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Mai 2018
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2018 DLH 60 - Relogement des Parisiens concernés par une opération de rénovation, de réhabilitation ou de démolition. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la communication d'informations complémentaires.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DLH 60, ainsi que les amendements nos 153, 154, 155, 194 et le v?u référencé n° 156.

Je vais donner la parole respectivement à Maud GATEL, Jérôme DUBUS, Geoffroy BOULARD, Danièle PREMEL, Nicolas BONNET, Thomas LAURET et Yves CONTASSOT.

Je commence par Maud GATEL, qui présentera aussi le v?u n° 156, pour cinq minutes.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'âge moyen du parc social à Paris est de 52 ans. Naturellement, les rénovations sont nécessaires à la fois pour le cadre de vie des habitants, pour la bonne gestion du patrimoine de la Ville, mais également pour atteindre les objectifs du Plan "Climat" à travers le programme de rénovation thermique.

D'ores et déjà, lorsqu'il y a des travaux lourds de rénovation, des procédures sont mises en place pour procéder au relogement des locataires concernés. Mais compte tenu de l'accélération des besoins de relogement, liée notamment au déploiement du Plan "Climat", les besoins vont se multiplier. C'est indispensable, bien sûr. Pour autant, le projet qui nous est présenté suscite chez nous un certain nombre de craintes, car il manque réellement de précisions.

Sur le plan juridique d?une part. Toutes les rénovations ne nécessitent pas forcément un relogement des locataires, notamment lorsqu'il s'agit de travaux d'amélioration de la vie quotidienne. De combien de logements parle-t-on réellement ? La loi prévoit que, je cite, "le Conseil municipal peut fixer une liste de relogements prioritaires donnant lieu à attribution de logements par le maire de la commune". Vous listez certaines opérations de manière générale mais pas de manière précise. Quelles sont donc les adresses des opérations de réhabilitation concernées, les catégories et types de logements nécessaires au relogement des locataires et leur répartition par arrondissement ?

En l'absence de liste précise des besoins de relogement, le projet de délibération constitue un chèque en blanc, car si on compte en plus des réhabilitations les demandes de mutations, ce sont potentiellement plus de 40.000 relogements qui peuvent être considérés comme prioritaires. Comment déterminer et contrôler qui est le plus prioritaire ? C'est pourtant le rôle de la Ville d'être garante de la mission sociale des bailleurs sociaux.

Aussi, si la Maire a recours à une procédure dérogatoire d'attribution de logements sociaux, elle doit le justifier en établissant la liste des relogements prioritaires. C'est une question de transparence vis-à-vis des 134.000 demandeurs de logements parisiens, dont les chances d'en obtenir un s?amenuisent encore. C'est la raison pour laquelle, par notre v?u, nous demandons la communication de la liste des logements concernés et la justification des relogements.

Sur le plan juridique toujours, le projet de délibération prévoit que la Maire attribue des logements, alors qu?elle n'a normalement qu'un pouvoir de désignation des candidats, à charge pour le bailleur social d'attribuer le logement. Qui propose et qui dispose ? Par ailleurs, le relogement entraînera-t-il la rupture du premier bail et la conclusion d?un nouveau bail ou seulement la suspension du premier bail et un contrat ad hoc pour le relogement ? En cas de conclusion d'un nouveau bail, la Ville pourra-t-elle imposer au locataire de nouvelles conditions en raison de la mise à jour en fonction de ses revenus et de sa situation familiale ?

La situation des locataires nous interpelle également. Le projet de délibération prévoit que trois propositions de relogement seront faites aux locataires. Quelle assurance avons-nous que cela correspond bien à leurs demandes en termes d'espace, de montant du loyer, de localisation et de calendrier ? Que se passerait-t-il si un ménage refusait trois propositions de relogement ? En outre, le ménage devra-t-il revenir, à l'issue des travaux, dans son appartement d'origine ou bien pourra-t-il rester dans le nouveau ?

