En ce qui concerne la vente d'alcool, je vous propose de saisir M. le Représentant du Préfet de police, qui est devant nous. Mais elle n'est plus là, donc elle ne pourra pas le faire. Où est-elle ? Il faudrait amener vos preuves. Je pourrai écrire aussi sur cette vente d'alcool si vous me saisissez directement, puisque vous me montrez cela juste en Conseil, mais évidemment sur la vente d'alcool je serai prête à le faire. Je vous propose donc ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 35 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu, Monsieur BONNET ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Oui, parce que je pense que l'on peut à la fois lancer un groupe de travail et saisir l?Autorité de la concurrence. D'ailleurs, la dernière saisine date de 2011. A mon avis, c'est assez loin ; les évolutions sont quand même rapides. Je crois qu'il ne faut pas que l'on perde de temps, surtout après tout ce que les groupes ont exprimé. Nous voterons donc le v?u de l'Exécutif mais nous maintenons notre v?u au vote.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Ce sera donc un avis défavorable.

J'ai une explication de vote de M. de FROMENT.

Monsieur VESPERINI, je crois que c?est sur le v?u de l'Exécutif que vous avez une explication de vote. Monsieur de FROMENT ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Sur le v?u de l'Exécutif aussi.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 35 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 36 est-t-il maintenu, Madame GOLDGRAB ? Retiré. Je vous remercie.

Le v?u n° 38 est-t-il maintenu, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui et je transmettrai les impressions des tickets de caisse.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 38 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Avant de mettre aux voix le v?u n° 34 bis de l'Exécutif, j'ai deux explications de vote.

M. VESPERINI, puis M. de FROMENT.

Monsieur VESPERINI ?

M. Alexandre VESPERINI. - Je ne voterai pas et mon groupe PPCI ne votera pas ce v?u de l'Exécutif, non pas parce qu'il n'est pas intéressant mais tout simplement parce que sa finalité consiste encore une fois à réunir des groupes de travail, bref c'est la "réunionite aiguë".

Or, sur ce sujet-là, moi qui suis élu du 6e arrondissement de Paris, qui est l?arrondissement qui a la plus forte densité commerciale de Paris, je ne compte plus le nombre de réunions auxquelles j'ai assisté sur le dernier kilomètre de livraison, sur la logistique urbaine, sur les livraisons propres, sur Stuart versus? Sur Amazon, oui, attendez... Amazon, c'est bien de la livraison quand même, à un moment donné ! Non ? Eh bien voilà. Dans la livraison, il y a Amazon et il y a évidemment de plus en plus de livraisons à domicile. Je pense donc qu?à un moment donné? En 2014, on a signé une charte - je crois même qu?elle date de 2013, la charte de la logistique du dernier kilomètre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?est la fin.

M. Alexandre VESPERINI. - Attendez, je termine. Je siège également à la Métropole du Grand Paris où on va mettre également en place une charte. Arrêtons les chartes, arrêtons les groupes de travail et passons à l'action. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur de FROMENT ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je suis sensible à l'argument "anti-réunionite" de mon collègue VESPERINI. Néanmoins, nous voterons pour ce v?u de l'Exécutif, car il y a un vrai sujet de difficulté pour les petits commerces dans le cadre de l'explosion de cette économie du e-commerce, de l'économie de la plateforme. Tout ce qui pourra permettre au petit commerce de lutter à armes égales dans cette nouvelle économie - j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'assurer les conditions d'une libre-concurrence et certainement pas, en tout cas dans mon esprit, de faire de la réglementation pour la réglementation -, tout ce qui pourra aller dans ce sens me semble aller dans la bonne direction. Personnellement, j'ai la plus grande confiance dans les avis de l'Autorité de la concurrence. Je ne suis pas sûr que M. BONNET-OULALDJ soit tout à fait avisé de vouloir saisir cette instance mais moi, cela ne me dérange pas du tout et je sais qu'elle saura nous aider à ce que la concurrence soit assurée à Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 34 bis avec un avis favorable de l'Exécutif pour lui-même.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 192).