Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DASCO 24 - Subventions (1.008.409,19 euros) et conventions annuelles d'objectifs pour les projets d'animation mis en oeuvre dans les écoles publiques au titre des temps d'activités périscolaires. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une évaluation des rythmes scolaires. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une consultation sur les rythmes scolaires. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la consultation. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la scolarisation des enfants de 3 ans.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons directement au projet de délibération DASCO 24 et aux v?ux référencés nos 173, 174, 175 et 176 qui y sont rattachés. Il s'agit de l'attribution de subventions d'un peu plus de 1 million d?euros sur les projets d'animation mis en ?uvre dans les écoles publiques au titre du temps d'activités périscolaires.

Je vais donner la parole successivement à Anne TACHÈNE, Sandrine MÉES, Alix BOUGERET, Gypsie BLOCH, Jean-Baptiste MENGUY, Anne-Christine LANG, Danielle SIMONNET et Nicolas BONNET-OULALDJ.

Anne TACHÈNE ?

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

En cette fin de Conseil, l'examen de ce projet de délibération relatif aux subventions et aux conventions annuelles d'objectifs pour les projets d'animation mis en ?uvre dans les écoles publiques au titre des temps d'activités périscolaires, est pour nous l'occasion de revenir sur nos préoccupations sur ces questions et sur les propositions que nous portons dans le même temps.

En effet, si les ateliers périscolaires, après les difficultés rencontrées au début, ont fini par trouver un rythme certain pour les enfants du primaire, il n'en est pas de même pour les enfants de maternelle qui sont dans une tranche d'âge située entre 2 ans et demi et 6 et demi ans environ.

En effet, pour les tout-petits, ces temps d'activités périscolaires restent inadaptés. Nous l'avons d'ailleurs rappelé à de très nombreuses reprises, mais également lorsqu'a été conduite la M.I.E. relative à la politique dédiée au périscolaire. Les deux tranches hebdomadaires d?une heure trente ne correspondent pas à la capacité de concentration des petits, pas plus qu?à leur chronobiologie. Les petits subissent de véritables phases de fatigue.

Vous ne nous aviez pas suivi sur ces préconisations, c'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'une consultation soit organisée, associant les Parisiens et les équipes éducatives des conseils d'école. C'est d'ailleurs l'objet de ce v?u et nous voterons les v?ux allant dans ce sens. En effet, quoi de mieux et de plus légitime que de consulter les Parisiens sur ces questions ?

En complément, pour ce qui est l'animation même de ces ateliers, nous demandons que l'avis des maires d'arrondissement ou de leurs représentants soit prépondérant au sein des Commissions d'arrondissements.

Pour l'année scolaire qui vient, la répartition des ateliers entre le marché public et l'appel à projets reste similaire, avec 263 ateliers proposés par 79 organismes issus de l'appel à projets. C?est donc l'opportunité de faire confiance aux maires d'arrondissement.

Il s'agit donc, par-là, de répondre à une demande censée et légitime quant aux choix des associations locales intervenant sur l'arrondissement, à hauteur de 1,6 % du total des 16.575 ateliers. Je crois que cette demande peut être entendue.

Enfin, pour conclure, ces questions méritent d'avoir une réflexion adaptée et une approche ouverte, compte tenu de l'annonce faite de la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans. En effet, si 93 % des enfants de 3 ans sont inscrits en maternelle, une part non négligeable des familles gardait les petits à la maison pour la sieste de l'après-midi. Aussi, je souscris bien volontiers à la demande de réunion de la 6e Commission quant aux mesures envisagées par la Ville pour y répondre de façon concrète et appropriée. Néanmoins, je ne doute pas que vous aurez, d'ores et déjà, des réponses à nous apporter, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

Une fois de plus, les rythmes scolaires font l'objet de critiques excessives. Bien entendu, la demande d'évaluation et de réajustement nous paraît juste, mais le dispositif ne nous semble pas estimé à sa juste valeur du fait d'un manque d'observations objectives et d'un certain parti-pris ; et la consultation ne nous semble pas opportune.

Un des objectifs de la réforme des rythmes scolaires était d'alléger la journée d'école, cet objectif a été atteint. L?emploi du temps des élèves est mieux réparti sur la semaine.