Pour nous, ces relogements doivent être l'occasion de renouveler les baux sociaux des locataires et mettre ainsi à jour leur situation sociale et familiale. En effet, beaucoup sont exonérés de l?enquête sociale et de l?enquête d?occupation en raison de la quasi-généralisation des exemptions de surloyer. Dépassent-t-ils les plafonds d'attribution de ressources ? Si oui, ils ne doivent pas être maintenus dans le parc social de la Ville.

Pour résumer, cette procédure, pour nous, doit être jugée à l'aune de trois critères.

Une exigence de bonne gestion d?abord. Nous l?avons vu, la gestion du parc social sur la question des vacances notamment n'est pas forcément exemplaire. Or dans la situation extrêmement tendue sur le marché du logement social que nous connaissons, les procédures doivent être les plus agiles possibles pour prévenir les vacances trop longues.

Ensuite, une exigence de proximité. Les procédures mises en place doivent se faire en partenariat avec les maires d'arrondissement afin d?anticiper les besoins en termes d'accueil sur le plan des services de proximité. Dès lors, un compte rendu semestriel à destination des maires d'arrondissement nous paraît insuffisant.

Exigence de transparence enfin, transparence car on la doit au locataire actuel mais également aux demandeurs d?un logement social à Paris. En résumé, bien sûr nous partageons la nécessité d'exemplarité du parc social parisien et naturellement l?obligation d'apporter des solutions aux locataires actuels. Mais, en l'état, il y a trop d'incertitudes et pas suffisamment de garanties sur la transparence et l'exigence de bonne gestion que la procédure que vous proposez implique. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

De quoi parle-t-on dans ce projet de délibération DLH 60 ? On parle d?opérations de rénovation de grande ampleur qui vont être faites, pour le moment dans le 13e arrondissement et dans le 20e arrondissement.

Depuis un certain nombre d'années, nous avons constaté que les bailleurs sociaux de la Ville entretenaient mal leur patrimoine - je parle notamment du patrimoine qui a été repris par "Paris Habitat" et qui appartenait à feu la "S.A.G.I.". Beaucoup de locataires se plaignent. Il y a donc un certain nombre de besoins qui n'ont pas été couverts et qui appellent des opérations de rénovation de grande ampleur. On ne peut pas dire à la fois qu?on regrette que les bailleurs sociaux n'aient pas fait leur job de rénovation de leur patrimoine et, quand on a des opérations de rénovation, ne pas faire tout pour qu?elles réussissent et pour qu?elles soient réussies dans de bonnes conditions et dans des délais les plus courts possibles. En effet, ce sont des opérations très longues, on le sait, qui nécessitent des financements très importants, notamment de la part de l'Etat, et tout cela prend beaucoup de temps.

Ce projet de délibération permet précisément l'accélération des rénovations de grande ampleur. Je comprends que les maires d'arrondissement voient leurs quotas diminuer sur ces opérations mais de quoi parle-t-on ? On parle de 700 relogements sur 5 ans, c'est-à-dire à peu près 140 relogements par an. Combien d'arrondissements peuvent-ils absorber ? Il y en a à peu près 10. Il n'y en a pas 20, mais 10. Les grands arrondissements de la périphérie. Ce qui fait en tout et pour tout - 140 logements divisés par 10, si je compte bien - 14 logements par arrondissement. Voilà ce qui va être prétendument pris sur le contingent des maires d'arrondissement.

Je prends l'exemple du 17e. On attribue - la majorité, pas nous puisqu'on est dans l'opposition, paraît-il - 140 logements par an, ce qui fait 10 % du contingent du maire qui va passer dans une opération de rénovation.

Aujourd'hui, c'est le 13e et le 20e, mais demain cela pourra être le 17e, et dans le 17e, quand on fera une opération de rénovation, on sera bien content de trouver d'autres arrondissements pour accueillir les locataires qui devront être logés. Il y a donc des réciprocités, il y a une opération de solidarité qui est faite entre les arrondissements. Elle sera faite parfois dans le 17e, parfois aussi dans le 16e, parfois dans le 15e.

