Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DFA 26 - Communication de la synthèse relative au diagnostic global d’entrée établi par la F.I.J. (Cour des comptes et C.R.C.) dans le cadre de l’expérimentation de la démarche de certification des comptes.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons passer maintenant au projet de délibération DFA 26 : communication de la synthèse relative au diagnostic global d'entrée établi par la F.I.J. (Cour des comptes et C.R.C.) dans le cadre de l'expérimentation de la démarche de certification des comptes.

La parole, pour 5 minutes, est à M. GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Je vais être assez rapide. C'est pour saluer ce projet de délibération qui est assez technique, et assez aride même, puisque cela concerne la certification des comptes. Je voulais signaler l'importance de cette certification et sur le fait que la certification devrait faire partie de ces biens communs un peu techniques mais très importants, c'est-à-dire qu?ils appartiennent à tous et que, donc, ils ne doivent être jamais privatisés, donc être faits par des acteurs privés. Je dis cela. Vous savez que, pour faire les appels sur les marchés financiers, nous sommes obligés de regarder notre cotation et cette cotation est faite par des entreprises privées.

Nous avons récemment eu deux rappels techniques qui donnent la bonne notation de la Ville de Paris, mais, quand on lit les éléments techniques de ces deux notes, on voit qu'il y a des chiffres totalement différents sur deux ratios relativement importants : le taux d'épargne brute, où il y a un écart de 2 à 5, et un autre ratio : le P.I.B. par habitant, qui varie entre 30.000 euros et 90.000 euros. La différence avec le projet de délibération auquel on a affaire ici, c?est que, là, on a affaire à des choses qui sont certifiées. Les règles communes sont les mêmes pour tout le monde et donc, on peut faire des comparaisons entre différents acteurs. Alors, je sais qu?il y a une différence entre les comptes et l'audit, mais il n'empêche que l'audit se fait à partir des comptes, donc se fait à partir de données comptables qui doivent être certifiées et qui doivent donner un cadre commun.

C'était pour saluer cela, en espérant que, par la suite, cette certification se fera par des entreprises sous l'égide de l'Etat et pas par des organismes privés puisqu'il y a un risque par rapport à cela.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES.

Pour vous répondre, Monsieur GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES, de mettre en lumière ce travail effectivement un peu aride, mais très important pour notre collectivité, puisqu'il s'agit, dans le cadre de la loi NOTRe, de l?expérimentation de la certification des comptes des collectivités, comme 23 autres collectivités se prêtent à l'exercice. C'est précieux parce que, pour bien comprendre le sujet, une entreprise - c'est une obligation légale - doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes qui doit assurer la régularité et la transparence, la sincérité des comptes d'une entreprise.

L'idée est de transposer cela aux acteurs publics qui, et c?est surprenant, en étaient exempts jusqu'à présent. C?est précieux pour nous à deux titres. D?abord, je crois que, du point de vue démocratique, c'est important sur le sujet de la transparence des finances publiques et, pour ce qui nous concerne, les finances de la Ville de Paris. Le deuxième aspect, c'est que ce sera un outil précieux dans les discussions que nous avons avec nos partenaires financiers, que ce soit sur le segment du financement via nos émissions obligataires, via les relations avec les agences de notation et avec l'ensemble des partenaires qui sont amenés, à un moment ou à un autre, à concourir au financement des politiques publiques parisiennes.

C'est un sujet très aride qui demande beaucoup de travail à la Direction des Finances et des Achats, et je veux les remercier de leur engagement et de leur disponibilité, remercier également la double juridiction qui instruit ce projet de certification puisque ce sont à la fois des magistrats de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes qui nous accompagnent, et de me féliciter des bonnes relations de travail que nous entretenons avec ces deux juridictions dont l'aide nous est précieuse.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GRÉGOIRE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 26.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 26).