Ce qui doit continuer à animer notre réflexion collective, c'est la manière dont on pourrait organiser encore mieux ce temps qui était auparavant dévolu aux apprentissages relevant des programmes scolaires. Pour cela, selon nous, il faudrait plus de moyens :

- en personnel pour que le nombre d'élèves par atelier soit moins important ;

- en locaux : il faudrait, dans l?idéal, que certaines activités puissent avoir lieu hors de l?école, ce qui est souvent compliqué, voire impossible, car cela entraîne des problèmes de logistique. Cela permettrait pourtant que les enfants ne restent pas ainsi dans le même contexte toute la journée et cela enrichirait la portée de ces activités.

D?autre part, si l?objectif de faire découvrir aux enfants de nouveau domaine est atteint, les ateliers ne leur permettent pas de s?inscrire dans la continuité d?une pratique et, dans le cadre existant, l?organisation ne permet pas aux enfants qui voudraient approfondir un domaine de pouvoir le faire.

Nous voudrions poser aussi la question de la détente des enfants. Que ce soit à la maternelle ou à l?école élémentaire, des temps calmes ou des temps de jeux individuels ne sont pas du tout pensés, ni programmés. A partir du CP, il n?y a plus de coin réservé au jeu. Heureusement, les enseignants s?organisent pour disposer de quelques jeux de société mais les enfants, du matin au soir, sont obligés d?être en groupe, d?interagir. Le temps périscolaire ne prend pas assez en compte le besoin de repos, de calme et d?autonomie des enfants, pour que les enfants puissent s?organiser aussi entre eux et puissent, pas seulement en récréation, exercer une certaine autonomie et que des temps d?activité libre puissent exister.

A notre sens, le dispositif présente un intérêt réel mais ne permet pas d?aller plus loin que l?éveil à certains domaines et devrait favoriser davantage l?autonomie des enfants. Il ne s?adapte pas assez aux besoins réels des enfants de maternelle, comme l?a souligné notre collègue, qui sont différents de ceux des élèves d?école élémentaire en termes d?organisation du temps et de nombre d?intervenants.

Enfin, l?Observatoire de la mixité scolaire apporte des contributions très intéressantes au sujet de l?égalité et de la mixité scolaire. Notre groupe sera donc très attentif à ces discussions.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l?Exécutif avec les nuances et les propositions que nous venons de réitérer.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Nous avons quelques changements dans les présentations de v?u du groupe les Républicains et Indépendants.

Je donne la parole à Jean-François LEGARET pour la présentation du v?u n° 173.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je présenterai effectivement ce v?u n° 173 en disant tout d?abord qu?il est peut-être inutile, à cette heure tardive, de revenir une fois encore sur l?entêtement de la Mairie qui, au gré des séances et malgré les appels du pied d?élus de sa propre majorité, refuse de reconsidérer la question des rythmes scolaires dans les écoles parisiennes.

Si encore notre groupe était le seul, dans cet hémicycle, à relayer les difficultés générées par l?organisation actuelle de la semaine scolaire et périscolaire, nous resterions probablement muets, mais je rappelle que le groupe communiste a lui aussi, en référence au v?u qu?ils ont déposé le mois dernier et que nous avons voté, posé cette question. Le groupe UDI-MODEM dépose également un v?u ce mois-ci. Nous appelons l?Exécutif à ne plus faire semblant d?ignorer que le sujet fait débat. Pour que le débat soit objectif, nous devons disposer d?éléments précis d?évaluation. C?est l?objet du v?u que les élus de notre groupe ont déposé.

Nous demandons de procéder à une évaluation indépendante, objective et exhaustive de la réforme des rythmes scolaires que le précédent Maire de Paris a imposée et mise en place à la hâte en 2013 et qui a, depuis lors, été bricolée d?année en année sans aucune évaluation.

Au regard de l?évaluation que nous souhaitons, il y a une observation qui est faite, c?est que l?organisation actuelle continue de dysfonctionner. Les élèves ont toujours du mal à se repérer à cause de l?arythmie des emplois du temps et de la confusion qui plane entre les temps scolaires et périscolaires. Des conflits apparaissent quant à la conception et à la posture éducative de nombreux intervenants. Des difficultés de gestion de locaux scolaires nous sont signalées en maints endroits et de nombreuses défaillances sont également signalées sur le plan de l?encadrement et de la discipline nécessaire des enfants.