Par conséquent, moi, je ne m?opposerai pas à cette affaire. A titre personnel, je voterai pour ce projet de délibération. Je voterai contre les amendements qui ont été présentés car il s'agit d'aller vite, ce sont des opérations de rénovation attendues. Elles seront réciproques dans tous les arrondissements. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est donc à Mme BERTHOUT pour les amendements, pour cinq minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je ne suis pas du tout d'accord avec ce qui vient d'être dit. En revanche, je suis parfaitement d'accord avec les arguments excellemment développés par Maud GATEL.

D'abord, je voudrais dire qu'aujourd'hui il y a des dizaines, pour ne pas dire des centaines, de logements qui sont vides en permanence. Je vais vous citer un seul exemple. Dans le 5e arrondissement, programme de rénovation rue Clovis, 70 ou 75 logements, je visite tous les logements pour voir ce que cela avait donné et je découvre qu'entre 20 et 25 logements sont vides. Entre 20 et 25 logements sont vides ; j'y suis allée par moi-même, j'ai vérifié. Depuis, on a peut-être ou sans doute attribué - en tout cas, ce n'est pas moi - des logements, mais 20, c'est énorme. L'argument que l'on m'a avancé, c?est de dire qu?il faut laisser ces logements vides, précisément pour les opérations de rénovation/réhabilitation.

Deuxièmement, depuis des années, fort heureusement on n'a pas attendu Mme la Maire de Paris pour faire des opérations importantes de rénovation/réhabilitation. Jamais on ne nous a dit qu?il fallait encore prélever sur des contingents, qui d'ailleurs avec M. DELANOË étaient un peu plus importants.

J'ai entendu les chiffres qui viennent d'être donnés, de 10 %. C'est tout à fait vrai. Compte tenu de ce qui vient d'être dit, cela veut dire que, non pas moi mais la commission que j?ai mise en place, qui attribue une petite douzaine de logements par an, demain, elle peut en attribuer zéro.

Je m'honore - pardonnez-moi - d'avoir mis en place une Commission dans laquelle siège, évidemment - et c'est naturel et normal -, l'opposition, l?opposition qui m'a demandé, d'ailleurs, à juste titre, de faire cinq propositions de logement et non pas trois, ce que je fais. Maintenant, je m'astreins - depuis d'ailleurs deux ans - à ne pas participer au vote.

Tout cela pour dire que je ne comprends pas ce qui m'apparaît être - je le crains -, sauf à ce qu'il y ait des amendements de l'Exécutif, voire des amendements de l'opposition qui seraient repris par l'Exécutif, mais je ne veux pas trop rêver? Si ce dispositif est encadré ; après tout, pourquoi pas ? Néanmoins, aujourd'hui, il n'est pas du tout encadré.

On nous dit qu'il s'agit de prélever en amont des logements sur le contingent de la Ville pour des relogements liés à des opérations de réhabilitation-démolition, que près de 700 logements sont concernés sur plusieurs années - on ne sait pas combien au juste. On n'a absolument pas de précision.

Pourquoi ces relogements ne sont pas envisagés dans les arrondissements concernés par les opérations de réhabilitation ? Pour des raisons pratiques et évidentes, il semble logique que ces relogements n'impliquent pas, pour les Parisiens concernés, de devoir quitter leur arrondissement d?origine.

Pourquoi et surtout comment se fait-il que la Ville et ses bailleurs ne soient plus en capacité de régler en interne ce type de situations d'urgence comme cela pouvait être le cas auparavant ? Intéressant ! Peut-être qu'il faudrait voir pourquoi le taux de rotation - je l?ai dit hier dans mon intervention - est le plus faible de tous les bailleurs - je dis bien "tous les bailleurs" français.

Quid des logements vacants au sein du parc des bailleurs qui devraient servir, en partie, à ce type de logements - j'y faisais allusion à l'instant ? Je vous propose, pour gagner du temps, de défendre les trois v?ux et en version très résumée si cela vous convient, Monsieur.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Le plus court.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Le plus court, certes, mais cela arrive, comme par hasard, en fin de séance et c'est un sujet très important.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Ne perdez pas de temps, je vous ai dit "le plus court". Je ne vous ai pas coupé la parole.

Allez-y !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Allons-y, gagnons du temps !

Je propose, avec mon groupe, d'amender le projet de délibération, d'abord pour que la Ville restitue directement aux maires d'arrondissement les logements qu?elle compte prélever sur leur contingent afin qu?ils procèdent, au travers de leurs commissions pluralistes de désignation, aux relogements concernés par les opérations visées par le projet de délibération. C?est le premier amendement.

Je propose également, avec mon groupe, que soit institué un comité de relogement prioritaire destiné à identifier et attribuer les logements restant vacants dans l'ensemble du parc social des bailleurs et mobilisables pour les cas de relogement prioritaire par les associations de locataires siégeant dans les conseils d'administration des bailleurs. Ce sont des propositions concrètes.

Le troisième amendement est que le comité de relogement prioritaire soit composé, évidemment, de l'adjoint à la Maire de Paris chargé du logement, des dirigeants des bailleurs de la Ville, des élus des groupes politiques siégeant à leurs conseils d'administration, des maires d'arrondissement ainsi que des représentants des associations de locataires. Si au moins l?on retenait ces trois propositions d'amendement, je crois que ce serait propre à rassurer tout le monde et ce serait dans l'intérêt de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne, à présent, la parole à Danièle PREMEL.

Nicolas BONNET-OULALDJ ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Danièle PREMEL a dû s'absenter pour la Métropole.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, décidément, quand il s'agit de logement, "a fortiori" de logement social, M. DUBUS et Mme BERTHOUT sont incorrigibles.

Je résume l'ensemble des critiques que vous portez à notre action et ce, de manière réitérée depuis le début de la mandature :

Règle n° 1 : il faut laisser faire le marché, l'offre et la demande s'autoréguleront.

Règles n° 2 : le logement social, il en faut, mais pas chez nous ; du moins, pas comme cela ou pas de ce type.

Règle n° 3 : les maires d'arrondissement sont les mieux à même de déterminer les règles d'attribution. Il ne faut pas toucher à notre contingent.

Règle n° 4 : construire du logement social, transformer les bureaux en logements, préempter dans le parc privé, cela coûte trop cher. Ne vaudrait-il pas mieux acheter hors de Paris et construire du logement social hors les murs ? Politique de gribouille toujours animée par la même logique : maintenir l'entre-soi.

Dernière critique, celle d?aujourd?hui : les maires d'arrondissement refusent de voir une part de leurs attributions préemptée pour reloger les familles dont les appartements sont dans des immeubles bénéficiant d'opérations de renouvellement urbain. Il s'agit pourtant de 700 logements dont on estime avoir besoin, c'est-à-dire 1 % du parc des H.L.M. et quand on sait que les plus gros contingents sont dans les arrondissements de gauche, on peut se demander combien cela concerne de logements dans les arrondissements de droite. La belle affaire, tant de cris et de menaces pour, tout simplement, refuser un acte de solidarité que la loi nous permet.

Je n?inciterai pas à aller dans le corpus du projet de délibération que nous discutons. Il paraît normal que Paris mobilise toutes les ressources pour accélérer le processus de libération des logements avant réhabilitation afin de gagner du temps. Cette décision permettra ainsi aux Parisiens de rester dans leur ville durant la durée des travaux, dans leur logement d'origine.

Je sais que nombre de maires, en proches banlieues, ont souvent profité des opérations A.N.R.U. pour reloger une partie de leurs habitants dans les communes voisines, profitant ainsi d'une faille de la loi.

Tout sera fait dans la transparence, comme le projet de délibération s'y engage, et les maires d'arrondissement auront toutes les informations sur les nouveaux arrivants dont bon nombre ne seront là que temporairement.

On voit bien ici que la droite saisit ce prétexte afin, une nouvelle fois, de dire tout le mal qu'elle pense de la politique du logement à Paris et développer son égoïsme légendaire en matière de partage des efforts et des responsabilités.

Nous voterons, bien sûr, pour ce projet de délibération, non pas parce que vous le critiquez, mais bien parce que nous pensons qu?il est un instrument qui favorisera l?accélération des opérations de réhabilitation si nécessaires au parc parisien vieillissant.