Au-delà de ces contingences matérielles et parce que le seul taux de fréquentation d?étape ne peut pas suffire pour conclure que tout est rentré dans l?ordre et que les élèves, comme leurs parents, ainsi que les enseignants, tout le monde est satisfait, nous devons nous interroger sur les thématiques de ces formations, "a fortiori" parce que c?était l?objectif de la réforme PEILLON qui était de favoriser les apprentissages des enfants pour améliorer leur réussite. Y sommes-nous parvenus ?

Ce que l?évaluation de l?Académie nous enseigne, c?est que parmi les points à améliorer figure la gestion des temps d?apprentissage à intégrer comme élément de réflexion pédagogique en travaillant sur les emplois du temps. Autrement dit, l?actuelle organisation des temps scolaires et périscolaires n?est pas optimale du point de vue des enseignants. Il est possible de mieux faire coïncider les temps d?attention des élèves avec les temps d?apprentissage. Malheureusement, cette évaluation n?ayant concerné qu?un petit échantillon d?écoles, moins d?une centaine, il nous semble délicat d?en tirer la moindre conclusion.

C?est pourquoi nous souhaitons que vous, en lien avec le rectorat, meniez une véritable évaluation des rythmes scolaires parisiens, exhaustive, pour que nous puissions répondre à la seule question qui vaille : les élèves parisiens ont-ils progressé dans leur apprentissage des connaissances ?

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Jean-Baptiste de FROMENT pour nous présenter le v?u n° 174, en lui précisant bien que le temps est de trois minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je serai très rapide.

C?est un v?u qui est présenté au nom également de Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement, et de Gypsie BLOCH, ma collègue du 9e arrondissement.

Par ce v?u, nous vous demandons à nouveau d?accepter d?organiser à l?échelle parisienne une consultation sur cette question des rythmes scolaires. Vous savez que nous l?avons fait dans le 9e arrondissement. Il y a des résultats très intéressants et instructifs ; nous avons d?ailleurs fait un compte rendu de ces résultats et nous en avions fait part à la Maire de Paris.

Le même exercice a été tenté et accompli dans le 6e arrondissement. Un certain nombre de communes, énormément de communes, l?ont réalisé, de droite et de gauche, partout en France. Nous ne comprenons pas l?obstination de la Maire de Paris et de l?Exécutif parisien sur cette question.

Nous espérons, pour les raisons aussi qui ont été rappelées par Jean-François LEGARET, que vous entendrez enfin notre demande.

Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, c?est un rendez-vous maintenant régulier : septembre prochain sera la sixième rentrée avec cette réforme.

J?ai eu l?honneur de présider une mission d?information sur la politique périscolaire de façon globale avec, pour rapporteur, et ce fut un travail très cohérent, la maire du 12e arrondissement, Mme BARATTI-ELBAZ, même si j?ai cru comprendre qu?elle ne partageait pas ou la réciproque n?était pas forcément vraie dans son analyse. Ce n?est pas grave. Je tiens quand même à vous rendre hommage publiquement et je pourrais même le refaire sur les réseaux sociaux comme vous l?avez fait.

Bref. Je crois?

Ce n?est pas vous.

Non, ce n?est pas grave mais dont acte, Madame la Maire. Ce n?est pas grave ; moi, j?estime que l?on a bien travaillé tous les deux.

Justement, il me semble que l?on fait dire beaucoup de choses à cette mission qui ne sont pas forcément pertinentes. J?ai écouté avec beaucoup d?attention mes collègues, en particulier votre intervention, Madame MÉES, du groupe Écologiste. Je ne crois pas du tout, contrairement à ce que vous dites, que la réforme et l?organisation actuelle aient permis d?alléger les journées des enfants. Pas du tout. Cela n?a pas été prouvé et, lorsque les enfants sont déposés à 8 heures 30 à l?école et récupérés à 18 heures 30, qu?ils aient une, deux ou trois activités, ou un, deux ou trois temps différents, cela n?allège pas du tout leur journée. Ce n?est pas vrai.