La Région de votre amie, Valérie PÉCRESSE, l?a bien compris car elle accompagne nos projets A.N.R.U. de Paris par le versement d'une subvention à hauteur de 7,8 millions d?euros, comme le précise ce projet de délibération. Le montant de l'aide est symbolique quant à sa somme, mais c'est un acte intelligent qui montre bien combien la droite parisienne est isolée dans son refus quasi systématique sur le logement social à Paris. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Madame BERTHOUT, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, une minute parce que je fais un rappel au règlement.

Monsieur BONNET-OULALDJ, j'écoute toujours avec beaucoup d'attention ce que vous dites. Même si je ne suis pas d'accord avec vous, vous faites souvent des interventions extrêmement subtiles. Toutefois, ce serait bien que, de temps en temps aussi, vous écoutiez ce que dit l'orateur même quand il est dans l'opposition.

Je ne sais pas de quoi vous parlez, mais ce n'est absolument pas ce que je viens de dire. Je viens de faire des propositions précises. Je ne dis pas qu'il ne faut pas qu'il y ait solidarité, je dis qu'il faut que cela se fasse différemment. Alors, écoutez juste. Je veux bien que l'on ne soit pas d'accord, mais au moins, répondez aux questions.

Par ailleurs, il faudrait éviter de s'injurier. Vous n'êtes pas propriétaire de la solidarité, pas plus que moi ; et vous n'attribuez pas de logements sociaux. Si vous faisiez partie, peut-être, d'une commission ad hoc, localement, peut-être que vous comprendriez comment cela se passe.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci. Ce n'était pas un rappel au règlement, mais vous avez le droit à une minute.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de délibération qui nous est proposé vise à faciliter le relogement des ménages concernés par les projets conduits dans le cadre du N.P.N.R.U., nouveau projet national de renouvellement urbain, ou lors d'opérations de rénovation, restructuration d'immeubles gérés par les bailleurs sociaux. Dans les deux cas, il s'agit d'opérations qui visent à une amélioration importante des conditions d'habitat pour les familles.

Vous le savez, il est important - je dirais même nécessaire, indispensable, urgent - de ne pas laisser des immeubles dans des situations indignes pour les occupants ou qui les mettent, de fait, en situation de précarité énergétique compte tenu de l'état de certains immeubles.

Pour que les travaux puissent être effectués, il faut parfois passer par une étape de relogement intégral des habitants. En effet, il arrive que la démolition soit un passage obligé ou que l'ampleur des travaux ne permette pas de les effectuer en sites occupés. A première vue, il semble que, pour les années à venir, le nombre de relogements ne soit pas insurmontable, à conditions que l'on trouve quelques aménagements à nos règles actuelles.

En effet, la faible mobilité résidentielle dans le parc social, liée notamment à la spéculation immobilière renforcée par l'absence d'encadrement des loyers, rend difficile le relogement sur le seul contingent de la Ville, sauf à prendre le risque de bloquer les demandes en attente d?une attribution d?un logement social.

Nous sommes donc favorables à ce qu'il y ait une solidarité entre les différents "attributeurs", si je puis dire, du contingent de la Ville, donc de la Mairie de Paris et des mairies d'arrondissement. Pour autant, il ne faut pas déposséder les mairies d?arrondissement d?une des rares prérogatives qui leur sont reconnues actuellement.

C?est pourquoi nous avons déposé un amendement qui vise à conjuguer cette nécessaire solidarité avec le maintien d?une décentralisation dans les arrondissements.

Nous avons noté avec satisfaction la limitation aux seuls cas de péril, sinistre, catastrophe, opération de résorption de l?habitat insalubre, de rénovation, de réhabilitation et de démolition, alors que la loi permettrait d?aller bien au-delà de ces seuls cas.

Nous avons aussi souhaité apporter des précisions et donner des garanties aux arrondissements. C?est pourquoi nous proposons que les Conseils d?arrondissement soient consultés en amont des projets relevant de la liste que j?ai citée.

De même, nous préconisons que, dans toute la mesure du possible, ce soit l?arrondissement concerné par une telle opération qui fournisse prioritairement les logements nécessaires afin de permettre aux familles de ne pas perdre, par exemple, une place en crèche ou une inscription dans un établissement scolaire. La proximité dans les propositions de relogement nous semble devoir être une priorité car la plupart des familles souhaitent légitimement rester dans le même arrondissement, "priorité", pas exclusivité.