Sur les moyens, et c?est le second désaccord que j?ai avec vous, la Ville de Paris consacre, cela a été dit dans le rapport de la M.I.E., parfois 250 millions d?euros en fonctionnement sur le périscolaire au global. Vous reconnaîtrez que c?est déjà beaucoup de moyens. En revanche, ce qui est certain, c?est que notre responsabilité n?est pas de remettre en cause ces moyens.

J?estime que, pour la politique éducative ou périscolaire, il faut des moyens humains, matériels, financiers. Cela coûte de l?argent. Mais il faut mieux l?organiser. Je crois que c?est notre responsabilité d?élu - très tranquillement et avec beaucoup d?humilité - et que ce n?est pas un gros mot que d?évaluer régulièrement la pertinence des choix qui sont faits, l?efficacité. La M.I.E. que nous avons menée a été une étape, mais pas la seule, avec trois ans de recul.

Nous sommes maintenant avec six années de recul et je crois que tous les v?ux déposés pour permettre de continuer d?évaluer cette politique périscolaire vont tout à fait dans le bon sens d?une bonne administration publique. Il ne faut pas avoir peur d?évaluer ce que nous faisons. Nous pouvons être en désaccord. Il y a beaucoup de désaccord sur le sujet, sur le contenu des ateliers, sur l?organisation, sur le contrôle de certains intervenants, mais c?est dans l?intérêt des enfants et c?est dans l?intérêt d?une politique périscolaire de qualité.

En revanche, vous avez raison, il y a un vrai sujet sur les locaux. Je fais partie de ceux qui estiment que la politique périscolaire n'a pas vocation à être toujours dans l'école, les bâtiments scolaires sont anciens, usés parce qu'ils sont très sollicités et mobilisés. Sortir de l'école pour le périscolaire, cela ne doit pas être un dogme, il faut avancer sur ce point.

Egalement, sur la continuité des pratiques, vous avez raison chers collègues, je crois que nous avons péché collectivement, mais l'Exécutif a une responsabilité étant décisionnaire sur cette idée de parcours de l'enfant, de parcours périscolaire pour capitaliser les savoirs qu'il pourrait acquérir, et c'est aussi cela la vocation d'une politique périscolaire.

Enfin, je considère que cette politique périscolaire a une vocation sociale qui doit permettre à des enfants d'avoir accès à des activités qu'ils n'auraient pas par ailleurs et qui ne sont pas de la vocation de l'école.

Une fois que l'on a dit cela, nous avons eu cette annonce de la scolarisation obligatoire des maternelles à partir de septembre 2019. Ce n'est pas une décision neutre, même si certains disent, on a déjà fait beaucoup et cela ne va pas changer grand-chose, je l'ai lu dans le v?u de l'Exécutif en réponse au v?u des communistes.

Je crois que cela va changer beaucoup, parce qu'on le sait, des enfants en maternelle viennent à l'école mais pas toute la journée. Cela va impacter ce rythme, et il faut le prendre en considération.

L'organisation des ateliers périscolaires en maternelle n'est pas efficace. Il y a beaucoup à revoir sur ce sujet. Beaucoup de choses à améliorer dans les rythmes, dans le contenu, sur le statut des A.T.S.E.M. Vraiment, je pense que nous avons une revoyure à un an et demi qu'il ne faut pas rater. C'est le sens de ce v?u et c'est aussi d'anticiper et voir quels sont les besoins réels des familles, en particulier celles avec des enfants en maternelle. C'est la proposition que nous faisons, d'avoir une nouvelle approche d'un service public d'accompagnement des enfants en maternelle en retournant la charge de la preuve et en proposant, pourquoi pas, si c'est possible, d'expérimenter un service de garde à domicile municipal en fonction des ressources dont la Ville dispose.

N'hésitons pas toujours à évaluer les politiques que nous menons surtout lorsqu'elles touchent des enfants.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit du projet de délibération annuel portant sur l'attribution des subventions aux organismes chargés de mettre en ?uvre les ateliers périscolaires et de prendre en charge les élèves des écoles maternelles et élémentaires, le mardi et le vendredi à Paris, comme cela a été décidé lors de la mise en place des rythmes éducatifs en 2013.

Comme l'an dernier, ce sont 79 organismes qui seront chargés de mettre en ?uvre 263 ateliers, pour un montant d'un peu plus de 1 million d'euros.

Ce projet de délibération est pour nous l'occasion de revenir sur cette réforme des rythmes éducatifs, qui a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de très nombreux débats. Fallait-il maintenir les 4,5 jours ou repasser à 4 jours ? Le débat fait rage.

Pour tenter de répondre à cette question, je pense qu'il faut rappeler l'origine de ce débat et ses enjeux. Ce débat, c'est d'abord un débat sur les apprentissages fondamentaux et la question posée est la suivante : comment mettre en ?uvre des rythmes scolaires qui mettent les enfants dans les meilleures conditions pour acquérir les fondamentaux, lire, écrire, compter, etc. ?

Certains ont considéré, et je dois dire que c'était mon cas, que la façon la plus efficace pour acquérir durablement la lecture était de pratiquer 5 jours d'affilée les apprentissages.

D'autres, c'est le cas maintenant, considèrent qu'en l'absence d'étude véritablement fiable, l'essentiel est de limiter le nombre d'élèves devant les enseignants.

Pour être tout à fait franche, je pense que l'honnêteté intellectuelle nous oblige à constater qu'en l'absence d'études consolidées de suivi de cohorte personne n'en sait véritablement rien. C'est une des raisons pour laquelle, avec un certain pragmatisme, le ministre de l'Education nationale a laissé les collectivités, les communautés scolaires décider de savoir si elles voulaient, en fonction de leurs contextes locaux, garder 4 jours ou revenir à 4,5 jours sachant que la division des CP et des CE1 en REP plus et en REP lui paraissait être la meilleure solution pour remédier aux inégalités scolaires et permettre à tous les enfants d'apprendre les fondamentaux, puisque je le rappelle, c'est cela l'essentiel.

A nous après, me semble-t-il, de demander des études consolidées pour pouvoir se faire une idée pour éclairer nos décisions et savoir laquelle des deux méthodes franchement est la plus performante.

Pour revenir à ce projet de délibération, c'est vrai que la Ville de Paris a fait le choix de rester à 4,5 jours et de maintenir une offre périscolaire, je dois dire, de très grande qualité, qui permet effectivement aux enfants de tous les milieux sociaux de bénéficier d'une offre culturelle, artistique, sportive de grande qualité.

C'est encore une fois le 2e objectif de la réforme, qui était non seulement d'offrir un cadre pour permettre à tous les enfants y compris les plus défavorisés d'apprendre les fondamentaux, mais aussi de leur permettre d'avoir accès à toutes ces activités.

C'est précisément le sens du Plan Mercredi que va annoncer le Ministre BLANQUER, qui proposera en fédérant l'ensemble des énergies des associations et des ressources locales, de proposer encore une fois à tous les enfants dans toutes les communes, que celles-ci aient choisi les 4 jours ou les 4,5 jours, un plan d'activités culturelles artistiques totalement gratuites, qui permettront de tenir les deux bouts de ce débat, à savoir les meilleures conditions possibles, pense-t-on, pour que tous les enfants apprennent à lire, écrire et compter, et leur permettre en même temps, si j'ose dire, d'avoir accès à toutes ces activités.

Je terminerai par un tout petit point sur la question de la maternelle; qui nous laisse quand même assez dubitatifs.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, quel est le bilan de l'aménagement des rythmes scolaires ? Quel bilan à Paris ? Un vrai bilan avec une évaluation indépendante, qui permet à l'ensemble des acteurs de s'exprimer ? On n'en a toujours pas réellement.

On sait qu'il y a énormément de problèmes qui n'ont jamais été levés, modifiés, les années d'application de la réforme coulant les unes après les autres.

Première chose. La réforme nous avait été annoncée comme devant contribuer à lutter contre l'échec scolaire, parce qu'elle devait contribuer à lutter contre la fatigue et permettre de renforcer les apprentissages et de lutter contre les inégalités scolaires.

En quoi avez-vous pu mesurer réellement qu'il y avait une réduction des inégalités scolaires ? Qu'il y avait eu une amélioration des résultats ? Une diminution de la fatigue ? Je crois que vous ne disposez d'aucunes données fiables permettant d'évaluer cela.