De plus, pour aller plus loin que la loi, nous proposons de limiter à 20 % des logements dont l?attribution relève du contingent de la Mairie centrale, contre 50 % prévus par la loi, le prélèvement qui peut être opéré sur le contingent des arrondissements.

Nous préconisons également que le maire d?arrondissement concerné par un relogement sur son contingent puisse participer à la commission de désignation de la Maire de Paris.

Enfin, nous souhaitons qu?un bilan annuel soit présenté à chaque arrondissement concerné afin que la transparence soit totale et que l?on sorte de la suspicion.

Nous sommes convaincus que ces propositions sont équilibrées et de nature à répondre aux inquiétudes des mairies d?arrondissement, tout en faisant preuve de la solidarité qui est due à toute Parisienne et à tout Parisien concernés.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Ian BROSSAT. Oui, c?est vous.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Frédéric HOCQUARD.

En réalité, il y avait d?autres inscrits dans le débat qui se sont manifestement désinscrits, estimant que beaucoup de choses avaient d?ores et déjà été dites.

Monsieur le Maire, chers collègues, l?amélioration de la qualité de vie dans le parc social est une de nos priorités. Une partie du parc parisien, vous le savez, nécessite des réhabilitations lourdes et c?est la raison pour laquelle nous souhaitons engager de très grosses opérations de renouvellement urbain, en particulier dans le 13e arrondissement, à Bédier, et dans le 20e arrondissement, à Python-Duvernois. Au regard du nombre de locataires concernés, les bailleurs sociaux ne pourront pas faire face seuls aux nécessités de relogement liées à ces réhabilitations. Or, vous le savez aussi, sans relogement, pas de travaux possibles, c?est une évidence mais il est bon de le rappeler.

Ce projet de délibération vise donc à accélérer le relogement des personnes afin de raccourcir la durée des chantiers et pour ce faire, pour reloger les centaines de personnes concernées - 700 familles concernées -, il est nécessaire de mobiliser une partie du contingent de la Ville de Paris, à la fois Mairie centrale mais aussi contingent des mairies d?arrondissement.

Dans ce cadre, j?entends tout à fait la demande d?informations précises sur ces opérations de la part des élus, c?est pourquoi, sous réserve de certains amendements tout à fait mineurs, je suis favorable au v?u déposé par Maud GATEL et Eric AZIÈRE.

De la même manière, je ne peux qu?être favorable aux amendements déposés par le groupe Ecologiste puisqu?il vient préciser le dialogue avec les maires d?arrondissement tout en affirmant la nécessaire solidarité dans l?effort de tous les quartiers parisiens. Je vous réponds donc favorablement, Yves CONTASSOT, à l?ensemble des propositions que vous venez de faire au nom de votre groupe.

En revanche, concernant les amendements des Républicains, je crois qu?il faut raison garder. Vous nous proposez de dénaturer l?essence même de ce projet de délibération, de contourner le droit. C?est la raison pour laquelle je ne peux qu?émettre un avis défavorable à vos propositions qui, en réalité, mettraient en péril ces opérations de réhabilitation que nous souhaitons mener à bien et dont chacun reconnaîtra qu?elles sont absolument nécessaires.

Il s?agit, je le répète, de droit. J?entends néanmoins la préoccupation des mairies d?arrondissement qui souhaitent être associées au dispositif. Je pense que l?on peut travailler de façon intelligente et ouverte. Je vous propose d?ailleurs d?acter que chaque maire d?arrondissement concerné par un relogement sur un logement de son arrondissement, au titre de ce projet de délibération, soit invité à la commission de désignation de la Ville qui validera ensuite le déménagement des familles.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie pour cette réponse.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 153 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 153 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 154 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 154 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 155 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 155 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 194 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 194 est adoptée.

Concernant le v?u n° 156 du groupe UDI-MODEM, l?amendement est-il accepté ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée à l?unanimité. (2018, V. 254).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 60 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DLH 60).