Ensuite, les activités des ateliers dans le cadre de l'A.R.E. devaient encourager et faciliter la pratique aussi à l'extérieur de l'école et la pratique pérennisée dans le temps d'activités, parce que nous estimons d'ailleurs que ce n'est pas simplement lire, écrire, compter, etc., comme dit Mme LANG, mais que nous devons contribuer à la construction de la personne, à son émancipation et que l'ensemble de ces activités contribuent à l'émancipation. Je pense que Mme LANG en conviendra. Cela fait partie du rôle de l'école.

Pour autant, je pense que vous n'avez pas non plus de bilan permettant d'évaluer cela, et d'ailleurs un certain nombre de structures de l'éducation populaire, de centres d'animation, de M.J.C. ont pu constater que puisqu'il y avait les ateliers dans le cadre de l'A.R.E., il y avait eu une chute assez forte d'inscriptions dans les structures, centre d'animation ou M.J.C., parce que justement il y avait concurrence.

Donc, il va falloir avoir un bilan avec les associations, car il y a les associations qui ont pu participer à ces ateliers et par ailleurs aussi percevoir des financements et des accompagnements, et celles qui n'ont pas pu y participer. Autre chose, d'autres collègues ont soulevé le problème des locaux non adaptés.

Oui, nous avons toujours, dans de nombreuses écoles, des problèmes très concrets qui se posent, car les locaux ne sont pas adaptés, car on a toujours un retard dans les travaux des écoles et que, aussi, la vétusté, l?ancienneté et la spécificité des écoles parisiennes ne rendent pas toujours possible leur adaptation. Mais le problème le plus central, c'est toujours la confusion entre les temps. Cette confusion entre les temps et les activités est toujours présente.

Maintenant, le discours du Gouvernement qui vise à dire : "Ecoutez, finalement, à chaque collectivité de choisir de faire comme bon lui semble : 4 jours, 4 jours et demi, 5 jours. Que chacun choisisse l'aménagement de ses rythmes", est juste une conception qui va renforcer plus encore la territorialisation de l'Education nationale et va d'autant plus renforcer les inégalités républicaines. Et surtout, les annonces que l'on nous promet cette semaine sur l'accompagnement pour les activités périscolaires gratuites, quand on sait que nous sommes à chaque fois sur des budgets contraints, que les collectivités sont asphyxiées.

Dans les faits, il y a de fait eu, dans la mise en place de l'A.R.E., des ruptures d'égalité de territoires. Un certain nombre de collectivités n'arrivent pas à faire face au coût que cela représente. On est bien sur le c?ur du problème. Comment est-ce que l?on fait progresser l'école de la République de façon égalitaire sur l'ensemble du territoire ? Là, je regrette, mais nous avons toutes les raisons d'être encore plus inquiets sur les politiques du Gouvernement en la matière.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je voudrais d'abord dire à mes collègues de droite que s?ils avaient voté mon v?u au dernier Conseil de Paris, on n'aurait pas ce débat puisque la consultation aurait été mise en place par le v?u que j'ai proposé. J'avais d'ailleurs interpellé, un Conseil avant, Patrick BLOCHE en questions d'actualité. C'est donc bien de revenir sur les questions. Je suis content que l'on remette sur la table ce que j'ai proposé à deux reprises ici-même, dans ce Conseil de Paris.

Malgré nos inquiétudes sur la réforme des rythmes scolaires et son application à Paris, nous voterons pour ce projet de délibération parce qu'il a pour but de chercher à offrir un périscolaire de qualité aux petits Parisiens et il s'agit de subventions aux associations, ne l'oublions pas. Nous souhaitons que les efforts entrepris soient approfondis, notamment en réfléchissant à l'opportunité de l?amélioration de la filière animation. C'est la valorisation de ce métier, c?est la stabilité des équipes d'animation, c?est leur formation continue, qui permettront d'améliorer encore l'offre périscolaire à Paris, qui est déjà riche.

Tout cela a un coût, bien entendu. Si aujourd'hui l'Etat continue de compenser les dépenses liées à l'aménagement des rythmes éducatifs, l'avenir est incertain. Les 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités sur le quinquennat et les contraintes financières de limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement, sont très inquiétantes. C?est la libre administration des collectivités qui est mise en question et, par-là, la possibilité de développer des politiques publiques facultatives, marqueuses d'une politique de gauche.

Aussi, j'en profite pour souligner que les ateliers des temps d'activité périscolaires ne doivent pas entrer en concurrence avec les ateliers bleus en justifiant une éventuelle économie, économie qui impacterait les enfants qui restent plus tard à l?école, les ateliers bleus étant proposés à la place des heures d'études et non des TAP. Nous y serons particulièrement vigilants, comme nous l?avons été pour les "Vacances Arc-en-ciel".

L'austérité du Gouvernement ne doit en aucun cas s'imposer à notre collectivité et nous contraindre à réduire nos politiques et les engagements que nous avons pris devant les Parisiens. D'ailleurs, les oppositions à la politique gouvernementale sont de plus en plus nombreuses. Le Ministre de l'Education nationale s'évertue à faire des annonces qui ne changent rien ou presque pour détourner notre regard des questions essentielles qui occupent la communauté éducative. Annoncer que le calcul mental doit être enseigné quotidiennement ou que la méthode globale doit être bannie, ce n'est ni plus ni moins répéter ce qui figure déjà dans les programmes, en jetant au passage l'opprobre sur les enseignants à qui l?on reproche un anarchisme pédagogique, bien loin des réalités du travail de ces fonctionnaires.

La réforme des rythmes scolaires de 2013 ne fut, hélas, rien d'autre qu'un habile tour de passe-passe pour faire croire qu'une matinée d'école était rajoutée à la semaine des écoliers. En réalité, les élèves n'ont toujours que 24 heures de classe chaque semaine. Les 2 heures hebdomadaires supprimées par Xavier DARCOS au moment du passage à la semaine des 4 jours, n'ont pas été rendues en 2013. Il manque donc aux écoliers 72 heures d?enseignement dans l'année, soit 360 heures sur leur scolarité élémentaire et 576 heures sur l'ensemble de la scolarité obligatoire qui commence désormais à 3 ans. Nous souhaiterions que, pour renforcer les apprentissages fondamentaux, l?on puisse reposer la question de l'aménagement des rythmes scolaires. Si la volonté est celle d'un retour à la semaine des 4 jours et demi, qu?il s'agisse alors d'un réel retour aux 4 jours et demi, avec les 2 heures d?enseignement perdues en 2008 rendues aux élèves. J'ajoute que nous continuons de déplorer la décision d'aménagement des rythmes, qui relève des collectivités et non de l'Etat. Nous demandons qu'une norme nationale identique pour tout le pays soit établie. La situation actuelle engendre des inégalités fortes. Cela contrevient au principe républicain d'égalité du service public d'éducation. Nous avions vu dans cette réforme des rythmes la première pierre de la territorialisation de l?Education nationale et du développement d'un projet libéral. La réforme du collège, puis celle du lycée, puis celle du Bac, l'individualisation des parcours scolaires, nous donnent raison. Le projet politique à l'?uvre veut imprimer l'idée que l'équité consiste à détecter et promouvoir les qualités liées au mérite et aux dispositions personnelles, auxquelles la compétition organisée à tous les étages du système permettra de se révéler. L'Etat organise la compétition faite pour les héritiers de classe. Ils sortent massivement vainqueurs avant d'arbitrer à leur tour. Le tourbillon des réformes masque à peine la cohérence politique de l'ensemble et la vision cynique qui préside. Nous continuerons de nous opposer pour défendre le principe d'égalité et d'émancipation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour répondre aux différents intervenants sur le projet de délibération DASCO 24, ainsi qu?aux 4 v?ux qui y sont rattachés.

Je remercie les différents intervenants d'avoir exprimé dans leur diversité leur opinion sur ce projet de délibération et d'avoir ainsi fait vivre un débat. Je voudrais commencer par cela, parce que c'est pour moi le plus important : cela montre que le dispositif de l'offre périscolaire qui a été mise en place à partir de 2013 est un dispositif en perpétuelle évolution. Je dis cela parce qu?en l'occurrence, nous avons renforcé, à l'occasion de ce nouvel appel à projets, ce que l'on appelle "la complémentarité éducative" qui est au c?ur du projet éducatif territorial. C'est en cela que sont favorisés, par ce projet de délibération, par cet appel à projets, les projets co-construits entre les équipes enseignantes et les équipes éducatives de la Ville.

Je voudrais que l'on prenne en compte l'évolution qui s'est produite depuis cinq ans. On n'est plus aujourd'hui, en 2018, dans un affrontement entre ces enseignants en charge des enfants durant le temps scolaire, et les animateurs, les associations qui ont cette responsabilité sur le temps périscolaire. J'en veux pour preuve, d'ailleurs, que dans plus des trois-quarts, peut-être plus aujourd'hui, des conseils d?école, les directrices et les directeurs d'école convient les R.E.V., et que l'offre périscolaire est souvent un sujet inscrit à l'ordre du jour de façon beaucoup moins conflictuelle que ce n'était le cas il y a quelques années.

Je voudrais que notre débat soit un débat évolutif et qu'à chaque fois que l'on aborde cette question, on prenne en compte le fait que nous ne pouvons avoir en 2018 le débat que nous avons eu il y a cinq ans, lorsque Bertrand DELANOË avait fait le choix de la semaine de 4 jours et demi et d'une offre périscolaire, pour laquelle la Ville a mis les moyens que l'on sait.

De la même façon, dans cet appel à projets, à la demande de tous les maires d'arrondissement, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, nous avons répondu à une préoccupation qu'ils avaient exprimée très souvent. C'est celle de faire appel à des associations à rayonnement local. Je remercie d'ailleurs Nicolas BONNET-OULALDJ d'avoir rappelé que si nous supprimions le périscolaire à Paris du jour au lendemain, non seulement ce sont des associations qui seraient privées de financements et qui, sans doute, seraient mises dans une situation de grande précarité, mais encore, nous serions également amenés à supprimer plusieurs centaines d'emplois qui sont ceux de la filière animation qui s'est constituée au sein de la Direction des affaires scolaires.

Evolution également en ce qui concerne l'étape dans les écoles maternelles, qui a été, là aussi, un sujet de discussion, dont, quelquefois, les imperfections avaient été pointées dans la Mission d'Information et d?Evaluation à laquelle M. MENGUY a fait référence en y associant Catherine BARATTI-ELBAZ. Là aussi, il y a le souci d'évoluer, d'améliorer le dispositif pour prendre en compte de la meilleure façon le rythme des enfants à cet âge.

C?est en l'occurrence ce que prend en compte cet appel à projets.

J'en viens maintenant aux différents v?ux?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il vous reste 50 secondes, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Certes, mais, si vous voulez, Monsieur le Maire, répondre à un projet de délibération sur lequel se sont inscrits plus de 8 collègues...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, je vais être souple, mais il faut, quand même respecter les temps de parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Ecoutez, Monsieur le Maire, je ne répondrai pas aux intervenants ; ce n'est pas très grave.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Auquel cas, on fera tous cela.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Ce sont eux qui en seront pénalisés, puisque je possède les réponses.

Ce que je voudrais vous dire, tout simplement, c?est que les évaluations ont lieu de manière constante. Lors du dernier C.D.E.N. et un certain nombre de collègues ici présents en sont témoin, l'Académie de Paris a présenté elle-même son évaluation, en indiquant au passage que dans seulement 2 % des réunions des conseils d'école du premier trimestre, c'est-à-dire dans 10 conseils d'école sur 500, il y avait eu une demande expresse de retour à la semaine des 4 jours.

De ce fait, je voudrais conclure en indiquant, Monsieur MENGUY, que je reviendrai ultérieurement sur la scolarisation obligatoire à 3 ans. Ainsi, cela permettra de répartir mon temps de parole. Mais je ne voudrais, évidemment, pas que la vision un peu alarmiste qu'il a produit puisse être validée, car nous sommes en capacité de scolariser tous les enfants de 3 ans à 6 ans, si cette scolarisation devient obligatoire. Par contre, il y a une conséquence financière que j'évoquerai ultérieurement.

Voilà, j'ai répondu imparfaitement, j'en suis désolé, mais cela m'amène, au nom de l'Exécutif, à demander aux quatre porteurs de v?ux de les retirer, sinon ce sera un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Sur le v?u n° 173, M. LEGARET n'est plus là. Qui dit si on le maintient ou s'il est retiré ? Maintien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Concernant le v?u n° 174 ? Maintien aussi.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 175 est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 176 est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 24.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DASCO 24).